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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 194 2025 Budget Principal Admission NON Valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 194 2025 Budget Principal Admission NON Valeur)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 décembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 décembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 54 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, AMOURDEDIEU Aurore,
BERGER-SABATIER Martine, BOTTINI Monique, BREDY Muriel, CAHN Philippe, CARRERE Christian,
CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre,
DONZE André, FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM
Juliette, HAMARD Marc, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT Marie-Christine, LEDESERT
Philippe, LOUPIAS Aurélie, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, IMBERT Christian,
PENIGAUT Alexandre, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
VIARSAC Roger, BLAIN Bruno (suppléant), TRUPHEMUS David (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant),
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOMPARD Jérôme,
FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL
Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FAREL Annelise,
FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude,
GRONCHI Yoann, GROSS François, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert, PEZ Gérard,
POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TREMORI
Michel, THIRIOT Christian, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 12
BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier,
BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration à
PENIGAUT Alexandre, GAUTHIER Eliane donne procuration à VINCENT Michel, LYOBARD Eric donne
procuration à NICOLAS Alain, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PILOZ Odile
donne procuration à BOTTINI Monique, ROUSSELLE Didier donne procuration à TEULADE Christian,
TACUSSEL Odile donne procuration à FERNANDES José, TATONI Thierry donne procuration à COMBES
Pierre, TEISSEYRE Isabelle donne procuration à AMOURDEDIEU Aurore
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-194_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 194_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
194-2025 Budget Principal - Admissions en non-valeur
Il est rappelé à l’Assemblée que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public.
En cette fin d’année, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.
Le Comptable public a transmis aux services de la CCBDP une liste de créances anciennes pour proposition d’admission en non-valeur, liste référencée 7754700631.
Au nombre de 41, ces créances sont relatives aux exercices 2014 à 2022 et portent sur un montant global de 609.35 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2321-2, R2321-2 et R2321-3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant la liste des présentations en non-valeur transmise par le Comptable public, arrêtée à la date du 29/11/2025 et enregistrée sous la référence 7754700631, dont le montant total s’élève à 609.35 € ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’admission en non-valeur des créances listées sur l’état référencé 7754700631 dont le montant total s’élève à 609.35 € ;
D’IMPUTER ces dépenses à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget principal
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre COMBES Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 18/12/2025
Mise en ligne le : 18/12/2025
Ampliation à : SGC de Nyons
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-194_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 194_2025