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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 203 2024 Budget Annexe Spanc Admission en NON Valeur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 203 2024 Budget Annexe Spanc Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 novembre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 30 octobre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Monique BOTTINI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 50 (dont 2 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - François GROSS - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale
ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT
- Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Monique BOTTINI - Florence
BOUNIN - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON
- Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS
- Christine ROUSSIN - Alain NICOLAS - Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 30
Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien
DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Christian CORNILLAC - Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO -
Géraud BONTOUX - Martine BERGER-SABATIER - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX -
Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Jean-Claude
GRAS - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 19
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain
FRACHINOUS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CARRERE - Roland PEYRON a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Pierre COMBES a
donné pouvoir à Thierry DAYRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Florence BOUNIN - Odile
PILOZ a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Monique BOTTINI
- Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Michel
GREGOIRE - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Jean GARCIA a donné pouvoir à
Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Claude BAS a donné
pouvoir à Eric RICHARD - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241105-203_2024-DE en date du 19/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 203_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
203-2024 Budget annexe SPANC - Admission en non-valeur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2, R.2321-2 et R.2321-3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Considérant la liste des présentations en non-valeur transmise par le Comptable public, arrêtée à la date du 2 octobre 2023 et enregistrée sous la référence 7042530231, dont le montant total s’élève à 3 957.58 € (liste ci-annexée) ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’admission en non-valeur des créances listées sur l’état référencé 7042530231 dont le montant total s’élève à 3 957.58 € ;
D’IMPUTER ces dépenses à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur » du Budget annexe SPANC ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Monique BOTTINI Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 19/11/2024
Mise en ligne le : 20/11/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241105-203_2024-DE en date du 19/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 203_2024