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Déliberation - 2019 194 travaux amenagement dun jardin public de cv lot 6 dm 6
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 194 travaux amenagement dun jardin public de cv lot 6 dm 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 novembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics:
Objet : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville - Lot.6 : Plantations Jeux - Décision modificative n°6.
Décision n°: 2019-194
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 04 juin 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT l’attribution du marché n°2018-19 lot N°6 à l’entreprise BERGER JARDINS, domiciliée Village de Landard à 73 310 CHANAZ, en date du 13.09.2019,
DECIDE
La décision modificative N°6 du marché n°2018-19 lot N°6 a pour objet de prendre en compte une prolongation de délai d’exécution du marché afin de permettre la mise en œuvre des résines de sols souples des jeux conforme aux DTU, dans de bonnes conditions climatiques. Il est donc décidé de reporter ces travaux au printemps 2020, semaine 16, soit une prolongation du marché de 22 semaines jusqu’au 14 avril 2020.
Cette prolongation de délai n’a pas d’incidence financière sur le marché.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET