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Déliberation - 2020 16 travaux damenagement dun jardin public de cv lot 5 serrurerie dm 3
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 16 travaux damenagement dun jardin public de cv lot 5 serrurerie dm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE Rumilly, le 17 février 2020
RUMILLY
SU N Décision du Maire de la Haute-Savoie . : 2nZ . ; . Arrordlissemente" Anmecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Obiet : MP 2018-19 « Travaux d'aménagement d’un jardin public de centre-ville » - Lot 5 : Serrurerie - Décision modificative n°3.
Décision n° : 2020-16
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 04 juin 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°2018-19 lot 5, en date du 13 septembre 2018, à l’entreprise SARL SERRURERIE METALLERIE TAILLEZ, domiciliée 16 rue du pressoir à 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°3 au marché n°2018-19 - lot 5 : Serrurerie, a pour objet de prendre en compte une moins-value relative à l'élargissement du portail avec mains courantes supplémentaires et suppression de la motorisation du portail et suppression du lecteur de badge.
Le montant de la moins-value s'élève à — 640 € HT.
Le montant du marché est ramené à la somme de 74 660 € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Ci ND
074-217402254-20200217-2020-16-AU 3 ss N
Accusé certifié exécutoire “ / Pierre BECHET
Affichage : 14/02/2020
{KW Le Maire, Pierre BECHET ZT \ Je
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À