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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 CR+Conseil+Municipal+du+3+septembre+2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
3
septembre
2024
1.
PLUi:
Nous
arrivons
à la phase
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Suite
à la
délibération
prise
en
Conseil
Communautaire,
après
rappel
des
objectifs
du
PLUï,
des
choix
et
orientations
retenus,
le Conseil
Municipal
prend
acte
et atteste,
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
et que
ce
PADD
constitue
le cadre
de
développement
intercommunal
pour
la prochaine
décennie.
2.
Transfert
de
publicité
: la Préfecture
n’est
plus
compétente
en
matière
de
publicité
depuis
le
1° janvier
2024,
c’est
le
maire.
Or,
sans
action
de
ce
dernier,
la
compétence
passait
automatiquement
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
31
juillet
2024,
mais
dans
la mesure
où
un
maire
s’est
opposé
au
transfert
de
la
compétence
publicité
à La
Communauté
de
Communes,
le maire
reste
compétent.
L’ADACL
nous
propose
une
convention
moyennant
la
somme
de
49,00
E/dossier
traité
concernant
cette
publicité.
Au
vu
du
nombre
très
faible
de
dossiers,
le conseil
municipal
s’oppose
à cette
convention.
3.
Nouvel
agent
municipal
: Hugues
DESCORPS a
pris
ses
fonctions
le 02/09/2024.
4.
Projet
photovoltaïque
: nous
avions
précédemment
reçu
«
Soleil
du
Midi
»
qui
nous
avait
fait
une
proposition
de
centrale
photovoltaïque
sur
les
délaissés
de
l’autoroute.
M.
GORMAN
d’Enerlandes
doit
également
nous
en
faire
une.
5.
Ecole :
A
la rentrée
scolaire
2024-2025,
98
enfants
étaient
inscrits.
Une
ATSEM
supplémentaire
est nécessaire
dans
la
mesure
où
les
maternelles
sont
réparties
en
deux
classes.
La
mairie
s’est
dotée
d’un
nouveau
logiciel
cantine ;
il revient
à chaque
famille
de
s’y
inscrire
dans
un
délai
imparti.
6.
Nous
avons
reçu
la participation
de
l’Europe
par
l’intermédiaire
de
la subvention
LEADER
: 2455,56
€.
7.
Divers
:
o
11/11
avec
conférence
de
l’ancienne
secrétaire
Mme
DUPOY
(voir
heure
de
la messe).
La
conférence
pourrait
se
tenir juste
avant
la cérémonie.
Journée
du
patrimoine
: démonstration
de
fabrique
de
pastis,
visite
de
l’école,
du
jardin
et du
lavoir.
Protection
sociale
complémentaire
des
agents :
il convient
de
faire
faire
des
devis
dès
maintenant.
La
réunion
des
chemins
aura
lieu
le 28/09,
en
matinée.
Réunion
jardin
: en
attente
d’une
date
des
enseignantes
qui
veulent
avoir
découvert
leurs
élèves
auparavant.
o
FCTVA : suite
à
la
demande
effectuée,
après
l’erreur
de
paramétrage
de
l’ALPI
de
notre
logiciel,
la
préfecture
nous
a accordé
la FCTVA
pour
un
montant
de
20
621,95
€.
o
Bornes
électriques
: il est
rappelé
que
le but
est
d’apporter
une
solution
:
"De
recharge
ponctuelle
aux
usagers
lors
de
déplacements
de
moyenne
et/ou
longue
distance,
“De
recharge
quotidienne
en
voirie
aux
usagers
ne
disposant
pas
de
parking
privé,
"Les
obligations
d'équipement
des
collectivités
au 1° janvier
2025
portent
sur
les
bâtiments
non
résidentiels
comportant
un
parc
de
stationnement
de
plus
de
20
emplacements
qui
devront
disposer
d’au
moins
un
point
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
;
sont
concernées
également
les
collectivités
qui
gèrent
un
parc
de
plus
de
20
véhicules.
o
Concours
des
maisons
fleuries
de
TABA
officiellement
annulé,
en
raison
d’une
trop
faible
participation.
o
Désherbage
commune
: 63
heures
effectuées
par
Joël
qui
a apporté
son
expertise
et son
concours
tout
Oo © © O
au
long
de
l’été
gracieusement,
avec
l’aide
d’une
bonne
vingtaine
de
bénévoles.
8.
Questions
:
o
Il
conviendrait
de
se
rapprocher
du
département
en
raison
de
la
dangerosité
du
dépôt
des
enfants
au
niveau
du
Silo,
sur
la DI.
Ne
faudrait-il
pas
envisager
un
passage
pour
piétons
? Mais
nous
sommes
sur
une
départementale
où
bon
nombre
d’usagers
roulent
particulièrement
vite
! Ne
pourrait-on
déporter
la
dépose
des
jeunes
à
l’intersection
de
la
DI
et
de
la
route
de
Tambourré
?
Le
projet
mobilité
pourrait
trouver
tout
son
sens
en
apportant
une
réponse
favorable
à ce
souci.
o
Certains
administrés
souhaiteraient
voir
la
route
de
Tambourré
à
sens
unique,
mais
là
se
pose
le
problème
du
passage
des
bus
et du
coup,
on
contredit
le projet
évoqué
à la question
précédente et
l’utilité
de
ce
dernier.