Procès Verbal - Conseil municipal 9 Septembre 2024

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Procès Verbal - Conseil municipal 9 Septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 9 Septembre 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES LANDES __________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120 __________

Téléphone : 05.58.45.64.55

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 SEPTEMBRE 2024

L’an Deux Mil Vingt Quatre, et le Neuf Septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guillaume DEPOUMPS, Maire Etaient présents : Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, BERNADET Mathieu, CARTERY Loïc, UDAQUIOLA Yves,

Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, SAUTEDÉ Yolande, HUET Marion.

Date de la convocation : 02/09/2024

Secrétaire de séance : GALIBERT Fabrice

ORDRE DU JOUR :

- Présentation du projet photovoltaïque par la Sté INCIDENCES

- Approbation du procès-verbal des délibérations du 24/06/2024

- Débat orientation PADD (PLUI)

- Exonération dispositif FRR (France Ruralité Revitalisation) pour taxe foncière des nouvelles entreprises

- Avis sur enquêtes publiques projets photovoltaïques St-Justin-Vielle/Cachen - Acquisition parcelles Laygue Loungue

- Vote du Budget Primitif 2024 Lotissement la Garbage (+ Décision Modificative BP Commne) - Délibération vente lot du Lotissement la Garbage

- Adhésion au réseau UN ADERE (réseau d’achat partagé associatif)

- Saisine CDG pour adhésion au régime de prévoyance

- Renouvellement du CDD pour l’entretien des bâtiments communaux

- Devis remplacement cheminée au Logement de l’Ecole (+ Décision Modificative) - Demande remise loyer septembre MAM

- Tarif vente matériel Auberge (enseignes + spots LED)

- Questions diverses

 PRESENTATION DU PROJET PHOTOVOLTAIQUE PAR LA STE INCIDENCES La Sté INCIDENCES présente au Conseil Municipal le projet photovoltaïque sur des parcelles communales situées au lieu-dit « Pouy Garbari » (environ 25ha). Ce projet s’intègre à la démarche « Territoire à énergie positive » de la CCLA.

 APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DU 24/06/2024 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal des délibérations du 24/06/2024.

 DEBAT ORIENTATIONS PADD (PLUI)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en date du 28 juin 2022. Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PLUi inscrits dans la délibération du 28 juin 2022, à savoir : • Préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale du territoire ;

• Maîtriser le développement, conforter les centres-villes et centres-bourgs urbain et limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

• Soutenir le développement économique et touristique ;

• Soutenir une politique de la transition énergétique.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic du PLUi de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac.

Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du PLUi. Ce document a d’autant plus de valeur qu’il synthétise les principales orientations de développement du territoire pour les années à venir. Le PLUi définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sur l’ensemble du territoire communal (et communautaire).Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic établit au regard des nouvelles réglementations en vigueur et notamment de la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021.

Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et les orientations générales retenus par le PADD, conformément à l’article L.151-5 du Code l’urbanisme.

Il s’organise de la manière suivante :

• Valoriser les atouts économiques des Landes d’Armagnac

- Maintenir et développer les filières « socles » de l’économie locale

- Développer des réseaux d’entreprise tournés vers l’industrie

- Valoriser économiquement les ressources naturelles

• Une politique de l’habitat entre diversité et qualité

- Organiser territorialement l’accueil de nouveaux habitants

- Diversifier le parc de logements et adapter la production à la demande

- Promouvoir un développement urbain respectueux des structures héritées et économe en espace • Valoriser les ressources naturelles et le cadre de vie

- Améliorer l’état de la ressource en eau (qualitatif et quantitatif)

- Valoriser les fonctions écologiques des Landes d’Armagnac

- Faire des identités locales une composante forte des projets de développement - Protéger les populations et les activités humaines contre les risques majeurs Par ailleurs, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain en tenant compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise d’élaboration du PLUi. La Communauté de Communes des Landes d’Armagnac porte une trajectoire visant à ne pas dépasser une consommation de plus de 37,5 hectares entre 2025 et 2035, pour les vocations résidentielles et économiques.

Une mobilisation d’environ 220 hectares sera dédiée à l’effort de production d’énergie renouvelable afin de capter de manière efficiente les retombées locales et de répondre à l'urgence climatique, en favorisant l'atteinte des objectifs régionaux, nationaux et européen pour l'année 2030.

Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD du PLUi de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac ne se conclut pas par un vote.

A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour exposer leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, pose les questions suivantes :

- Comment peut-on maintenir la vie d’un village si on ne peut pas autoriser la construction de nouvelles maisons ?

- Comment va-t-on gérer la pression immobilière, ainsi que l’augmentation des prix des maisons pour les habitants du territoire ?

- Comment se fait-il que la Commune de Losse fasse des parties des pôles urbains principaux et secondaires ?

- La Commune de SAINT-GOR est mentionnée dans les risques d’effondrement des cavités karstiques. Or, s’il y a des risques (mineurs), ils se situeraient à la limite de Roquefort, hors des zones constructibles (éloignés de plusieurs kilomètres du Bourg). Cette mention peut-elle être supprimée du PADD ?

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal : PREND ACTE et ATTESTE

- de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, dont le contenu intégral est annexé au présent procès- verbal, constitue le cadre de développement intercommunal pour la prochaine décennie.

 EXONERATION DISPOSITIF FRR (France Ruralité Revitalisation) POUR TAXE

FONCIERE DES NOUVELLES ENTREPRISES

VU l’article 1383 K du Code Général des Impôts,

VU l’article 1466 G du Code Général des Impôts,

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts, et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G du Code Général des Impôts. - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. AVIS SUR ENQUETES PUBLIQUES PROJETS PHOTOVOLTAIQUES ST-JUSTIN-

VIELLE / CACHEN

Monsieur le Maire informe que la Commune doit donner son avis dans le cadre des enquêtes publiques sur les projets photovoltaïques de St-Justin-Vielle et de Cachen :

- La Commune de SAINT-GOR donne un avis favorable pour le défrichement concernant le projet photovoltaïque PV « Hélios » sur les communes de St-Justin et Vielle-Soubiran. - La Commune de SAINT-GOR donne un avis favorable pour le défrichement concernant le projet photovoltaïque PV sur la commune de Cachen

 ACQUISITION PARCELLES LAYGUE LOUNGUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d’acquisition des parcelles AI 155 (0,5049 ha) et AI 569 (0,5233 ha) appartenant à Mr POUSSADE Pierre de Roquefort (suite à son acquisition auprès de Mr LABARBE de St-Pierre-du-Mont), situées au lieu-dit « Laygue Loungue » pour une surface totale 1,0282 ha, afin de supprimer une enclave dans les parcelles forestières communales.

Le coût de cette acquisition s’élèverait à 6 500,00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de donner son accord pour l’acquisition des parcelles AI 155 (0,5049 ha) et AI 569 (0,5233 ha) appartenant à Mr POUSSADE Pierre de Roquefort, situées au lieu-dit « Laygue Loungue » d’une surface totale 1,0282 ha pour un montant de 6 500,00 €.

Les frais de notaire pour l’acquisition de ces parcelles seront pris en charge par la Commune.

- DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour signer tous les actes et documents se rapportant à cette acquisition. En cas d’absence de Mr le Maire, le pouvoir est donné aux adjoints (Mr GALIBERT Fabrice, 1er Adjoint ; puis en son absence à Mme DESCAT Sandrine, 2ème Adjointe ; puis en son absence à Mme MAILLÉ Martine, 3ème Adjointe).

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 LOTISSEMENT LA GARBAGE Suite à la création du lotissement « La Garbage » en date du 08/04/2024, le Conseil Municipal décide de voter le Budget Annexe 2024 du lotissement « La Garbage » dont la balance générale s’établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement : 235 230,00 €

- Recettes de fonctionnement : 235 230,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses d’Investissement : 49 600,00 €

- Recettes d’Investissement : 49 600,00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Annexe 2024 du lotissement « La Garbage ». ~~~oOo~~~

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite au vote du Budget Annexe 2024 du lotissement « La Garbage », il est nécessaire de prévoir des crédits sur le budget primitif de la commune destinés au lotissement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de prévoir les crédits nécessaires pour le budget annexe 2024 voté pour le Lotissement « La Garbage » par le biais d’une Décision Modificative (D.M. n°1) sur le Budget Primitif 2024 de la Commune :

INVESTISSEMENT

Dépenses Article 27638 (Budget Lotissement) + 49 600,00 €

Dépenses Article 2188/901 (Tracteur) - 49 600,00 €

 DELIBERATION VENTE LOT DU LOTISSEMENT LA GARBAGE Mme HUET Marion ne participe pas au vote.

Etant donné la création du Lotissement « La Garbage » situé sur la route de la Garbage, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu de demande de réservation du lot C.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de réserver le lot C à Mr GIBERT Eric et Mme HUET Marion demeurant au 180 Route de Roquefort (Logement de l’Ecole) à SAINT-GOR, d’une surface de 2 034 m² au prix de 15,00 €TTC (12,50 €HT) le m² (avec TVA à la marge), soit pour un coût total de 30 510,00 €TTC. - Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette vente de lot.

 ADHESION AU RESEAU UN ADERE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la Commune adhère au réseau UN ADEREqui est un réseau d’achat partagé qui permet aux collectivités de bénéficier de remises auprès de nombreuses enseignes d’achat.

Le coût de l’adhésion s’élève pour la commune à 50 €/an (non proratisé pour une adhésion en cours d’année).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer au réseau d’achat partagé UN ADERE pour un montant de 50 € (jusqu’au 31/12/2024), renouvelable pour l’année 2025 (pour le montant de 50€).

- DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour signer le bulletin d’adhésion.

 SAISINE CDG POUR ADHESION AU REGIME PREVOYANCE Monsieur le Maire informe que la Commune doit effectuer sa saisine auprès du Centre de Gestion des Landes pour son projet de délibération portant adhésion au contrat collectif d’assurance prévoyance par le biais de la convention de participation proposé par le CDG40, ainsi que pour son projet de participation employeur pour la prévoyance.

Le Conseil Municipal décide de transmettre des 2 propositions de délibération pour avis du CDG40.

 RENOUVELLEMENT DU CDD POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir le renouvellement d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux de la Commune de St-Gor, à compter du 01/12/2024. L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 3°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de renouveler un emploi permanent à temps non complet à raison de 3h/semaine annualisé (+ heures complémentaires si besoin) d’Adjoint Technique, de catégorie hiérarchique C à compter du 01/12/2024 jusqu’au 30/11/2027 inclus,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de l’établissement,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : agent d’entretien des bâtiments communaux de la Commune de St-Gor,

- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans)

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique (échelle C1), de catégorie hiérarchique C, - que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

 DEVIS REMPLACEMENT CHEMINEE LOGEMENT DE L’ECOLE (DM N°2) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer la cheminée au logement de l’école qui est hors d’usage.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté CHEMINEES PHILIPPE de St-Pierre-du-Mont pour les travaux de remplacement de la cheminée du Logement de l’Ecole pour un montant de 4 725,12 €HT (4 985,00 €TTC). - Cette dépense sera inscrite à l’article 231/923 sur le Budget Primitif 2024 en section d’Investissement par le biais d’une Décision Modificative (D.M. n°2) :

INVESTISSEMENT

Dépenses Article 231/923 (Logement de l’Ecole) + 6 000,00 €

Dépenses Article 2188/901 (Tracteur) - 6 000,00 €

 DEMANDE DE REMISE LOYER SEPTEMBRE MAM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’association « Le Cocon des Petiots » pour une remise sur le loyer de septembre 2024 en raison d’une des 2 assistantes maternelles qui sera en formation en septembre et qui ne pourra donc pas travailler au sein de la MAM durant cette période. Le Conseil Municipal transmettra un courrier avec une réponse négative du fait que le bail de location duPresbytère a été signé le 01/05/2024 avec une gratuité des loyers jusqu’au 31/08/2024 (soit 4 mois de gratuité). De plus, le Conseil Municipal avait autorisé le début de l’activité dans les locaux durant la dernière semaine d’août (donc pendant la période de gratuité), alors qu’officiellement l’ouverture de la MAM n’était prévue que le 01/09/2024.

 TARIF VENTE MATERIEL AUBERGE (enseignes + spots LED) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste complémentaire du matériel de l’Auberge qui ne sera pas conservé en raison des travaux de réhabilitation de l’Auberge, et qui sera proposé à la vente par le biais d’AGORASTORE.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de vendre par le biais d’AGORASTORE les lots complémentaires de matériel de l’Auberge suivants :

=> 1 lot de 2 enseignes 200 €TTC

=> 1 lot de 4 spots LED 10 €TTC

=> 1 lot de 3 éclairages (bar) 10€TTC

- La vente de ce matériel sera soumise à la TVA.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 QUESTIONS DIVERSES

▪ Courriers recours gracieux contre le Lotissement de la Garbage

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les courriers reçus en Recommandé avec avis de réception exposant un recours gracieux contre la Déclaration Préalable de division des lots concernant le lotissement de la Garbage.

Des accusés de réception de ces courriers ont été envoyés en Recommandé avec accusé de réception aux requérants ainsi qu’à l’avocat chargé de leur dossier.

Une 2ème déclaration préalable sera déposée suite à une modification du plan de division incluant la bande des 12m pour la sécurité incendie.

▪ Délibération pour demande d’autorisation de défrichement complémentaire Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de déposer une 2ème demande d’autorisation de défrichement pour la bande des 12m d’aléa feux de forêt (relatif au dossier des 6 lots à bâtir) située au lieu-dit « La Garbage » sur les parcelles suivantes :

- Parcelles AD 413 et AE 166 pour une surface totale à défricher de 5012 m².

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la demande de défrichement des parcelles communales sus citées, - AUTORISE et DELEGUE Monsieur le Maire pour toutes les démarches utiles au dépôt et à l’obtention de l’autorisation de défricher de ces parcelles,

▪ Dates formation site internet de l’ALPI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes de formation que l’ALPI propose pour la gestion des sites internet. La date retenue sera le 28/11/2024.