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Compte-Rendu - CR 91717749866
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Pujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 91717749866)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 1
COMMUNE DE PUJOLS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
Le 21 mai à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 15 mai 2024.
Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, Mme Pascale LAMOINE, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE- BEGIN, M. Daniel SIMONET, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. Pierre SILVA, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, M. Mikaël ROUGÉ, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Michèle SAINT-PHLOUR Procurations : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT à Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Annick LIBERT à M. Daniel BARRAU, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Yvon VENTADOUX, Mme Muriel ORGIBET à M. André BRUNET, M. Hammoud OUATIZERGA à Mme Pascale LAMOINE, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN à M. Cédric DA SILVA, M. Philippe MAGNON à Mme Cécile DURGUEIL.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BARRAU.
Le quorum est atteint.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Voirie
• Convention de remise des voies de rétablissement réalisées par l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la RN 21 sur la commune de Pujols
EPCI
• C.A.G.V. – Modification des statuts – Avis du conseil municipal
Finances
• Subventions aux associations et cotisations 2024
• Enedis – Redevance 2024 pour l’occupation du domaine public communal due par les réseaux de transport et de distribution d’électricité
Ressources humaines
• Mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un agent
Animations – Culture
• Prestation musicale le 22 juin 2024 dans le cadre du week-end de la « Nuit Romantique » des Plus Beaux Villages de France
• Marchés nocturnes « Soirées gourmandes estivales » – Année 2024
• Association Ecran Livradais – Convention Cinéma sous les Etoiles 2024 • Organisation d’un spectacle par « Janouille » le 7 août 2024
Divers
• Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France
• Fondation 30 Millions d’Amis – Renouvellement de la convention d’identification et de stérilisation des chats errants – Année 2024
Décisions du Maire
Questions diverses Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 2
Monsieur Daniel Barrau est désigné secrétaire de séance.
M. Ventadoux informe l'assemblée qu'il n'a pas reçu de demande écrite de modification des comptes rendus du 26 mars et du 9 avril 2024, conformément au règlement intérieur municipal. Il précise avoir reçu la veille au soir du conseil municipal un courriel de M. Silva présentant des remarques sur le compte rendu du conseil du 9 avril dernier, et lui rappelle que le délai imparti pour en demander la modification est dépassé. Ces demandes ne peuvent donc pas être prises en compte. M. Silva prend acte de cette décision ; il prévoit donc de saisir le Préfet et de demander l'enregistrement de la séance du 9 avril ; il déplore par ailleurs le délai tardif de réception des documents pour le conseil municipal.
Ainsi soumis au vote, le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024 est approuvé à l'unanimité ; celui du conseil municipal du 9 avril 2024 est approuvé par 26 voix pour et 1 contre (M. Silva).
Délibération n° CM.2024/30
Convention de remise des voies de rétablissement réalisées par l’Etat
dans le cadre de l’aménagement de la RN 21 sur la commune de Pujols
Rapporteur : M. Ventadoux
Dans le cadre de l’aménagement de la RN 21 et plus particulièrement de la mise en deux fois deux voies entre le giratoire de Lalande et le giratoire Guillaume Garrido, mis en service en 2021, l’Etat a été obligé de rétablir les voies communales et les chemins ruraux coupés par le tracé de la RN 21.
Aujourd’hui il y a lieu de réaliser la rétrocession des parcelles appartenant à l’Etat pour les intégrer à la voirie communale.
Dans l’optique de leur rétrocession, la commune de Pujols a demandé à l’Etat la remise en état du revêtement. L’Etat, par le biais du représentant de la DREAL, a sollicité la C.A.G.V. pour chiffrer le coût de cette remise en état.
Suite à l’estimation du coût d’un montant de 9 223,28 € l’Etat, la Commune de Pujols et la C.A.G.V. se sont mis d’accord pour signer une convention tripartite de remise des parcelles à la commune de Pujols à condition que l’Etat s’acquitte de la somme de remise en état des chaussées auprès de la C.A.G.V., puisqu’à l’issue de ce transfert de propriété les voies considérées feront partie des voies transférées à la communauté dans le cadre de la compétence voirie.
Pour information, la commission technique de la C.A.G.V. examine ce dossier le 24 mai prochain avant le vote en conseil communautaire prévu le 13 juin 2024.
Deux points interpellent M. Silva : d’une part, le coût des matières premières estimé en 2022 n'est pas mis à jour, et d’autre part, sur l'annexe 4 concernant le fossé et la route du bas de la Côte de Laudie, il n'est pas fait mention du retrait des pièces en béton par l'Etat avant la rétrocession. M. Ventadoux précise que la C.A.G.V. a été sollicitée pour actualiser l’estimation de ces coûts, et qu’elle a confirmé l’estimation chiffrée qui figure dans le projet de convention avec l’Etat ; il rappelle aussi qu’à compter de la signature de cette convention, c’est la CAGV qui assumera les coûts induits par ce transfert.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour
et 1 abstention (M. Silva)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de remise en gestion et en propriété des voies de rétablissement réalisées par l’Etat sur la Commune de Pujols entre le giratoire de de Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 3
Lalande et le giratoire Guillaume Garrido, lors de l’aménagement de la RN 21 en deux fois deux voies sur ce tronçon ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention.
Délibération n° CM.2024/31
C.A.G.V. – Modification des statuts – Avis du conseil municipal
Rapporteur : M. Ventadoux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-17 à 20 ; Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L211-7 ;
Vu la délibération relative à l’adhésion de la CAGV au syndicat mixte d’entretien et de rénovation des berges du bassin versant des deux Séoune (SMB2VS) ;
Vu la délibération n° 148 en date du 21 septembre 2023 relative à la déclaration d’intérêt communautaire de la crèche « le manège enchanté » située sur la commune de Bias ;
Vu la délibération n° 40 en date du 07 mars 2024 relative à la déclaration d’intérêt communautaire des voiries du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot et de Sainte-Livrade-sur-Lot ;
Vu la délibération n° 63 en date du 04 avril 2024 relative à la modification des annexes du règlement de voirie ;
Vu la délibération n° 75 en date du 04 avril 2024 approuvant la modification des statuts ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 mai 2020 portant modification des statuts de la CAGV ; Vu le projet de statuts annexé ;
Vu le courrier du Président de la CAGV notifiant les délibérations inhérentes.
Lors du Conseil Communautaire de la CAGV du 04 avril 2024 il a été approuvé, à l’unanimité, les modifications de ses statuts. Elles concernent essentiellement l’article 5 relatif aux compétences exercées dans les trois domaines suivants : la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), les transferts de la crèche « le manège enchanté » de la Commune de Bias ainsi que des voiries de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Villeneuve-sur-Lot.
En ce qui concerne la GEMAPI, il a été demandé à l’Agglomération de préciser les compétences obligatoires et celles hors GEMAPI qui sont facultatives et dont certaines sont exercées pour son compte, par des syndicats mixtes (SMB2VS, SMAV LOT).
Ainsi, dans la partie 1 – Compétences obligatoires, il sera précisé dans la partie i relative à la GEMAPI, l’exercice des compétences visées par l’article L211-7 I bis, à savoir :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Dans la partie 2 compétences optionnelles, il sera ajouté un f relatif aux compétences hors GEMAPI définies par l’article L211-7 du Code de l’Environnement, à savoir :
3° L'approvisionnement en eau ;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 4
ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
En second lieu, la crèche « le manège enchanté » située à Bias ayant été déclarée d’intérêt communautaire, il convient de l’ajouter à la liste des structures liée à la petite enfance gérées par la CAGV. Il sera également précisé que la crèche de Saint-Etienne se dénomme désormais Madeleine PAULIAC.
Enfin, suite aux transferts des voiries des communes de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Villeneuve-sur- Lot, il sera annexé aux statuts les modifications portées aux annexes et notamment celle relative au règlement de voirie. Ce dernier s’appliquera aux voiries d’intérêt communautaire dont celles récemment transférées.
Conformément aux textes en vigueur, le conseil municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire. En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter ces modifications.
M. Galinou précise qu'il s'abstiendra pour le vote de cette délibération dans la mesure où la commune de Sainte Livrade sur Lot, qui ne contribue pas à la C.A.G.V., demande maintenant à être rattachée à la C.A.G.V. pour la partie voirie.
M. Ventadoux rappelle qu'un accord a été conclu et que le versement annuel pour la voirie s’élèvera pour Sainte Livrade à 74 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. Brunet, Mme Verga, M. Galinou, Mme Orgibet par procuration, Mme Saint-Phlour)
EMET un avis favorable aux modifications des statuts de la CAGV telles que précisées ci-dessus et dans le projet joint à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente décision du conseil municipal à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.
Délibération n° CM.2024/32
Subventions aux associations et cotisations 2024
Rapporteur : M. Da Silva
Soucieuse d’accompagner les associations œuvrant sur le territoire communal et de soutenir le bénévolat, sur proposition des commissions municipales compétentes et après avis de la Commission municipale des finances du 13 mai 2024, l’assemblée est appelée à se prononcer sur l’octroi des subventions de fonctionnement de l’exercice 2024 aux associations et sur le versement des cotisations aux organismes auxquels la Commune adhère, précisées dans les tableaux suivants : Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 5
ASSOCIATIONS LIEES A L’ECOLE : SUBVENTIONS 2024
ASSOCIATION CONSEIL DES PARENTS D’ELEVES DE PUJOLS
(APE)
350,00 €
ASSOCIATION CONSEIL DES PARENTS D’ELEVES DE PUJOLS
(PEP’S)
350,00 €
OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE PETIT TOUR 1 800,00 € OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE PETIT TOUR 1 000,00 € SOUS-TOTAL 3 500,00 €
ASSOCIATIONS SOCIALES : SUBVENTIONS 2024
LES AINES DU MONT PUJOLS 600,00 € ALLIANCE 47 300,00 € 1 000 et 1 REVES D’ENFANTS 200,00 € UNA PUJOLS 8 000,00 € LES RESTAURANTS DU CŒUR 800,00 € MAISON DES FEMMES 1 200,00 € SECOURS CATHOLIQUE 47 800,00 € SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 800,00 € SOS SURENDETTEMENT 1 100,00 € PAS A PAS 700,00 € FRANCE ADOT 47 200,00 € SOUS-TOTAL 14 700,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES : SUBVENTIONS 2024
ASSOCIATION DES MODELISTES FERROVIAIRES PUJOLAIS
ET VILLENEUVOIS 350,00 € P’ART’AGE PUJOLAIS 450,00 € ASS DES 4 CANTONS RADIO 4 450,00 € COMITE DES FETES DE PUJOLS / COULEURS DU MONDE 5 500,00 € LES AMIS DE PUJOLS 800,00 € LES AMIS DE PUJOLS (subvention exceptionnelle festival de
jazz)
600,00 €
PIXELS PHOTO PUJOLS 500,00 € COMITE DE JUMELAGE ITALIEN PUJOLS/SALA BAGANZA 500,00 € PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 200,00 € CULTURA ITALIANA 400,00 € POTIERS EN BASTIDES 200,00 € SOUS-TOTAL 9 950,00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2024
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 400,00 € TENNIS CLUB PUJOLAIS 1 200,00 € BOULES PUJOLAISES 500,00 € HARMONIE ET BIEN-ETRE 400,00 € PUJOLS RANDO NATURE 47 1 300,00 € TAEKWONDO CLUB PUJOLAIS 850,00 € PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 800,00 € UNION CYCLO SPORTIVE PUJOLAISE 1 200,00 € Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 6
GROUPE CYCLO PUJOLAIS 400,00 € UNION SPORTIVE PUJOLS XIII 2 500,00 € FUTSAL CLUB DE PUJOLS 500,00€ SOCIETE DE CHASSE DE PUJOLS 850,00 € ASS SOCIETE DE CHASSE DE CAMBES 300,00 € VILLENEUVOIS A VELO 250,00 € SOUS-TOTAL 11 450,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2024
A.N.A.C.R. DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € F.N.A.C.A. COMITE DE DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € ACPGCATM SECTION DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € MVCG MIDI-PYRENEES 150,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS COMITE DE VILLENEUVE/LOT 150,00 € ASA DE VILLENEUVE SUD 500,00 € HORIZON VERT 800,00 € CENTRE DE SOINS DE LA FAUNE SAUVAGE DE TONNEINS 150,00 € SPA 47 150,00 € QUAT’PATTES 47 300,00 € ASSOCIATION CLIMATOLOGIE DE LA MOYENNE-GARONNE 350,00 € SOUS-TOTAL 3 000,00 €
ORGANISMES : COTISATIONS 2024
ASSOCIATION DES MAIRES 47 950,54 € CAUE 47 300,00 € LES CHEMINS DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE 250,00 € LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE 4 800,00 € FONDATION DU PATRIMOINE 500,00 € SOUS-TOTAL 6 800,54 €
L’association Pujols Initiatives n’a pas demandé de subvention cette année.
Pour rappel, le conseil municipal réunit le 7 février dernier a voté une subvention de 5 000 € au Club Omnisports et une subvention de fonctionnement de 400 € ainsi qu’une aide à l’emploi sportif de 2 600 € au Basket Club Pujolais.
Proches ou membres du bureau d’une association pujolaise, Madame Patricia BRIAND, Madame Christiane LAFAYE-LAMBERT et Monsieur Claude GUERIN ne participent pas au vote de cette délibération.
M. Da Silva souligne que 56 669 € de subventions et cotisations ont été attribuées en 2023 ; pour 2024, un total de 57 400 € est proposé.
M. Ventadoux indique que ce modèle de délibération évoluera très certainement l'an prochain, afin de permettre aux conseillers municipaux proches ou membres du bureau d'une association pujolaise, de voter pour les subventions à verser aux autres associations.
M. Silva précise qu'il s'abstiendra sur ce vote, car il n’a jamais eu de réponse à ses demandes répétées de pièces complémentaires sur une association. M. Ventadoux lui rappelle que les dossiers sont entièrement consultables en mairie. Par ailleurs, M. Silva regrette que l'association Horizon Vert, dont le siège social n’est pas à Pujols, perçoive une subvention de 800 € sans mener d’actions sur la commune en 2024. Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 7
A Mme Verga qui signale une différence constatée sur les totaux, Mme Durgueil et M. Da Silva précisent que les montants votés le 07 février 2024 (5 000 € au Club Omnisports et 3 000 € au Basket Club Pujolais) sont inclus dans la somme globale de 57 400 €.
M. Ventadoux récapitule le nombre d'associations par thème et, au nom du conseil, remercie l'engagement des bénévoles de ces associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix pour
et 1 abstention (M. Silva)
DECIDE de suivre les propositions, récapitulées dans la liste ci-dessus, qui ont été formulées par la commission des finances, et attribuées aux associations œuvrant sur le territoire communal ainsi qu'aux organismes auxquels la Commune adhère, pour un montant total de 49 400,54 € ; PORTE les crédits nécessaires à l'article 6574 du Budget communal.
Délibération n° CM.2024/33
Enedis – Redevance 2024 pour l’occupation du domaine public communal due par les réseaux de transport et de distribution d’électricité
Rapporteur : M. Da Silva
Enedis nous a transmis l’état des sommes dues à la Commune au titre de l’occupation du domaine public communal par les réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Le mode de calcul de cette redevance est fonction du nombre d’habitants sur la Commune (3 864 habitants), il intègre le taux de revalorisation des plafonds mentionnés dans le décret du 26 mars 2002 fixé à 1,5617.
La formule de calcul est la suivante : ((0,183 x P) – 213) x taux de revalorisation
Ainsi, pour l’année 2024, la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) d’Enedis s’élève à 772,00 € (arrondi à l’euro le plus proche).
Sans débat, le Conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le montant de cette redevance due à la Commune pour l’occupation de son domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de faire application de la revalorisation de 1,5617 ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ladite redevance dans les proportions rappelées ci-dessus ;
PORTE la recette afférente au budget communal 2024 pour un montant de 772,00 €.
Délibération n° CM.2024/34
Mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un agent
Rapporteur : M. Ventadoux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11 ; Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 8
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la demande en date du 6 mai dernier, adressée au Maire par l’agent de police municipale Monsieur Stéphane Roussel, sollicitant la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
Considérant les refus d’obtempérer et la mise en danger d’autrui subis par l’agent de police municipale émanant d’un administré, dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public ;
Considérant que la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :
• les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté ; • les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.
Considérant que cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux.
Considérant qu'au regard des faits existants, l'agent n'a pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle ;
Considérant que l’administration doit prévenir les attaques contre ses agents et leur apporter son soutien. Lorsqu’elle a connaissance d’attaques imminentes ou en cours à l’égard d’un agent, elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser ;
Au vu de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter ou ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle à l'agent.
Mme Saint-Phlour s'étonne de devoir délibérer à ce sujet et que cette protection ne soit pas prévue initialement. La Directrice Générale des Services répond qu'une délibération est obligatoire et, qu'en parallèle, la collectivité pourra saisir son assurance pour le remboursement des frais induits. Il est précisé à M. Silva qu'il est nécessaire de voter une délibération pour chaque agent communal. Cette protection peut également couvrir les élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
OCTROIE la protection fonctionnelle à l’agent Monsieur Stéphane Roussel, agent de police municipale ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.
Délibération n° CM.2024/35
Prestation musicale le 22 juin 2024 dans le cadre du week-end de la « Nuit Romantique » des Plus Beaux Villages de France
Rapporteur : M. Ventadoux
Chaque année depuis 2018, Les Plus Beaux Villages de France participent à « La Nuit Romantique », événement lancé par I Borghi Più Belli d'Italia, et auquel participent également Les Plus Beaux Villages d'Espagne, d'Allemagne, de Suisse ou de Wallonie.
Cette année, la « Nuit Romantique » est fixée au samedi 22 juin. Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 9
De manière générale, les municipalités, associations, offices de tourisme, restaurateurs, hébergeurs, commerçants, producteurs et artisans d'art sont invités à contribuer au dynamisme de cette manifestation en proposant aux visiteurs des animations théâtrales, musicales, poétiques, des dégustations… tout en misant sur les décorations et illuminations du village et des établissements.
Il est proposé à l’assemblée d’organiser une prestation musicale avec la pianiste Marie-Hélène Barrier dans le bourg médiéval.
Cette animation intervient par le biais d’un contrat pour un montant de 700 € comprenant la prestation musicale et la mise à disposition du piano. Il est d’usage que l’organisateur de la manifestation prévoit en sus de fournir le repas et les boissons à l’artiste.
Sans débat, le Conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE l’organisation de la prestation musicale de Madame Marie-Hélène Barrier aux conditions citées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toutes pièces s’y rapportant, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier du présent contrat,
PORTE les crédits afférents au budget communal 2024.
Délibération n° CM.2024/36
Marchés nocturnes « Soirées gourmandes estivales » – Année 2024
Rapporteur : Mme Briand
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les modalités de reconduction des marchés nocturnes intitulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols », pour la période estivale 2024.
Les formes et conditions de l’organisation de ces marchés gourmands proposées sont les suivantes, à savoir :
• Fréquence : tous les mercredis de juillet et août, de 18 h à 23 h 30.
• Périmètre de ces marchés nocturnes :
• Espace public de la Place Saint-Nicolas (y compris la Halle)
• Espace public de la Place Sainte-Foy
• Espace public de la Rue de la Citadelle
• Belvédère de l’Abbé Gerbaud
• Montants des droits de place :
• 250 € pour les commerçants qui s’engagent à participer à tous les marchés de la saison 2024 pour un emplacement de 2 mètres linéaires, montant augmenté de 60 € par mètre linéaire supplémentaire, également pour la durée totale d’ouverture desdits marchés nocturnes, • gratuit pour les bars et restaurants du bourg jusqu'à 2 mètres linéaires et 60 € par mètre supplémentaire,
• 30 € la soirée pour 2 mètres linéaires pour les commerçants « volants » non alimentaires.
Il est proposé à l’assemblée d’établir un forfait de 30 € pour la saison aux exposants qui souhaitent une puissance électrique de plus de 3 kVA (établi sur la base de la consommation électrique des années précédentes). Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 10
De plus, il est proposé à l’assemblée de fixer pour les associations pujolaises les mêmes montants des droits de place que les bars et restaurants, à savoir :
• gratuit jusqu'à 2 mètres linéaires et 60 € par mètre supplémentaire.
A M. Silva qui s'interroge sur l’opportunité de prolonger la période des marchés jusqu'à début septembre, M. Ventadoux répond qu'effectivement, en raison des aléas climatiques ou lors de la période "covid", des marchés se sont déroulés jusqu'au premier mercredi du mois de septembre, ce qui n’a pas été prévu cette année.
M. Silva propose aussi d’augmenter chaque année les tarifs pour couvrir les frais de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE pour la période estivale 2024, selon les formes et conditions précisées ci-dessus, les marchés nocturnes intitulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols » ;
ARRETE les tarifs présentés ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier.
Délibération n° CM.2024/37
Association Ecran Livradais – Convention Cinéma sous les Etoiles 2024
Rapporteur : Mme Briand
Comme chaque année, dans le cadre de la programmation des animations estivales, une séance de cinéma de plein air est prévue le jeudi 22 août 2024 dans le bourg, en partenariat avec l’association Ecran Livradais – Cinéma l’Utopie.
Cette manifestation intitulée « Cinéma sous les Etoiles » nécessite l’intervention d’une convention entre ladite association qui assurera la projection du film et la Commune de Pujols.
Le projet de convention, soumis à l’approbation de l’assemblée, détermine les moyens matériels et financiers à mettre en œuvre et les engagements mutuels.
Le coût d’une séance est de 1 200,00 € T.T.C. La participation communale sera de 900,00 € T.T.C. sous réserve de l’attribution d’une subvention par la C.A.G.V. de 300,00 € T.T.C., versée directement à l’association Ecran Livradais.
A titre d’information, le film projeté sera « Coup de chaud » de Raphaël Jacoulot. Ce film a été tourné dans le Département.
Sans débat, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE ce projet de convention devant intervenir entre l’association Ecran Livradais et la Commune de Pujols pour l’année 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention ;
PORTE les crédits afférents au budget communal 2024, soit 900,00 € TTC. Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 11
Délibération n° CM.2024/38
Organisation d’un spectacle par « Janouille » le 7 août 2024
Rapporteur : Mme Briand
Il est proposé à l’assemblée d’organiser un spectacle avec « Janouille » le mercredi 7 août 2024 dans le bourg médiéval.
Cette prestation intervient par le biais d’un contrat pour un montant de 900 €, toutes charges incluses (hors déjeuner). Il est d’usage que l’organisateur de la manifestation prévoit de fournir le repas et les boissons à l’artiste.
Mme Saint-Phlour est favorable à l’organisation d’un spectacle qui vise à faire rire le public, sans pour autant cautionner cette prestation à 900 € dont le contenu est aussi peu fiable sur le plan historique. M. Ventadoux défend l’animation et souligne que les Raconteurs de Pays proposent également des animations en complément.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour,
1 voix contre (Mme Saint-Phlour)
VALIDE l’organisation d’un spectacle avec « Janouille » aux conditions citées ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toutes pièces s’y rapportant, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier du présent contrat,
PORTE les crédits afférents au budget communal 2024.
Délibération n° CM.2024/39
Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France
Rapporteur : M. Ventadoux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70 % de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat. Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 12
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Sans débat, le Conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la motion telle que présentée ci-dessus.
Délibération n° CM.2024/40
Fondation 30 Millions d’Amis – Renouvellement de la convention d’identification et de stérilisation des chats errants – Année 2024
Rapporteur : M. Ventadoux
Par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a adopté le principe de la mise en œuvre sur le territoire communal des dispositions de l’article L.211-27 du Code Rural, plus connu sous le nom de principe dit de « Chats Libres ».
Depuis 2016, la Commune s’est associée avec la Fondation 30 millions d’Amis dans le cadre d’un co- financement de coûts induits par la mise en œuvre du principe « Chats Libres ».
La Commune de Pujols souhaite continuer à s’engager dans la stérilisation et l’identification des chats errants sur la Commune, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
La présente convention proposée pour l’année civile 2024 par la Fondation 30 Millions d’Amis poursuit ce même objectif d’actions visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction.
La Commune s’engage à renouveler le partenariat pour la stérilisation de 18 chats. La Fondation 30 Millions d’Amis a revu à la hausse la participation communale passant de 35 €/stérilisation (tarif de 2016) à 45 €/stérilisation, notamment en raison de la prise en charge d’une nouvelle prestation (ovariohystérectomie) et pour prendre en compte l’augmentation des prestations des vétérinaires. Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 13
Sans débat, le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention proposée par la Fondation « 30 Millions d’Amis » dans le cadre de la stérilisation et de l’identification des 18 chats errants sur la Commune pour l'année 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention ;
PORTE les crédits afférents au budget communal 2024.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire :
• Rappelle l’inter-commissions voirie-réseaux et développement durable, mercredi 22 mai à 19 h • Rappelle le devoir pour les conseillers municipaux d'aider au bon déroulement des élections européennes du dimanche 9 juin et les invite à se rapprocher du secrétariat des élections, sous l'égide de la Directrice Générale des Services, pour compléter le tableau de présence. • Invite les conseiller à participer à la Nuit du handicap, samedi 15 juin à partir de 15 h à la salle du Palay
• Informe de la date du prochain conseil municipal, mardi 25 juin à 19 h (à confirmer)
M. Barrau
• Informe de sa participation à la conférence sur la Laïcité du mercredi 22 mai à la Préfecture, proposée à l'attention des référents Laïcité de différents secteurs professionnels ; il présente en détail le programme et les personnalités attendues pour cette journée.
Mme Durgueil :
• Invite les conseillers à la matinée démocratie participative à la salle du Palay, samedi 8 juin à partir de 9 h 30, suivie d’une auberge espagnole ; il est envisagé de relancer le projet communal sur la base du travail déjà engagé.
• Annonce la présentation du projet club house en réunion publique, mercredi 12 juin à 19 h à la salle du Palay
Mme Lamoine :
• Informe qu’une enquête publique sur la modification du Site Patrimonial Remarquable 2, sera réalisée du mardi 18 juin au vendredi 26 juillet avec une permanence en mairie en présence d’un commissaire enquêteur le jeudi 20 juin de 9 h à 12 h.
• Annonce le report de l’inauguration du préau photovoltaïque de l’école prévue le jeudi 23 mai à 17 h 30 ; toutefois, il est maintenu les interventions de l'entreprise Avergies à l'école jeudi après-midi auprès des classes de CM2.
• Informe que le jury pour le concours départemental des maisons fleuries passera le vendredi 14 juin après-midi.
M. Brunet :
• Signale que certains secteurs ont besoin d'entretien voirie ; il cite comme exemple Bufferoce où les croisements entre véhicules deviennent compliqués par la recrudescence de nids de poule. • Regrette de ne pas avoir reçu certains courriels et donne des exemples ; afin de résoudre ce problème, M. Ventadoux invite les conseillers municipaux à faire remonter aux services ces dysfonctionnements. Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 Page 14
M. Rougé :
• Déplore le défaut d'entretien des voiries de la commune ; il cite en exemple la Côte de Lagrémie et notamment ses problèmes de ruissellement des eaux.
• Ne comprend pas que la personne en charge des dossiers de demande de subvention des associations ne puisse pas préciser si toutes les pièces sont présentes.
• Rejoint Mme Saint-Phlour sur la prestation de "Janouille" ; M. Simonet répond que le personnage de "Janouille" est à prendre au second degré, car il joue un rôle.
M. Silva :
• Regrette que la communication concernant le changement d'implantation du projet d’ombrières photovoltaïques sur le plateau Lacassagne ne soit pas passée auprès des élus ; avec M. Rougé, il demande si ce changement sera soumis à l’approbation des élus lors d’un prochain conseil ; M. Ventadoux répond par l’affirmative ; Mme Lamoine rappelle que cette modification d’implantation a été présentée en commission développement durable et en réunion publique. • Relance sur les caméras de vidéoprotection à déployer autour des points d’apport volontaire pour les déchets ; M. Ventadoux répond coordonner cette action avec la CAGV dont c’est la compétence.
Prise de parole de la presse
A M. Dossat qui l’interpelle sur l'état du jardin partagé, Mme Lamoine indique que des jardiniers étaient récemment présents sur le site et que des plantations sont prévues ; elle propose d'organiser une rencontre avec M. Dugué ; elle souligne par ailleurs le travail effectué sur le verger conservatoire jouxtant le jardin, avec une belle croissance des arbres depuis 2018.
A M. Dossat qui demande si la presse, tout comme les élus, peut également consulter les dossiers de demande de subvention des associations, M. Ventadoux répond qu’a priori ce n'est pas possible ; il précise que les statuts de ces associations sont aussi accessibles en Préfecture et avoir réglé le problème l’année dernière concernant l’une d’elle ; Mme Durgueil rajoute que les statuts sont un document obligatoire pour être déclaré en association.
Pas de prise de parole du public
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La séance est levée à 20 heures.