Compte-Rendu - CR 881497129550

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 681708523257

Compte-Rendu - CR 471570533279

Compte-Rendu - CR 451431506082

Compte-Rendu - CR 431431506647

Compte-Rendu - CR 791643726316

Compte-Rendu - CR 141550906173

Compte-Rendu - CR 621480613223

Compte-Rendu - CR 981719589626

Compte-Rendu - CR 381663835111

Compte-Rendu - CR 781487001202

Compte-Rendu - CR 881497129550 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 881497129550)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie, Commune de PUJOLS

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 16 mai 2017

Le 16 mai 2017 à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 09 mai 2017.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, M. Christophe MAITRE, Mme Pascale LAMOINE, M. André GARRIGUES, M. Laurent PUYHARDY, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Cécile BONZON, M. Bernard DELPECH, Mme Sylvie PERAT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, M. Hervé DEFOORT, Mme Marlène FELIPE, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT. Procurations : Mme Olga FEIJOO à Mme Marlène FELIPE, M. Claude GUERIN à Mme Pascale LAMOINE, M. Philippe BOURNAZEL à M. Yvon VENTADOUX, Mme Charlyse DIONNEAU à Mme Annie LOTH, M. Jean- Luc GALINOU à M. Gérard AUGROS, M. Jean-Philippe MARÉCHAL à M. Francis SCHOTT. Excusée : Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PERAT.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2017

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la précédente réunion du 04 avril 2017.

*****

Ordre du Jour :

• Marchés publics : Délimitation des délégations données au Maire par le Conseil municipal – Seuil des 50 000 € (délibération modificative)

• Crèche : Deuxième extension - Adoption du projet – Demande de subventions • Travaux Esplanade de Guyenne : lancement de la publicité

• Tribunes de rugby : adoption du projet et lancement de la publicité

• Terrains Lacassagne : Vente des parcelles AN78 et AN79 (délibération modificative) • Poste de transformation de Cambes : convention d’occupation et servitude de passage avec ENEDIS • Budget communal 2017 - Décision Modificative n°1

• Crèche : Mise à disposition d’un agent auprès de la CAGV pour une période temporaire de 6 mois • Adjoint du patrimoine : temps non complet - modification du temps horaire de l’agent • Marchés nocturnes 2017 : « Soirées gourmandes estivales » et Fête de la Musique • SDEE 47 : Modification des statuts

• Jurés d'assises : Liste préparatoire - année 2018.

• Questions diverses.

*****

Présentation du plan d’entretien des espaces verts et espaces publics de la Commune par Madame Avril CANTIN du SMAVLOT et Gaëlle GUYOT de la FREDON.

Cette étude est un préalable nécessaire aux financements par l’Agence de l’Eau et la Région (70%-10%) des actions « zéro phyto » futures, dans le cadre du Contrat de rivière portant sur l’amélioration de la qualité de l’eau du bassin versant du Lot.

Grâce à un logiciel de modélisation, la FREDON a réalisé une analyse des pratiques existantes sur la Commune de Pujols, et mis à jour un programme d’améliorations sur plusieurs niveaux : techniques utilisées, actions de communication, aménagements (notamment pour les cimetières), végétalisation et fleurissement.Les ratios actuels sont satisfaisants, ils pourront être cependant maximisés.

Etat des lieux de la Commune en quelques chiffres :

6% Entretien chimique

6% Entretien mixte (chimique –alternatif)

88% Entretien alternatif

9% Espaces d’aspect soigné

66% Espaces de transition (fonctionnels)

25% Espaces d’aspect naturel*

*L’objectif étant que dans la mise en place de la gestion différenciée, il y ait de plus en plus d’espaces naturels (flore spontanée).

Le rapport d’étude, et notamment le détail exhaustif des propositions d’actions, est à la disposition du public en consultation à la mairie.

Délibération n° CM.2017/25

Délimitation des délégations données au Maire par le Conseil municipal – Marchés publics – seuil des 50 000 €

(délibération modificative)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur la base de la délibération N° 2014/60 en date du 16 septembre 2014 portant dans son article 4 délégation au Maire pour « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget », le Maire propose que pour des raisons de transparence et eu égard aux marchés de travaux à venir, soit apportée la modification suivante : « la délégation portera sur les marchés publics d’un montant maximum de 50 000 €, tous les marchés publics passés au-delà de ce montant seront de la compétence du Conseil municipal. »

La question interroge l’opposition, notamment Madame Loth et Monsieur Schott : la préoccupation de transparence ne recouvrirait-elle pas une volonté d’accroître la marge de manœuvre du Maire ? Ne pourra-t-il pas enchaîner plusieurs marchés de 40 000 € ? Utiliser des avenants de 10-15 %, dépassant ainsi le seuil des 50 000 € ? L’esprit de cette délibération est reposé clairement par Yvon Ventadoux : il s’agit bien en la matière de réduire son champ d’action, il avait jusqu’alors délégation pour tous les marchés quel que soit leur montant.

L’assemblée valide à l’unanimité cette restriction de délégation, il sera cependant spécifié que l’inscription budgétaire encadrera tous les marchés, y compris ceux portant jusqu’à 50 000€.

Délibération n° CM.2017/26

Deuxième extension de la crèche- Adoption du projet –Demande de subventions

Rapporteur : Monsieur Daniel BarrauUne première phase de travaux, l'agrandissement de l'espace activités de la crèche, soit 22 m2, a été finalisée en août 2016. Le coût supporté par la commune a été pour cet aménagement de 7 028 euros H.T., la CAF ayant alloué une subvention à hauteur de 80% du montant H.T. des travaux. Cette seconde phase concerne l'agrandissement de l'espace repos composé de 3 petits dortoirs, ainsi que la mise aux normes du local couches et des vestiaires. Les travaux ne pourront avoir lieu que si les subventions obtenues par la CAF sont conséquentes. Le montant prévisionnel est de 108 147,54 € TTC, le taux de subvention annoncé de 80%.

La CAF souhaitant que le dossier soit déposé avant l'été (projet architectural et estimation des travaux par l'architecte), l’assemblée est appelée à se prononcer sur ce nouveau volet d’aménagements. Néanmoins, en ce qui concerne le taux de subvention prévu, considérant le contexte et les incertitudes, il est proposé de modifier la demande selon les modalités suivantes : "Le taux de subvention prévu pour l'ensemble du projet (fonds PSU) serait de 80% maximum, seront sollicités la CAF et les autres partenaires financiers potentiels."

Projet et demande de subventions sont adoptés à l’unanimité.

Délibération n° CM.2017/27

Travaux Esplanade de Guyenne : lancement de la publicité

Rapporteur : Madame Christine Mourgues

Le Conseil est sollicité pour le lancement de l’appel d’offres relatif aux travaux de l’Esplanade de Guyenne, il doit également se prononcer sur l’adoption des critères afférents au marché : 50% valeur technique, 40% prix, 10% planning. Le projet dans sa globalité est présenté en séance par Christine Mourgues, il s’agit en l’occurrence d’effectuer des travaux aux abords du village, une condition émise par l’Association des plus beaux villages de France pour conserver le label. Il est précisé que le projet est l’aboutissement d’un travail de fond effectué en partenariat avec les habitants, sous l’égide du cabinet d’architecture Arcadie, en symbiose avec les aménagements effectués en centre bourg à l’intérieur des fortifications depuis 2003. La présentation subit l’offensive de Monsieur Augros, invoquant notamment l’argumentaire suivant : Les piétons circulent naturellement à gauche, le long de la vue qui surplombe la vallée, et non à droite près du mur. Il conviendrait donc d’inverser les voies, le cheminement piétonnier devrait donc être au nord. Argument rejeté par Christine Mourgues, qui invoque l’impératif de sécurité, et la cohérence des aménagements prévus dans leur globalité. Le Maire regrette que cette alternative n’ait pas été présentée en amont lors d’une séance de travail, en présence des experts ; il réaffirme cependant son soutien au projet dans sa version actuelle.

Le lancement de la publicité selon les critères fixés est autorisé par l’assemblée à l’unanimité. Une réunion publique organisée le mercredi 24 mai à 18h30 Salle du Palay poursuivra la réflexion et la finalisation du projet.

Délibération n° CM.2017/28

Tribunes de rugby: adoption du projet et lancement de la publicité

Rapporteur : Monsieur Christophe Maître

Afin de satisfaire les demandes des associations sportives et renforcer la capacité d’accueil des spectateurs, notamment lors des rencontres officielles, la commune de Pujols propose la création de tribunes de rugby. Celles-ci pourraient être situées au centre du terrain principal, elles offriraient une capacité d’accueil de 100 personnes, dont 3 places réservées aux personnes handicapées.

Les contraintes budgétaires limitent ce projet qui restera modeste. Les autres priorités du complexe sportif sont rappelées : le boulodrome, prochainement la salle de raquettes.L’inconvénient d’une vision sur les jardins privés depuis la future structure est également évoqué. Ce point, sans inquiéter Monsieur Maître, sera vérifié.

A noter pour information : la destruction de la haie sur 15 mètres linéaires, correspondant à la longueur de la tribune.

L’ appel d’offres du projet est adopté à l’unanimité par voie de publicité.

Les critères de pondération seront définis comme suit :

- 20 % permis de construire,

- 20 % pertinence de l’intégration dans le site et des matériaux utilisés,

- 40 % prix des prestations,

- 20 % délais de réalisation.

Délibération n° CM.2017/29

Terrains Lacassagne- Vente des parcelles AN78 et AN79

-Délibération modificative

Rapporteur : Madame Pascale Lamoine

L'assemblée a, par la voie de la délibération n°2016/73, acté la validation de la vente de la parcelle cadastrée section AN n°79 à Monsieur Christian Fort, parcelle d'une contenance de 918 m² à 30,00 € le m² pour un montant de 27 540,00 €.

Le plan de bornage, établi par le géomètre le 27 mars 2017, fait apparaître une surface bornée de 914 m² (au lieu de 918 m²).

Le prix de vente s'élève donc à la somme de 27 420,00 €.

Ce nouveau montant est validé à la majorité des votants.

(Contre : Monsieur Augros, deux abstentions : Monsieur Garrigues et Monsieur Galinou).

Délibération n° CM.2017/30

Cambes : convention d’occupation et servitude de passage avec Enedis- poste de transformation

Rapporteur : Madame Pascale Lamoine

Sur la parcelle BL36 dont la Commune de Pujols est propriétaire, Enedis a pour projet l’installation d’un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité. En vue de l’équipement et de l’exploitation de ce poste, sont attribués à Enedis tous les droits nécessaires à l’accomplissement de ces opérations, droits constituant des servitudes réelles. Ainsi ces servitudes porteront-elles sur l’occupation d’un emplacement de dix mètres carrés pour le poste lui-même, mais également sur un droit de passage pour toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension, et éventuellement supports et ancrages de réseaux aériens assurant l’alimentation du poste et la distribution d’électricité.

La question fait débat. Ne s’agit-il pas en fait d’autoriser l’installation de concentrateurs pour les compteurs Linky ? 700 000 sont prévus en France. Madame Magana, Madame Loth, Monsieur Augros notamment, expriment leurs inquiétudes et la nécessité d’une réflexion sur ce sujet. Si la question a fait l’objet d’une motion à Pujols, ainsi que le rappelle Madame Lamoine, elle suscite des réactions aujourd’hui plus vives et prend la forme de moratoires dans de nombreuses communes en France ; l’Allemagne, le Canada font marche arrière. Monsieur Augros suggère que l’ensemble du Conseil vote contre la délibération, afin de faire réagir Enedis.

Le sujet de la délibération est replacé au centre du débat : la convention à adopter n’évoque à aucun moment la présence de concentrateurs pour le Linky, il ne s’agit que de renforcer l’intensité des lignes électriques. Ace titre, le Maire se positionne favorablement et soumet la question au vote. Le « dossier Linky » fera l’objet d’un nouvel examen au prochain conseil.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 contre (Mme MAGANA), décide d’autoriser la signature de cette convention, sécurisée juridiquement par Maître AUGARDE, notaire, sis 6 rue Royale - 47270 Puymirol. Les frais notariés seront à la charge de Enedis.

Délibération n° CM.2017/31

Budget communal 2017 - Décision Modificative n°1

Rapporteur : Monsieur Denis Savy

Les ventes des parcelles AN 78 et AN79 ne figurent pas au budget primitif ; par ailleurs, des achats informatiques imprévus sont survenus.

Le Conseil municipal, à la majorité, par 20 voix pour, 6 contre (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT + procuration de Mme DIONNEAU à Mme LOTH, M. GALINOU à M. AUGROS, M. MARÉCHAL à M. SCHOTT), approuve la décision modificative n°1 du budget communal 2017, définie comme suit :

024 « Immobilisations » : + 55 000 €

Opération 101 « Mairie » , article 2183 : + 10 000 €

Opération 109 « Travaux divers » article 2152 : - 10 000 €

Délibération n° CM.2017/32

Crèche : Mise à disposition d’un agent auprès de la CAGV

pour une période temporaire de 6 mois

Rapporteur : Monsieur Daniel Barrau

Les expériences professionnelles se nourrissent d’immersions dans d’autres structures. Il est ainsi proposé de mettre à disposition, pour une période de six mois, un des agents de la Crèche de Pujols auprès d’une crèche de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), celle-ci mettant en parallèle à disposition un de ses agents auprès de notre propre crèche.

Cet « échange » entre professionnels volontaires a été monté et travaillé en partenariat avec la CAGV, des points réguliers de retours d’expériences sont prévus.

Cette proposition est adoptée à la majorité, 25 voix pour, une abstention (Monsieur AUGROS).

Délibération n° CM.2017/33

Adjoint territorial du patrimoine :

temps non complet - modification du temps horaire de l’agent

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le développement de la bibliothèque et le rayonnement de la Maison du Jouet Rustique portent à modifier le volume horaire de l’agent en charge de ces équipements, il sera fixé non plus à 20 heures mais à 28 heures par semaine.

La proposition est acceptée à l’unanimité, le tableau des effectifs sera en conséquence modifié.Délibération n° CM.2017/34

Marchés nocturnes 2017 : « Soirées gourmandes estivales » et Fête de la Musique

Rapporteur : Madame Christine MOURGUES

L’assemblée reconduit, selon les mêmes formes et dans les mêmes conditions que précédemment, des marchés nocturnes intitulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols » .

Le règlement est ainsi rappelé :

Fréquence : tous les mercredis de juillet et août 2017, uniquement de 18 h à 23 h 30.

Périmètre de ces marchés nocturnes :

o Espace public de la Place Saint-Nicolas (y compris la Halle)

o Espace public de la Place Sainte-Foy

o Espace public de la Rue de la Citadelle.

Montants des droits de place :

150,00 € pour les commerçants qui s’engagent à participer à tous les marchés de la saison 2017

pour un emplacement de 2 mètres linéaires, montant augmenté de 50 € par mètre linéaire

supplémentaire,

-gratuit pour les restaurants du bourg jusqu'à 2 mètres linéaires et 50,00 € par mètre

supplémentaire,

-25,00 € la soirée pour les commerçants « volants » non alimentaires,

-20,00 € le lot de 50 éco-cup.

D'autre part, une soirée gourmande sera organisée le vendredi 23 juin 2017 pour accompagner la Fête de la Musique. Pour cette soirée, un tarif unique de droit de place d'un montant de 7,00 € le mètre linéaire est appliqué.

Unanimité pour cette délibération.

Délibération n° CM.2017/35

SDEE 47 : Modification des statuts

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département. Il exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques, ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

Le SDEE 47 vient de lancer une procédure de modification de ses statuts afin notamment de pouvoir mettre en œuvre de nouveaux partenariats avec des structures non membres.

La modification des statuts de ce syndicat porte ainsi principalement sur :

• le complément des compétences et activités connexes avec les nouveaux champs d’intervention du SDEE 47 : mobilité à l’hydrogène, réseaux de froid, géothermie, éolien, stockage de l'énergie etautoconsommation, actions liées à la collecte et la gestion des données provenant de la mise en place de réseaux dits « intelligents » (smartgrids...), lutte contre la précarité énergétique ;

• la possibilité d’intervenir pour des personnes morales non membres du Syndicat ;

• la possibilité d’établir des relations contractuelles avec la future SEM pour la production d’énergie dont il sera le principal actionnaire.

Avant d’ouvrir la question au débat, le Maire rappelle que cette délibération doit être votée dans son intégralité, dans les mêmes termes que ceux du comité syndical. Par ailleurs, l’avis du conseil sera réputé favorable par défaut si le Conseil ne se positionne pas lors de cette séance. Enfin, il annonce d’emblée que, en dépit de la présence du point Linky (smartgrids), il votera « pour » en raison de points très importants : la future SEM pour la production d’énergie, la précarité énergétique…

Dans la logique du débat précédent qui avait exprimé l’inquiétude de l’assemblée par rapport au « Linky » (délibération « Cambes : convention d’occupation et servitude de passage avec Enedis- Poste de transformation »-voir plus haut), le Conseil se prononce contre cette modification des statuts.

Voix pour : 6 ->M. VENTADOUX, M. SAVY, M. MAITRE, M. PUYHARDY, M. DELPECH, M. DEFOORT Voix contre : 16 -> Mme MOURGUES, Mme LAFAYE-LAMBERT, Mme LAMOINE, M. GARRIGUES, Mme MAGANA, Mme MALTAVERNE-BEGIN, Mme BONZON, Mme PERAT, Mme BINET-CHANTELOUP, Mme FELIPE, Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL Abstentions : 4 ->M. BARRAU, Mme FEIJOO, M. GUERIN, M. BOURNAZEL.

*****

Jurés d'assises : Liste préparatoire - année 2018

Conformément aux dispositions de l’article 260 du Code de Procédure Pénale, l’assemblée a procédé à un tirage au sort, afin de désigner les listes préparatoires des jurés d’assises. Le résultat de ce tirage au sort est le suivant :

1 - (page 23 – ligne 3) M. Didier BENET

2 - (page 105 – ligne 7 Mme Danièle ARRAGON

3 - (page 201 – ligne 3) Mme Claire FERRER

4 - (page 65 – ligne 5) M. René CHATEL-LOUROZ

5 - (page 131 – ligne 9) Mme Sarah GROOTSCHOLTEN

6 - (page 198 – ligne 3) Mme Béatrice DUTHEIL

7 - (page 280 – ligne 7) M. Michel TOUSSAINT

8 - (page 170 – ligne 2) M. Patrick LACOMBE

9 - (page 271 – ligne 2) Mme Anne-Marie SOLIVES.

Ces listes préparatoires seront adressées au secrétariat-greffe de la Cour d’Appel d’Agen, siège de la Cour d’Assises, un exemplaire sera conservé en mairie.

Questions diverses

Informations données par le Maire :

• Dates des prochains conseils municipaux :

- mardi 27 juin 2017

- mardi 19 septembre 2017

- mardi 31 octobre

- mardi 12 décembre.• Commission des affaires scolaires le mardi 23 mai 2017 à 18 h 30

• Commission d'urbanisme les lundis 29 mai, 19 juin et 03 juillet à 17 heures • Rappel des élections législatives les dimanches 11 juin et 18 juin 2017 et des devoirs des conseillers municipaux

• Mme Catherine JOLY présentera son livre « Pujols-le-Haut » ce samedi 20 mai 2017 à 18 h 30 à la salle culturelle.

Mme MOURGUES :

• Pays d'Art et d'Histoire : guide sur Pujols (distribution)

• DRAC : réception de l'autorisation de travaux pour la restauration intérieure de l'église Sainte-Foy • Festival Couleurs du Monde : recherche de logeurs.

M. MAITRE :

• Victoire de l'équipe de rugby de Pujols ce dimanche 14 mai 2017 en demi-finale.

Mme LOTH :

• Regret que le PIM ne soit pas distribué.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.