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PLU - Règlements - Règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LOUBRESSAC
PLAN LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION N°1
L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET
LIMITES SEPARATIVES
ET
LE RECUL SUR LA RD 807
46177_prescription_surf_15_20161024
UrbaDoc
Tony PERRONE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
Tampon de la Communauté de
Communes
Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION Le 28 septembre 2015
ENQUETE PUBLIQUE Du 4 juillet 2016 au 6 août 2016
APPROBATION Le 24 octobre 2016 2
L’Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives :
Forte d’une qualité architecturale remarquable et d’une identité locale forte, la commune de Loubressac se doit de préserver son patrimoine bâti et d’adapter les règles de constructions en fonction des caractéristiques des différentes entités urbaines.
Le conseil municipal met en avant son souhait de conserver les traits caractéristiques traditionnels de la commune, en protégeant le versant sur lequel est implanté le noyau médiéval et en conservant les points de vue et les paysages ouverts. Aussi, le règlement s’attache à distinguer le bourg et les hameaux traditionnels des extensions plus récentes en adaptant les règles liées à l’aspect extérieur des constructions et à l’implantation du bâti.
Extrait du règlement graphique mettant en exergue les secteurs concernés par l’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives : 3
Le recul sur la RD 807 :
En application de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme, la commune de Loubressac est concernée par une servitude de recul liée à la RD 807, qui impacte l’extrémité Sud du territoire communal.
Extrait du règlement graphique mettant en exergue le recul sur la RD n°807 :