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Procès Verbal - 2025.060 Recensement de la population 2026 ouverture de postes et conditions de remuneration des agents recenseurs nomination de la coordinatrice et d
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h29 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.060 Recensement de la population 2026 ouverture de postes et conditions de remuneration des agents recenseurs nomination de la coordinatrice et d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
O'AVESNES CANION
DE
FOURMIES
NOMBRE
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
G
.
Publié
te
1D
: 059-215905142-20251222-2025060-DE
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
Décembre
2025
L'an
deux
mil
vingl-cinq.
le vingt-deux
décemb'e
C2]
Le
Conseil
Municipal
de
lo Commune
de
ROUSIFS
s'est
réuni
au
ict
20
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocolion
légale,
sous
la
présidence
de
Modame
Josiane
SULECK,
Maire.
Conseiller{els
en
exercice
: Mme
SULECK
Josionc:,
M
LEBLANC
Jean-Pierre
M.
FOUQUET
Gérard.
PELERIAUX
Fobrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M
DEHONDE-MeS
Mme
DUBOIS
Brigitte
Mme
& USSENOT
Suzonne,
Mme
POTIER
Marie-Claude,
Mme
MOUTON
Christie
Mme
VERIE
Nalhalie
Mme
LABROY
Chrisline.
M.
TAVERNE
Sébostien,
M
LECERF
Johann,
M
GERMAIN
Frédéric,
Mme
PIERARD
Sophie,
MLEGOGQ-Pisre-François.
Mme-TOUAT-Lela:
MmeFAQUEEAmendIRe.
M
HASSELIN
Bernard.
Mme
DEVOS
Carole.
Mrme-MAÏTRERIERRE-Sylvie-Mme-DUBOIS-Géraldine;
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-LEBEGUE-Nalhôlie,
M.
1A
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Chiislel.
De votants
[21]
Excusée avec pouvoir: Mme
TOUAII Leïla pouveir à Mme 5:
ECK Isiane
2025/060 RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2926-OUVERTURE
|
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Nathalie
VERIE
à
été
nommée
DE
POSTES
ET
CONDITIONS
DE
REMUNERATION
DES
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
AGENTS
RECENSEURS
-
NOMINATION
DE
LA
COORDINATRICE
ET
DE
SON
ADJOINTE
-
Le
Maire
certifie
que
la convocalion
du
Conseil
a
été
faile
le
15
Décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Vu
la
circulaire
de
l'INSEE
relative
à
l'organisation
du
recensement
de
la
population
2026
;
Vu
la
nécessité
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
assurer
les
opérations
de
collecte
d'informations
sur
le
terrain
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026 ;
Il est
exposé :
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sont
chargées
d'organiser,
tous
les
5
ans,
le
recensement
de
la
population.
Ces
opérations
se
dérouleront
du
15
janvier
au
15
février
2026.
Dans
ce
dispositif,
la
commune
est
responsable
du
recrutement,
de
la formation
et
de
la
nomination
des
agents
recenseurs,
ainsi
que
leur
rémunération.
Afin
de
satisfaire
à
ces
obligations
il est
demandé
de
bien
vouloir
:
+.
Autoriser
l'ouverture
de
8
postes
d'adjoints
administratifs
contractuels
pour
la
période
du
5 janvier
2026
au
15
février
2026
qui
seront
chargés
des
enquêtes
proprement
dites.
Deux
agents
titulaires
participeront
également
aux
opérations
de
recensement
+.
Autoriser
la
nomination
de
la
coordonnatrice
chargée
du
pilotage
des
opérations,
cette
mission
étant
assurée
en
interne
par
un
agent
en
charge
du
dossier.
+
Autoriser
la
nomination
d'une
adjointe
à
la
coordinatrice,
cette
mission
étant
assurée
en
interne
par
un
agent
titulaire.
-__
Fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
titulaires
et
contractuels,
en
fonction
du
nombre
de
formulaires
traités
au
tarif
de
1.15€
par
feuille
de
logement
et
1.75€
par Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
Publié
le
ID
059-215905142-20251222-2025060-DE
bulletin
individuel,
durant
les
opérations
de
recensement
du
5
janvier
au
15
février
2026
-
Fixer
la
séance
de
formation
de
la
coordinatrice,
de
son
adjointe
et
des
agents
recenseurs
à
50€
la
2
journée.
>
Fixer
le
montant
de
la
prime
allouée
à
l'ensemble
des
agents
recenseurs
titulaires
et
contractuels
(qui
pourra
varier
en
fonction
de
la
qualité
du
travail)
selon
les
critères
suivants
: -
55€
le
traitement
de
l'intégralité
des
feuilles
de
logement
dans
les
délais
impartis
-
65€
le
traitement
de
l'intégralité
des
bulletins
individuels
-
55€
en
fonction
de
la
fiabilité
des
données
récoltées.
En
cas
de
défaillance
d'un
agent
recenseur,
l'agent
recenseur
qui
reprendra
le
ou
les
secteurs
concernés,
se
verra
attribuer
l'intégralité
de
la
prime
correspondante
en
plus
de
sa
propre
prime
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour
-__
Autorise
le recrutement
d'agents
recenseurs
tel
que
ci-dessus
;
-_
Autorise
la
nomination
d'une
coordinatrice
et
son
adjointe
tel
que
ci-dessus
;
-__
Approuve
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
chapitre
012 ;
-
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
d'spositif
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rous.es
le
22
Décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
La
présidente
de
séance,
Nathalie
VERIE,
conseillère
municipale
Josiane
SU
F°
Maire.
7
”
-
L
D
d
La
présente
délibéralion
peut
foire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tnbunol
Administrotif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
so
publication