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Déliberation - 22 Recensement de la population 2025 Remuneration des agents recenseurs
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Recensement de la population 2025 Remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
19 DEC. 2024 MISE EN LIGNE LE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
à de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
È Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 6 décembre 2024 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-quatre, le douze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie
sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents: (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER,
Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO,
Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Robin DELPLANQUE).
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Sophie Canton (pouvoir donné à Sophie BELE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
22 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
La population municipale de la commune de Neuville-en-Ferrain ayant dépassé 10 0000 habitants, une enquête de recensement s'opèrera chaque année par sondage. Seuls les foyers retenus dans la base de sondage seront l'objet du recensement ce qui représente environ 400 foyers.
Cette enquête de recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Pour la réalisation de la collecte des informations auprès des habitants, 2 agents seront recrutés et nommés par la commune. Ces derniers seront rémunérés au prorata du nombre de questionnaires qu'ils auront collectés soit par imprimés, soit par internet (bulletins individuels, feuilles de logement) ou remplis. Pour ce faire, il est décidé d'appliquer les tarifs suivants :
Tarifs nets 2025
Par bulletin individuel 1,00 €
Par feuille de logement 1,00 €
De plus, il est proposé d'attribuer, à chaque agent recenseur, une prime nette de 160 € répartie de la façon suivante :
40,00 € pour la présence aux 2 formations
40,00 € pour la qualité du travail rendu
40,00 € pour l’assiduité
40,00 € pour la tournée de reconnaissance.
Ceci exposé, il vous est demandé d'accepter le recrutement de 2 agents recenseurs et les modalités décrites ci-dessus pour le calcul de la rémunération de ces agents pour l’année 2025.
Une dotation forfaitaire de recensement versée par l'Etat et liée au volume de collecte dans la commune permettra de couvrir la rémunération ainsi versée aux agents recenseurs. Son montant est estimé à 1878 euros.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
1 9 DEC. 2024
NEUVILLE EN FERRAIN
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille