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Déliberation - 2023 33 DA Contrat de prestation de services avec CIMERSS
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 33 DA Contrat de prestation de services avec CIMERSS)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Industrie,
VILLE DE if
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023_33_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS
de VIF
en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et CIMERSS
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec CIMERSS représenté par Monsieur NEYRAND
Gérard en qualité de
sociologue — 175, rue Fernand CANABIO — 13320 BOUC BEL AIR :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités d'organisation
d'une soirée
conférence à l'occasion de la « quinzaine de la parentalité » sur la commune
de Vif dans la
salle du Conseil Municipal — 5, place de la Libération Vif.
La soirée débat aura lieu le mardi 06 juin 2023 de 19h00 à 21h00.
Le coût total de l'intervention sera de 950 € (neuf cent cinquante euros)
détaillés comme suit :
- 700 € (sept cent euros) pour 2h de conférence
- 250 € (deux cent cinquante euros) de frais de mission (voyage, nuit
et restauration)
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 13 avril 2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Guy GENET
Le Président du CCAS, soussigné, certifie Sous Sa responsabilité, que le présent
AC dblié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au
Triÿunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication