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Déliberation - 2023 66 DA Contrat de prestation de services avec CARRERA Celine
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 66 DA Contrat de prestation de services avec CARRERA Celine)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
VILLE DE
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023_66_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF
en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec Madame CARRERA Céline
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
Madame CARRERA Céline
Artiste chanteur
49, rue Pasteur
73200 ALBERTVILLE
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration, pour la mise en place d'une représentation de musique à l'occasion de la journée festive des Têtes Blanches à destination des personnes âgées de la commune de Vif, dans les locaux de la salle polyvalente « Louis Maisonnat » — 43, rue du 19 mars 1962 — 38450 Vif.
La prestation se déroulera le samedi 16 décembre 2023 de 11h00 à 17h00.
Le coût total de la prestation s'élève à 449,99 € TTC (quatre cent-quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix- neuf centimes) détaillés comme suit :
Prestation musicale 240,52 Euros net A verser au GUSO 209,47 Euros net Total: 449,99 Euros net
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 04/12/2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Guy GENET Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous forme
électronique sur le site internet de la collectivité est
exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.