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Compte-Rendu - e2b7n Compte Rendu Janvier
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e2b7n Compte Rendu Janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE D’ALBOUSSIERE
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 janvier 2019
MEMBRES DU CONSEIL
En exercice 15
Présents 12
Absent 3
Votants 12 + 1 pouvoir
DATE DE CONVOCATION : 18 janvier 2019
DATE D’AFFICHAGE : 18 janvier 2019
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT et le vingt-quatre janvier à 20h
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur PONTON
Philippe, Maire,
Présents : Mesdames BERNARD Chantal, BOZZOLAN Cécile, LEGRAND Véronique,
OSMUXK Virginie, et Messieurs ASTIER Gérard, CORBIN Maxime, COURBIS Bernard,
DELARBRE Sébastien, DUPRET Dominique, NODIN Christophe, PONTON Philippe, RAVAGE Raymond
Absents excusés :, LANCIAN Céline
Absent: GARNIER Gabrielle (pouvoir P. PONTON), GUILLOT Richard
Secrétaire de séance : COURBIS Bernard
RIRE
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour il s’agit, pour les ajouts,
de :
- Annulation de l’augmentation du loyer de la MAM initialement prévu au 1° Janvier
2019
- Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. APPROBATION DU COMPTE-RENDU :
Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance précédente en date
du 20 Décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS DU CONSEIL
Délibération 2019-001
Rabaïis sur le 1” loyer trimestriel 2018 de la buvette du plan d’eau
Par mail en date du 19 décembre 2018, M. Mathieu PAGNAULT, gérant de l’entreprise
individuelle « CRIQUROQ », a sollicité Monsieur le Maire pour un rabais du 1° loyer
trimestriel d’un montant de 1 000 € pour cause d’ouverture décalée d’un mois, soit le 17
juin au lieu du 1% mai 2018. Les faits rapportés par M. PAGNAULT indiquent une
nécessité de maintenance du matériel pour ouvrir dans de bonnes conditions.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré comme suit :
Pour : 8 (7 + un pouvoir)
Abstention : 1
Contre : 4
-_ DECIDE, au vu des éléments exposés et des difficultés rencontrées à l’ouverture
de la saison 2018, notamment pour des raisons de maintenance du matériel ayant
entrainé un décalage d’ouverture et donc un manque à gagner, d’accorder un rabais
de 1 000 € correspondant au montant d’un loyer mensuel (pour 8 mois de location à
8 000 € TTC) à l’entreprise « CRIQCROQ»
-_ DIT qu’il sera procédé à la réduction du titre n°23 du bordereau 17 correspondant
au 1° loyer trimestriel 2018 sur le budget du camping municipal, pour un montant de
1 000 €
- DEMANDE l'application de la présente
Délibération 2019-002
Ouverture de la buvette du plan d’eau _et autorisation de signature du bail de courte
durée — période 2019 et 2020
C£ annexe : projet de bail de courte durée
Après avoir exposé le bilan de la saison 2018 du preneur de la buvette du plan d’eau,
Monsieur Mathieu PAGNAULT et sa volonté de s’investir économiquement au sein de la
commune, Monsieur le Maire propose un bail de courte durée à Monsieur Mathieu
PAGNAULT, gérant de l’entreprise individuelle « CRIQCROQ » pour les saisons 2019 et
2020 selon le projet de bail de courte durée figurant en annexe.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la candidature de Monsieur PAGNAULT Mathieu, pour la location
de la buvette du plan d’eau saison 2019 et 2020 selon les conditions du projet de
bail de courte durée en annexe de la présente délibération,
CHARGE Monsieur le Maire de signer le bail de courte durée pour les saisons
2019 et 2020 pour la buvette du plan d’eau
FIXE, pour le présent bail de courte durée, la période d’ouverture de cette buvette
du 1% mai au 31 décembre 2019 et du 1% mai 31 décembre 2020
DIT que le montant minimal annuel du loyer sera de 8 000 €uros TTC (Huit Mille
€uros) pour la période 2019 et 8 000 € TTC pour la période 2020 (Huit Mille
€uros) conformément au projet de bail annexé à la présente délibération
DIT que ce montant minimal annuel sera revalorisé selon le chiffre d’affaires du
locataire, conformément aux seuils prévus au projet de bail annexé à la présente
délibération.
Délibération 2019-003
Tableau des effectifs 2019
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de technicien principal de 2° classe en raison
de l’évolution des compétences de l’agent concerné,
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants : Catégorie Cadre d'emploi
ANNIE née echnique
territorial
ou stagiaire technique DEVILLEZ MICHEL
echnique
DOREL MARTINE où echnique
echnique technique
de grade: DAMD ou stagiaire echnique 2e JEAN CNRACL
NATHALIE née Ou stagiaire territorial spécialisé
IRCANTEC écoles maternelles
JEAN-PASCAL Titulaire indiciaire avec technique
d'accompagnement
1
LAURIE
ou Stagiaire technique
territorial spécialisé jai ou stagiaire écoles matemelles CNRACL
Catégorie Cadre d'emploi Heure | Durée du |Evolution grille
mai à Sophie née Non Titulaire indiciaire technique
FERATON BEATRICE |Non Titulaire indiciaire
technique
- Création d’un emploi de technicien principal de 2° classe à temps complet à compter
du 25 janvier 2019
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 25 janvier 2019,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune au chapitre 12.
Délibération 2019-004
Création emploi ad joint technique principal 2° classe
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les actuelles missions
réalisées par l’agent et notamment l’encadrement, il devient nécessaire de procéder à un avancement de grade et de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour d’une durée hebdomadaire de 35 heures 00 minutes, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut
particulier du présent emploi.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1 — d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
2 — de créer à compter du 25 janvier 2019 un poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe, échelle C2 de rémunération, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35
heures 00 minutes
3 — l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de
l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
4 — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
collectivité,
5 — les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget
Délibération 2019-005
Facturation de la participation de la commune de CHAMPIS dans le cadre de la co-
organisation des événements relatifs à la célébration 2018 de la Grande Guerre
Les communes d’ALBOUSSIERE et de CHAMPIS ont souhaité célébrer le centenaire de
la Grande Guerre en organisant sur plusieurs jours, des animations listées dans le tableau
ci-dessous ;
Il a été convenu que les deux communes se répartissent les coûts de fonctionnement des
animations à hauteur de 50% chacune ;
La part de la commune de CHAMPIS fera l’objet de l’émission d’un titre de recette de la
commune d’ALBOUSSIERE, qui a avancé la totalité des frais indiqués dans le présent
tableau et dont la part de CHAMPIS s’élève à 1 137,75 € TTC : ALBOUSSIERE-CHAMPIS
CELEBRATION CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE
Samedi 27/10
Buffet suite à conférence Mr 29 €
MERCKEL
Frais de déplacement et diner Mr 221,1 €
MERCKEL
Vendredi 02/11
Diffusion film "Joyeux Noël" 500 €
Vendredi 09/11
Spectacle Mr FORCIOLI 800 €
Frais d'hébergement Mr FORCIOLI 91,7 €
Vin d'honneur à l'issue 87,71 €
Dimanche 11/11
Vin d'honneur salle de motricité 546 € FOURNISSEUR PRIX TTC
LOU BISTROT 546 €
Total Alboussière-Champis 2275,51€ | L'OISEAU QUI 800 €
(TTC) CHEMINE
Part frais de fonctionnement Mairie 1 137,755 € | DOMAINE DE 91,7 €
de Champis 50% du total (TTC) L'ABEALE
ASSOCIATION 221,1 €
AMICALES
LAÏQUES DE
CRUSSOL
ECRAN VILLAGE 500 €
L'EPICERIE 87,71 €
D'ALBOUSSIERE
BOULANGERIE 29€
2 275,51 €
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, - APPROUVE le montant total des dépenses liées à la célébration 2018 du
centenaire de la Grande Guerre avancé par la commune d’ALBOUSSIERE ;
- DIT que 50% du montant total des dépenses du tableau ci-dessus sera facturé à la
commune de CHAMPIS soit un montant de 1 137, 75€ TTC
- DEMANDE l'application de la présente
Délibération 2019-006
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et
de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de
promenade et de randonnées ;
Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme
de randonnée, le Conseil Départemental de l’ Ardèche a réalisé ce plan, en lien avec le
Comité de Coordination de la Randonnée non Motorisée, considérant que ledit plan
comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré comme suit :
Pour : 11 + 1 pouvoir
Abstention : 0
Contre : 1
- ACCEPTE l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenades et de
randonnée suivants :
1. Noyaret à Nas (une partie de la C6)
2. Larzailler à Serre du Peyras (chemin de Larzailler sur 1km)
3. Larzailler à office du tourisme (chemin de Barjac VC18 sur 650m ; Chemin rural
n°16 sur 350m ; chemin du Montélien VC17 sur 370m)
4. Larzailler à Tardivon (chemin de Barjac VC1 8)
- S’ENGAGE à ne pas aliéner la totalité ou une partie des itinéraires concernés (en
cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de
substitution rétablissant la continuité du sentier),
- S’'ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution en cas de
modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,
- S’ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés.
- RAPPELLE que les chemins sont réservés à l’usage de tous utilisateurs Délibération 2019-007
Annulation de l’augmentation du loyer de la MAM initialement prévu au 1* septembre 2018
Cf. courrier MAM du 4 décembre
Vu le bail signé le 31 août 2017 ;
Vu la délibération n°2018-050 ;
Vu le courrier de la MAM datant du 4 décembre 2018 3
Il est exposé :
La mairie a été destinataire d’un courrier de la MAM d’Alboussière daté du 4 décembre
2018 demandant l’annulation de l’augmentation du loyer prévu dans le bail signé le 31 août 2017 et le maintien du montant actuel de 300 € TTC, compte-tenu de la précarité de leur
activité sur la commune et du montant de leurs charges, notamment d'électricité.
Considérant que le changement de la porte d’entrée de l’appartement loué permettra une
meilleure isolation et entraînera une baisse certaine de leurs charges actuelles, la commune s’engage à procéder à l'installation d’une nouvelle porte d’entrée.
Il est proposé que le loyer soit stabilisé à 300 € TTC le temps que la porte d’entrée soit
posée puis conformément au bail en vigueur, de relever le loyer dû à 400 € TTC, une fois
la porte d’entrée installée, soit le mois suivant sa pose.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de poser une nouvelle porte d’entrée à la MAM afin d’améliorer les
dépenses énergétiques du bâtiment ;
- ACCEPTE de stabiliser le loyer de la MAM à 300 € TTC, le temps que la porte
d’entrée soit posée et DIT que le loyer passera à 400 € conformément au bail
signé, le mois qui suivra la date de la pose de la porte ;
- DEMANDE l'application de la présente
Décision du Maire n°2019-D001
Nature de l’acte : libéralités reçues
Objet : Recettes CCAS — exercice 2018
Le Maire de la commune d’ALBOUSSIERE,
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1,27
Vu la délégation du conseil municipal accordée au Maire par délibération n°15-2014 en
date du 10 avril 2014,
DECIDE
Article 1 :
La commune constate à ce jour avoir reçu 90 € en libéralités. Ces recettes sont encaissées sur le budget du CCAS, exercice 2018.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’ Ardèche
Décision du Maire n°2019-D002
Nature de l’acte : marché public
Objet : MAPA pôle médical — travaux du 1° étage
Le Maire de la commune d’ALBOUSSIERE,
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1,27
Vu la délégation du conseil municipal accordée au Maire par délibération n°15-2014 en
date du 10 avril 2014,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le MAPA « travaux du pôle médical - 1er étage » est attribué, pour le lot suivant « dalle », à :
L'entreprise ISAL DROME ARDECHE située sis ZA Les basseaux sud, 26 800 Etoile- sur-Rhône le lot n°6 (dalle) pour un montant total HT de travaux de 6 459.75 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’ Ardèche
FIN DE SEANCE 23H