MATRIE D’ALBOUSSIERE
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE
SEANCE DU 25 janvier 2018
MEMBRES DU CONSEIL
En exercice 15 DATE
CONVOCATION Présents 11
20 janvier 2018 Absents
1 DATE D’AFFICHAGE
Absents excusés 3 20
janvier 2018
L’AN DEUX MILLE SIX SEPT et le vingt-cinq du mois
de janvier à 20h Le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur PONTON Philippe, Maire,
Présents : Mmes BOZZOLAN Cécile, BERNARD
Chantal, LEGRAND Véronique, ASTIER Gérard, CORBIN
Maxime, COURBIS Bernard, DELARBRE Sébastien,
DUPRET Dominique, NODIN Christophe, PONTON Philippe, RAVAGE
Raymond.
Absente excusée : MME LANCIAN Céline, GARNIER Gabrielle
MME OSMUXK Virginie donne son Pouvoir à M. PONTON Philippe
Absent : M GUILLOT Richard
Secrétaire de séance : MME BOZZOLAN Cécile
Validation du compte-rendu du conseil municipal du
30 novembre 201 7
Fiscalité/taux d’imposition des taxes locales
Le Conseil Municipal propose de maintenir les taux d’imposition
pour l’année 2018 à :
Taxe d’habitation : 10.87%
Taxe foncière (bâti) : 16.38%
Taxe foncière (non bâti) : 53.26%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces taux d’imposition.
Finances/modification de la régie d’avances
Suite à la création de la régie d’avances de la commune
d’Alboussière en date du 6 juin 1995 et suite à sa première modification
conforme à la délibération n°50-1 5, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ANNONCE que la régie d’
Finances/trésorerie décembre 2017
24k€
2S2K6
4Ke
196 KE
168 k€
I KE
12K€
se
ske
23 k€
ôR€,
avances est modifiée de la façon suivante :
intégration de la carte bancaire comme moyen de paiement
évolution du montant maximum de [’
plafond maximum de paiement en c
ajout de la dépense suivante : mobilier
Le reste des termes demeure inchangé
Février Mass Arr
L'évolution de latrésorerie
hein fuëttet
À Léxpte a trésor 515)
Ait Septembre Octobre Netembre
avance consenti au régisseur fixé à 1000 €
arte bancaire fixé à 700 €
Décembre Investissements Commune 2018 —"sSements commune 2018
M. le Maire fait un état des lieux des investissements
à prévoir :
Dépenses
Sécurisation Ecole 70 331,00
Bat communaux 117
000,00
Signalétique 4
000,00 locaux
pôle médical | 40 000,00
city park 55
000,00
PU | 2063000
5 000,00
électricité
Achat terrains | oo
106 000,00 Equipements mobiliers Administration
5 000,00
60 000,00
équipements Sportifs
0,00
Autres
TOTAL 491 961,00
| | L’ensemble du conseil
Propose de s’accorder sur les priorités suivantes
: - Sécurisation de l’école
- travaux du 1® étage du pôle médical
- fracteur communal
-_ ärroseur pour l’équipement Sportif du
stade - site internet de la
commune
Investissements Camping 2018 MONS Camping 2018
M. le Maire fait un état des lieux des investissements
à prévoir :
Dépenses
Objet €HT
Sanitaire 43 000,00
Mobilier 77 000,00
Barbecue 500,00
Lits 1 000,00
Chalet 40 000,00
Divers 63 500,00
Autres 0,00
TOTAL 225 000,00
L’ensemble du conseil Propose de s’accorder
sur les priorités suivantes : - bloc sanitaire à raser
- Mobilier d’extérieur des emplacements
à remplacer
Investissements voirie 2018
TS ET eee es voirie
2018
Àes Ter Sanver 2019
Resteà céhrsie
Dos de nroe 2018
Subverban Regon
TOTAL
Proets * Carrefour
de is Poste
Rés pogriphque
Etude
Travaus
us
"ROM
Etude
SOUS Stat
* Pont de Monépin
* Marquage
"Autres (barrières + #19e /marqu3ge { panneaux!
decheterte/ complexe 19000)
TOTAL GLOBAL
Point financier travaux RD533 ———Nancier travaux RD533
Point financier
travaux RD533
TRAVAUX RO 633
te
*Ebuse
Travsux
> Reste à réaliser
Marquage
DEPENSES QLOBALES
Sutrerbon CDO7 ‘recettes:
Subvernon Regon trecctiesi
Reste à charge commune
€TTC
F2 403 05
ég 615 où
109 00 09
etre
1320
2 700 00
9 000 09
34 000.00
420 409 Sox:
4 200,00
15 000.00
15.000,09
3120060
109 000.00
6 060 Bug 2016
#53 310 Buiget 2047
+2 de
re
V6 171 Budget 2047
109 DNS Buoger 2018
124 19% Tarification communale
La commune va faire des demandes de subvention
Pour tous les projets d’investissement de la commune et du camping en
cours auprès du Département de l’Ardèche
de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l’Etat et autres (liste non exhaustive).
Ressources humaines/recensement 2018 SANumaines/recensement 2018
Il est proposé de créer deux postes d’agent
recenseur contractuel d’une durée d’un mois
pour assurer la collecte du féceénsément au sein de la commune.
Ressources humaines/ rojection 2018 __ --AMaImes/projection 2018
RE
| Projection des besoins
2018 | | Gestion
mairie poste passeport/carte
| d'identité
| 60h/mois |01/04/2018
01/04/2018 Adjoint technique fleurissement 15h/hebdo
| 30/09/2018 Adjoint technique
espace vert 26h hebdo | 01/08/2018
|
Voirie/ création d’un trottoir le long de
laRD219 #0 dun troftoir le long de la RD219
Il est rappelé à l’assemblée la réfection
de la RD219 du centre village jusqu’au
chemin des Châtenelles avec le phasage suivante :
- Études : 2018
- Travaux : 2019
Pour les études, deux Propositions ont été reçues
(GEO SIAPP et SDEA). L'offre du SDEA
est la moins disante.
M. le Maire explique que le SDEA a proposé
pour cette mission une rémunération forfaitaire,
sur la base du budget prévisionnel précité, de
6 974.66 € HT soit 8 369.59 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
> De recourir à cette Proposition de contrat d’assistance
et de maîtrise d’œuvre,
Voirie/ aménagement du carrefour RD219/533
Il est rappelé à l’assemblée la réflexion concernant
l’aménagement du carrefour RD219/533
avec le phasage suivant:
- Études : 2018
- Travaux : 2018
Pour les études, deux Propositions ont été reçues
(GEO SIAPP et SDEA). L'offre du SDEA est
la moins disante.
M. le Maire explique que le SDEA a proposé pour
cette mission une rémunération forfaitaire, sur la base du budget
prévisionnel précité, de
2 224.90 € HT soit 2 669.88 € TTC.
retracés ci-dessus puis, invite le Conseil Municipal
à Padopter.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité DECIDE :
Marquage au sol (au printemps).
Voirie/demande de modification chemin public/propriété
privé
L’ensemble du conseil municipal accepte, à l’unanimité
des membres présents, la demande du propriétaire aux conditions suivantes
: - réalisation
du chemin Carrossable déplacé à la charge du propriétaire - ensemble des frais afférents à ce dossier (notaire,
géomètre et autres) à la charge du propriétaire
Le conseil municipal donne quitus à M. le Maire pour
le suivi du dossier.
Urbanisme/quartier du MAS
Il est évoqué le rachat par la commune de l’angle de
la parcelle AK144 et la parcelle AK145 au propriétaire pour un montant
de 4 500 €.
L’ensemble du conseil municipal vote, à l’unanimité
des présents, cette décision de rachat.
Accessibilité
Présentation du rapport du bureau d’études. Nécessité
de chiffrer et phaser la mise en œuvre,
Transport scolaire
Compte-tenu du développement du quartier de Chiroux-le-bas,
de l'installation de familles et des besoins de transport liés à la scolarité
des enfants qui vont s’accroître année par année, l’ensemble des membres
du conseil municipal souhaite que l’arrêt existant dénommé
« chiroux le bas » soit à nouveau desservi par les services de
transport scolaire du Département de 1’ Ardèche.
Administration/CLECT CCRC
Il est nécessaire de procéder à la nomination d’un
2ème délégué au sein de la CLECT intercommunale, Alboussière
étant une commune de plus de 1 000 habitants.
Madame Véronique Legrand est désignée comme
2ève déléguée par le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
pour siéger à la CLECT CCRC.
Questions diverses :
Site internet
Suite à la réception de 4 devis et de la présentation techniques
des offres, il est proposé de choisir le prestataire RESEAULOGIS pour
réaliser le site internet de la commune. Le conseil
municipal, à l’unanimité des présents, s’accorde sur
ce choix.
Administration/GEMAPI CCRC
Il est rappelé que les délégués de la commission GEMAPI
de la CCRC sont : Maxime CORBIN et Gérard ASTIER
Dates à retenir/ programmer BEE T ete
Dates à
programmer
AT
27101: festival « pousse ma porte »
29/01: commission CCAS
02/02: visite maison des vins de Sancerre
05/02: commission éco CCRC
17/02: fin de la collecte du recensement
24/02: boucie vélo Drôme/Ardèche
+ Commission finances (préparation budget) 19/02
+ Commission déchetterie 24/02
+ Réunion préparation fêtes de l'été : 06/03
Fin de la séance à 22h35