Arrêté - n°72 Marche Mensuel Place de Caen 26 septembre

Documents similaires

Arrêté - n°72 Marche Mensuel Place de Caen 29 novembre

Arrêté - n°37 Marche Mensuel Place de Caen

Arrêté - n°22 Marche Mensuel Place de Caen 25 avril

Arrêté - n°19 Marche Mensuel Place de Caen 28 mars

Arrêté - n°28 Marche Mensuel Place de Caen 30 mai

Arrêté - n°87 Marche Mensuel Place de Caen 31 octobre

Arrêté - n°50 Marche Mensuel Place de Caen 27 juin

Arrêté - n°6 Travaux Place de Caen

Arrêté - n°47 Fete de la biere place de Caen place Cyminski

Arrêté - n°70 Fete de la Biere Place de Caen Place Helene C

Arrêté - n°72 Marche Mensuel Place de Caen 26 septembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°72 Marche Mensuel Place de Caen 26 septembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE N° 72/26 PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RTS MARCHE MENSUEL DES PRODUCTEURS LOCAUX

PLACE DE CAEN - HALLE DE RETHEL

SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2026

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L'2213-1 et L 2213-2, Vu le Code de la route,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Considérant que le marché mensuel des producteurs locaux est organisé, par la Ville de Rethel, le samedi 26 septembre 2026 dans la Halle située place de Caen entre 16h00 et 23h00,

Considérant qu'une animation musicale ainsi qu’une restauration seront également assurées lors de cette manifestation,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de ce marché et garantir la sécurité des usagers, des commerçants, il y a lieu de prendre des mesures en matière de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits :

+ Place de Caen dans son intégralité

Le samedi 26 septembre 2026 à partir de 15h00 et jusqu’à la fin du marché des producteurs et l'enlèvement des panneaux de signalisation par les services techniques de la Ville de Rethel.

Pardérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention de police et de secours.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale

Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.

Fait à Rethel, le 1e" septembre 2026 Le Maire,

Publié sur le site internet de la ville, le 0 2 SEP. 2026 Affiché en mairie, le 0 2 SEP. 2026