Arrêté - n°72 Marche Mensuel Place de Caen 29 novembre

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Arrêté - n°72 Marche Mensuel Place de Caen 29 novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°72 Marche Mensuel Place de Caen 29 novembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE N° 72/25 PORTANT

3 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RTE MARCHE DES PRODUCTEURS LOCAUX

PLACE DE CAEN - HALLE DE RETHEL

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L'2213-1 et L 2213-2, Vu le Code de la route,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Considérant que le marché des producteurs locaux est organisé par la Ville de Rethel le samedi 29 novembre 2025 dans la Halle située place de Caen entre 16h00 et 23h00,

Considérant qu’une animation musicale ainsi qu’une restauration seront également assurées lors de cette manifestation,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de ce marché et garantir la sécurité des usagers, des commerçants, il y a lieu de prendre des mesures en matière de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits :

e Place de Caen dans son intégralité

Le samedi 29 novembre 2025 de 15h00 jusqu’à la fin du marché des producteurs et l’enlèvement des panneaux de signalisation par les services techniques de la Ville de Rethel.

Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention de police et de secours.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément

à la loi.

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de police municipale sont chargés de l'exécution

du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale

Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa nofification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Rethel, le 20 novembre 2025

Publié sur le site intemet de la ville, le 2 Q NOV. 2025

Affiché en mairie, le

2 0 NOV. 2025