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Arrêté - PA 2024 442 Reglementation temporaire de la circulation Avenue de Rome
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 442 Reglementation temporaire de la circulation Avenue de Rome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TR
Vitrolle vivre ensemole
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE NS : PA 2024- Uü 2
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : L
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 0 6 JUIN 202: Mis en ligne le :
Objet: Tirage et racccordement câble Fibre optique Û 6 JUIN 2024 Lieu : Avenue de Rome
Durée: Du 10 au 21 juin 2024 (Travaux de nuit)
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006- 1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipaln® 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la demande, en date du 17 mai 2024 de la société CIRCET, 13 Immeuble Les Baux à 13420 GEMENOS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de câble Fibre optique, pour le GROUP SRT, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de tirage et de raccordement de câble de Fibre optique, Avenue de Rome, du 40 au 21 juin 2024, en travaux de nuit.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans te cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du
permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre,
Article 3
Dans le cas d'un empiètement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée, La circulation sera maintenue par demi-chaussée, en sens alterné, et régulée par des agents munis de panneaux K10, suivant l'avancement des travaux. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Article 4
La circulation piétonne sera assuréeet protégée, Les entrées riverainesseront maintenues en permanence.
Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 6
En cas d'intervention à proximité d’un platane, l'entreprise devrase conformerstrictement aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2015 relatif à la lutte contre le chancre coloré du platane.
Article 7
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Adm inistration ou les particuliers. Le permissionnaire serad'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route,
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Amplietion du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la gestion des espaces publics,
Mobilité, A « propreté
\
à /7 À
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr