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Arrêté - PA 2024 722 Reglementation temporaire de la circulation Avenue de Rome et Bd de l Europe
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 722 Reglementation temporaire de la circulation Avenue de Rome et Bd de l Europe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 7 22 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 1 8 SEP. 284 Mis en ligne le : " 8 SEP. IAA
Travaux : Aménagement du rond-point et de ses entrées pour
la création d'arrêts et voies de bus dans le cadre du ZENIBUS Lieux : Avenue de Rome - Boulevard de l'Europe
Durée : du 23 septembre 2024 au 21 mars 2025
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés etn° 2006- 1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment Varticle 9 ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l’utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux n° 2024061905278D ; Considérant la demande, en date du 13 septembre 2024 de la société SATR, 188 avenue des Alumines à 13120 GARDANNE, sollicitant une demande d'arrêté de police de la circulation pour les sociétés concemés par les travaux d'aménagement du rond-point et de ses entrées pour la création d'arrêts et voies de bus pour le Zénibus, aux lieux et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ; à.
ARREÈTE
Article 1
Les sociétés SATR - TMP - EIFFAGE ENERGIE - CEGELEC CITEOS - PAYSAGES MEDITERRANEENS ESPACES
VERTS DU LITTORAL - HORIZON TP - EIFFAGE ROUTE - GAGNERAUD CONSTRUCTION et SAURA ELEC
sont autorisés à intervenir sur les travaux d'aménagement du rond-point et de ses entrées pour la création d'arrêts et voies de bus dans le cadre du ZENIBUS, du 23 septembre 2024 au 21 mars 2025, avenue de Rome et boulevard de l'Europe.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Les permissionnaires devront se référer aux
spécifications techniques de la fiche jointe en annexe et à la prescription ci-après : -_ Balayage des voies de circulations et des trottoirs, tous les vendredis soir et plus régulièrement si besoin.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais des permissionnaires, et un titre administratif sera établi à leur encontre.
Article 3
La circulation sera maintenue par rétrécissement et dévoiement de chaussée. L'avenue de Rome sera fermée à la circulation dans le sens montant entre le boulevard de l'Europe et la rue d'Athènes. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEE : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 4
Les entréesriveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
La pré-signalisation et la signalisation règlementaires ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par la société TECHNISIGN, et entretenus à ses frais.
Article 6
En cas d'intervention à proximité d'un platane, l'entreprise devra se conformerstrictement aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2015, relatif à la lutte contre le chancre coloré du platane.
Article 7
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble où dommage ne pourra
notam ment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir là Com mune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
1! pourra être procédé à là mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l’application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur te Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, - __ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, - Les permissionnaires,
Technisign.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à fa Gestion des espaces publics,
Mobilité vi et Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensem e
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux
chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes
seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz” épaisseur 0.10m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans
les conditions fixées par le Maïître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le
domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé
à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 - www.vitralles13.fr