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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bégadan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV19062024?t=1745477965)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE BEGADAN
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 12
Votants: 12
Séance du 19 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 11 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean Robert DUHET
Sont présents: Jean Robert DUHET, Martine SALLETTE, Corinne DELAVEYNE, Eric TAMISIER, Rémi LAPORTE, Maïté TEYNAC, Didier TEYNAC, Richard DEGAS,
Bénédicte AUBELLE, Laurence VASLOT, Dominique ANGELY, Hervé COMPAGNET Représentés:
Excuses: Eric GOMEZ, Samuel CAMPET
Absents:
Secrétaire de séance: Laurence VASLOT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MAI 2024
Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024, est soumis à l'approbation du conseil municipal. Il est adopté à l'unanimité des membres présents.
DEL_019_2024
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2024,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- décide d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 €, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine pour une durée de 12 mois, au taux Euribor 3 mois moyenné + marge fixe de 1 %, des frais de dossier pour un montant de 150.00 € ; des frais d’engagement pour un montant de 120.00 €, les intérêts par débit d’office tous les trimestres civils sur le montant utilisé.
- autorise le maire à signer la convention à intervenir.
DEL_020_2024
CANTINE SCOLAIRE - TARIFS 2024-2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à voter les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'appliquer le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi qu'il suit à compter de la rentrée scolaire 2024 :
Repas enfants : 2.90 €
Repas adultes : 3.40 € DEL_021_2024
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°
Considérant qu’en raison d'un surcroit de travail dans l'école et les bâtiments communaux, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d'agent d'entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 32 heures dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du code général de la fonction publique ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 32 heures.
L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 04/07/2024.
DEL_022_2024
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE BORNE DE CHARGE DE VOITURE ELECTRIQUE MULTISERVICE
La société Stations-e, en partenariat avec le SIEM, promeut le développement des stations de recharge des véhicules électriques sur le territoire. Elle a pris contact avec la commune pour pouvoir implanter une station de recharge multiservices (une borne avec deux prises) sur la place Roger Mossion. L'investissement est à la charge de l'entreprise, qui occupera un emplacement du domaine public et payera une redevance à la commune, fixée à 2 centimes / KWH fourni, avec un montant garanti de 300.00 €/an pour un périmètre de 6 m2 occupés.
Une convention doit être signée pour réglementer l'occupation du sol et les conditions administratives, techniques et financières de ce partenariat. La convention serait conclue pour une durée de 12 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention (et les éventuels avenants) entre Stations-e et la commune.
ECOLE
Mme DELAVEYNE fait un compte-rendu du dernier conseil d'école qui a eu lieu le 17 juin 2024. Pour la rentrée 2024/2025, la prévision des effectifs est de 60 enfants.
Concernant les travaux cet été, la bibliothèque de l'étage sera déplacée vers l'ancienne classe des CP. Des travaux et aménagements de sécurité seront également effectués suite au diagnostic de mise en sûreté par le rectorat de Bordeaux du 16 mai 2024.
La séance est levée à 20 h 00.