Procès Verbal - PV19102022?t=1669901858

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Procès Verbal - PV19102022?t=1669901858 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Bégadan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV19102022?t=1669901858)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE BEGADAN

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 13

Votants: 13

Séance du 19 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 12 octobre 2022, s'est réunie sous la présidence de Jean Robert DUHET

Sont présents: Jean Robert DUHET, Martine SALLETTE, Corinne DELAVEYNE, Rémi LAPORTE, Eric GOMEZ, Samuel CAMPET, Maïté TEYNAC, Didier TEYNAC, Richard DEGAS, Bénédicte AUBELLE, Laurence VASLOT, Dominique ANGELY, Hervé COMPAGNET

Représentés:

Excuses: Eric TAMISIER

Absents:

Secrétaire de séance: Eric GOMEZ

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022, est soumis à l'approbation du conseil municipal. Il est adopté à l'unanimité des membres présents.

DEL_033_2022

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les frais d'études suivis de travaux doivent être régularisés en les intégrant aux comptes concernés. Dans le cas présent, l'étude relative à la restructuration du cimetière doit être intégrée aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, et il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21316 (041) Equipements du cimetière 18 209.52

2031 (041) Frais d'études 18 209.52

TOTAL : 18 209.52 18 209.52

TOTAL : 18 209.52 18 209.52

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces ajustements.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DEL_034_2022

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision modificative pour le paiement de la facture relative à la chambre froide de la cantine qui est tombée en panne et la réinstallation du serveur de l’école. Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2183 - 13 Matériel de bureau et informatique 223.00

2184 - 13 Mobilier 1 260.00

2313 - 11 Constructions -1 483.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces ajustements.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits indiqués ci-dessus.

DEL_035_2022

REPRISE DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, il convient de procéder à l'ajustement des provisions constatées en 2021 devant représenter au moins 15 % des créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans, soit par une dépréciation supplémentaire, soit par une reprise de provision.

Aussi, en accord avec le comptable, il est proposé au Conseil Municipal une reprise de provision pour un montant de 160.69 € pour la dépréciation des comptes de redevables et 36.84 € pour la dépréciation des comptes de débiteurs divers.

Vu les articles L 1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la proposition du comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, une reprise de provision pour un montant de 160.69 € pour la dépréciation des comptes de redevables et 36.84 € pour la dépréciation des comptes de débiteurs divers.

DEL_036_2022

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS AU TITRE D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3 1° ;

Considérant que les opérations de recensement et les nécessités de service exigent l'emploi de personnels à titre temporaire du 9 janvier 2023 au 18 février 2023 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service deux agents contractuels à titre temporaire dans les conditions fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- charge le Maire de la constatation des besoins, ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

- inscrit, à cette fin les crédits correspondant au budget ;- Dit que la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial du 9 janvier 2023 au 18 février 2023 que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

DEL_037_2022

MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil communautaire de la CDC Médoc Coeur de Presqu'Ile a décidé, par délibération en date du 27 septembre 2022, l'intégration de certaines voies communales à la voirie communautaire.

Les routes qui relient BEGADAN à CIVRAC et à VALEYRAC, pour un total de 7.277 kms, ont été intégrées à la voirie intercommunale. Il s'agit des routes des Bertins, du Bourdieu, de Plagnac, des Parriances, de Chassereau, de la Lande et du Paléna.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Ile - adopte les nouveaux statuts joints en annexe

DEL_038_2022

ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DE LA CDC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Ile.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité, du rapport annuel 2021 de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Ile.

CHANGEMENT DE LA MACHINE A GLACONS

Monsieur le Maire informe que la machine à glaçons du foyer est hors service. Un devis a été établi pour un montant de 1 620.00 € TTC. Après discussion, il est convenu d'inscrire cette dépense au budget de 2023.

ECLAIRAGE PUBLIC

Afin de contribuer à la préservation de l’environnement, lutter contre la pollution lumineuse et maitriser les consommations énergétiques, la commune de BEGADAN envisage d'éteindre l’éclairage public sur l'ensemble du territoire durant la nuit, hormis une partie du bourg.

Des devis ont été demandés pour la mise en place d'horloges. Une subvention peut être demandée au Syndicat d'Electrification du Médoc.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord pour ce projet. M. Hervé COMPAGNET est chargé de prendre tous renseignements auprès du SIEM.

PLACE DU FOYER RURAL

Mme Martine SALLETTE, Mme Corinne DELAVEYNE et Mme Maïté TEYNAC se sont rendues à la société SETRAAG à Eysines afin de choisir les différentes sortes de cailloux pour finir l’aménagement de la place du foyer.Après avoir vu plusieurs sortes de concassés de cailloux, elles ont retenu 2 sortes de cailloux. A droite de la place, du concassé multicolore avec 2 bancs et 2 poubelles entre les arbres et pour arriver aux bancs depuis l’allée centrale, des pas japonnais en ardoise et à gauche, un banc sera positionné avec du concassé bleu lagon. Le conseil municipal valide cet aménagement.

DECOUVERTE DU CHEMIN DE RANDONNEE

Pour améliorer la signalisation du circuit du chemin de randonnée, Mme Martine SALLETTE propose aux membres du conseil de se retrouver le dimanche 13 novembre à partir de 9 h 30 au Port de By. Cette date pourra changer en fonction de la météo. Après discussion, le personnel communal ainsi que les associations communales seront associés à cette promenade.

Mme SALLETTE propose également de rallonger la boucle de ce chemin. Plusieurs circuits seront étudiés.

ECOLE

Le conseil d’école a eu lieu mardi 18 octobre. Le corps enseignant remercie la municipalité pour les travaux réalisés cet été (menuiseries, toitures, tatamis et renouvellement de la classe mobile).

Depuis la rentrée de septembre 2022, la classe de la Directrice a été équipée de détecteurs de

mouvements afin de faire des économies de lumière. D'après les maîtresses, cet essai n'est pas concluant

compte tenu de leur méthode de travail qui nécessite l'utilisation de vidéo-projecteur. Monsieur le Maire

propose donc au conseil d'installer des détecteurs à la garderie et aux toilettes des enfants.

Concernant le chauffage, un programmateur sera installé afin de régler la température à 20°. Il a été demandé au corps enseignant ainsi qu’au personnel du périscolaire et du centre de loisirs de ne pas intervenir sur ces programmateurs.

Monsieur le Maire a également signalé une consommation excessive de papier toilette et d'essuie-main dans les toilettes des enfants. Il a été rappelé que les fournitures et les produits d'entretien représentent une part conséquente de dépenses dans le budget communal.

Enfin, un problème de discipline des enfants à la cantine a été signalé. En premier lieu, un courrier sera mis dans le cahier de tous les enfants pour rappeler les règles de vie en collectivité. Si de tels comportements devaient perdurer, l'enfant concerné et ses parents seront convoqués à la mairie. Au 3ème avertissement, les parents pourront être reçus en Mairie en vue d’une exclusion provisoire ou définitive.

COMMERCES AMBULANTS

Un camion a fait une demande pour la vente de poissons et de plats cuisinés. Ce commerce ambulant stationnera tous les mardis matin à partir du 8 novembre derrière la mairie. Compte-tenu des problèmes de circulation sur la place le jeudi soir, Monsieur le Maire propose de faire stationner le vendeur de poulets à cet endroit.

PROBLEMES D’INCIVILITE

M. Dominique ANGELY explique que depuis l'installation de la caméra qui surveille les containers à verres et le relais, plusieurs actes de dépôt sauvage ont pu être résolus à l'amiable.LES MAIRES DE BEGADAN

Mme Martine SALLETTE fait remarquer que la salle du conseil est vide de décoration. Lors de ses permanences du mois d’août, Eric TAMISIER, en collaboration avec la secrétaire, a fait des recherches sur les documents d'archives, afin de trouver les différents maires de BEGADAN des années 1876 à 1965. Mme SALLETTE présente une maquette où figurent ces maires. Ce premier projet sera affiché sur un des murs de la salle du conseil.

Un deuxième projet consistera à afficher des photos sous cadre de chaque maire à partir de 1965. Une autorisation écrite sera demandée aux familles ou au maire concerné.

VŒUX 2023

Les voeux auront lieu le samedi 7 janvier 2023. M. Hervé COMPAGNET est chargé, avec l'aide des membres du conseil, de l'organisation de cette soirée.

La séance est levée à 21 h 15.