Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 75fd3d7f33e192baa1b31bad272b240b
Déliberation - da27abaf19c67eebe448622d433edb05
Déliberation - 25f18f6087e44001c8e666d9dadcec7a
Déliberation - 40acd963f027e9941ae24543709ab0c8
unknown - 9f4880c107e18bed969ad3ed7366a836
Conseil Municipal - e3b55213f2e029b9a39a84c56e0f9d84
unknown - 7f6148b1b7c8470e4fec7e7bc5cdf72a
Déliberation - 49e07bffafe0afb6f615d5e327c63106
Déliberation - 522d01a5c677e7f2b90157c4812d704a
unknown - aa2ce35e1fbcdf55893fe1b816e00c83
Déliberation - 396be379cff354e17204e4bc25b7136f
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h09 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 396be379cff354e17204e4bc25b7136f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
N°U2026-003
MAIRIE de GENISSAC
Service urbanisme
33420 GENISSAC
(À rappeler dans toute Correspondance)
DOSSIER N° DP 033 185 24 F0068
Déposé le: 24/09/2024
Sur l'unité foncière sise à : 188 impasse du Lingot
33420 Génissac
Cadastrée : 185 AC 186, 185 AC 187
Pour : Installation pompe à chaleur
DESTINATAIRE
Monsieur Guy PAQUET
188 impasse du Lingot
33420 Génissac
RAR 2C 190 011 8975 1
Autorité compétente : Maire au nom de l'Etat
Affaire suivie par |.Guy
Monsieur,
Vous avez déposé le 24/09/2024 à la mairie de GENISSAC une demande de déclaration préalable.
Par lettre du 11/10/2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier.
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie de GENISSAC en date du 11/01/2025, vous êtes
réputé avoir renoncé à votre projet.
Votre demande fait donc l’objet d’une décision d'opposition.
Vous pouvez redéposer une nouvelle demande de déclaration préalable si vous souhaitez réaliser votre
projet.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Emeline BOURDAT:E =
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester le refus vous pourrez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS après la fin de
votre délai d'instruction. Vous pourrez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
El publié le : 28/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
j Collectivité : Génissac
PE Ntips://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/60415
Publié le : 28/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/60415