Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 75fd3d7f33e192baa1b31bad272b240b
Déliberation - da27abaf19c67eebe448622d433edb05
Déliberation - 40acd963f027e9941ae24543709ab0c8
Déliberation - 396be379cff354e17204e4bc25b7136f
unknown - 9f4880c107e18bed969ad3ed7366a836
Conseil Municipal - e3b55213f2e029b9a39a84c56e0f9d84
unknown - 7f6148b1b7c8470e4fec7e7bc5cdf72a
Déliberation - 49e07bffafe0afb6f615d5e327c63106
Déliberation - 522d01a5c677e7f2b90157c4812d704a
unknown - aa2ce35e1fbcdf55893fe1b816e00c83
Déliberation - 25f18f6087e44001c8e666d9dadcec7a
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 25f18f6087e44001c8e666d9dadcec7a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
N°U2026-004
MAIRIE de GENISSAC
Service urbanisme
33420 GENISSAC
(À rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER N° DP 033 185 24 F0078
Déposé le : 11/12/2024
Sur un terrain sis à : 296 Chemin de Tretin
33420 GENISSAC
Cadastré : 185 AK 284
Pour : Pose de panneaux photovoltaiques
DESTINATAIRE
CPTE CONSEIL
Monsieur Golan LEBLET
7 rueDE Lamirault
77090 Collegien
RAR 2C 190 011 8976 8
Autorité compétente : Maire au nom de la commune
Affaire suivie par |. Guy
Monsieur,
Vous avez déposé le 11/12/2024 à la mairie de GENISSAC une demande de déclaration préalable.
Par lettre du 09/01/2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier.
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie de GENISSAC en date du 10/04/2025, vous êtes
réputé avoir renoncé à votre projet.
Votre demande fait donc l’objet d’une décision d'opposition.
Vous pouvez redéposer une nouvelle demande de déclaration préalable si vous souhaitez réaliser votre projet.
Je vous prie de croire, , en l'assurance de ma considération distinguée.
GENISSAC, le 23 janvier 2026
Le Maire,
Emeline BOURDA
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester le refus vous pourrez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux
dans les DEUX MOIS après la fin de votre délai d'instruction. Vous pourrez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque
la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
E
HT Publié le : 28/04/2026 10:32 (Europe/Paris)
LL
Publié le : 28/04/2026 10:32 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/60416