Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - lea arrete 2024 LEA 23
Arrêté - 2026 LEA 12
Arrêté - 2026 LEA 25
Arrêté - 2026 LEA 34
Arrêté - 2026 LEA 15
Arrêté - 2026 LEA 03
Arrêté - 2026 LEA 29
Arrêté - 2026 LEA 11
Arrêté - 2026 LEA 14
Arrêté - 2026 LEA 37
Arrêté - 2026 LEA 23
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 LEA 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Daniel RAVERDY, Maire DC 25
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£ j N°2026-LEA-23
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement
PLACE HUIT MAI 1945
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19/04/2026 PLACE HUIT MAI 1945
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 19/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit 1 PLACE HUIT MAI 1945. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 30 mars 2026
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Daniel RAVERDY
DIFFUSION:
e PARTAGE
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du service voirie .
ee
eo
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58