Conseil Municipal - re glement inte rieur cdj 2024

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Conseil Municipal - re glement inte rieur cdj 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bachy. Lien du pdf (Conseil Municipal - re glement inte rieur cdj 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Conseil Municipal des Jeunes

Mairie de Bachy

REGLEMENT INTERIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

PREAMBULE

Le Conseil Municipal des Jeunes de Bachy constitue un lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif

ainsi que de la démocratie. Il apporte aux jeunes une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une

réflexion et une collaboration avec les services municipaux et associations. Il favorise le rapprochement entre les

générations et le dialogue entre les citoyens et leurs représentants élus.

Le Conseil des Jeunes sera présidé par le Maire de Bachy (Mr DELCOURT Philippe), la conseillère déléguée à la

Jeunesse (Melle LE MOIGNE Lenna) et suivi par les conseillers municipaux de la commission Jeunesse.

TITRE 1 / LES DISPOSITIONS LEGALES

Article 1. Le cadre juridique

L’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le conseil municipal peut créer des

comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».

Article 2. L’objectif du Conseil Municipal des Jeunes

Le CMJ a pour objectif de leur permettre de s’investir dans la commune en établissant des projets en direction des

jeunes et des habitants de la commune. C’est un lieu d’apprentissage à la citoyenneté.

2.1 : Les conseillers sont les représentants de tous les jeunes de la commune : ils tiennent compte des envies et

attentes de leurs camarades, les représentent auprès de la municipalité.

2.2 : Permettre aux jeunes de participer à la vie de la commune en leur donnant la possibilité d’agir pour préparer,

proposer et réaliser des projets concrets.

2.3 : Dialoguer et échanger avec les adultes. Le conseil municipal des jeunes est le lien entre la municipalité et les

jeunes de la ville : il joue un rôle important dans la circulation de l’information.

Article 3. La composition du Conseil Municipal des Jeunes

3.1 : Le CMJ est composé de 11 membres élus et 3 suppléants, scolarisés du CM1 à la 5ème au moment de la

constitution et qui doivent résider sur la commune de Bachy.

3.2 : Les jeunes conseillers sont élus à compter d’octobre 2024 (date à définir) pour un mandat de 1 an.Conseil Municipal des Jeunes

Mairie de Bachy

3.3 Chaque année, l’équipe municipale sera renouvelée dont la composition sera de 7 nouveaux élus (de même que

les 3 suppléants). Les 4 autres seront des volontaires issus du précédent mandat. Le/la maire qui sera élu devra

obligatoirement être un enfant scolarisé en CM1-CM2 sauf en cas d’absence de volontaire.

Dans l’exercice de son mandat, le conseiller est placé sous la responsabilité de la municipalité. Les parents restent

responsables du conseiller jusqu’à la prise en charge par l’élu ou l’encadrant sur la durée des réunions.

TITRE 2 / LA CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, PERIODICITE DES REUNIONS

Article 4. La convocation

Le conseiller municipal jeune est convoqué par le Maire ou la commission jeunesse. La convocation est affichée à la

mairie. Elle est envoyée, accompagnée de l’ordre du jour, aux membres du conseil municipal et aux parents par écrit

ou par courriel 5 jours au moins avant le jour de la réunion.

Article 5. L’ordre du jour

Le Maire ou la commission jeunesse fixe l’ordre du jour sur proposition du CMJ. Les conseillers peuvent ajouter à

l’ordre du jour des questions ne figurant pas sur la convocation.

Article 6. La périodicité des réunions

Le CMJ se réunit en séance ordinaire, au moins une fois par trimestre, selon les projets en cours. Un calendrier

prévisionnel des réunions sera envoyé aux jeunes et aux parents (sous réserve de modifications).

Article 7. Suspension/radiation/démission/absence ou empêchement

7.1 : Suspension ou radiation : en cas de faute lourde dûment constatée, et après audition de l’intéressé, le conseil

municipal jeune avec l’accord du Maire ou de la commission jeunesse peut prononcer la suspension ou la radiation

d’un membre. Sera également radié de la liste des conseillers, tout membre qui n’aura pas assisté aux réunions du

conseil 3 fois consécutives sans raison.

7.2 : Démission ou incapacité d’exercer son mandat : en cas d’abandon ou de situation exceptionnelle rendant

impossible l’exercice du mandat, le jeune conseiller, après avoir été auditionné par le conseil, devra formuler sa

démission par écrit à la mairie afin que celle-ci puisse nommer un nouveau candidat sur le poste vacant.

7.3. Absence ou empêchement : Si un conseiller municipal Jeune ne peut être présent à une réunion, séance plénière

ou conseil, il peut donner à un conseiller municipal de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom. Un

conseiller ne peut obtenir qu’un seul pouvoir. Toute absence doit être signalée par les parents.

TITRE 3 / DEROULEMENT DES REUNIONS PLENIERES

Article 8. Lieu des réunions

Les réunions, séances et conseils municipaux auront lieu dans la salle du conseil au sein de la mairie de Bachy ou

dans un local communal.

Article 9. Le quorum

Le CMJ ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres, soit 6 élus, sont présents à la séance.Conseil Municipal des Jeunes

Mairie de Bachy

Article 10. Le fonctionnement de l’assemblée

10.1 : Le CMJ est présidé par le Maire ou la commission jeunesse.

Le président ouvre la séance. Le maire des jeunes est chargé de faire respecter le règlement, veille au bon

déroulement des séances, valide les comptes-rendus.

10.2 : Les séances du CMJ ne sont pas publiques sauf cas exceptionnel et avec l’accord des membres du CMJ. En

fonction des sujets traités, il sera possible de faire intervenir des personnes qualifiées.

Article 11. La désignation d’un secrétaire de séance

Au début de chaque séance, le CMJ nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, parmi les

volontaires. S’il n’y en a pas, le conseiller municipal le plus âgé sera désigné secrétaire. Il prend note de ce qui se dit

et se décide pendant la réunion, avec l’aide de l’animatrice.

Article 12. Le vote

Seuls les conseillers municipaux jeunes pourront être amenés à voter à main levée sur les points inscrits à l’ordre du

jour. Le résultat est constaté par le maire des jeunes et le secrétaire de séance.

Article 13. Compte-rendu

13.1 : Un compte rendu de chaque séance sera établi sur un registre où seront mentionnés ; noms des membres

présents, noms des absents excusés, noms des absents non excusés, pouvoirs, votes émis (s’il y a lieu), textes des

décisions/délibérations.

13.2 : Le compte rendu de la séance sera envoyé ou remis aux conseillers municipaux jeunes et sera mis au vote du

conseil municipal lors de la séance suivante.

TITRE 4 / CONTENU DES REUNIONS PLENIERES

Article 14. Les thématiques

Les propositions de projets sont aussi variés que sur :

- Les loisirs

- Les transports

- La solidarité et citoyenneté

- La santé et la prévention

- L’animation et les fêtes

- L’environnement

- Le sport

- La culture

- La formation/l’école/le travail/ l’insertion professionnelle

Article 15. Les moyens

La commune et ses partenaires mettent à leur disposition des moyens humains, matériels et financiers pour les aider

à concrétiser leurs projets sur la commune.Conseil Municipal des Jeunes

Mairie de Bachy

La commune apporte au Conseil des Jeunes les moyens nécessaires à son fonctionnement et permettant d’assurer

au mieux le relais avec les autres jeunes de la Ville : affiches, tracts, site internet de la Commune. Le budget du CMJ

sera alloué après validation par le conseil municipal.

La commune fournit aux jeunes toutes informations utiles au fonctionnement du Conseil des Jeunes. Des formations,

des visites, des échanges avec d'autres Conseils des jeunes peuvent être proposés aux jeunes conseillers, en fonction

des besoins exprimés.

Article 16. Les compétences du CMJ

La municipalité reconnaît aux Conseils des jeunes les compétences suivantes :

- Ils collectent et transmettent les remarques et les suggestions des jeunes à la commune.

- Ils peuvent soumettre toute proposition destinée à améliorer la vie dans la commune.

- Ils peuvent se saisir de tout sujet d’intérêt général et inviter les intervenants ou les institutions de leurs

choix.

Article 17. Les engagements de la commune

La commune s’engage à :

- Informer le Conseil des Jeunes de l’avancée de leurs projets

- Attribuer des moyens nécessaires à son fonctionnement.

- Enregistrer toutes les demandes du Conseil des Jeunes et les porter à la connaissance des adjoints et

services compétents avant toute prise de décisions

- S’assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

TITRE 5 / APPROBATION DU REGLEMENT

Le présent règlement sera soumis au vote du Conseil Municipal des Jeunes nouvellement élu lors de la séance

d’installation.

Signature du représentant légal Signature du Jeune Conseiller

Précédée de la mention « lu et approuvé » Précédée de la mention « lu et approuvé »