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Déliberation - 23 02 11 Adoption du re glement inte rieur du marche annuel des saveurs et de l artisanat
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 11 Adoption du re glement inte rieur du marche annuel des saveurs et de l artisanat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 7 février 2023
Délibération n° : 23-02-11
9.1 Autres domaines de compétences des communes
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE ANNUEL DES SAVEURS ET DE L’ARTISANAT
L'an deux mil vingt-trois, le sept février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du premier février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY – Robert VANOVERSCHELDE – Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Pascal CROMBE - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Christine HUET - Grégory SPYCHALA Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY
Étaient absents
François STASINSKI - Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Léa DEQUAYE - Gérard QUINET - Claudine HERLIN
Nombre de suffrages exprimés : 21
Votes Pour : 18
Vote Contre : 0
Abstention : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite organiser un marché des Saveurs et de l’Artisanat une matinée par an en avril sur le parking des 4 chemins.
CONSIDÉRANT qu’à cette occasion, des tonnelles seront installées, permettant la vente de produits artisanaux et régionaux alimentaires (bières, miel, tartes, viandes, fromages, légumes…) et non alimentaires (bougies, plant à repiquer…) par des producteurs fermiers et des commerçants.
CONSIDÉRANT qu’il convient donc d’établir un règlement intérieur afin de fixer les modalités d’organisation de ce marché.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
Article 1er : de valider le règlement intérieur proposé Article 2 : l’organisation annuelle du marché des Saveurs et de l’Artisanat à compter de 2023
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les déclarations nécessaires
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :15 février 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 10 février 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT