Arrêté - 2026CIRC098 rue de ferragu

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Arrêté - 2026CIRC098 rue de ferragu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC098 rue de ferragu)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC098

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

23 RUE RENE FERRAGU

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, |

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant que les travaux d'aménagement extérieur chez un particulier nécessitent une modification de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : Du 23 mars au 1° avril 2026, le stationnement sera interdit devant le 23 rue René Ferragu. ‘

ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise AUBER afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise AUBER afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

1/2ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise AUBER.

ARTICLE 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise AUBER.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

2 GMARS 207 Fleury-les-Aubrais, le £

Pour Madame la Maire

ar délégation

joi à Maire délégué à la sécurité

Le présent arrêté .

a été publié /affiché/ notifié le ë 6 MARS 2026

| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : ‘ |

-date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

‘Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet https:/mww.telerecours.fr

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