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Arrêté - 2024CIRC265 arrete temporaire portant restriction de circulation et stationnement 5 Impasse Rene Ferragu
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC265 arrete temporaire portant restriction de circulation et stationnement 5 Impasse Rene Ferragu)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUBRA1S EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024CIRC265 RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 IMPASSE RENÉ FERRAGU La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 Considérant que les travaux d'installation d’un support provisoire, nécessite une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais. -ARRÊTÉ- ARTICLE 1 : Le 30 juillet 2024, la circulation des piétons sur le trottoir du 5 Impasse René Ferragu s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementé par des hommes trafics. ARTICLES 2 : Le 30 juillet 2024, le stationnement sera interdit sur cette même zone. ARTICLES 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale. ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue. ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise COLAS en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux. 1/2 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise COLAS en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets. ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l’entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise COLAS. ARTICLE 9 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLES 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction. ARTICLES 11 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise COLAS. ARTICLES 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Directeur départemental de la sécurité publique - M. le Directeur de l'entreprise KEOLIS - Mlle responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 3 { jylL. 2024 Pour Madame la Maire et par délégation l'Adjoint à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté a été publié /affiché/ noté le «3.Q JUIL. 2024 | Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr 2/2