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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
07
septembre
2023
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
31
Du
07
septembre
2023
Date
de
la convocation
: 28
août
2023
Conseillers
en
exercice
: 9
Conseillers
présents
: 7
Procuration(s)
: O
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
septembre
à
vingt
et
une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Le
Grès
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L. 2121-10
et 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BARBREAU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Robert
BARBREAU,
Maire,
Mme
Isabelle
PERARD-SELLIER,
M.
Vincent
TESNIERES,
Mme
Carole
BAGÜES,
Mme
Marie
José
CAREL,
M.
Michel
ESCAFFRE,
M.
Sébastien
HENRI,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Représentés
: O
Absents
/
Excusés
: Mme
Viviane
BERNES,
M.
Pascal
BOURET
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance:
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Michel
ESCAFFRE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
1.540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisé
iueaitvesr 2-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
07
septembre
2023
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-Verbal
du
22
juin
2023
1.
Les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
19/12/2019-07092023
2.
Etude
coupure
éclairage
public
3.
Délibération
pour
la
modification
du
RIFSEEP
4.
Décision
d'acceptation
du
Maire
au
vue
de
la
délibération
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
date
du
6/07/2023,
pour
l’encaissement
d’un
chèque
d’un
montant
de
2
568.72€
5.
Points
divers
Fin
de
séance
Mod,
540320 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labalisée
Menu vent 3-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
07
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2023,
le procès-
verbal
est
adopté
à l'unanimité.
co
Vote
en
exercice
9
POUR
A
présents
7
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O
pris
part
au
vote
di
TOTAL
z
1
LES
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU.ANNULE
ET REMPLACE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
19/12/2019-07092023—01
VU
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et suivants
et
L.153-45
et
suivants;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
29
novembre
2018;
VU
l'arrêté
du
maire
N°05-2023
du
23/03/2023
engageant
la modification
simplifiée
N°1
du
PLU,
pour
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-__
Modifications
de
la délimitation
de
la zone
inondable
avec
l'indication
des
niveaux
d'aléas
sur
le règlement
graphique
du
PLU
et
ajouts
de
règles
relatives
aux
zones
inondables
dans
le
règlement
écrit
de
la zone
A.
-
Intégration
dans
le
règlement
écrit
de
dispositions
concernant
le
stationnement
des
caravanes
isolées.
-
La
définition
du
secteur
Nzh
dans
le caractère
du
règlement
écrit
de
la zone
N.
-__
L’indication
aux
articles
2
du
règlement
écrit
pour
les
secteurs
Al
et
NI
que
la
surface
de
plancher
maximale
concerne
la totalité
des
constructions
à venir.
-
La
limitation
du
caractère
du
secteur
NL
aux
activités
de
restauration.
-
La
délimitation
sur
le
règlement
graphique
des
secteurs
où
sont
applicables
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
-
Modifications
mineures
du
règlement
écrit
nécessaires
pour
répondre
aux
difficultés
rencontrées
lors
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
engagée
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe
et
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
nécessite
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie,
conformément
à
l’article
L.153-47
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
est
prêt
à être
mis
à la disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1-
décide
de
mettre
à
disposition
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
01/10/2023
au
31/10/2023,
le
dossier
de
modification
simplifiée.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie
de
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
lobelisée
CTTRT LU 4-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
07
septembre
2023
LE
GRES
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
un
registre
disponible
en
mairie.
2-
Le
dossier
comprend
:
- le dossier
de
modification
simplifiée,
- des
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme
3-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
en
mairie
de
LE
GRES, L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public,
et
affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
4- A
l'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et signé
par
le maire.
Ce
dernier
présentera
au
conseil
municipal
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
qui
adoptera
le
projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
5-
dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
LE
GRES
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet.
vote
en
exercice
9
POUR
7
présents
2
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
7
TOTAL
7
2
ETUDE
COUPURE
ECLAIRAGE
PUBLIC
Une
réflexion
a
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
de
l’éclairage
public.
Un
sondage
« intramuros
» est
en
cours
de
réalisation
jusqu’au
15
Octobre
2023
afin
de
connaître
l'avis
de
la
population.
Le
conseil
municipal
statuera
lors
de
la
prochaine
réunion.
loc.
540330
-04/22
Fabrèque
Entrepr 5-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
07
septembre
2023
3
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
DELIBERATION
AJOURNEE
PAR
MANQUE
D’AVIS
DU
CST
4
DECISION
D'ACCEPTATION
DU
MAIRE
AU
VUE
DE
LA DELIBERATION
DES
POUVOIRS
QUI
LUI SONT
CONFERES
EN
DATE
DU
06/07/2020,
POUR
L'ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
D'UN
MONTANT
DE
2 568.72€-07092023--
Suite
au
dégât
des
eaux
survenu
le
12 juin
2023,
une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
auprès
de
notre
assurance
la
MAIF.
Une
expertise
est
intervenue
le
17
août
2023,
qui
nous
octroie
au
titre
de
dédommagement
la
somme
de
3398.40€,
travaux
concernant
uniquement
les
travaux
de
bâtiment
(plafond
et sol).
Compte
tenu
de
la
délibération
du
6 juillet
2020
donnant
délégation
de
compétence
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
et
l’autorisant
à
accepter
les
indemnités
de
sinistre,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
accepte
la
somme
de
3398.40€
au
titre
de
l'indemnité
de
sinistre.
Cette
indemnité
sera
versée
en
2 temps
: 80%
dans
un
premier
versement
soit
la somme
de
2568.72€
(2718.72€
moins
la
franchise
de
150€)
et
20%
sur
présentation
de
la
facture
des
travaux.
En
supplément,
la
somme
de
119.16€
sera
versée
pour
l'ordinateur
et
l'aspirateur
endommagés. Points
divers
:
-
Sinistre
Mairie
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la décision
de
remboursement
des
dégâts
des
eaux
par
la
MAIF.
-
Arbre
de
Noël
Le
conseil
est
informé
qu’il
doit
organiser
l’arbre
de
NOEL,
une
réflexion
est
entamée.
-
Travaux
réalisés
Une
visite
des
locaux
a
été
effectuée
pour
montrer
l'installation
du
chauffage
réversible
dans
les
bureaux
de
la
mairie.
-
Travaux
à venir
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
études
en
cours
pour
la
réfection
des
toilettes
de
la salle
des
fêtes
et
de
la
mise
en
place
d’un
accès
pour
les
personnes
à mobilité
réduites
à la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réalisation
de
trois
devis
pour
la
souscription
d’une
nouvelle
assurance
pour
la
Mairie
(Groupama
— Crédit
agricole
et Axa).
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
label 6-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
07
septembre
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
Maire
lève
la
séance
le
sept
septembre
deux
mil
vingt-
trois
à vingt-trois
heures.
Le
Maire
BR:
Robert BARBREAU
A
Le
secrétaire
de
séance
Michel
ESCAFFRE
SX
Ce
Mod.
540330
règue
Entreprise
labellsée
dei
vEnt