Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+2023?t=1702566993
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+2023?t=1790090397
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+2023?t=1782210747
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+2023?t=1738249020
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+2023?t=1740989128
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+2023?t=1780581404
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+2023?t=1750666623
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+2023?t=1776931667
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+DECEMBRE+2025?t=1788877121
Déliberation - Procés+Verbal+du+15+AVRIL+2025?t=1788877121
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+07+septembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 07 septembre 2023
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
31
Du
07
septembre
2023
Date de la convocation : 28 août 2023 Conseillers en exercice : 9 Conseillers présents : 7 Procuration(s) : O L'an
deux mille vingt-trois,
le sept septembre à vingt et une heures,
les membres du Conseil
Municipal de la commune de Le Grès se sont réunis à l’Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BARBREAU, Maire. Étaient
présents: M.
Robert
BARBREAU,
Maire,
Mme
Isabelle
PERARD-SELLIER,
M.
Vincent
TESNIERES, Mme Carole BAGÜES, Mme Marie José CAREL, M. Michel ESCAFFRE, M. Sébastien HENRI, formant la majorité des membres en exercice. Représentés : O Absents
/ Excusés : Mme Viviane BERNES, M. Pascal BOURET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
:
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Michel ESCAFFRE est désigné pour remplir cette fonction.
1.540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisé
iueaitvesr2-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 07 septembre 2023
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du 22 juin 2023
1.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 19/12/2019-07092023
2.
Etude coupure éclairage public
3.
Délibération pour la modification du RIFSEEP
4.
Décision
d'acceptation
du
Maire
au
vue
de
la
délibération
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
date
du
6/07/2023,
pour
l’encaissement
d’un
chèque
d’un
montant
de
2 568.72€
5.
Points
divers
Fin de séance
Mod,
540320 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labalisée
Menu vent3-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 07 septembre 2023
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023, le procès- verbal est adopté à l'unanimité.
Vote en exercice
9
POUR
A
présents
7
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O
pris part au vote
di
TOTAL
z
1
LES MODALITES DE
MISE A DISPOSITION
DU
PUBLIC DU
DOSSIER
DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU.ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 19/12/2019-07092023—01
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants; VU le plan local d'urbanisme approuvé le 29 novembre 2018
;
VU l'arrêté du maire N°05-2023 du 23/03/2023 engageant la modification simplifiée N°1 du PLU, pour répondre aux objectifs suivants :
-__
Modifications de la délimitation de la zone inondable avec l'indication des niveaux d'aléas sur le règlement graphique du PLU et ajouts de règles relatives aux zones inondables dans le règlement écrit de la zone A.
-
Intégration
dans
le
règlement
écrit
de
dispositions
concernant
le
stationnement
des
caravanes isolées.
-
La définition du secteur Nzh dans le caractère du règlement écrit de la zone N.
-__
L’indication aux articles 2 du règlement écrit pour les secteurs Al et NI que la surface de plancher maximale concerne la totalité des constructions à venir.
-
La limitation du caractère du secteur NL aux activités de restauration.
-
La
délimitation
sur
le
règlement
graphique
des
secteurs
où
sont
applicables
des
orientations d'aménagement et de programmation.
-
Modifications
mineures
du
règlement
écrit
nécessaires
pour
répondre
aux
difficultés
rencontrées lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée. Monsieur le
Maire
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
nécessite
la
mise
à
disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme ; Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public, Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal : 1- décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 01/10/2023 au 31/10/2023, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
lobelisée
CTTRT
LU4-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 07 septembre 2023
LE GRES aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie. 2- Le dossier comprend : - le dossier de modification simplifiée, - des avis de l'Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme 3- Un
avis au
public précisant l’objet de
la
modification simplifiée du
PLU,
le
lieu,
les jours et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le dossier et formuler des
observations
sera
publié, en
caractères apparents,
dans un journal
diffusé
dans le département et affiché
en
mairie
de LE
GRES, L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. 4- A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération
motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et
des observations du public. 5- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de LE GRES pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.
vote
en exercice
9
POUR
7
présents
1
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris part au vote
7
TOTAL
7
2
ETUDE COUPURE ECLAIRAGE PUBLIC
Une
réflexion
a
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Un sondage « intramuros » est en cours de réalisation jusqu’au 15 Octobre 2023 afin de connaître l'avis de la population. Le conseil municipal statuera lors de la prochaine réunion.
loc.
540330
-04/22
Fabrèque
Entrepr5-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 07 septembre 2023
3
MODIFICATION DU RIFSEEP DELIBERATION AJOURNEE PAR MANQUE D’AVIS DU CST
4
DECISION D'ACCEPTATION DU MAIRE AU VUE DE LA DELIBERATION DES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES EN DATE DU 06/07/2020, POUR L'ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE D'UN MONTANT DE 2 568.72€-07092023--
Suite au dégât des eaux survenu le 12 juin 2023, une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assurance la MAIF. Une expertise est intervenue le 17 août 2023, qui nous octroie au titre de
dédommagement
la
somme
de 3398.40€, travaux
concernant uniquement les travaux de
bâtiment (plafond et sol). Compte tenu de la délibération du 6
juillet 2020 donnant délégation de compétence au
Maire
par le Conseil Municipal et l’autorisant à accepter les indemnités de sinistre, Monsieur le Maire informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
accepte
la
somme
de
3398.40€
au
titre de
l'indemnité
de
sinistre. Cette indemnité sera versée en 2 temps : 80% dans un premier versement soit la somme de 2568.72€ (2718.72€ moins
la franchise de
150€)
et 20% sur présentation de la facture des
travaux.
En
supplément,
la
somme
de
119.16€
sera
versée
pour
l'ordinateur
et
l'aspirateur
endommagés. Points divers :
-
Sinistre Mairie
Le Conseil Municipal est informé de la décision de remboursement des dégâts des eaux par la MAIF.
-
Arbre de Noël
Le conseil est informé qu’il doit organiser l’arbre de NOEL, une réflexion est entamée.
-
Travaux réalisés
Une visite des locaux a été effectuée pour montrer l'installation du chauffage réversible dans les bureaux de la mairie.
-
Travaux à venir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des études en cours pour la réfection des toilettes de la salle des fêtes et de la mise en place d’un accès pour les personnes à mobilité réduites à la Mairie. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réalisation de trois devis pour la souscription d’une nouvelle assurance pour la Mairie (Groupama — Crédit agricole et Axa).
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
label6-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 07 septembre 2023
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance le sept septembre deux mil vingt- trois à vingt-trois heures. Le Maire
BR:
Robert BARBREAU
A
Le secrétaire de séance Michel ESCAFFRE
mn
pl
Mod.
540330
règue
Entreprise
labellsée
dei
vEnt