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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - Avis au public 14
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - Avis au public 14)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
AVIS AU PUBLIC
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Commune d’AGHIONE
Installations exploitées par la société « Coopérative Vinicole d’Aghione Samuletto », sur le territoire de la commune d’Aghione
(installations classées pour la protection de l'environnement)
Le préfet de la Haute-Corse,
Informe le public que, par arrêté complémentaire n° 721-2016 du 17 août 2016, la société « Coopérative
Vinicole d’Aghione Samuletto » a été autorisée à réaliser un épandage des effluents du bassin
d’évaporation utilisé pour le traitement de sa cave vinicole située au lieu-dit « Samuletto », sur le
territoire de la commune d’Aghione.
Conformément aux dispositions de l’article R. 512-39 du code de l’environnement, cet arrêté est tenu à la
disposition du public en mairie d’Aghione, où il peut être consulté par toute personne intéressée.
Cet avis est publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Corse (www.haute-corse.gouv.fr).