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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - Avis au public 12
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - Avis au public 12)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Travail et emploi,
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
AVIS AU PUBLIC
------
Commune d’OLMETA DI TUDA
Carrière de roches massives exploitée par la société « Corse Agrégats »
(installation classée pour la protection de l'environnement)
Le préfet de la Haute-Corse,
Informe le public que l’arrêté n° 002-2016 du 4 janvier 2016 a levé l’obligation faite à la société « Corse
Agrégats » de disposer de garanties financières pour sa carrière de roches massives, sise sur la commune
d’Olmeta di Tuda.
Conformément aux dispositions de l’article R. 512-39 du code de l’environnement, cet arrêté est tenu à la
disposition du public en mairie d’Olmeta di Tuda, où il peut être consulté par toute personne intéressée.
Cet avis est publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Corse (www.haute-corse.gouv.fr).