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Déliberation - 14.11.0186 extension et divers travaux dans l ecole elementaire gs p. langevin avenants
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
de
VAULX-EN-VELIN
Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
33
14.11.0186
Extension
et divers
travaux
dans
l'école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin
: Avenants
aux
marchés
de
travaux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE VAULX-EN-VELIN
lkicu
M
GE
LEE,
TM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
: : 11258
TES PUBLIQUES
DES!
Ecran
DELIBERATIONS
DU
CO)
MÜNICIPAL
Séance
du 28
novembre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
décembre
2014
Date
de
convocation
du Conseil
municipal
le 21
novembre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Madame
Nadia
LAKEHAL
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Dorra
HANNACHI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Pierre
BARNEOUD
à
Morad
AGGOUN,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Antoinette
ATTO
à
David
TOUNKARA,
Virginie
COMTE
à Christine
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Jacques
ARCHER
Membre
démissionnaire
: Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Les
travaux
d’extension
de
l’école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin
sont
en
cours
de
finalisation.
Pour
leur
part,
les
travaux
prévus
dans
le
bâtiment
existant
(mise
en
peinture
des
classes
du
R+1
et
R+2
et
divers
travaux
liés
à
la
conformité
ERP)
ont
été
réalisés
cet
été
conformément
au planning.
A
ce
stade,
des
prestations
supplémentaires,
non
prévues
initialement,
ont
cependant
été rendues
nécessaires
pour
pouvoir
assurer
la bonne
exécution
des
travaux
et
la qualité
des
ouvrages.
Elles
sont
à
mettre
en
œuvre
sous
forme
d’avenants.
Le
présent
rapport
concerne
ainsi
des
avenants
pour
les
lots
n°4
(Métallerie
serrurerie
-
PEIXOTO);
n°6
(Menuiseries
intérieures
bois
-
SAVIGNON)
et n°7
(Plâtrerie peinture
plafonds
- DIC).
Les
travaux
supplémentaires
à prendre
en
compte
concernent
:
- des
prescriptions
du
bureau
de
contrôle
(encloisonnement
de
la CTA
; trappes
de
visite
coupe-
feu
; ferme-portes
sur les placards
créés
dans
les
circulations),
- des
sujétions
techniques
liées
à
l’existant
(reprise
des
encadrements
après
changement
des
portes
de
classes
dans
le bâtiment
existant),
- des
erreurs
de
métrés
de
la maîtrise
d’œuvre
(linéaire
de
clôture),
- des
demandes
complémentaires
du
maître
d’ouvrage
pour
une
meïlleure
finition
des
ouvrages
(crédences
et
plans
de
travail
pour
les
éviers
prévus
dans
les
nouvelles
salles
; panneaux
d'affichage). Pour
prendre
en compte
les travaux
complémentaires,
tout projet
d'avenant
au marché
de travaux
entraînant
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
supérieur
à
5
%
est
soumis
préalablement
et
pour
avis
à
la
Commission
de
mise
en
concurrence,
avant
d’être
adopté
par
délibération
du conseil
municipal.
La
délibération
actuelle
porte
sur
des
avenants
de travaux
d’un
montant
de
10
478,18
€ HT.
La
proposition
a été
soumise
à la
Commission
de
mise
en
concurrence,
qui
s’est
réunie
le
18
novembre
2014,
et qui
a donné
un avis
favorable
à la passation
de l’avenant
majorant
d’au moins
5 %
le montant
du marché
initial.
L'augmentation
globale
par
voie
d’avenants
des
marchés
s’élève
à
29
675,18
€
HT
soit
une
évolution
de
6,44
%
du
montant
initial
des
marchés
de
travaux.
Vous
retrouverez
en
annexe
un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
marchés
de
travaux
sur cette
opération. Pour
mémoire,
le montant
de l’opération
est de
750
000
€ TTC.
Ce
montant
n’est pas modifié.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer les avenants
aux
marchés
de travaux
;
>
De
dire que
les crédits
sont inscrits
au budget
de l’opération
(crédits 2013). Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
>
Approuve
le présent
rapport
;
»> Autorise
Madame
la Maire
à signer
les avenants
aux
marchés
de travaux
;
>
Dit que
les crédits
sont inscrits
au budget
de l’opération
(crédits
2013).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire 3 86 87 109 (188 28266987 D6h's8szse |- (4002 VALI9LL 3501 Se Sna TYLOL
2 8v'040 LOS (%L8'8 278785 0 3 99'L8+ 09P 1H 350] Se] Sno} Ty LOL
ETETETETTE]
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TVIOL-IN
5 00'22S €+ 3 00'OLE Œ 300'9412 |%46'07 3 00'086 S 3 00'020 62 329 satqefe SU SUEINCO “oap| 01
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