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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
vaubevelin Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
acer
|
Eee
|
en
43
43
37
Objet 15.09.0361
Restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
-
Avenant
au marché
de travaux
- lot
19
VRD
- Aménagements
extérieurs
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
septembre
2015
Compte
rendu
affiché
le 05
octobre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
septembre
2015
Secrétaire
élu
:Monsieur
Matthieu
FISCHER
Membres
présents
à la séance :
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Stéphane
GOMEZ,
Philippe
ZITTOUN
à Saïd
YAHIAOUI. Membres
absents
excusés
:Dorra
HANNACHI,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLIN
O,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Afin
de
répondre
à l’évolution
des
effectifs
scolaires
sur
le
secteur
en
lien
avec
la réalisation
de
la ZAC
Grappinière,
aux
dysfonctionnements
dus
à l’éloignement
des
écoles
et à la vétusté
des
locaux,
la Ville
a engagé
un projet
de restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon.
Les
travaux
ont
démarré
depuis
le
mois
de
juillet
2013.
La
phase
1
des
travaux
comprenant
la
construction
de
la maternelle
et du
restaurant
scolaire
ainsi
que
la réhabilitation
de
l’aile
Ouest
de
l’élémentaire,
a été livrée en avril 2015.
La dernière
phase
des
travaux
(réhabilitation
de l’aile Est
de
l’élémentaire)
est en
cours
et elle
se terminera
en
décembre
2015.
Le
groupement
d’entreprises
solidaires
composé
de
la
société
Tarvel
et
de
l’entreprise
Jean
Lefebvre
Sud
Est
(EJIL
Sud-Est),
dont
cette
dernière
est
mandataire,
a été
attributaire
du
lot
19
:
VRD-aménagements
extérieurs
dans
le cadre
de
l'opération
de
restructuration
et d’extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon.
Ce
marché,
notifié
le
5
avril
2013
et d’un
montant
de
509
781,18
€
est
en
cours
d’exécution.
Dans
le cadre
d’une
réorganisation
interne
au
groupe
Eurovia,
l’entreprise
Jean
Lefebvre
Rhône
Alpes
(EJL
Rhône
Alpes)
s’est
substituée
à
l’entreprise
Jean
Lefebvre
Sud
Est
(EJL
Sud-Est)
dans
l’ensemble
des
droits
et
obligations
découlant
de
son
activité,
en
ce
compris
les
droits
et
obligations
résultant
du marché
susvisé.
Il convient
dès
lors
d’établir
un
avenant
afin
d’entériner
la modification
de
la
composition
du
groupement
attributaire
du
marché.
Cette
modification
entraîne
le
transfert
des
obligations
contractuelles
et
le
transfert
de
la
qualité
de
mandataire
du
groupement
de
l’entreprise
Jean
Lefebvre
Sud
Est
(EJL
Sud-Est)
à l’entreprise
Jean
Lefebvre
Rhône
Alpes
(EJIL
Rhône
Alpes).
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport présenté
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
l’avenant
au marché
de travaux
du lot
19.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à Punanimité.
>
Approuve
le rapport
présenté
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
l’avenant
au marché
de travaux
du lot 19.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la
Députée
- Maire,
H
FROY EE Liberté « Égalite
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
'
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurent
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Marie
de
Vaulx
en
Velin
Place
de
la Nation
— ©S
40002
69518
Vaulx
en
Velin
findiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
soclale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
Fétablissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
fitulaire,
identifier le mandataire
du groupement.]
JEAN
LEFEBVRE
SUD
EST
17
avenue
des
Frères
Montgolfier
69680
Chassieu
Tel
: 04 72 79
04
04
— Fax
: 04 78
90
21
71
Siret : 433
889
144
000
54
#
Objet du marché
public ou de l'accord-cadre
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre,
En
cas
d'allotissement,
préciser également
l'objet de
la consultation
En
ces
d’accord-cadre,
indiquer l'objet de
ce
demier.)
Opération
de
restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
Wallon
s Lot
19
: VRD
- aménagements
extérieurs
æ
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre :
5 avril
2013
#
Durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre : 32
mois
ou
….
jours.
m
Montant
inial du
marché
public ou de l'accord-cadre
:
“
Taux
de
la TVA
: 20
%
*
Montant
HT:
509
781,18
€ +
#
Modifications
introduites par le présent avenant:
{Détailler toutes les modifications,
avec
ou sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou l'accord-cadre
par le
présent
avenant.
Préciser
les articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Afin
de
répondre
à l'évolution
des
effectifs
scolaires
sur
le secteur
en
lien
avec
la réalisation
de
la ZAC
Grappinière,
aux
dysfonctionnements
dus
à
l'éloignement
des
écoles
et
à la vétusté
des
locaux,
la Ville
a engagé
un
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon.
Les
travaux
ont
démarré
depuis
le
mois
de
juillet
2013."La
phase
1
des
travaux
comprenant
la construction
de
la
maternelle
et
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
la
réhabilitation
de
l'aile
Ouest
de
l'élémentaire,
a
été
livrée
en
avril
2015.
La
dernière
phase
des
travaux
(réhabilitation
de
l'aile
Est
de
l'élémentaire)
est
en
cours
et elles
de
terminera
en
décembre
2015.
Le
groupement
d'entreprises
solidaires
composé
de
la société
Tarvel
et de
l'entreprise
Jean
Lefebvre
Sud
Est
(EJL
Sud-Est)
dont
cette
dernière
est
mandataire
a
été
attributaire
du
lot
19.
VRD-aménagements
extérieurs
dans
le
cadre
de
l'opération
de
restructuration
et d'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Walion.
Ce
marché,
notifié
le
5 avril
2013
et
d'un
montant
de
509
781,18,
est
en
cours
d'exécution.
Dans
le cadre
d'une
réorganisation
interne
au
groupe
Eurovia,
l'entreprise
Jean
Lefebvre
Rhône
Alpes
(EJL
Rhône
Alpes)
s'est
substituée
à
l'entreprise
Jean
Lefebvre
Sud
Est
(EJL
Sud-Est)
dans
l'ensemble
des
droits
et obligation
découlant
de
son
activité,
en
ce
comprié
les
droits
et obligations
résultant
du
marché
susvisé.
Toutes
les
conditions
d'exécution
du
marché
susvisé
demeurent
inchangées.
Cet
avenant
ne
bouleverse
pas
l'économie
du
marché.
“Incidence
financière de l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
{Cocher
la case
correspondante.)
[O
NON
[J
oui
Montant
de
l'avenant : "Taux
de
la TVA:
20
%
s
Montant
HT:.….
”
Montant
TTC:.
.…...
“
% d'écart
introduit
par
l'avenant:
.%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre :
*
Taux
de
la TVA:
20
%
“
Montant
HT:
"Montant
TTC:....... Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
afss
Lieu
et
date
de
signature
Signature
{*)
Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier )
A :
Vaulx
en
Velin,
le Signature
{Représentant
du
pouvoir adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Pour
la
Députée-Maire,
L'adjointe
déléguée
Muriet
LECERF x
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenent
»
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d'envoi
en
lettre recommandé
avec
accusé
de
réception :
{Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
à
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 25/02/2011.