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Déliberation - liste delib. du 02.04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib. du 02.04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Hôtel de Ville - 31, Chemin de la Fabrique - 33410 Béguey - Tél. 05 56 62 95 36 - accueil@mairiedebeguey.fr
___________________________________________________________________________________________ Département de la Gironde République française
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026 A 18H00
EN LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
14 membres du Conseil municipal de BEGUEY (33410) puis 15 (arrivée à 18H45) ont assisté à la séance du conseil aux lieu, date et heure indiqués ci-dessus ;
DELIBERATIONS VOTEES
Affichage réalisé le 03/04/2026
NUMERO
D’ACTE
DENOMINATION DE LA DECISION OU DE LA
DELIBERATION VOTE
2026-04-01
Division de terrains, échanges après division et cession à
la commune des terrains BATSALE / CTS BARBIER -
TOURRÉ
APPROUVEE
2026-04-02 Convention d’implantation d’équipements de covoiturage - Syndicat Sud-Gironde Mobilité / Commune de Béguey APPROUVEE
2026-04-03 Détermination de la composition de la Commission d’Appel d’Offres APPROUVEE
2026-04-04 Détermination de la composition des commissions municipales APPROUVEE
2026-04-05 Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. APPROUVEE
2026-04-06 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S. APPROUVEE
2026-04-07 Création et nomination des membres composant la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) APPROUVEE
2026-04-08 Détermination et nomination des délégués aux syndicats : S.D.E.E.G., S.I.E.A., S.M.A.B.V.O. et Gironde Ressources APPROUVEE
2026-04-09 Vote des taux des impôts directs locaux - Exercice 2026 APPROUVEE
2026-04-10 Sollicitation de la Dotation de Solidarité aux collectivités victimes d’Evénements Climatiques graves (D.S.E.C.) APPROUVEE