Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 45 Nomination des membres du CCAS
Arrêté - Arrete nomination membres CCAS
Déliberation - 18 2026 designation membres elus CCAS
Arrêté - Arrete n° SG 2026 13 nomination membres du CCAS
Déliberation - designation membres CCAS
Arrêté - ADM 49 2026 Arrete nomination membres CCAS
Arrêté - 10 2026 Signature CFU 2025 CCAS
Arrêté - 13 2026 Signature BP 2026 CCAS
Arrêté - ARRETE 059 2026 NOMINATION MEMBRES DU CCAS
Arrêté - Nomination nouveau membre CA CCAS
Arrêté - arrete 87 2026 nomination membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 87 2026 nomination membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
R E P U B L I Q U E F R A N C AI s E eu en préfecture le 30/06/2026
DEPARTEMENT DE LHERAULT Fubie le ID : 034-213402613-20260629-202687-AR
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRETE MUNICIPAL N° 87/2026
Nomination des membres du conseil d’administration
Du centre communal d’action sociale
Le Maire de la Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L123-6 et R 123-7 à R123-15,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2026 fixant le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre communal d'Action sociale, Vu l'élection des membres du Conseil Municipal du CCAS par le Conseil Municipal, Considérant qu'il appartient au Maire de nommer les membres extérieurs du Conseil d'administration du CCAS,
ARRÊTE
Article 1 : Le Conseil d’administration du centre communal d'action sociale est
composé comme suit :
Membres élus :
M. MORESMAU Jean-Philippe - Président
Mme DUGLOU Martine, Vice-Présidente
Mme JAUDON Laure,
M PALHOL Mathieu
M MOREAU Hubert
Membres nommés par le Maire :
Florence LECROQ,
Marie-Line JAUDON,
Helen LARKINS,
Victoria MUDIE,
Annette KROGSDAHIL,
Article 2: Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour la durée du mandat du Conseil Municipal,
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis pour être exécutoire.
Fait à SAINT GUILHEM LE DESERT, le 29/06/2026
Le Maire,
Jean-Philippe MORESMAU
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté. Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 du 28/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente publication.
Publié le :