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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2026 designation membres elus CCAS)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française - Département de l'Hérault Publié le
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ID : 034-213402613-20260429-182026-DE
Registre des délibérations
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT 9 18. 2526
Date de la convocation 17/04/2026 Séance du 29 AVRIL 2026
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Six, le 29 Avril à 18h
Présents :
.|Absents :
Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la 2 présidence de M MORESMAU Jean-Philippe, Maire,
O0 Présents : MORESMAU JP, FONZES O, HARDY V, SIEGEL R, DUGLOU M,
AA CAPITAINE V, DESFAUDAIS À, PALHOL M, JAUDON L, MOREAU H, ROCCO C.
AA AE ; 0 Secrétaire de séance : JAUDON laure
0
Objet: Désignation des membres du CCAS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture 2 AT
Le
Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales.
Le CCAS développe différentes activités et missions directement orientées vers les populations concernées. Ses principaux champs d'intervention sont la lutte contre l'exclusion (en particulier, aide alimentaire), le service d’aide à domicile, la prévention et l'animation pour les personnes âgées, la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, et le soutien aux personnes en situation de handicap.
Selon l’article 7 du décret 95-562 du 06/05/1995 relatifs aux Centres communaux d’Action Sociale, il est après chaque renouvellement du Conseil Municipal demandé renouveler les membres du Conseil d'administration du CCAS. Celui-ci se compose de 5 membres élus et du même nombre de membres non élus. Il convient aujourd’hui de se prononcer sur les candidatures des membres élus :
Membres élus :
M. MORESMAU Jean-Philippe - Président
Mme DUGLOU Martine, Vice-Présidente
Mme JAUDON Laure,
M PALHOL Mathieu
M MOREAU Hubert
Les membres non élus seront désignés par arrêté municipal.
Le conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
ACCEPTE la composition du CA du CCAS tel que désigné ci-dessus.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois. An que dessus.
Le Maire, Le/La secrétaire
MORESMAU Jean-Philippe
AT