Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 114 FINANCES Présentation du budget vert
Déliberation - N 131 FINANCES Exercice 2024 Budget princip
Déliberation - N 085 FINANCES Présentation du budget ert A
Déliberation - N 115 FINANCES Exercice 2025 Budget annexe
Déliberation - N 117 FINANCES Exercice 2023 Budget princip
Déliberation - N 116 FINANCES Exercice 2025 Budget annexe
Déliberation - N 284 FINANCES Budget principal et budgets an
Déliberation - N 043 FINANCES Exercice 2024 Budget annexe
Déliberation - N 118 FINANCES Exercice 2023 Budget annexe
Déliberation - N 113 FINANCES Exercice 2025 Budget princip
Déliberation - N 120 FINANCES Présentation du budget vert Analyse du Budget Primitif 2024 et du compte financier unique 2023
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 120 FINANCES Présentation du budget vert Analyse du Budget Primitif 2024 et du compte financier unique 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-120
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M, CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M, LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) ; Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ;: Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Présentation du budget vert - Analyse du Budget Primitif 2024 et du Compte Financier Unique 2023.
La Ville de Bayonne a mis en place il y a quelques mois, un budget vert, outil de pilotage qui s'inscrit dans le cadre du projet de transition écologique et solidaire, adopté en décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 DSayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
La méthode choisit pour l'analyse du budget vert est la méthode I4CE. Elle s'appuie sur
une analyse des natures budgétaires et des fonctions utilisées dans l'instruction M57. La méthode se veut objective avec des critères de classification préétablis.
En 2024, la Ville a analysé ses dépenses sous l'angle de l'atténuation, à savoir la lutte
contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre
et l'augmentation du stockage de carbone. En parallèle, la Ville entame une analyse
plus approfondie pour une présentation sous l'angle de l'adaptation et de la
biodiversité.
Cette année, 40% des dépenses ont pu être analysées.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'analyse du budget vert présentée
dans le document en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Jean-René PTCHEGARAY
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Budget Vert
2024
RAPPORT
Ville
de
Bayonne
Annexe au Conseil municipal du 30 mai
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 AMAIRE
>ONTEXTE ET IALY =:
- LE RÉ DEL’ IALY E
CONCLUSION
> CONTEXTEET IALY E
x xt Vert 2024 RappoRt Budfet Vert 2024 2
SOmmAiRe
i – COnTexTe eT enjeux de l’AnAlySe
ii – leS RéSulTATS de l’AnAlySe
iii – COnCluSiOn
i – COnTexTe eT enjeux de l’AnAlySe
Contexte
La Ville de Bayonne a adopté, lors de la séance du 14 décembre 2023, son projet de transition écologique et solidaire. Ce projet vise à nourrir l’action publique, dans tous les domaines de compétences de la Ville, avec le souci d’agir de façon systémique et collective, tant en matière d’écologie que de solidarités. Il s’articule avec les politiques supra-communales portées par la Communauté d’agglomération Pays Basque, le Syndicat des mobilités, le Syndicat des déchets Bil Ta Garbi et l’ensemble des partenaires de la Ville.
Ces travaux ont permis de dessiner les contours de 30 fiches-actions, organisées en 3 axes stratégiques pour une “Ville sobre” d’une part, une “Ville nature” d’autre part et une “Ville engagée”. La mise en place d’un Budget vert fait partie de ces actions.
Cadrage méthodologique
La Ville de Bayonne a lancé son premier Budget vert en 2023 et poursuit cette démarche en 2024. Le Budget vert est un outil de pilotage et de gestion qui a pour but de mettre en adéquation le budget de la Ville avec le Projet de Transition écologique et Solidaire.
L’évaluation environnementale des budgets vise à identifier et analyser les éléments du budget impactant (positivement ou négativement) un ou plusieurs objectifs de la transition écologique et solidaire (atténuation, adaptation et protection de la biodiversité). Cette évaluation environnementale présente plusieurs vertus :
2
4
11
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 uw
xt Vert 2024 *X RappoRt Budfet Vert 2024 3
- Faciliter le pilotage budgétaire et notamment s’assurer que l’ensemble du budget de la Ville est en cohérence avec le Projet de Transition écologique et Solidaire
- Orienter les dépenses publiques vers la transition écologique et solidaire - Favoriser la montée en compétence de la collectivité sur la transition écologique et son financement
Le présent rapport d’analyse portera à la fois sur les consommations budgétaires de l’année 2023 mais aussi sur les crédits alloués lors du vote du budget 2024.
Pour l’heure, seul le budget principal est analysé, mais la collectivité souhaite étendre l’évaluation à l’ensemble des budgets annexes. De la même manière, la Ville souhaite élargir son étude à d’autres critères notamment les objectifs d’adaptation au changement et à la préservation des écosystèmes.
L’analyse s’appuie sur la méthode I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat, association fondée par la Caisse des dépôts et consignation, dont la mission est de faire avancer l’action contre les dérèglements climatiques.
La méthode I4CE s’appuie sur une analyse des natures budgétaires et des fonctions de la nomenclature comptable M57. Les budgets sont analysés sous l’angle de l’atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’augmentation du stockage carbone.
Les recettes de la Ville en revanche, ne sont pas étudiées du fait de la faible marge de manœuvre des collectivités sur leurs recettes.
Les dépenses sont classées en cinq catégories :
• Très favorable : Impact très positif sur le climat aujourd’hui et demain • Favorable sous condition : permet une réduction des émissions mais insuffisante pour la neutralité carbone
• neutre : sans impact significatif sur la trajectoire de la neutralité carbone • défavorable : incompatible avec la neutralité carbone
• à approfondir : Ayant a priori un impact sur le climat mais non classable en l’état par manque d’informations ou de données. L’analyse se précisera au fil des années.
Une partie des dépenses correspondent à des écritures comptables, elles sont par essence non évaluables (amortissements, remboursement d’emprunts). Ces dépenses sont classées comme « hors périmètre ».
La méthode proposée par I4CE n’a pas vocation à permettre une comparaison entre les collectivités.
Une telle comparaison ne serait pas pertinente dans la mesure où les collectivités n’ont pas toutes le même périmètre d’action et les mêmes compétences. Cette méthode permettra une comparaison de la collectivité dans le temps avec elle-même, année après année.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 > -LE RÉ DEL’ IALY E
analyser”
udget 2024, 800
© 3 analyser”
x xt Vert 2024 RappoRt Budfet Vert 2024 4
ii – leS RéSul TATS de l’AnAlySe
La première étape de l’analyse consiste à écarter les dépenses qui sont automatiquement évaluées comme neutres et hors périmètres. Il s’agit pour l’investissement de certains achats courant comme le matériel des crèches ou des écoles, les achats de logiciel ou encore l’achat d’œuvre d’art.
L’analyse porte donc sur 59 % des crédits budgétaires alloués. Pour le budget 2024, 800 lignes sont été analysées et 4 000 lignes concernant les résultats 2023.
A) Résultats globaux et évolutions
En moyenne, 25 % des crédits budgétaires de la Ville sont utilisés pour des projets qui ont impact positif pour l’environnement. En 2024, l’ambition de la Ville s’accentue puisque 35 % des crédits sont fléchés sur des projets de transition écologique.
Dépenses
analysées
59%
Dépenses isolées
41%
Figure 1 – Proportion “des dépenses à analyser”
sur le total du budget
Résultats 2022 Budget 2023 Résultats 2023 Budget 2024
Très favorable Favorable sous conditions Neutre Défavorable A approfondir
67 452 K€
73 751 K€ 68 464 K€
80 811 K€
Figure 2 – Résultats obtenus après étude des lignes du périmètre des “dépenses à analyser”
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 S
assé en ‘très favorable”, 32 % en
“défavorable”.
stissement
xt Vert 2024 *X RappoRt Budfet Vert 2024 5
Ainsi, pour l’année 2024, 4 % du budget principal est classé en “très favorable”, 32 % en “favorable sous conditions”, 24 % en “neutre” et 2 % en “défavorable”.
B) Détail de l’analyse
1. les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement analysées représentent 36 199 K € pour le budget 2024 et 25 307 K € pour les résultats 2023.
En revanche, 4 306 K € des dépenses du budget 2024 et 2 591 K € des résultats 2023 sont isolées et classées directement comme “neutre” avant analyse car elles n’ont pas d’impact significatif sur le climat, par exemple certains achats courant comme le matériel des crèches ou des écoles, les achats de logiciel ou encore l’achat d’œuvre d’art.
Les différentes études d’investissement sont classées à “approfondir”, elles seront analysées in fine lors de la sortie de terre des projets en fonction de leurs impacts réels. Pour autant, une partie de ses études est consacrée au projet de transition écologique et solidaire : politique de mobilité ; gestion de l’eau ; rénovation énergétique des bâtiments. Les études s’élèvent à 1 396 K € au budget 2024 et 2 407 K € aux résultats 2023.
4%
32%
24%
2%
39%
BP 2024
Très favorable Favorable sous conditions Neutre Défavorable A approfondir
80 811 347 €
Figure 3– Résultats obtenus après
étude des lignes du périmètre des
“dépenses à analyser”
Figure 4 – Dépenses “à analyser” pour la section d’investissement
Dépenses analysées
Dépenses analysées
Dépenses isolées
Dépenses isolées
-‐
5000 000
10000 000
15000 000
20000 000
25000 000
30000 000
35000 000
40000 000
45000 000
50000 000
Résultats 2023 Budget 2024
Dépenses analysées Dépenses isolées
4%
32%
24%
2%
39%
BP 2024
Très favorable Favorable sous conditions Neutre Défavorable A approfondir
80 811 347 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 ÿ analyser”
3 analyser”
xt Vert 2024 RappoRt Budfet Vert 2024 6
la majorité des dépenses d’investissement ont un impact positif sur l’environnement. en 2024, la municipalité renforce ses actions. 26 000 K € des crédits seront utilisés pour des actions en faveur du climat soit 72 % du budget d’investissement.
-‐
5000 000
10000 000
15000 000
20000 000
25000 000
30000 000
35000 000
40000 000
Résutlats 2022 Budget 2023 Résultats 2023 Budget 2024
Très favorable Favorable sous conditions Neutre Défavorable
29 327 K€ 30 085 K€
25 307 K€
36 200 K€
Figure 5 – Résultats obtenus après étude des lignes du périmètre des “dépenses à analyser”
Figure 6 – Résultats obtenus après étude des lignes du périmètre des “dépenses à analyser”
Diverses
investissements
(subvention,
mobilier, matériels,
espaces verts)
14%
Achats et entretien
des véhicules
1%
Bâtiment
81%
Informatiques et
nouvelles
technologies
1%
Voirie
3%
Répartion des dépenses d'investissement -‐ budget 2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 RappoRt Budfet Vert 2024 7
les bâtiments
Les bâtiments représentent 80 % des dépenses d’investissement pour un montant total de 29 293 K € au budget 2024 et 14 156 K € aux résultats 2023.
Une distinction doit être faite entre la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation de bâtiments existants. La construction de nouveaux bâtiments doit être analysée au regard de deux critères. D’une part la performance énergie-carbone et d’autre part l’absence d’artificialisation des sols. Pour la rénovation des bâtiments, il faut distinguer entre la rénovation non spécifiquement thermique et la rénovation à performance énergétique.
Les principaux projets qui sont l’extension du Musée Bonnat Helleu et la réhabilitation de la médiathèque Centre-ville sont classés “favorables sous conditions” puisque ils incluent entre autre un volet de rénovation énergétique. Pour autant, des réserves doivent être émises car le fonctionnement de ces équipements nécessitera à terme une consommation énergétique importante.
De la même manière, le bâtiment de l’AB Campus, livré en 2023, est classé “favorable sous conditions”, en effet la performance énergétique prévue sur le bâtiment est E3C2. En revanche, 2 215 K € de dépenses sont classées comme “neutre” car elles ne concernent pas directement la rénovation à performance énergétique. De plus, en 2023, 610 K € de dépenses sont classées comme “défavorables”, ces dépenses concernent les travaux de rénovation de l’école Jules Ferry. Ce projet n’incluait pas une démarche de rénovation énergétique.
Voirie et aménagement de l’espace public
En matière de voirie, les aménagements de voirie favorisant les mobilités douces sont classées en “très favorable” et ceux dédiés aux voitures en “défavorable”. En cas de voirie mixte, les dépenses sont classées au prorata de la surface dédiés des différents modes de transport.
-‐
5000 000
10000 000
15000 000
20000 000
25000 000
30000 000
35000 000
Résultats 2023 Budget 2024
Dépenses d'investissement -‐ Bâtiments
Très favorable Favorable sous conditions Neutre Défavorable
Figure 7
Dépenses
des bâtiments
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 x xt Vert 2024 RappoRt Budfet Vert 2024 8
Concernant les dépenses en matière de voirie, 26 % des crédits sont affectés à des projets favorables à l’environnement. Les aménagements de pistes cyclables ont couté environ 375 K € en 2023.
Trois opérations concernant l’aménagement de l’espace public sont classées “très favorable” :
- La piétonisation du quai Bergeret (120 K € prévus au budget 2024) - La sécurisation du chemin autour du Lac du Sequé, projet élaboré en conseil de quartier (27 K € en 2023)
- La poursuite de l’aménagement pour le Trambus avec la communauté d’agglomération Pays Basque (100 K €)
Le reste des dépenses sont classées comme “neutre”, elles concernent l’entretien et sécurisation de la voirie.
l’achat et l’entretien des véhicules
La Ville consacre 1 % de son budget d’investissement aux véhicules. La collectivité travaille à verdir sa flotte autant que possible.
Pour autant, faute de proposition convenable sur le marché, l’immense majorité des crédits budgétaires restent utilisés pour entretenir et/ou acquérir des véhicules thermiques et sont classés “défavorables”. C’est le cas des “gros véhicules : balayeuse, polybenne, etc.”
En revanche, les dernières acquisitions de véhicules légers étaient électriques et sont donc classées comme “très favorable” (achat d’un utilitaire pour la police municipale et d’un utilitaire pour les espaces verts).
les autres dépenses d’investissement
Le matériel informatique est automatiquement classé comme “défavorable” pour l’environnement. La notation peut être amélioration si la collectivité respecte des critères drastiques : mener une évaluation carbone pour tout projet numérique, mettre en place une politique d’achat durable (qui encourage la sobriété numérique, avec une durée d’amortissement minimale, favorisant l’achat de matériel reconditionné et le recyclage).
Dans le cadre du projet transition écologique et solidaire, la Ville de Bayonne s’est lancée dans la transition vers le numérique responsable. Pour autant, les dépenses en matière de matériel informatique restent pour l’heure classées “défavorables” faute de respect de l’ensemble des critères. Ces dépenses représentent 261 K € au budget 2024 et 758 K € en 2023 (mise en place du télétravail).
L’entretien et l’agrandissement des espaces arborés sont considérés comme “très favorables”. En 2024, la Ville de Bayonne poursuit la végétalisation de son espace public : 15 K € seront consacrés à la plantation d’arbres et 30 K € à l’opération “Reboisons la ville”, lauréate du budget participatif. En 2023, cette politique publique a représenté une dépense de 47 K €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 3 analyser”
KE K€ oo
xt Vert 2024 *X RappoRt Budfet Vert 2024 9
Les autres dépenses d’investissement sont classées comme neutre : subventions, mobilier etc.
2. les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement à analyser représentent 44 614 K € pour le budget 2024 et de 43 256 K € pour le résultat 2023.
En revanche, 41 % des crédits sont isolés et classés directement comme neutre avant analyse car ils n’ont pas d’impact significatif sur le climat. Il s’agit par exemple des fournitures scolaires, des factures de téléphonie ou encore des dépenses de maintenance.
Figure 8 – Proportion des dépenses de fonctionnement “à analyser”
Dépenses à
analyser
Dépenses à
analyser
Dépenses isolées Dépenses isolées
-‐
10000 000
20000 000
30000 000
40000 000
50000 000
60000 000
70000 000
80000 000
Résultats 2023 Budget 2024
Figure 9
Résultat des
dépenses de
fonctionnement
analysées
-‐ €
5000 000 €
10000 000 €
15000 000 €
20000 000 €
25000 000 €
30000 000 €
35000 000 €
40000 000 €
45000 000 €
50000 000 €
Résultats 2022 Budget 2023 Résultats 2023 Budget 2024
Très favorable Favorable sous conditions Neutre Défavorable A approfondir
40 155 K€ 42 940 K€
43 257 K€ 44 611 K€
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Répartition des dépenses de fonctionne _- Budget 20
Diverses dépenses de
7 | fonctionnement
| 15%
Achats d'énergie,
infranstructures et
réseaux
énergétiques
8%
Alimentation
4%
Dépenses de personnel
73%
x xt Vert 2024 RappoRt Budfet Vert 2024 10
En moyenne, environ 70 % des dépenses de fonctionnement sont classées à approfondir. Ces dépenses ont très probablement un impact sur le climat, mais la collectivité ne dispose pas à ce jour de données suffisantes pour les appréhender. Il s’agit principalement des dépenses de personnel et des subventions.
les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent 73 % des dépenses de fonctionnement à analyser. L’ensemble des dépenses sont classées comme “à approfondir”. Seuls les crédits en matière de déplacements professionnels, de formations ainsi que l’indemnité « transport en commun » ont pu être analysés. La Ville favorise et encourage fortement les déplacements en transports en commun ce qui permet de classer la majorité de ce poste comme favorable.
la restauration collective
La méthode I4CE prévoit l’analyse des repas : seuls les repas végétariens sont classés très favorables, les autres repas en neutre même si ils sont d’origine bio et/ou locale.
La Ville de Bayonne a développé une politique très ambitieuse en matière de restauration scolaire. En effet, des menus végétariens sont proposés dans les cantines scolaires. Pour l’année scolaire 2023/2024, 220 familles ont fait le choix du menu végétarien à l’année et un menu végétarien hebdomadaire est proposé pour tous les enfants.
Ainsi, 32 % des dépenses d’alimentation sont classées comme “très favorables”, le reste des dépenses est classée “neutre”.
-‐ €
5000 000 €
10000 000 €
15000 000 €
20000 000 €
25000 000 €
30000 000 €
35000 000 €
40000 000 €
45000 000 €
50000 000 €
Résultats 2022 Budget 2023 Résultats 2023 Budget 2024
Très favorable Favorable sous conditions Neutre Défavorable A approfondir
40 155 K€
42 940 K€ 43 257 K€
44 611 K€
Figure 10
Résultats obtenus
après étude des lignes
du périmètre des
“dépenses à analyser”
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 > CONCLUSION
xt Vert 2024 *X RappoRt Budfet Vert 2024 11
les dépenses d’énergie
La méthode I4CE classe les dépenses d’électricité en “neutre” sauf si les contrats prévoient une garantie d’origine renouvelable. La fourniture de gaz est automatique- ment classée “défavorable”.
Pour 2024, les dépenses d’électricité s’élèvent à 2 410 K €. 20 % des crédits consommés sont classés “très favorable” car ils sont fournis par Enargia, fournisseur d’énergies vertes et locales permettant de classer cette partie en “très favorable”. Le chauffage des bâtiments fournit par la chaufferie Egurretik représente 225 K €, ces dépenses sont également classées très favorable.
En revanche, le reste des dépenses de chauffage est classé en “défavorable” car chauffé au gaz naturel (675 K €). De la même manière, l’achat de carburant est classé en “défavorable”, il représente environ 300 K €.
les autres dépenses de fonctionnement
Enfin, 85% des autres dépenses de fonctionnement sont classées comme “neutre”. Il s’agit principalement des dépenses courantes de l’administration et des subventions.
10% des dépenses sont considérées comme positives pour l’environnement. Il s’agit par exemple : de la subvention versée au syndicat des mobilités pour les navettes électriques 168 K €, les actions de valorisation des déchets 135 K €, etc.
iii – COnCluSiOn
L’analyse du budget 2024 souligne les efforts entrepris par la Ville de Bayonne en matière de transition écologique et solidaire. La collectivité a pour ambition d’aller plus loin dans cette analyse en établissant d’une part des grilles d’analyse plus approfondies pour les dépenses qui ne sont pas encore analysées (dépenses de personnel, versement des subventions…) et d’autre part en élargissant l’étude à d’autres aspects, l’atténuation et la biodiversité, ainsi qu’à ces budgets annexes (budget des Fêtes et du stationnement).
-‐ €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
4500 000 €
5000 000 €
Résultats 2023 Budget 2024
Dépenses de fonctionnement -‐ Energie
Très favorable Neutre Défavorable
Figure 11
Analyse des dépenses
d’énergie
Dépenses de fonctionnement - énergie
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 2
Dayonne*
RappoRt Budfet Vert 2024 12
Ville de Bayonne - Direction de la communication - Mai 2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08878-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024