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Déliberation - N 116 FINANCES Exercice 2025 Budget annexe fêtes traditionnelles et temporada Compte financier unique
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Bayonne.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE BAYONNE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21640102600440
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal municipal
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 58
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 59
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 63
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 65
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 66
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 68
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 69
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 70
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 71
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 72
B3 - Etat des provisions 75
B4 - Etat des charges transférées 77
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 78
B6 - Prêts 79
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 80
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 81
B7.3 - Etat des emprunts garantis 82
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 83
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 84
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 85
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 86
B7.8 - Autres engagements donnés 87
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B7.9 - Autres engagements reçus 88
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 89
B9 - Etat du personnel 90
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 93
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 94
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 95
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 96
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 97
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 98
C2.1 - Situation des AP 100
C2.2 - Situation des AE 101
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 102
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 109
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 116
D2 - Gestion des fonds européens 117
D3 - Actions de formation des élus 118
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 119
D5 - Identification des flux croisés 120
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 121
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 122
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 124
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 125
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 126
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 127
E - État des Contrôles du Compte Financier 128
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
54 029
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
62 434 325,00
Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
95,23
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
95,40
3
Dépenses d’équipement brut / population
0,00
4
Encours de dette / population (2)(3)
0
5
DGF / population
0,00
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
22,02 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
99,82 %
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
0 %
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
0 %
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
0,00 %
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
0,00
5 303 420,00
5 303 420,00
Recettes réalisées (1)
B
0,00
5 154 624,64
5 154 624,64
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
0,00
5 303 420,00
5 303 420,00
Dépenses réalisées (1)
E
0,00
5 145 372,21
5 145 372,21
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
0,00
9 252,43
9 252,43
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
0,00
0,00
0,00
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G + H
0,00
9 252,43
9 252,43
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
0,00
9 252,43
9 252,43
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de l’exercice N
Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL I
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
II - Budgets des services à caractère administratif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FETES TRADI. ET TEMPORADA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
9 252,43
0,00
9 252,43
Sous-Total
0,00
0,00
9 252,43
0,00
9 252,43
TOTAL II
0,00
0,00
9 252,43
0,00
9 252,43
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL III
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL I + II + III
0,00
0,00
9 252,43
0,00
9 252,43
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE
B3.1
Désignation des organismes
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS
B3.2
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
B3.3
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D
ACTIF NET (1)
Total
ACTIF IMMOBILISÉ
0,00
Immobilisations incorporelles (nettes)
0,00
Subventions d'investissement versées
0,00
Autres immobilisations incorporelles
0,00
Immobilisations corporelles (nettes)
0,00
Terrains
0,00
Constructions
0,00
Réseaux et installations de voirie
0,00
Réseaux divers
0,00
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
Autres
0,00
Immobilisations corporelles en cours
0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
0,00
Immobilisations financières (nettes)
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
0,00
ACTIF CIRCULANT
0,00
Stocks
0,00
Créances
226,31
Charges constatées d'avance
0,00
Trésorerie
84,69
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
311,00
Comptes de régularisation (III)
0,00
Écarts de conversion actif (IV)
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )
311,00
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
FONDS PROPRES
0,00
Apports et subventions d'investissement
0,00
Neutralisations et régularisations
0,00
Réserves
0,00
Report à nouveau
0,00
Résultat de l'exercice
9,25
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I)
9,25
PASSIF
0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
0,00
DETTES FINANCIÈRES
0,00
Emprunts obligataires
0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
0,00
Dettes financières et autres emprunts
0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
0,00
DETTES NON FINANCIÈRES
0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
235,28
Autres dettes non financières
64,57
Produits constatés d'avance
0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
299,86
TOTAL TRÉSORERIE (4)
0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
299,86
Comptes de régularisation (III)
1,89
Écarts de conversion passif (IV)
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
311,00
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
0,00
0,00
Dotations de l'état
0,00
0,00
Participations
228,62
273,50
Compensations, autres attributions et autres participations
0,00
0,00
Dons et legs
0,00
0,00
Impôts et taxes
0,00
0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
0,00
0,00
Ventes de biens ou prestations de services
4 870,34
4 751,77
Produits des cessions d'actifs
0,00
0,00
Autres produits de gestion
55,66
119,12
Production stockée et immobilisée
0,00
0,00
AUTRES PRODUITS
0,00
0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
0,00
35,20
Reprises du financement rattaché à un actif
0,00
0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
0,00
0,00
Neutralisation des moins-values de cession
0,00
0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
5 154,62
5 179,58
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Achats et charges externes
4 458,01
4 409,99
Charges de personnel
556,38
703,58
Indemnités des élus (et membres du CESR)
0,00
0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
10,37
8,79
Impôts et taxes
29,10
30,38
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
0,01
5,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
0,00
0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
0,00
0,00
Neutralisation des plus-values de cession
0,00
0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
5 053,87
5 157,74
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
0,00
0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre
91,50
81,00
Autres charges
0,00
0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
91,50
81,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
9,25
-59,15
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
0,00
0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
0,00
0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
0,00
0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
9,25
-59,15
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F
Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1 (%)
Produit N
Variation du produit
/ N-1 (%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du code des
bis
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement
0,00
0,00
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042
(5)
DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations (titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
001 Solde d’exécution positif reporté
0,00
Total des recettes de la section d’investissement
0,00
0,00
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
011
Charges à caractère général (3)
3 947 879,07
3 675 254,86
235 283,40
3 910 538,26
99,05
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
1 250 804,00
1 130 359,31
2 600,89
1 132 960,20
90,58
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
101 376,93
98 994,88
1 500,00
100 494,88
99,13
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
5 300 060,00
4 904 609,05
239 384,29
5 143 993,34
97,06
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
3 350,00
1 370,40
0,00
1 370,40
40,91
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
10,00
8,47
0,00
8,47
84,70
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
5 303 420,00
4 905 987,92
239 384,29
5 145 372,21
97,02
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
5 303 420,00
4 905 987,92
239 384,29
5 145 372,21
97,02
0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
5 303 420,00
4 905 987,92
239 384,29
5 145 372,21
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis (b)
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
5 030 920,00
4 861 851,16
8 492,00
4 870 343,16
96,81
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
249 000,00
189 100,33
39 517,00
228 617,33
91,81
0,00
75
Autres produits de gestion courante
23 500,00
37 462,15
18 202,00
55 664,15
236,87
0,00
Total des recettes de gestion des services
5 303 420,00
5 088 413,64
66 211,00
5 154 624,64
97,19
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
5 303 420,00
5 088 413,64
66 211,00
5 154 624,64
97,19
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
5 303 420,00
5 088 413,64
66 211,00
5 154 624,64
97,19
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement
5 303 420,00
5 088 413,64
66 211,00
5 154 624,64
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre en investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611
Eau et assainissement
0,00
3 087,65
0,00
3 087,65
0,00
60612
Énergie - Électricité
0,00
35 290,31
1 222,70
34 067,61
0,00
60623
Alimentation
0,00
8 086,80
0,00
8 086,80
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
16 452,40
698,40
15 754,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
30 704,34
3 583,90
27 120,44
0,00
60668
Autres produits pharmaceutiques
0,00
9 761,20
0,00
9 761,20
0,00
6068
Autres matières et fournitures.
0,00
236 539,77
425,55
236 114,22
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
98 798,30
0,00
98 798,30
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
4 129,28
0,00
4 129,28
0,00
61351
Matériel roulant
0,00
3 681,01
0,00
3 681,01
0,00
61358
Autres
0,00
745 393,99
7 954,99
737 439,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
374,05
0,00
374,05
0,00
615232
Réseaux
0,00
74 663,51
2 186,69
72 476,82
0,00
61558
Autres biens mobiliers
0,00
335,88
0,00
335,88
0,00
6168
Autres
0,00
26 232,50
0,00
26 232,50
0,00
617
Études et recherches
0,00
1 976,64
0,00
1 976,64
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
12 729,75
0,00
12 729,75
0,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils...
0,00
449 205,92
1 935,60
447 270,32
0,00
6228
Divers
0,00
316 325,40
132 450,54
183 874,86
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
78 346,42
3 991,74
74 354,68
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
178 337,28
0,00
178 337,28
0,00
6234
Réceptions
0,00
39 011,00
0,00
39 011,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
110 145,36
462,00
109 683,36
0,00
6238
Divers
0,00
6 058,09
0,00
6 058,09
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6241
Transports de biens
0,00
31 740,60
0,00
31 740,60
0,00
6245
Transports de personnes extérieures à la collectivité
0,00
1 911,00
0,00
1 911,00
0,00
6247
Transports collectifs du personnel
0,00
93,50
0,00
93,50
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
6 128,75
0,00
6 128,75
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
12 459,75
0,00
12 459,75
0,00
627
Services bancaires et assimilés.
0,00
10 229,86
0,00
10 229,86
0,00
6281
Concours divers (cotisations...)
0,00
20 297,65
0,00
20 297,65
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
1 326 534,89
2 626,42
1 323 908,47
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
20 259,60
2 684,40
17 575,20
0,00
62871
A la collectivité de rattachement 4
0,00
122 540,00
31 305,00
91 235,00
0,00
6288
Autres
0,00
35 042,80
0,00
35 042,80
0,00
6378
Autres impôts, taxes et versements assimilés
0,00
47 750,94
19 700,00
28 050,94
0,00
total chapitre 011
Charges à caractère général
3 946 560,00
4 121 766,19
211 227,93
3 910 538,26
36 021,74
6215
Personnel affecté par la commune membre du GFP
0,00
575 526,23
0,00
575 526,23
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
379,00
0,00
379,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
395,00
0,00
395,00
0,00
6336
Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
0,00
219,31
0,00
219,31
0,00
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
0,00
57,00
0,00
57,00
0,00
64131
Rémunérations
0,00
530 047,07
79 821,89
450 225,18
0,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
11 732,26
0,00
11 732,26
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
9 444,50
0,00
9 444,50
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraite
0,00
3 194,83
0,00
3 194,83
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
0,00
1 728,59
0,00
1 728,59
0,00
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux.
0,00
80 517,39
459,09
80 058,30
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
1 250 804,00
1 213 241,18
80 280,98
1 132 960,20
117 843,80
total chapitre 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65132
Prix
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
2 912,90
0,00
2 912,90
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
775,98
0,00
775,98
0,00
65748
Autres personnes de droit privé
0,00
90 000,00
0,00
90 000,00
0,00
65888
Autres
0,00
5 306,00
0,00
5 306,00
0,00
total chapitre 65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
102 696,00
100 494,88
0,00
100 494,88
2 201,12
total chapitre 6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
5 300 060,00
5 435 502,25
291 508,91
5 143 993,34
156 066,66
total chapitre 66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0,00
1 370,40
0,00
1 370,40
0,00
total chapitre 67
Charges spécifiques
3 350,00
1 370,40
0,00
1 370,40
1 979,60
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
0,00
8,47
0,00
8,47
0,00
total chapitre 68
Dotations aux provisions
10,00
8,47
0,00
8,47
1,53
Total des dépenses réelles et mixtes
5 303 420,00
5 436 881,12
291 508,91
5 145 372,21
158 047,79
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice
5 303 420,00
5 436 881,12
291 508,91
5 145 372,21
158 047,79
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de la section de fonctionnement
5 303 420,00
5 436 881,12
291 508,91
5 145 372,21
158 047,79
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redevance d'occupation du domaine public
0,00
880 171,44
35 607,70
844 563,74
0,00
7062
Redevances et droits des services à caractère culturel
0,00
4 132 526,04
120 021,50
4 012 504,54
0,00
70632
A caractère de loisirs
0,00
8 457,50
0,00
8 457,50
0,00
7078
Autres marchandises
0,00
4 817,38
0,00
4 817,38
0,00
total chapitre 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
5 030 920,00
5 025 972,36
155 629,20
4 870 343,16
160 576,84
total chapitre 73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres
0,00
14 398,00
0,00
14 398,00
0,00
747888
Autres
0,00
252 819,33
38 600,00
214 219,33
0,00
total chapitre 74
Dotations et participations
249 000,00
267 217,33
38 600,00
228 617,33
20 382,67
752
Revenus des immeubles
0,00
10 560,00
5 760,00
4 800,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
8 838,58
0,00
8 838,58
0,00
75811
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
0,00
18 202,00
0,00
18 202,00
0,00
75888
Autres
0,00
23 823,57
0,00
23 823,57
0,00
total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
23 500,00
61 424,15
5 760,00
55 664,15
-32 164,15
Total des recettes de gestion des services
5 303 420,00
5 354 613,84
199 989,20
5 154 624,64
148 795,36
total chapitre 76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 78
Reprises sur provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et mixtes
5 303 420,00
5 354 613,84
199 989,20
5 154 624,64
148 795,36
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice
5 303 420,00
5 354 613,84
199 989,20
5 154 624,64
148 795,36
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement
5 303 420,00
5 354 613,84
199 989,20
5 154 624,64
148 795,36
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements, dépréciations
NET
NET
ACTIF IMMOBILISÉ
0,00
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
0,00
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
0,00
0,00
0,00
0,00
ACTIF CIRCULANT
0,00
0,00
0,00
0,00
STOCKS
0,00
0,00
0,00
0,00
CRÉANCES
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
42 189,46
0,00
42 189,46
40 368,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés
165 925,20
5 008,47
160 916,73
120 635,10
Avances et acomptes versés par la collectivité
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur budgets annexes
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur les autres débiteurs
23 202,00
0,00
23 202,00
12 000,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements, dépréciations
NET
NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)
231 316,66
5 008,47
226 308,19
173 003,10
TRÉSORERIE
0,00
0,00
0,00
0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
DISPONIBILITÉS
84 688,07
0,00
84 688,07
174 548,63
AUTRES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III)
84 688,07
0,00
84 688,07
174 548,63
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
0,00
0,00
0,00
0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)
316 004,73
5 008,47
310 996,26
347 551,73
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
FONDS PROPRES
0,00
0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
0,00
0,00
Dotations
0,00
0,00
Fonds globalisés
0,00
0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
Rattachées à un actif amortissable
0,00
0,00
Rattachées à un actif non amortissable
0,00
0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
0,00
0,00
RÉSERVES
0,00
0,00
REPORT A NOUVEAU
0,00
59 152,20
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
9 252,43
-59 152,20
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
0,00
0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
0,00
0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I)
9 252,43
0,00
PASSIF
0,00
0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
0,00
0,00
PROVISIONS POUR RISQUES
0,00
0,00
PROVISIONS POUR CHARGES
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
0,00
0,00
DETTES FINANCIÈRES
0,00
0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
0,00
0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
0,00
0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
0,00
0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
0,00
0,00
DETTES NON FINANCIÈRES
0,00
0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
235 283,40
26 420,40
Dettes fiscales et sociales
12 591,09
132 113,98
Avances et acomptes reçus
0,00
0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
0,00
0,00
Dettes sur budgets annexes
50 480,85
189 017,04
Autres dettes non financières
1 500,00
0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
0,00
0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
299 855,34
347 551,42
TRÉSORERIE
0,00
0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
0,00
0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4)
0,00
0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
299 855,34
347 551,42
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
1 888,49
0,31
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
0,00
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)
310 996,26
347 551,73
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
0,00
0,00
0,00
Dotations de l'état
0,00
0,00
0,00
Participations
228 617,33
273 496,67
-44 879,34
Compensations, autres attributions et autres participations
0,00
0,00
0,00
Dons et legs
0,00
0,00
0,00
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
0,00
0,00
0,00
Ventes de biens ou prestations de services
4 870 343,16
4 751 774,00
118 569,16
Produits des cessions d'actifs
0,00
0,00
0,00
Autres produits de gestion
55 664,15
119 116,46
-63 452,31
Production stockée et immobilisée
0,00
0,00
0,00
AUTRES PRODUITS
0,00
0,00
0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
0,00
35 196,77
-35 196,77
Reprises du financement rattaché à un actif
0,00
0,00
0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
0,00
0,00
0,00
Neutralisation des moins-values de cession
0,00
0,00
0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
5 154 624,64
5 179 583,90
-24 959,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
Achats et charges externes
4 458 013,55
4 409 988,67
48 024,88
Charges de personnel
556 383,66
703 577,92
-147 194,26
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
461 957,44
612 724,02
-150 766,58
Dont charges sociales
94 426,22
90 853,90
3 572,32
Indemnités des élus (et membres du CESR)
0,00
0,00
0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
10 365,28
8 794,30
1 570,98
Impôts et taxes
29 101,25
30 375,21
-1 273,96
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
8,47
5 000,00
-4 991,53
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
0,00
0,00
0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
Neutralisation des plus-values de cession
0,00
0,00
0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
5 053 872,21
5 157 736,10
-103 863,89
CHARGES D'INTERVENTION
0,00
0,00
0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre
91 500,00
81 000,00
10 500,00
Dont ménages
1 500,00
1 500,00
0,00
Dont personnes morales de droit privé
90 000,00
79 500,00
10 500,00
Dont collectivités territoriales
0,00
0,00
0,00
Dont autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
Dont établissements d'enseignement
0,00
0,00
0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
0,00
0,00
0,00
Autres charges
0,00
0,00
0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
91 500,00
81 000,00
10 500,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
9 252,43
-59 152,20
68 404,63
PRODUITS FINANCIERS
0,00
0,00
0,00
Produits des participations et des prêts
0,00
0,00
0,00
Produits des valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Autres produits financiers
0,00
0,00
0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
0,00
0,00
0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
0,00
0,00
0,00
CHARGES FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Autres charges financières
0,00
0,00
0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
0,00
0,00
0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
0,00
0,00
0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
0,00
0,00
0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
9 252,43
-59 152,20
68 404,63
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Annexe
C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
110
Report à nouveau (solde créditeur)
0,00
59 152,20
59 152,20
0,00
0,00
0,00
59 152,20
59 152,20
0,00
0,00
Sous Total compte 11
0,00
59 152,20
59 152,20
0,00
0,00
0,00
59 152,20
59 152,20
0,00
0,00
12
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou
59 152,20
0,00
0,00
59 152,20
0,00
0,00
59 152,20
59 152,20
0,00
0,00
Sous Total compte 12
59 152,20
0,00
0,00
59 152,20
0,00
0,00
59 152,20
59 152,20
0,00
0,00
Total classe 1
59 152,20
59 152,20
59 152,20
59 152,20
0,00
0,00
118 304,40
118 304,40
0,00
0,00
4011
Fournisseurs
0,00
653,35
3 703 407,07
3 702 753,72
0,00
0,00
3 703 407,07
3 703 407,07
0,00
0,00
40173
Fournisseurs - Pénalités sur marchés
0,00
0,00
8 838,58
8 838,58
0,00
0,00
8 838,58
8 838,58
0,00
0,00
Sous Total compte 4017
0,00
0,00
8 838,58
8 838,58
0,00
0,00
8 838,58
8 838,58
0,00
0,00
Sous Total compte 401
0,00
653,35
3 712 245,65
3 711 592,30
0,00
0,00
3 712 245,65
3 712 245,65
0,00
0,00
408
Fournisseurs - Factures non parvenues
0,00
25 767,05
25 767,05
235 283,40
0,00
0,00
25 767,05
261 050,45
0,00
235 283,40
Sous Total compte 40
0,00
26 420,40
3 738 012,70
3 946 875,70
0,00
0,00
3 738 012,70
3 973 296,10
0,00
235 283,40
411
Redevables
65 951,39
0,00
5 198 148,98
5 187 394,30
0,00
0,00
5 264 100,37
5 187 394,30
76 706,07
0,00
414
Locataires-acquéreurs et locataires
0,00
0,00
11 520,00
11 520,00
0,00
0,00
11 520,00
11 520,00
0,00
0,00
4161
Créances douteuses
56 343,71
0,00
648 876,80
619 493,38
0,00
0,00
705 220,51
619 493,38
85 727,13
0,00
Sous Total compte 416
56 343,71
0,00
648 876,80
619 493,38
0,00
0,00
705 220,51
619 493,38
85 727,13
0,00
4181
Redevables - Produits non encore facturé
3 340,00
0,00
3 492,00
3 340,00
0,00
0,00
6 832,00
3 340,00
3 492,00
0,00
Sous Total compte 418
3 340,00
0,00
3 492,00
3 340,00
0,00
0,00
6 832,00
3 340,00
3 492,00
0,00
Sous Total compte 41
125 635,10
0,00
5 862 037,78
5 821 747,68
0,00
0,00
5 987 672,88
5 821 747,68
165 925,20
0,00
421
Personnel - Rémunérations dues
0,00
0,00
395 726,47
395 726,47
0,00
0,00
395 726,47
395 726,47
0,00
0,00
4286
Autres charges à payer
0,00
79 821,89
79 821,89
2 600,89
0,00
0,00
79 821,89
82 422,78
0,00
2 600,89
Sous Total compte 428
0,00
79 821,89
79 821,89
2 600,89
0,00
0,00
79 821,89
82 422,78
0,00
2 600,89
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 42
0,00
79 821,89
475 548,36
398 327,36
0,00
0,00
475 548,36
478 149,25
0,00
2 600,89
431
Sécurité sociale
0,00
0,00
13 301,79
13 301,79
0,00
0,00
13 301,79
13 301,79
0,00
0,00
437
Autres organismes sociaux
0,00
0,00
217 925,57
217 925,57
0,00
0,00
217 925,57
217 925,57
0,00
0,00
4386
Autres charges à payer
0,00
459,09
459,09
0,00
0,00
0,00
459,09
459,09
0,00
0,00
Sous Total compte 438
0,00
459,09
459,09
0,00
0,00
0,00
459,09
459,09
0,00
0,00
Sous Total compte 43
0,00
459,09
231 686,45
231 227,36
0,00
0,00
231 686,45
231 686,45
0,00
0,00
4411
Subventions à recevoir - Amiable
696,00
0,00
0,00
696,00
0,00
0,00
696,00
696,00
0,00
0,00
Sous Total compte 441
696,00
0,00
0,00
696,00
0,00
0,00
696,00
696,00
0,00
0,00
4421
Prélèvement à la source - Impôt sur le r
0,00
0,00
23,09
23,09
0,00
0,00
23,09
23,09
0,00
0,00
Sous Total compte 442
0,00
0,00
23,09
23,09
0,00
0,00
23,09
23,09
0,00
0,00
44341
Dépenses
0,00
0,00
196 240,23
196 240,23
0,00
0,00
196 240,23
196 240,23
0,00
0,00
Sous Total compte 4434
0,00
0,00
196 240,23
196 240,23
0,00
0,00
196 240,23
196 240,23
0,00
0,00
44381
Dépenses
0,00
0,00
491 626,00
491 626,00
0,00
0,00
491 626,00
491 626,00
0,00
0,00
Sous Total compte 4438
0,00
0,00
491 626,00
491 626,00
0,00
0,00
491 626,00
491 626,00
0,00
0,00
Sous Total compte 443
0,00
0,00
687 866,23
687 866,23
0,00
0,00
687 866,23
687 866,23
0,00
0,00
4452
TVA due intracommunautaire
0,00
0,00
22 494,20
22 494,20
0,00
0,00
22 494,20
22 494,20
0,00
0,00
44551
T.V.A. à décaisser
0,00
828,00
44 138,00
43 689,00
0,00
0,00
44 138,00
44 517,00
0,00
379,00
Sous Total compte 4455
0,00
828,00
44 138,00
43 689,00
0,00
0,00
44 138,00
44 517,00
0,00
379,00
44566
T.V.A. sur autres biens et services
0,00
0,00
1 573,00
1 572,54
0,00
0,00
1 573,00
1 572,54
0,46
0,00
44567
Crédit de T.V.A. à reporter
0,00
0,00
5 344,00
2 672,00
0,00
0,00
5 344,00
2 672,00
2 672,00
0,00
Sous Total compte 4456
0,00
0,00
6 917,00
4 244,54
0,00
0,00
6 917,00
4 244,54
2 672,46
0,00
44571
T.V.A. collectée
0,00
0,00
45 582,22
55 193,42
0,00
0,00
45 582,22
55 193,42
0,00
9 611,20
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4457
0,00
0,00
45 582,22
55 193,42
0,00
0,00
45 582,22
55 193,42
0,00
9 611,20
44583
Remboursement de taxes sur le chiffre d'
2 672,00
0,00
0,00
2 672,00
0,00
0,00
2 672,00
2 672,00
0,00
0,00
Sous Total compte 4458
2 672,00
0,00
0,00
2 672,00
0,00
0,00
2 672,00
2 672,00
0,00
0,00
Sous Total compte 445
2 672,00
828,00
119 131,42
128 293,16
0,00
0,00
121 803,42
129 121,16
0,00
7 317,74
447
Autres impôts, taxes et versements assim
0,00
0,00
48 085,05
48 085,05
0,00
0,00
48 085,05
48 085,05
0,00
0,00
4486
Autres charges à payer
0,00
51 005,00
51 005,00
0,00
0,00
0,00
51 005,00
51 005,00
0,00
0,00
4487
Produits à recevoir
37 000,00
0,00
39 517,00
37 000,00
0,00
0,00
76 517,00
37 000,00
39 517,00
0,00
Sous Total compte 448
37 000,00
51 005,00
90 522,00
37 000,00
0,00
0,00
127 522,00
88 005,00
39 517,00
0,00
Sous Total compte 44
40 368,00
51 833,00
945 627,79
901 963,53
0,00
0,00
985 995,79
953 796,53
32 199,26
0,00
451009
Compte de rattachement avec... (à subdiv
0,00
189 017,04
5 209 022,04
5 070 485,85
0,00
0,00
5 209 022,04
5 259 502,89
0,00
50 480,85
Sous Total compte 451
0,00
189 017,04
5 209 022,04
5 070 485,85
0,00
0,00
5 209 022,04
5 259 502,89
0,00
50 480,85
Sous Total compte 45
0,00
189 017,04
5 209 022,04
5 070 485,85
0,00
0,00
5 209 022,04
5 259 502,89
0,00
50 480,85
466
Excédents de versement
0,00
0,00
11 576,72
11 576,72
0,00
0,00
11 576,72
11 576,72
0,00
0,00
46711
Autres comptes créditeurs
0,00
0,00
91 269,00
91 269,00
0,00
0,00
91 269,00
91 269,00
0,00
0,00
Sous Total compte 4671
0,00
0,00
91 269,00
91 269,00
0,00
0,00
91 269,00
91 269,00
0,00
0,00
46721
Débiteurs divers - Amiable
0,00
0,00
145 999,80
145 999,80
0,00
0,00
145 999,80
145 999,80
0,00
0,00
Sous Total compte 4672
0,00
0,00
145 999,80
145 999,80
0,00
0,00
145 999,80
145 999,80
0,00
0,00
Sous Total compte 467
0,00
0,00
237 268,80
237 268,80
0,00
0,00
237 268,80
237 268,80
0,00
0,00
4686
Charges à payer
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
4687
Produits à recevoir
12 000,00
0,00
23 202,00
12 000,00
0,00
0,00
35 202,00
12 000,00
23 202,00
0,00
Sous Total compte 468
12 000,00
0,00
23 202,00
13 500,00
0,00
0,00
35 202,00
13 500,00
21 702,00
0,00
Sous Total compte 46
12 000,00
0,00
272 047,52
262 345,52
0,00
0,00
284 047,52
262 345,52
21 702,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4711
Versements des régisseurs
0,00
0,00
4 439 700,73
4 439 700,73
0,00
0,00
4 439 700,73
4 439 700,73
0,00
0,00
4712
Virements réimputés
0,00
0,00
1 044,44
1 044,44
0,00
0,00
1 044,44
1 044,44
0,00
0,00
47138
Autres
0,00
0,00
30 211,20
30 211,20
0,00
0,00
30 211,20
30 211,20
0,00
0,00
Sous Total compte 4713
0,00
0,00
30 211,20
30 211,20
0,00
0,00
30 211,20
30 211,20
0,00
0,00
471412
Excédent à réimputer - Personnes morales
0,00
0,00
75 399,99
75 399,99
0,00
0,00
75 399,99
75 399,99
0,00
0,00
Sous Total compte 47141
0,00
0,00
75 399,99
75 399,99
0,00
0,00
75 399,99
75 399,99
0,00
0,00
47143
Flux d'encaissements à réimputer
0,00
0,00
504,00
504,00
0,00
0,00
504,00
504,00
0,00
0,00
Sous Total compte 4714
0,00
0,00
75 903,99
75 903,99
0,00
0,00
75 903,99
75 903,99
0,00
0,00
47171
Recettes relevé BDF - hors Héra
0,00
0,00
75 240,53
77 128,73
0,00
0,00
75 240,53
77 128,73
0,00
1 888,20
Sous Total compte 4717
0,00
0,00
75 240,53
77 128,73
0,00
0,00
75 240,53
77 128,73
0,00
1 888,20
4718
Autres recettes à régulariser
0,00
0,00
101 546,82
101 546,82
0,00
0,00
101 546,82
101 546,82
0,00
0,00
Sous Total compte 471
0,00
0,00
4 723 647,71
4 725 535,91
0,00
0,00
4 723 647,71
4 725 535,91
0,00
1 888,20
4722
Commissions bancaires en instance de man
0,00
0,00
10 229,86
10 229,86
0,00
0,00
10 229,86
10 229,86
0,00
0,00
4728
Autres dépenses à régulariser
0,00
0,00
96 998,93
96 998,93
0,00
0,00
96 998,93
96 998,93
0,00
0,00
Sous Total compte 472
0,00
0,00
107 228,79
107 228,79
0,00
0,00
107 228,79
107 228,79
0,00
0,00
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
0,00
0,31
0,94
0,92
0,00
0,00
0,94
1,23
0,00
0,29
Sous Total compte 478
0,00
0,31
0,94
0,92
0,00
0,00
0,94
1,23
0,00
0,29
Sous Total compte 47
0,00
0,31
4 830 877,44
4 832 765,62
0,00
0,00
4 830 877,44
4 832 765,93
0,00
1 888,49
4911
Dépréciations des comptes de redevables
0,00
5 000,00
0,00
8,47
0,00
0,00
0,00
5 008,47
0,00
5 008,47
Sous Total compte 491
0,00
5 000,00
0,00
8,47
0,00
0,00
0,00
5 008,47
0,00
5 008,47
Sous Total compte 49
0,00
5 000,00
0,00
8,47
0,00
0,00
0,00
5 008,47
0,00
5 008,47
Total classe 4
178 003,10
352 551,73
21 564 860,08
21 465 747,09
0,00
0,00
21 742 863,18
21 818 298,82
231 316,66
306 752,30
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
5115
Cartes bancaires à l'encaissement
885,00
0,00
2 154 164,38
2 152 631,05
0,00
0,00
2 155 049,38
2 152 631,05
2 418,33
0,00
51172
Chèques impayés
12 183,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 183,00
0,00
12 183,00
0,00
Sous Total compte 5117
12 183,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 183,00
0,00
12 183,00
0,00
Sous Total compte 511
13 068,00
0,00
2 154 164,38
2 152 631,05
0,00
0,00
2 167 232,38
2 152 631,05
14 601,33
0,00
Sous Total compte 51
13 068,00
0,00
2 154 164,38
2 152 631,05
0,00
0,00
2 167 232,38
2 152 631,05
14 601,33
0,00
5411
Régisseurs d'avances (avances)
155 380,63
0,00
16 161,90
104 555,79
0,00
0,00
171 542,53
104 555,79
66 986,74
0,00
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
6 100,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
6 100,00
3 000,00
3 100,00
0,00
Sous Total compte 541
161 480,63
0,00
16 161,90
107 555,79
0,00
0,00
177 642,53
107 555,79
70 086,74
0,00
Sous Total compte 54
161 480,63
0,00
16 161,90
107 555,79
0,00
0,00
177 642,53
107 555,79
70 086,74
0,00
5872
Compte pivot - Admission en non valeur e
0,00
0,00
3 688,88
3 688,88
0,00
0,00
3 688,88
3 688,88
0,00
0,00
Sous Total compte 587
0,00
0,00
3 688,88
3 688,88
0,00
0,00
3 688,88
3 688,88
0,00
0,00
588
Autres virements internes
0,00
0,00
30 094,20
30 094,20
0,00
0,00
30 094,20
30 094,20
0,00
0,00
Sous Total compte 58
0,00
0,00
33 783,08
33 783,08
0,00
0,00
33 783,08
33 783,08
0,00
0,00
Total classe 5
174 548,63
0,00
2 204 109,36
2 293 969,92
0,00
0,00
2 378 657,99
2 293 969,92
84 688,07
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
3 087,65
0,00
3 087,65
0,00
3 087,65
0,00
60612
Énergie - Électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
35 290,31
1 222,70
35 290,31
1 222,70
34 067,61
0,00
Sous Total compte 6061
0,00
0,00
0,00
0,00
38 377,96
1 222,70
38 377,96
1 222,70
37 155,26
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
8 086,80
0,00
8 086,80
0,00
8 086,80
0,00
Sous Total compte 6062
0,00
0,00
0,00
0,00
8 086,80
0,00
8 086,80
0,00
8 086,80
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
16 452,40
698,40
16 452,40
698,40
15 754,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
30 704,34
3 583,90
30 704,34
3 583,90
27 120,44
0,00
Sous Total compte 6063
0,00
0,00
0,00
0,00
47 156,74
4 282,30
47 156,74
4 282,30
42 874,44
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60668
Autres produits pharmaceutiques
0,00
0,00
0,00
0,00
9 761,20
0,00
9 761,20
0,00
9 761,20
0,00
Sous Total compte 6066
0,00
0,00
0,00
0,00
9 761,20
0,00
9 761,20
0,00
9 761,20
0,00
6068
Autres matières et fournitures.
0,00
0,00
0,00
0,00
236 539,77
425,55
236 539,77
425,55
236 114,22
0,00
Sous Total compte 606
0,00
0,00
0,00
0,00
339 922,47
5 930,55
339 922,47
5 930,55
333 991,92
0,00
Sous Total compte 60
0,00
0,00
0,00
0,00
339 922,47
5 930,55
339 922,47
5 930,55
333 991,92
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
98 798,30
0,00
98 798,30
0,00
98 798,30
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
4 129,28
0,00
4 129,28
0,00
4 129,28
0,00
61351
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
3 681,01
0,00
3 681,01
0,00
3 681,01
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
745 393,99
7 954,99
745 393,99
7 954,99
737 439,00
0,00
Sous Total compte 6135
0,00
0,00
0,00
0,00
749 075,00
7 954,99
749 075,00
7 954,99
741 120,01
0,00
Sous Total compte 613
0,00
0,00
0,00
0,00
753 204,28
7 954,99
753 204,28
7 954,99
745 249,29
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
374,05
0,00
374,05
0,00
374,05
0,00
615232
Réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
74 663,51
2 186,69
74 663,51
2 186,69
72 476,82
0,00
Sous Total compte 61523
0,00
0,00
0,00
0,00
74 663,51
2 186,69
74 663,51
2 186,69
72 476,82
0,00
Sous Total compte 6152
0,00
0,00
0,00
0,00
74 663,51
2 186,69
74 663,51
2 186,69
72 476,82
0,00
61558
Autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
335,88
0,00
335,88
0,00
335,88
0,00
Sous Total compte 6155
0,00
0,00
0,00
0,00
335,88
0,00
335,88
0,00
335,88
0,00
Sous Total compte 615
0,00
0,00
0,00
0,00
74 999,39
2 186,69
74 999,39
2 186,69
72 812,70
0,00
6168
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
26 232,50
0,00
26 232,50
0,00
26 232,50
0,00
Sous Total compte 616
0,00
0,00
0,00
0,00
26 232,50
0,00
26 232,50
0,00
26 232,50
0,00
617
Études et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
1 976,64
0,00
1 976,64
0,00
1 976,64
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
12 729,75
0,00
12 729,75
0,00
12 729,75
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 618
0,00
0,00
0,00
0,00
12 729,75
0,00
12 729,75
0,00
12 729,75
0,00
Sous Total compte 61
0,00
0,00
0,00
0,00
968 314,91
10 141,68
968 314,91
10 141,68
958 173,23
0,00
6215
Personnel affecté par la collectivité me
0,00
0,00
0,00
0,00
575 526,23
0,00
575 526,23
0,00
575 526,23
0,00
Sous Total compte 621
0,00
0,00
0,00
0,00
575 526,23
0,00
575 526,23
0,00
575 526,23
0,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils...
0,00
0,00
0,00
0,00
449 205,92
1 935,60
449 205,92
1 935,60
447 270,32
0,00
Sous Total compte 6226
0,00
0,00
0,00
0,00
450 315,92
1 935,60
450 315,92
1 935,60
448 380,32
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
316 325,40
132 450,54
316 325,40
132 450,54
183 874,86
0,00
Sous Total compte 622
0,00
0,00
0,00
0,00
766 641,32
134 386,14
766 641,32
134 386,14
632 255,18
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
78 346,42
3 991,74
78 346,42
3 991,74
74 354,68
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
178 337,28
0,00
178 337,28
0,00
178 337,28
0,00
6234
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
39 011,00
0,00
39 011,00
0,00
39 011,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
110 145,36
462,00
110 145,36
462,00
109 683,36
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
6 058,09
0,00
6 058,09
0,00
6 058,09
0,00
Sous Total compte 623
0,00
0,00
0,00
0,00
411 898,15
4 453,74
411 898,15
4 453,74
407 444,41
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
31 740,60
0,00
31 740,60
0,00
31 740,60
0,00
6245
Transports de personnes extérieures à la
0,00
0,00
0,00
0,00
1 911,00
0,00
1 911,00
0,00
1 911,00
0,00
6247
Transports collectifs du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
93,50
0,00
93,50
0,00
93,50
0,00
Sous Total compte 624
0,00
0,00
0,00
0,00
33 745,10
0,00
33 745,10
0,00
33 745,10
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
6 128,75
0,00
6 128,75
0,00
6 128,75
0,00
Sous Total compte 625
0,00
0,00
0,00
0,00
6 128,75
0,00
6 128,75
0,00
6 128,75
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
12 459,75
0,00
12 459,75
0,00
12 459,75
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 626
0,00
0,00
0,00
0,00
12 459,75
0,00
12 459,75
0,00
12 459,75
0,00
627
Services bancaires et assimilés.
0,00
0,00
0,00
0,00
10 229,86
0,00
10 229,86
0,00
10 229,86
0,00
6281
Concours divers (cotisations...)
0,00
0,00
0,00
0,00
20 297,65
0,00
20 297,65
0,00
20 297,65
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
1 326 534,89
2 626,42
1 326 534,89
2 626,42
1 323 908,47
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
20 259,60
2 684,40
20 259,60
2 684,40
17 575,20
0,00
62871
A la collectivité de rattachement 4
0,00
0,00
0,00
0,00
122 540,00
31 305,00
122 540,00
31 305,00
91 235,00
0,00
Sous Total compte 6287
0,00
0,00
0,00
0,00
122 540,00
31 305,00
122 540,00
31 305,00
91 235,00
0,00
6288
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
35 042,80
0,00
35 042,80
0,00
35 042,80
0,00
Sous Total compte 628
0,00
0,00
0,00
0,00
1 524 674,94
36 615,82
1 524 674,94
36 615,82
1 488 059,12
0,00
Sous Total compte 62
0,00
0,00
0,00
0,00
3 341 304,10
175 455,70
3 341 304,10
175 455,70
3 165 848,40
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
0,00
379,00
0,00
379,00
0,00
379,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
395,00
0,00
395,00
0,00
395,00
0,00
6336
Cotisations au CNFPT et au centre de ges
0,00
0,00
0,00
0,00
219,31
0,00
219,31
0,00
219,31
0,00
6338
Autres impôts, taxes et versements assim
0,00
0,00
0,00
0,00
57,00
0,00
57,00
0,00
57,00
0,00
Sous Total compte 633
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050,31
0,00
1 050,31
0,00
1 050,31
0,00
6378
Autres impôts, taxes et versements assim
0,00
0,00
0,00
0,00
47 750,94
19 700,00
47 750,94
19 700,00
28 050,94
0,00
Sous Total compte 637
0,00
0,00
0,00
0,00
47 750,94
19 700,00
47 750,94
19 700,00
28 050,94
0,00
Sous Total compte 63
0,00
0,00
0,00
0,00
48 801,25
19 700,00
48 801,25
19 700,00
29 101,25
0,00
64131
Rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
530 047,07
79 821,89
530 047,07
79 821,89
450 225,18
0,00
Sous Total compte 6413
0,00
0,00
0,00
0,00
530 047,07
79 821,89
530 047,07
79 821,89
450 225,18
0,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
0,00
0,00
0,00
11 732,26
0,00
11 732,26
0,00
11 732,26
0,00
Sous Total compte 641
0,00
0,00
0,00
0,00
541 779,33
79 821,89
541 779,33
79 821,89
461 957,44
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
9 444,50
0,00
9 444,50
0,00
9 444,50
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraite
0,00
0,00
0,00
0,00
3 194,83
0,00
3 194,83
0,00
3 194,83
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
0,00
0,00
0,00
0,00
1 728,59
0,00
1 728,59
0,00
1 728,59
0,00
6458
Cotisations aux autres organismes sociau
0,00
0,00
0,00
0,00
80 517,39
459,09
80 517,39
459,09
80 058,30
0,00
Sous Total compte 645
0,00
0,00
0,00
0,00
94 885,31
459,09
94 885,31
459,09
94 426,22
0,00
Sous Total compte 64
0,00
0,00
0,00
0,00
636 664,64
80 280,98
636 664,64
80 280,98
556 383,66
0,00
65132
Prix
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
Sous Total compte 6513
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
Sous Total compte 651
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
2 912,90
0,00
2 912,90
0,00
2 912,90
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
775,98
0,00
775,98
0,00
775,98
0,00
Sous Total compte 654
0,00
0,00
0,00
0,00
3 688,88
0,00
3 688,88
0,00
3 688,88
0,00
65748
Autres personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
90 000,00
0,00
90 000,00
0,00
Sous Total compte 6574
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
90 000,00
0,00
90 000,00
0,00
Sous Total compte 657
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
90 000,00
0,00
90 000,00
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
5 306,00
0,00
5 306,00
0,00
5 306,00
0,00
Sous Total compte 6588
0,00
0,00
0,00
0,00
5 306,00
0,00
5 306,00
0,00
5 306,00
0,00
Sous Total compte 658
0,00
0,00
0,00
0,00
5 306,00
0,00
5 306,00
0,00
5 306,00
0,00
Sous Total compte 65
0,00
0,00
0,00
0,00
100 494,88
0,00
100 494,88
0,00
100 494,88
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 370,40
0,00
1 370,40
0,00
1 370,40
0,00
Sous Total compte 67
0,00
0,00
0,00
0,00
1 370,40
0,00
1 370,40
0,00
1 370,40
0,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs c
0,00
0,00
0,00
0,00
8,47
0,00
8,47
0,00
8,47
0,00
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 681
0,00
0,00
0,00
0,00
8,47
0,00
8,47
0,00
8,47
0,00
Sous Total compte 68
0,00
0,00
0,00
0,00
8,47
0,00
8,47
0,00
8,47
0,00
Total classe 6
0,00
0,00
0,00
0,00
5 436 881,12
291 508,91
5 436 881,12
291 508,91
5 145 372,21
0,00
70323
Redevance d'occupation du domaine public
0,00
0,00
0,00
0,00
35 607,70
880 171,44
35 607,70
880 171,44
0,00
844 563,74
Sous Total compte 7032
0,00
0,00
0,00
0,00
35 607,70
880 171,44
35 607,70
880 171,44
0,00
844 563,74
Sous Total compte 703
0,00
0,00
0,00
0,00
35 607,70
880 171,44
35 607,70
880 171,44
0,00
844 563,74
7062
Redevances et droits des services à cara
0,00
0,00
0,00
0,00
120 021,50
4 132 526,04
120 021,50
4 132 526,04
0,00
4 012 504,54
70632
A caractère de loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 457,50
0,00
8 457,50
0,00
8 457,50
Sous Total compte 7063
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 457,50
0,00
8 457,50
0,00
8 457,50
Sous Total compte 706
0,00
0,00
0,00
0,00
120 021,50
4 140 983,54
120 021,50
4 140 983,54
0,00
4 020 962,04
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 817,38
0,00
4 817,38
0,00
4 817,38
Sous Total compte 707
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 817,38
0,00
4 817,38
0,00
4 817,38
Sous Total compte 70
0,00
0,00
0,00
0,00
155 629,20
5 025 972,36
155 629,20
5 025 972,36
0,00
4 870 343,16
74718
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 398,00
0,00
14 398,00
0,00
14 398,00
Sous Total compte 7471
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 398,00
0,00
14 398,00
0,00
14 398,00
747888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
38 600,00
252 819,33
38 600,00
252 819,33
0,00
214 219,33
Sous Total compte 74788
0,00
0,00
0,00
0,00
38 600,00
252 819,33
38 600,00
252 819,33
0,00
214 219,33
Sous Total compte 7478
0,00
0,00
0,00
0,00
38 600,00
252 819,33
38 600,00
252 819,33
0,00
214 219,33
Sous Total compte 747
0,00
0,00
0,00
0,00
38 600,00
267 217,33
38 600,00
267 217,33
0,00
228 617,33
Sous Total compte 74
0,00
0,00
0,00
0,00
38 600,00
267 217,33
38 600,00
267 217,33
0,00
228 617,33
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
5 760,00
10 560,00
5 760,00
10 560,00
0,00
4 800,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 838,58
0,00
8 838,58
0,00
8 838,58
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 62009 - FETES TRADI. ET TEMPORADA
Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
75811
Redevances pour concessions, brevets, li
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 202,00
0,00
18 202,00
0,00
18 202,00
Sous Total compte 7581
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 202,00
0,00
18 202,00
0,00
18 202,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 823,57
0,00
23 823,57
0,00
23 823,57
Sous Total compte 7588
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 823,57
0,00
23 823,57
0,00
23 823,57
Sous Total compte 758
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 025,57
0,00
42 025,57
0,00
42 025,57
Sous Total compte 75
0,00
0,00
0,00
0,00
5 760,00
61 424,15
5 760,00
61 424,15
0,00
55 664,15
Total classe 7
0,00
0,00
0,00
0,00
199 989,20
5 354 613,84
199 989,20
5 354 613,84
0,00
5 154 624,64
Total général
411 703,93
411 703,93
23 828 121,64
23 818 869,21
5 636 870,32
5 646 122,75
29 876 695,89
29 876 695,89
5 461 376,94
5 461 376,94
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260604-26_14181-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 1
VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14181-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14181-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 1
VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 3 963 727,77 0,00 0,00 0,00 1 181 644,44 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 340 268,69 0,00 0,00 0,00 570 269,57 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 526 891,33 0,00 0,00 0,00 606 068,87 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 95 188,88 0,00 0,00 0,00 5 306,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 370,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 8,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 814 235,25 0,00 0,00 0,00 1 340 389,39 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 564 543,78 0,00 0,00 0,00 1 305 799,38 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 211 037,00 0,00 0,00 0,00 17 580,33 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 38 654,47 0,00 0,00 0,00 17 009,68 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14181-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145 372,21
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910 538,26
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 960,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 494,88
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,40
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 154 624,64
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870 343,16
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 617,33
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 664,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14181-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 64 441 820,00 50 728 782,29 8 573 512,79 5 139 524,92
RECETTES 64 441 820,00 45 547 095,55 2 494 153,12 16 400 571,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 95 488 650,00 93 104 522,09 0,00 2 384 127,91
RECETTES 95 493 650,00 103 711 900,13 0,00 -8 218 250,13
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PARKINGS/ N°SIRET : 21640102600390
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 049 920,43 2 645 278,54 725 546,34 679 095,55
RECETTES 5 576 686,43 4 395 137,23 28 800,00 1 152 749,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 992 085,25 6 022 067,33 0,00 970 017,92
RECETTES 6 992 085,25 7 003 569,63 0,00 -11 484,38
BUDGET FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA/ N°SIRET : 21640102600440
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 303 420,00 5 145 372,21 0,00 158 047,79
RECETTES 5 303 420,00 5 154 624,64 0,00 148 795,36
(1) Y compris les rattachements.
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3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 491 740,43 53 374 060,83 9 299 059,13 5 818 620,47
RECETTES 70 018 506,43 49 942 232,78 2 522 953,12 17 553 320,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 784 155,25 104 271 961,63 0,00 3 512 193,62
RECETTES 107 789 155,25 115 870 094,40 0,00 -8 080 939,15
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 491 740,43 53 374 060,83 9 299 059,13 5 818 620,47
RECETTES 70 018 506,43 49 942 232,78 2 522 953,12 17 553 320,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 784 155,25 104 271 961,63 0,00 3 512 193,62
RECETTES 107 789 155,25 115 870 094,40 0,00 -8 080 939,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 176 275 895,68 157 646 022,46 9 299 059,13 9 330 814,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 177 807 661,68 165 812 327,18 2 522 953,12 9 472 381,38
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
14-10-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Fonds affectés à l''équipmt amortissable 0 01/01/2000
L Subventions d'investissement 0 01/01/2000
L REGULARISATION AMORT SUBV 5 01/01/2000
L Révision des doc. d'urbanisme 5 14/10/2021
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 14/10/2021
L Installation de voirie 10 14/10/2021
L Matériel roulant de voirie 10 14/10/2021
L Cheptel 10 14/10/2021
L Immeuble rapport plomberie sanitaires 30 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - réseaux 30 14/10/2021
L MAD - Autres bâtiments publics 20 14/10/2021
L Subv. Org.Public div. - Bâtiment, instal 30 14/10/2021
L Subv. Privé - Bâtiment, installation 30 14/10/2021
L Logiciels courants 2 14/10/2021
L Création de site Internet 5 14/10/2021
L Matériel de transport - 10 ans 10 14/10/2021
L Petit matériel et mobilier scolaire 5 14/10/2021
L Attributions de compensation d'investiss 30 14/10/2021
L Immeuble rapport couverture 30 14/10/2021
L Immeuble rapport ascenseurs 20 14/10/2021
L Immeuble rapport sans composant 20 20 14/10/2021
L Immeuble de rapport sans composant 40 40 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - couverture 30 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - ravalement 20 14/10/2021
L Subv. Autre comm. - Bâtiments, installat 30 14/10/2021
L Immeuble rapport Structure 40 14/10/2021
L Réseaux d'électrification 30 14/10/2021
L Autre petit matériel technique 5 14/10/2021
L Dépenses ultérieures - Mobilier 20 14/10/2021
L Autres petits matériel et mobilier 5 14/10/2021
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres gros équipements 10 14/10/2021
L Frais de recherche et de développement 5 14/10/2021
L Immobilisations incorp reçues MAD 5 14/10/2021
L Immeuble rapport menuiseries intérieures 30 14/10/2021
L Subv GFP Ratt. - Bâtiments, installatio 30 14/10/2021
L Subv. Privé - Mobilier, études 5 14/10/2021
L Agencement, aménagement - Privé 10 14/10/2021
L Autre gros matériel technique 10 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier -Structure 40 14/10/2021
L MAD - Autres grandes installations 15 14/10/2021
L Autres petits équipements 5 14/10/2021
L Immeuble rapport sérrurerie méttaleri 20 14/10/2021
L Immeuble rapport voirie 30 14/10/2021
L Subv. Etat - Bâtiment, installation 30 14/10/2021
L Subv.Autre group. - Bâtiment, install. 30 14/10/2021
L Autres immobilisations incorporelles 5 14/10/2021
L Autres réseaux 15 14/10/2021
L Matériel, outillage d'incendie 10 14/10/2021
L Gros matériel et outillage de voirie 10 14/10/2021
L Autres grandes installations 15 14/10/2021
L Matériel de transport - 5 ans 5 14/10/2021
L Matériel de transport - 15 ans 15 14/10/2021
L Matériel informatique scolaire 4 14/10/2021
L Autre matériel informatique 4 14/10/2021
L Gros matériel et mobilier scolaire 10 14/10/2021
L Gros matériel de téléphonie 5 14/10/2021
L Immeuble rapport réseaux 30 14/10/2021
L Immeuble rapport électricité 20 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - étanchéité 15 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - menuis extér 25 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - menuis int 30 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - chauf clim v 25 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - peinture int 15 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - électricité 20 14/10/2021
L Subv. Nature Privé - Bâtiments, install. 30 14/10/2021
L Frais d'insertion 5 14/10/2021
L Subv. Départ. - Bâtiment, installation 30 14/10/2021
L Subv.Autre group. - Mobilier, étude 5 14/10/2021
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel roulant d'incendie 10 14/10/2021
L Petit matériel et outillage de voirie 5 14/10/2021
L Immeuble rapport menuiseries extérieures 25 14/10/2021
L Immeuble rapport chauf clim ventila 25 14/10/2021
L Immeuble rapport peinture intérieure 15 14/10/2021
L Immeuble rapport platrerie 40 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - voirie 30 14/10/2021
L Autre bâtiments privés sans comp 20 20 14/10/2021
L Frais d'étude 5 14/10/2021
L Logiciels métiers 7 14/10/2021
L Véhicules d'occasion 1 14/10/2021
L Réseaux cablés 10 14/10/2021
L Matériel technique scolaire 5 14/10/2021
L Autres petites installations 10 14/10/2021
L MAD - Autres petites installations 10 14/10/2021
L Installations générales, agencements 10 14/10/2021
L Autres gros matériel et mobilier 10 14/10/2021
L Petit matériel de téléphonie 2 14/10/2021
L Coffre fort 25 14/10/2021
L Immeuble rapport étanchéité 15 14/10/2021
L Immeuble rapport revêtement sols 20 14/10/2021
L Immeuble rapport ravalement 20 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - plomberie sa 30 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - platrerie 40 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - revetem sols 20 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - ascenseurs 20 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - serrur metal 20 14/10/2021
L Subv. Nature Public - Bâtiments, install 30 14/10/2021
L Construction sur sol d'autrui 10 14/10/2021
L SUBVENTION Bâtiments et i 30 14/10/2021
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 5 000,53 8,47 0,00 5 009,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 5 000,53 8,47 0,00 5 009,00
Dépréciations des comptes de tiers FETES 07/12/2022 1 756,94 0,00 0,00 1 756,94
Dépréciation des comptes de tiers TEMPORADA 07/12/2022 3 243,59 8,47 0,00 3 252,06
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 5 000,53 8,47 0,00 5 009,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5 000,53 8,47 0,00 5 009,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 154 624,64
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 88 500,00
Personnes de droit privé 88 500,00
Associations 88 500,00
ARDERU 4 000,00
ASS MOTO CLUB AGORA 3 500,00
ASS RAIL BAYONNAIS 4 000,00
BAIONAKO GAZTEAK 1 500,00
BAYONNE NORD 4 000,00
E V A H - ESPACE 4 000,00
ENTENTE CASTILLON 4 000,00
EUSKALDUN BURUAK 4 000,00
HAIZ EGOA 4 250,00
KARRIKALDI 25 000,00
LE BASQUE ET LA PLUME 6 000,00
LES AMIS DE MOUGUERRE 4 000,00
MVC BAYONNE CENTRE VILLE 8 000,00
OR KONPON ASSOCIATION CULTURELLE 4 250,00
SECOURS ASSISTANCE 4 000,00
ZUMBAIONA QUINTESSENCE DANSE 4 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
0,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14181-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 1
VILLE DE BAYONNE - FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 3 963 727,77 0,00 0,00 0,00 0,00 3 963
727,77
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 181 644,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181
644,44
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 145 372,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145
372,21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 963 727,77 0,00 0,00 0,00 3 963 727,77
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 181 644,44 0,00 0,00 0,00 1 181 644,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 145 372,21 0,00 0,00 0,00 5 145 372,21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 963 727,77 0,00 0,00 0,00 3 963 727,77
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 181 644,44 0,00 0,00 0,00 1 181 644,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 145 372,21 0,00 0,00 0,00 5 145 372,21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 963 727,77 0,00 0,00 0,00 3 963 727,77
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 181 644,44 0,00 0,00 0,00 1 181 644,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 145 372,21 0,00 0,00 0,00 5 145 372,21
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14181-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 963 727,77 0,00 0,00 0,00 3 963 727,77
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 181 644,44 0,00 0,00 0,00 1 181 644,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 145 372,21 0,00 0,00 0,00 5 145 372,21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 963 727,77 0,00 0,00 0,00 3 963 727,77
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 181 644,44 0,00 0,00 0,00 1 181 644,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 145 372,21 0,00 0,00 0,00 5 145 372,21
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 963 727,77 0,00 0,00 0,00 3 963 727,77
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 181 644,44 0,00 0,00 0,00 1 181 644,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 145 372,21 0,00 0,00 0,00 5 145 372,21
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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