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Déliberation - 57 23 avenant no1 convention sterilisation chats errants conclu avec asso 30 millions amis
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
N°
57/23
DELIBERATION
13
Le
18
septembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 12
septembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre CLAVEL,
M. Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M. Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
, M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, Mme
Saliha
BENKOUSSAS,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Célia
DUMAS.
Procurations
:
aucune Secrétaire
: Mme
Laurence
BUSSIERE
OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
CONCLU
AVEC
L'ASSOCIATION
30
MILLIONS
D’AMIS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale
pour
le
maintien
de
la
salubrité
publique,
il
lui
appartient
de
faire
capturer
les
animaux
errants
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
« sans
détenteur
» et vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune. Par
délibération
du
6
mars
2023,
la
commune
a
confié
la
gestion
de
la
surpopulation
féline
à
la
Fondation
30
Millions
d’Amis,
en
approuvant
une
convention
pour
la
stérilisation
de
25
chats
en
2023. La
participation
de
la
commune,
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification,
était
estimée
à
1125
€:
-
80
€ TTC
pour
une
castration
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
-
100
€ TTC
pour
une
ovariectomie
+ puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l’oreille)
-
Et
exceptionnellement
120
€ TTC
pour
une
ovariohystérectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
Le
nombre
de
25
chats
s’avère
insuffisant.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
un
avenant
afin
d'ajouter
25
chats
supplémentaires
pour
terminer
l’année.
Le Conseil Municipal
après
avoir délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité,
%
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à conclure
avec
la Fondation
30
millions
d'amis
pour
la
prise
en
charge
de
25
chats
supplémentaires
pour
l’année
2023,
LS
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à La
Fouillouse,
le
28
septembre
2023
Accusé
certifié
exécutoire
Récepti
le
préfet: 02/10/2023]
,.
.
4
nn
PRE rétaire de séance, Mme
Laurence
BUSSIERE