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Déliberation - 20230309 017 convention chats errants 30 millions amis
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20230309 017 convention chats errants 30 millions amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le 05/04/2023 S L O7 REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE _ SAVOIE) ID : 074-217402924-20230309-20230309 017-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20230309 017_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-trois, le 09 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice {15 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 14 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 1
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 02 mars 2023 Cédric VERNEY, Cécile FANTINI Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil
Date d'affichage BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER. 03 mars 2023 Etaient absents excusés : Valérie FAVRE
Exclus : /
DEL 20230309-017 Procurations : Valérie FAVRE à Philippe HELF
OBJET :
Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Convention Fondation
30 millions d’Amis —
lutte contre les chats
libres et/ou errants
Madame Le Maire rappelle la nécessité de conventionner avec un organisme pour lutter efficacement contre la prolifération des chats libres sur le territoire communal.
La Fondation 30 millions d'amis s'engage à 50% sur des prix « cause animale » qui représentent les montants maximums servant de base de participation à savoir :
- 100 € TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD (soit 50 € à la charge de la commune),
- 80 € TTC pour une castration + tatouage I-CAD (soit 40 € à la charge de la commune),
- 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique l-CAD (soit 60 € à la charge de la commune)
æ Une moyenne de 90 € TTC par chat (soit 45 € à la charge de la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :
- D'APPROUVER la passation d'une convention avec 30 millions d’amis jusqu’au 31/12/2023, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer la-dite convention,
- DE VALIDER la participation financière de la commune à hauteur de 50 % pour 10 chats, soit 450 euros à verser et à utiliser avant le 31/12/2023,
- DE PREVOIR ce montant au budget.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Murielle NAGEL Isabelle VENDRASCO
Télétransmise à la Préfecture le ë
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le : AYR 223