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Déliberation - 111225 DC 133 HGI Modif Regl Fontionnement et Protocole Sante
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 133 HGI Modif Regl Fontionnement et Protocole Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Santé,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : HALTES-GARDERIES ITINERANTES -— MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROTOCOLE DE SANTE
Numéro de la Délibération : 111225-DC-133
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE,
Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean--Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL,
Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB,
Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART,
Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-133
OBJET: HALTES-GARDERIES ITINERANTES -— MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROTOCOLE DE SANTE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code de l’action sociale et des familles ;
e L’arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 relatif aux statuts consolidés de la Communauté de communes Thelloise ;
e La délibération du 18 mars 1999 portant création de la première Halte-Garderie Itinérante Thelloise ;
e La délibération n° 2017-DCC-052 portant renouvellement de la convention avec la Mutualité Sociale Agricole de Picardie ;
e La délibération n° 270619-DC-I1.3.5 en date du 27 juin 2019 portant création d’une seconde Halte-Garderie Itinérante Thelloise ;
e La délibération n° 141019-DC-IL.4.3.1 en date du 14 octobre 2019 portant modifications d’amplitudes horaires pour les deux équipements au 2 septembre 2019 ;
e La délibération n° 230622-DC-96 en date du 23 juin 2022 portant sur l’extension de l’offre de service aux familles et les modifications du projet des établissements des Haltes-Garderies Itinérantes à compter du 29 aout 2022 ;
Considérant :
e Le décret « numéro 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil
de jeunes enfants » imposant la mise en conformité du règlement de fonctionnement et du protocole de santé ;
e Les modifications apportées au règlement de fonctionnement et au protocole de santé des
Haltes-Garderies Itinérantes de la Communauté de communes Thelloise à compter du 1° janvier 2026 :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
> VALIDE le règlement de fonctionnement et le protocole de santé des Haltes-Garderies Itinérantes d’ABBECOURT-NEUILLY EN THELLE et de PUISEUX LE HAUBERGER-SAINTE GENEVIEVE
à compter du 1” janvier 2026 ;
> AUTORISE le Président ou son représentant à faire appliquer le règlement de fonctionnement et le protocole de santé ainsi modifiés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 15/12/2025,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Par DESLIENS Pierre, Président.
060-200067973-20251211-111225-DC-133-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie NIGA
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française L