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Déliberation - 111225 DC 121 Aagv Modif Reglement Interieur
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 121 Aagv Modif Reglement Interieur)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 48
OBJET : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Numéro de la Délibération : 111225-DC-121
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,
Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-121
OBJET : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains
familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;
+ La délibération n° 220621-DC-I1.3.2 du 22 juin 2021 relative au règlement intérieur de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage :
+ Les délibérations n° 251121-DC-VIL.I du 25 novembre 2021 et 220623-DC-75 du 22 juin 2023 ;
° L’avis de la commission Gens du Voyage en date du 17 octobre 2025 :
Considérant :
°_ La nécessité d’adapter le règlement intérieur afin de correspondre au mode de vie des habitants de l’aire d’accueil ;
+ Qu'il convient de préciser les conditions de l’accueil temporaire : 2 fois 2 mois, soit 4 mois
maximum. Seuls 7 emplacements en même temps peuvent accueillir un séjour temporaire ;
e La nécessité de réévaluer les tarifs dus par les habitants pour la consommation des fluides eau et électricité à hauteur respectivement de 4,84 €/m3 et 0,36 €/Kwh :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE les modifications apportées au Règlement Intérieur de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage ci-annexé ;
> INDIQUE que le présent règlement sera affiché sur l’équipement et transmis à chaque résident de l’aire d’accueil.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Igné électroniquement le 15/12/2025, S Accusé de réception - Ministère de l'intérièu à mn _ naar 060-200067973-20251211-11
5001) SLIENS Pierre, Président.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie NIG x Pierre DESLIENS
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française