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Déliberation - Deliberation vote du Budget Primitif 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation vote du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
È MAIRIE DE République française
& MAINZAC men
ë DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
3
ë : EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
TélFax:0545.23.00.03 N° Délibération: DE_2023 009 Séance du mardi 11 avril 2023
Membres en exercice : 7 Date de la convocation: 01/04/2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril l'assemblée
Présents : 7 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Patrice DOMINICI,
V : ANRT Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice
an . DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen Secrétaire de séance: HAMMOND, Romain LABICHE
Régine DELAGE
Représentation:
Excusés:
Absents:
Vote du budget primitif 2023 de la commune de Mainzac
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant le budget primitif de la commune, établi pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - Approuvent les propositions faites,
- Acceptent le budget primitif 2023, par chapitres, qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
jonnement
Crédit de fonctionnement votés au 101 237,73 €
titre du présent budget
74 759,22 €
Restes à réaliser de l'exercice
précédent
002 Résultat de fonctionnement 26 478,51€
reporté
Total de la section de 101 237,73 € 101 237,73 € fonctionnement
25 087,02 € 48 069,56 € Crédit d vestissem ent Votés au
titre du présen st
CONTOE TE TETAME
1 Date de réception de l'AR: 14/04/2023
016-211602032-20230411-DE_2023_009-DE Restes à réaliser de l'exercice 26 414,95 € 21 041,53 €
précédent
001 Solde d'exécution de la section 17 609.12 €
d'investissement reporté
Total de la section 69 111,09 € 69 111,09 €
d'investissement
L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
Vote exprimé à bulletin secret: 7 Vote "Pour": 7 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
2 Date de réception de l'AR: 14/04/2023
016-211602032-20230411-DE_2023_009-DE