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Déliberation - Vote du budget primitif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
République française
< 4 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
S
ë ï EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nee N° Délibération: DE_2024_006 Séance du vendredi 12 avril 2024
Date de la convocation: 02/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Membres en exercice : 11
Présents : 10
de Patrice DOMINICI,
Votants: 10 Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Jean-Luc Secrétaire de sé . GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE, Annette DELAGE, eécrétaire de Séance: Pascal NEGRIER, Valérie LARAPIDIE, Dylan PICARD, Philippe Régine DELAGE PEROL
Représentation:
Excusés: Alexandre GERVAIS
Absents:
Vote du budget primitif 2024 de la commune de Maïinzac
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant le budget primitif de la commune, établi pour l'exercice
2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- Approuvent les propositions faites,
- Acceptent le budget primitif 2024, par chapitres, qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2023
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Crédit de fonctionnement votés au titre du 116 800,48 € 77 968,78 €
présent budget
Restes à réaliser de l'exercice précédent
002 Résultat de fonctionnement reporté 38 831,70 €
Total de la section de fonctionnement 116 800,48 € 116 800,48 €
BEST TA ETUIS LS Recettes d'investissement
Crédit d'investissement votés au titre du 35 918,99 € 56 595,34 €
présent budget
» + Z
Restes à réaliser-cellexercice-nrécédent — AGE OL
Dépôt ANGOULEME
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 13/04/2024
016-211602032-20240412-DE_2024_006-DE 001 Solde d'exécution de la section 20 676,35 €
d'investissement reporté
Total de la section d'investissement 56 595,34 € 56 595,34 €
TOTAL DU BUDGET 173 395,82 € 17 3395,82 €
L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
Vote exprimé à bulletin secret: 10 Vote "Pour": 10 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
AGEDI
Dépôt ANGOULEME
Contrôle de légalité
2 Date de réception de l'AR: 13/04/2024
016-211602032-20240412-DE_2024_O06-DE