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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-027
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2020 Sommaire
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-11-001 - AP délégation signatures agents direction de la
citoyenneté et de la légalité dans le cadre de la gestion du dépôt des candidatures aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (2 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-11-001
AP délégation signatures agents direction de la citoyenneté
et de la légalité dans le cadre de la gestion du dépôt des
candidatures aux élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2020
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-11-001 - AP délégation signatures agents direction de la citoyenneté et de la légalité dans le cadre de la gestion du dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 3 DE ‘| a à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Préfecture
Secrétariat général
4 4 FEV. 2020 Pôle juridique Gap, le
Arrêté
Objet : délégation de signature donnée aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité
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dans le cadre de la gestion du dépôt des candidatures aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2020
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
le code électoral, notamment son article L255-4;
la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales;
le décret n°2018-350 du 14 mai 2019;
le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 15 novembre 2017 portant nomination de Mme.Cécile BIGOT-DEKEYZER en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
l'arrêté du ministre de l’Intérieur du 26 mai 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe
DURANTE, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des libertés publiques et des collectivités locales à la préfecture des Hautes-Alpes à compter du 1° août 2014 ;
l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes, créant la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
l’arrêté préfectoral du 20 mars 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DURANTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une continuité du service dans le cadre du dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires organisées les 15 et 22 mars 2020;
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-11-001 - AP délégation signatures agents direction de la citoyenneté et de la légalité dans le cadre de la gestion du dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 4 SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Madame Nadine DE MEYER, secrétaire administrative de classe supérieure et à Madame Cécilia ERIEY adjointe administrative principale de 2ème classe, à l’effet de signer et délivrer les récépissés provisoires de dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires relatives aux scrutins des 15 et 22 mars 2020.
Cette délégation est applicable du 11 février 2020 au 27 février 2020 inclus.
Article 2 :
La présente délégation s’exerce sans préjudice des délégations données par arrêté préfectoral du 20 mars 2018 susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-11-001 - AP délégation signatures agents direction de la citoyenneté et de la légalité dans le cadre de la gestion du dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 5