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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 20210978 du 21 09 20 Acquisition terrain A.JACQUINOT R.PASSARD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Référence
20.21.09.78
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Acquisition à Madame et
Monsieur Alain JACQUINOT
et Madame et Monsieur
Raphaël PASSARD et
classement dans le domaine
public de El parcelle
cadastrée AZ n°339
Secrétaire de séance
Mme Amandine BORNECK
Rapporteur
M. Jean-Michel REBILLARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
15 septembre 2020
28 septembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Nicolas GOMET à Mme Laetitia JARROT-MERMET
En février 2020, la Ville a fait l'acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 340 située rue André Ameter afin de la classer dans le domaine public,
L'acquisition de ladite parcelle, incluse dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) « La Paule >» dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Dole, a permis d'amorcer la concrétisation des projets d'urbanisation future du secteur.
En début d'année 2020, la Ville a pris contact avec Madame et Monsieur Alain JACQUINOT, ainsi qu'avec Madame et Monsieur Raphaël PASSARD, tous propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AZ n° 339, afin de leur proposer l'acquisition de ladite parcelle en vue de son classement dans le domaine public dans la continuité des projets d'urbanisation et dans une logique de régularisation cadastrale de la rue Léon Ameter.
Ainsi, à l'issue de divers contacts entretenus avec Madame et Monsieur Alain JACQUINOT et Madame et Monsieur Raphaël PASSARD, les parties se sont entendues sur une acquisition à l'euro symbolique.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 17 septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'acquisition à Madame et Monsieur Alain JACQUINOT demeurant à Dole, 17 rue Léon Ameter et à Madame et Monsieur Raphaël PASSARD demeurant à Dole, 23 rue Léon Ameter, de la parcelle cadastrée section AZ n°339 d'une contenance de 27 ca, PRÉCISE que cette vente sera réalisée moyennant le prix d’un euro symbolique, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir dont les frais d'établissement seront supportés par la Collectivité ainsi que tout autre document nécessaire,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210978-DE APPROUVE l'intégration de la parcelle AZ n° 339 au domaine public communal dès qu'elle aura été acquise par la Collectivité.
L'opération sera dispensée de droit au profit de la Direction Générale des Finances Publiques en vertu de l’article1042 du Code Général des Impôts.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Madame et Monsieur Alain JACQUINOT - 17 rue Léon Ameter- 39100 DOLE
Madame et Monsieur Raphaël PASSARD - 203 rue Léon Ameter - 39100
DOLE
Maître Pascal LAURAIN - LEGATIS NOTAIRES - 34 avenue de Northwich- 39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210978-DE
Fait à Dole, le
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