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Déliberation - 17060214 Acquisition terrain SUARD
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17060214 Acquisition terrain SUARD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Référence
N° 17.06.02.14
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Acquisition de terrain à
Monsieur SUARD
Secrétaire de séance
Nathalie JEANNET
Rapporteur
Mathieu BERTHAUD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 6 février 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 31 janvier 2017
Date de publication : 14 février 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Isabelle VOUTQUENNE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à M. Pascal JOBEZ .
M. Jacques PECHINOT à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
M. Alexandre DOUZENEL à M. Jean-Philippe LEFÈVRE
M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST (jusqu'à la DCM 17.06.02.09)
Conseillers absents non représentés :
Mme Françoise BARTHOULOT (jusqu'à la DCM 17.06.02.02); Mme Sylvie HEDIN (jusqu'à la DCM 17.06.02.05)
Monsieur SUARD demeurant à MENOTEY (39290) chemin de la Forêt, est propriétaire à Dole d’un terrain à bâtir dont il entend se dessaisir. Cette parcelle est desservie par le chemin des Pêcheurs dont l'élargissement avait été pris en compte lors de la délivrance d'un alignement par les services compétents il y à une dizaine d'années.
Cet alignement étant toujours pertinent, il conviendrait que la Ville de Dole s’approprie la bande de terrain qui permettra d'optimiser le gabarit de la voie publique.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville > du 31 janvier 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'acquisition à Monsieur Patrick SUARD de la parcelle cadastrée section CR n° 307 d'une contenance de 37 m2, sise au lieudit « la Fenotte »,
- PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée moyennant le prix de 1 400 €, - AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer l’acte à intervenir, - NOTE que l'opération sera dispensée de droit au profit de la Direction Générale des Finances Publiques en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
. Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pêle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat Maître Emmanuel MOYSE - Notaire associé - 34 avenue de Northwich — BP 168 - 39101 DOLE Cedex
Monsieur Patrick SUARD - Chemin de là Forêt - 39290 MENOTEY
Fait à Dole, le 7 février 2017
Pour extrait certifié conforme,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 10/02/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170206-DCM16060214-DE Acquisition
de
terrain
à
Monsieur
SUARD
Chemin
des
Pêcheurs
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Acquisition
de
terrain
à
Monsieur
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Chemin
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Extrait
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