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Document publié le Jeudi 26 mai 2005 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2605 2005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2005 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
d u 2 6 M A I 2 0 0 5 d u 2 6 M A I 2 0 0 5
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------------
JEUDI 26 MAI 2005
-------------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Etat n° 3 de régularisation des décisions modificatives.
2° - Rénovation des façades du bâtiment administratif des Services Opérationnels sis rue Teilhard de Chardin.
3° - Réaménagement de la rue de Turmel et de la Place au Lièvre ( 1ère tranche ) – Approbation du projet et financement des travaux.
4° - Liaison Grange-aux-Bois / Technopôle.
5° - Mise en décharge des déchets issus du nettoyage des voies publiques de Metz.
6° - Installation de sanitaires publics automatisés au Parc de la Seille et au Plan d’Eau.
7° - Acceptation d'une indemnité de sinistre.
8° - Intégration dans le domaine public communal de l'Impasse de la Charmine à Metz- Magny.
9° - Installation d'une micro cogénération à la Piscine Olympique Lothaire de Metz
10° - Attribution de subventions aux associations participant à Metz en Fête.
11° - Fixation du prix des publications du service Bibliothèques-Médiathèques.
12° - Animation estivale 2005 – Versement d'une subvention aux associations culturelles, clubs sportifs et associations à caractère socio-éducatif.
13° - Opération Tranquillité Vacances - Eté 2005.
14° - Organisation de la Braderie 2005.
15° - Acceptation d'une cession de droits d'auteur.
16° - Intégration de la halte-garderie de Metz Queuleu-Tivoli au Contrat Enfance signé le 3 Décembre 2002 entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, la Ville de Metz, le Centre Communal d'Action Sociale de Metz et signature d'un avenant.
17° - Autorisation de signature de Marchés Publics.
18° - Modification des tarifs pratiqués dans les parcs de stationnement Arsenal, Maud'huy, Gare-Charles de Gaulle et Théâtre. 2
19° - Délégation du Service Public pour l'exploitation par concession du Service Public de production et de distribution de chaleur.
20° - Avenant à Contrat de travail.
21° - Adhésion de la commune de Jury au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin (SIVT).
22° - Extension de l'activité de l'unité de valorisation des mâchefers de l'usine
d'incinération.
23° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
24° - Questions orales.
Question Orale n° 1, posée par Madame ROEDERER-THEIS, Conseiller Municipal, concernant les problèmes relatifs à la scolarisation des enfants de familles étrangères en situation précaire.
Question Orale n° 2, osée par Monsieur FOUCAULT, Conseiller Municipal,
concernant le programme immobilier prévu dans le cadre du P.L.U. sur l'actuel parking du Pontiffroy.
Question Orale n° 3, posée par Monsieur MASIUS, Conseiller Municipal,
demandant des précisions sur l'acquisition d'une œuvre de Franco Adami.
------------
Etaient présents :
M. Jean-Marie RAUSCH, Maire
Les Adjoints :
M. NAZEYROLLAS
M. JACQUAT (sort de 18 H 18 au point 3 à 18 H 57 au point 6 et de
19 H 52 au point 17 à 20 H 10 au point 18)
M. KHALIFÉ
M. THIL (arrive à 18 H 05) (quitte à 19 H 30 point 12)
Mme GENET
M. KASTENDEUCH (sort de 19 H 51 au point 17 à 19 H 56 au point 18) 3
M. TRITSCHLER
M. SCHAEFER
Mme STEMART
M. GREGOIRE (arrive à 18 H 06 point 3) (sort de 19 H 54 au point 18
à 19 H 59 au point 18)
M. DAMIEN (sort de 19 H 08 au point 10 à 19 H 10 au point 10 et de
19 H 32 au point 12 à 19 H 35 au point 12)
Mme APAYDIN-SAPCI
M. MULLER
M. MARTIN (arrive à 18 H 13 point 3) (sort de 18 H 27 au point 4
à 18 H 31 au point 4)
Les Conseillers Municipaux :
M. ALIN (sort de 20 H 05 au point 18 à 20 H 10 au point 18)
M. APELLE (quitte à 19 H 25 point 12)
Mme BECKER (sort de 19 H 58 au point 18 à 20 H 04 au point 18)
M. BERTINOTTI (sort de 20 H 44 au point 21 à 20 H 48 au point 21)
Mme BORI (sort de 19 H 57 au point 18 à 20 H 00 au point 18)
M. DAP
M. DARBOIS (sort de 19 H 41 au point 13 à 19 H 45 au point 18)
M. FOUCAULT (sort de 20 H 22 au point 19 à 20 H 25 au point 19)
Mme FROHMAN (arrive à 18 H 11 point 3) (sort de 19 H 32 au point 12
à 19 H 37 au point 12)
M. GRETHEN
M. GROS
Mme HELLENBRAND-GIRARD
Mme ISLER-BEGUIN (arrive à 18 H 11 point 3)
Mme JACOB
M. JEAN
M. LAFRAD (arrive à 18 H 11 point 3)
Mme LUX (sort de 19 H 37 au point 12 à 19 H 43 au point 14)
Mme MARTIN
M. MASIUS
Mme MASSON-FRANZIL (sort de 20 H 43 au point 20 à 20 H 47 au point 21)
Mme OLESINSKI
Mme PAULY (sort de 19 H 40 au point 13 à 19 H 48 au point 16 et de 20 H 05
au point 18 à 20 H 07 au point 18)
Mme RAFFIN 4
Mme ROEDERER (sort de 19 H 48 au point 16 à 19 H 51 au point 16)
M. SAPAC
M. SCHWARTZ
Mme SPAGGIARI-MAHOU
Mme THILL (sort de 19 H 55 au point 18 à 20 H 00 au point 18)
M. TIERCELIN
Mme VERT
M. VETTER (sort de 20 H 05 au point 18 à 20 H 10 au point 18)
Mme VIALLAT (quitte à 19 H 22 point 11) (procuration à M. JACQUAT)
Mme WAGNER-PETITDEMANGE (sort de 20 H 12 au point 19 à 20 H 19 au
point 19)
Mme WOLFF (arrive à 18 H 04) (sort de 20 H 36 au point 19 à 20 H 44 au
point 21)
Etaient excusés :
Les Adjoints :
Mme THULL (procuration à M. TRITSCHLER)
Les Conseillers Municipaux :
Mme COLIN-OESTERLE (procuration à Mme HELLENBRAND-GIRARD)
Mme LEMOINE
M. PLANCHETTE (procuration à M. GROS)
Mme WORMS (procuration à Mme GENET)
Y assistaient également :
M. JOUAVILLE, Directeur Général des Services
Mme METZINGER-NICOLAY, Directeur de Cabinet
Monsieur CHARTÉ, Directeur Général Adjoint
Madame COTORNINI, Directeur Général Adjoint
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
Monsieur GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Monsieur ERASME, Directeur de l'Urbanisme
M. STAEHLER, Chef de Service de l’Administration Générale
Mlle CHEVALIER, Chef du Service Protocole 5
Etait excusée :
Mme EBLINGER, Directeur Général Adjoint
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 03 sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire, qui, après avoir présenté les excuses, s'adresse à
l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – Veuillez prendre place s'il vous plaît.
La séance est ouverte.
J'ai le plaisir de vous annoncer le mariage de notre collège Sophie MARTIN,
Conseiller Municipal, qui s'est mariée samedi dernier et qui devient, par ce fait Madame
MAIRE, avec toutes nos félicitations.
- applaudissements –
M. le Maire – En fait, je ne suis plus tout seul à porter ce titre, maintenant.
- M. le Maire présente les excuses – 6
M. le Maire – Monsieur MASIUS, je l'ai vu.
Ah, mais c'est systématique, nous avons vos excuses.
Vous avez dû programmer un ordinateur, pour ça, pour nous dire : "excusé
pour le début de la séance".
C'est ça ?
Eh bien c'est une sage précaution, je vous en remercie.
M. MASIUS – La politesse est une de mes qualités.
------------
M. le Maire – Point n° 1, Monsieur DAMIEN.
----------
POINT 1 – Etat n° 3 de régularisation des décisions modificatives.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------ 7
M. DAMIEN - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il s'agit d'une motion qui vous est
proposée sur le Budget Principal qui s'équilibre en section d'investissement, et en section de
fonctionnement, tant en dépenses qu'en recettes, pour des totaux généraux de 201 431,11
euros.
Vous avez les annexes détaillées au rapport, pour le premier.
Motion 1 – Budget Principal
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 3 de régularisation des Décisions Modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2005,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 3 de régularisation des Décisions Modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 268 932,55 257 771,91
Mouvements positifs d'ordre 0,00 380 000,00
Mouvements négatifs réels -72 877,08 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -441 716,44
__________ ___________
TOTAUX 196 055,47 196 055,47
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 72 387,08 60 375,64
Mouvements positifs d'ordre 380 000,00 0,00
Mouvements négatifs réels -5 295,00 -55 000,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -441 716,44
___________ ___________
TOTAUX 5 375,64 5 375,64
TOTAUX GENERAUX 201 431,11 201 431,11
dont détail ci-annexé.
M. DAMIEN – Et en fait, pour le deuxième, il s'agit du Budget Annexe des Eaux qui, là aussi
s'équilibre en section d'investissement et en section de fonctionnement tant en dépenses qu'en
recettes, pour des montants généraux, des totaux généraux de 18 357,02 euros. 8
Motion 2 – Budget Annexe des Eaux
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 3 de régularisation des Décisions Modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2005,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 3 de régularisation des Décisions Modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 28 350,00 9 050,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -14 646,49 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 4 653,51
__________ __________
TOTAUX 13 703,51 13 703,51
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 4 653,51
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 4 653,51 0,00
_________ ________
TOTAUX 4 653,51 4 653,51
TOTAUX GENERAUX 18 357,02 18 357,02
dont détail ci-annexé.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Je vous remercie.
C'est adopté.
------------ 9
POINT 2 – Rénovation des façades du bâtiment administratif des Services
Opérationnels sis rue Teilhard de Chardin.
Rapporteur : M. VETTER, Conseiller Municipal
-----------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la rénovation des façades du bâtiment administratif des Services Opérationnels sis rue Teilhard de Chardin,
ACCEPTE le projet présenté par les Services Opérationnels,
ACCEPTE les devis établis par les Services Opérationnels concluant à une dépense globale de 108.000 euros dont le financement est inscrit au programme d’investissement de l’exercice en cours,
PREND acte que l’opération sera lancée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et plus particulièrement en application de son article 28 portant sur les marchés passés selon la procédure adaptée,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
M. le Maire – Merci.
Observation ? Il n'y en a pas.
Opposition ? Pas d'opposition non plus. 10
Adopté.
------------
POINT 3 – Réaménagement de la rue de Turmel et de la Place au Lièvre (1ère tranche)
– Approbation du projet et financement des travaux.
Rapporteur : M. GREGOIRE, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDÉRANT l’état dégradé de la chaussée et des trottoirs de la rue de Turmel,
VU le projet établi à cet effet,
DÉCIDE la réalisation des travaux de réaménagement de la rue de Turmel – place au Lièvre (1ère tranche), pour un montant global estimé à 194 000 € TTC à financer au moyen des crédits inscrits au programme d’investissement,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et d’engager une nouvelle procédure de marché par voie d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation des travaux et les commandes de fournitures ou prestations spécialisées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à préparer et à signer toutes pièces se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Personne Responsable du Marché et conformément aux dispositions du code des Marchés Publics, toutes actions nécessaires à son déroulement,
RENVOIE à la Commission d’appels d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre. 11
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI, Monsieur DARBOIS et Monsieur FOUCAULT !
Monsieur BERTINOTTI !
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers collègues, la poursuite donc, du programme de
rénovation des voiries dans le quartier Outre-Seille n'appellerait pas d'observation particulière,
et recueillerait même notre approbation sans réserve s'il n'y avait pas, dans ce quartier, la
question du stationnement.
Nous sommes déjà intervenus, effectivement, à plusieurs reprises, les uns et les
autres, sur ce point, mais sans que rien ne change jusqu'à présent.
Alors il y a, effectivement, le mécontentement des riverains qui ne trouvent pas
de place, ou d'emplacement de parking, sur la voie publique, faute de place certes, mais aussi
faute de tarif payant privilégié.
Il y a le mécontentement des commerçants qui voient leurs clients les
abandonner devant une politique agressive de verbalisation.
Et je dirai qu'il y a un mécontentement général qui voit un quartier se vider de
ses activités artisanales et commerçantes.
Au total, finalement, un quartier qui perd son âme.
Alors, si l'on ne veut pas que ce quartier Outre-Seille se transforme en zone
d'habitation où toute animation aurait disparu, si l'on veut maintenir la tradition d'un quartier
vivant, il faut, à l'évidence, en améliorer l'accessibilité.
Alors cela doit s'inscrire, bien sûr, dans un plan d'ensemble dont l'objectif serait
de réduire la place de la voiture dans les déplacements.
Pour cela Monsieur le Maire, vous le savez bien, il faut offrir des modes de
transport alternatif aux Messins.
C'est une politique globale qui doit reposer sur les transports en commun, avec
des voies de circulation propres pour en améliorer la vitesse commerciale, sur des parkings de
dissuasion avec des navettes rapides, régulières, entre ces parkings et le centre-ville, et puis
également sur une véritable politique en faveur des deux roues. 12
Alors Monsieur le Maire, dans la boîte à outils des politiques de transport qu'on
trouve un peu dans toutes les villes, et toutes les grandes villes de France, reste un instrument
qui est celui du stationnement résidentiel, c'est-à-dire, je le rappelle, ce sont des tarifs de
stationnement privilégié pour les riverains.
Il me semble qu'une étude, en ce sens, mériterait d'être lancée dans le quartier.
Et, d'une façon plus générale, il devient urgent dans ce quartier Outre-Seille de
présenter un plan cohérent d'amélioration de la circulation et du stationnement.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS !
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Trois remarques.
La première sera pour regretter que nous soyons quasiment obligés d'installer
des bornes pour empêcher les véhicules de voler le peu d'espace urbain encore laissé aux
piétons.
Effectivement, ces bornes interdisent l'empiètement des voitures, mais sont
aussi un piège à l'égard des piétons, et notamment à l'égard des personnes âgées et des
personnes handicapées.
Alors suis-je naïf encore de croire qu'il y a beaucoup de gens, j'en suis en tout
cas, qui n'ont pas besoin de ces affreuses bornes et qui respectent naturellement ces espaces
piétons.
J'ai encore la faiblesse de croire que ceux-là sont encore majoritaires dans notre
ville.
Mais je ne suis pas assez inconscient pour laisser cette minorité-là, cette
majorité plutôt, laisser la place à la minorité délinquante de voler le peu d'espaces qu'on laisse
encore aux piétons. 13
Bref, malheureusement, nous avons encore besoin de ces fichues bornes, mais
j'insiste, j'insiste pour que la Ville organise une sorte d'éducation de l'automobiliste urbain
permettant d'aller vers plus de sécurité, et un partage de la voirie plus équitable pour le piéton
et le cycliste.
Et alors, peut-être que demain nous n'aurons plus besoin de toutes ces bornes
qui fleurissent en ville.
La deuxième remarque, et je serai récurrent par rapport à mon prédécesseur, la
deuxième remarque concerne le stationnement des riverains.
Certes, on enlève du stationnement, ce qui équivaut à rendre de l'espace à la
ville, de l'espace aux piétons.
Et nous sommes bien d'accord là-dessus Monsieur le Maire, mais il ne faut pas,
il ne faudrait surtout pas décourager l'habitat du centre-ville.
Il y a, et on l'a dit maintes fois, des gens qui fuient parce qu'on ne peut plus
simplement stationner, parce que le riverain ne peut plus stationner.
Je sais que c'est compliqué, mais il va falloir qu'on y réfléchisse.
Il faut qu'on y réfléchisse sérieusement.
Il est urgent, Monsieur le Maire, de trouver une solution qui passe par une
politique favorisant le stationnement des riverains, et peut-être par la création d'un parking
Mazelle, on en parle, destiné prioritairement aux habitants d'Outre-Seille.
Troisième remarque, ça concerne la place au Lièvre qui sera la suite du
réaménagement de la place du Turmel.
Les places sont un élément important de notre ville.
Les places de ville sont des endroits de rencontre, et en particulier, à Metz, le
piéton pouvait – je dis pouvait parce que ce n'est plus tout à fait vrai – traverser la ville en
sautant de place en place, de placette en placette. 14
En ce qui concerne le quartier Outre-Seille il ne reste plus, sauf erreur de ma
part, que la très belle place des Charrons.
Nous avons perdu les très belles places Saint Louis, Saint Simplice, Coislin et
Mazelle, devenues parking à voitures, et qui ne remplissent plus leur fonction de place, et leur
fonction de rencontre.
Nous avons aussi perdu les placettes, comme la place des Paraiges, on ne sait
même plus que c'était une placette, qui est devenue aujourd'hui une sortie de parking.
Et puis aussi la place au Lièvre qui n'est plus aujourd'hui qu'une sorte de
carrefour.
Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que cet espace soit réaménagé dans un
esprit, véritablement, de place, dans un esprit de rencontre des gens, dans un esprit de quartier
tourné vers son commerce, et donc avec la perspective de rendre ce quartier enfin
intégralement piéton.
Je crois que les commerçants et les riverains en sont prêts.
M. le Maire – Monsieur FOUCAULT !
M. DARBOIS – Et ça, ce ne sera possible que si nous avons …
M. le Maire – Ah, excusez-moi !
Comme vous ménagez des suspens, et que moi je vais parfois un peu vite,
excusez-moi de vous avoir coupé la parole …
M. DARBOIS – Non, tout simplement parce que …
M. le Maire – Allez-y, prenez largement votre temps.
Je sais que vous n'êtes pas très rapide !
Allez-y ! 15
M. DARBOIS – Et ça, ce ne sera possible, Monsieur le Maire, que si nous avons, et que si
nous savons proposer une politique globale dans ce quartier.
Cela me permet de dire, et ce sera ma conclusion, que tous ces petits projets
qui passent comme ça au fil de l'eau, ne peuvent être traités correctement que s'il y a une
réelle cohérence politique globale de la Ville.
Dans le cas qui nous occupe ici, on ne décèle pas cette cohérence globale, ou
alors il faut nous l'expliquer.
On refait la rue pour que ce soit un peu mieux.
On met des bornes pour empêcher les voitures, et puis on se dit qu'un peu plus
tard, on se préoccupera de la petite place au Lièvre.
C'est de l'entretien, c'est vrai, il faut le faire, sans que l'on sente vraiment une
réelle ambition urbaine d'avenir.
Je vous remercie.
Je vais pouvoir boire un coup !
M. le Maire – Monsieur FOUCAULT !
M. FOUCAULT – Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai remarqué l'attention portée
sur la rénovation des voiries, notamment dans le quartier Outre-Seille, et je m'en réjouis.
Je lis : "par ailleurs, il sera institué un sens unique de circulation de cette voie,
à partir de la rue du Wad Billy vers la rue des Allemands, afin d'éviter le supplément de
transit rapide de véhicules venant de la rue des Allemands vers la rue du Wad Billy et le
boulevard Maginot".
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les habitants d'Outre-Seille et Mazelle
se plaignent aujourd'hui, effectivement, du surcroît de trafic routier dans ces rues qui ne sont
pas prévues pour cela. 16
La rue Haute-Seille devait permettre d'accéder, par exemple, au centre Saint
Jacques, mais les conducteurs préfèrent, pour des raisons d'encombrement, utiliser les rues
adjacentes comme par exemple la rue Mazelle.
On peut, paradoxalement, rouler à une vitesse autorisée, mais dans ce type de
rue, on pourrait tout à fait la qualifier, cette vitesse, d'excessive.
J'ai deux questions à ce sujet.
Quels autres projets de ce type mettrez-vous en œuvre dans ce quartier, à
l'avenir ?
Les associations de ces quartiers y seront-elles-associées ?
Enfin, pour sortir de ce quartier d'une manière plus générale, les habitudes en
matière de déplacement changent, et l'on s'aperçoit aujourd'hui que des quartiers sont
désormais contraints d'absorber des flux inhabituels de véhicules.
Je pense par exemple au secteur de Queuleu qui absorbe une partie du trafic qui
devrait passer par l'avenue de Plantières, ou l'avenue de Strasbourg.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les choses évoluent, dites-vous
souvent, mais je pense que la Ville n'a pas pris la mesure de ces évolutions, et de ces impacts,
ces dernières décennies, et qu'aujourd'hui, on en subit les conséquences.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur GREGOIRE !
Répondez rapidement.
M. GREGOIRE – Oui, rapidement.
A Monsieur BERTINOTTI, je dirai que s'il a lu le rapport, il constatera que,
place par place, nous remplaçons les places qui sont actuellement de stationnement dans la
rue. 17
C'est-à-dire que, jusqu'à présent, il y avait trois stationnements dépose-minute
qui servaient aussi bien pour le CCAS que pour le commerçant de la rue, puisque c'est à sa
demande – de l'électricien – que nous avons installé ces places, et elles seront intégralement
remises.
Donc, il n'y a pas de souci à avoir par rapport à cette question.
Par rapport aux remarques de Monsieur DARBOIS, la seconde est contraire à
la troisième, puisque dans la seconde, il dit qu'il faut trouver une solution pour le
stationnement, et dans la troisième, il dit qu'il faut sortir les voitures du secteur.
Donc on ne peut pas, d'une part, sortir les voitures, et d'autre part trouver une
solution pour le stationnement devant chaque résidence.
Je ferai simplement remarquer, concernant les places, que c'est délibérément
que nous nous arrêterons, par rapport à la place au Lièvre, parce que dans cette ville, il y a une
politique de réflexion des places.
Ne vous en déplaise, Monsieur DARBOIS.
Ça a commencé il y a un certain nombre d'années par la place Jeanne d'Arc, par
la place Sainte Croix ; ça a continué par la place des Paraiges qui a été refaite de manière, je
trouve, élégante, par rapport à ce que c'était avant.
Nous allons continuer la place du Pont-à-Seille, à l'image de la place des
Paraiges.
La place Saint Thiébault a été refaite l'année dernière, et tout le monde s'en
réjouit.
Nous avons une manière de traiter les places, et c'est pour cette raison que nous
nous arrêterons à la place au Lièvre, et que nous la ferons distinctement de l'opération.
Par rapport à la rue de Turmel, ça dénote d'une politique globale puisque c'est
la rue du Wad Billy, et tout le secteur, qui sera géré de la même manière.
Voilà ce que je voulais dire. 18
Par rapport aux plots également, il y a un certain nombre de rues, et j'en
connais pas mal, où on aimerait bien pouvoir mettre des plots, pour justement, dans ce secteur
mail urbain, pouvoir faire délimiter les trottoirs et pouvoir permettre aux piétons de marcher
en toute sécurité.
Et c'est pour ça qu'essentiellement, nous mettons les plots à ces endroits-là.
M. le Maire – Bien.
Tout d'abord, je voudrais vous dire quelque chose.
Souvenez-vous, et ceux qui m'entourent ici à cette table, André
NAZEYROLLAS et Rémy TRITSCHLER, s'en souviennent très bien, ils étaient avec moi, en
1971, après l'élection, Monsieur CHARDIN, président des commerçants d'Outre-Seille,
distingué directeur d'une école, et ancien pilote de courses, nous avait invité à venir visiter ce
quartier qui devait être démoli par la municipalité précédente, rasé complètement.
Et je suis sûr que si cela avait été fait, vous trouveriez autant de parkings que
vous le souhaitez.
Alors nous nous sommes concertés, et nous avons décidé qu'on sauverait ce
quartier, qu'on ne le raserait pas et qu'on le restaurerait.
Mais on l'a restauré en essayant de sauvegarder un peu son caractère, ce qui ne
permet pas de faire des garages et des parkings.
On le savait. On le savait parfaitement bien.
Alors, on se casse la tête, on cherche, et on essaye de trouver des solutions pour
mettre des parkings dans les environs de ce quartier-là.
On a fait celui de Saint Jacques, on pense même actuellement qu'on peut
agrandir celui de Saint Jacques, voire même le doubler.
Et on peut en faire peut-être le long de la Seille.
On est en pleine recherche. 19
Mais, quand je vous entends parler ici, et je ne veux pas du tout faire de
polémique, ni de politique, je ne vous dirai pas comment je voterai ici – vous le lisez peut-être
dans le journal, mais ce n'est pas ici que j'en parlerai – mais en tous les cas ce que j'entends ce
soir, ici, c'est comme le cartel des nons.
Dans le cartel des nons, il y a des gens qui sont de gauche, de droite, d'extrême
gauche, d'extrême droite, et qui n'arriveront jamais à se mettre d'accord pour faire une contre-
proposition à ce qui existe.
Eh bien vous n'êtes absolument pas d'accord entre vous.
Vous êtes en pleine contradiction.
Vous voulez à la fois :
- donner satisfaction démagogique aux automobilistes
- donner satisfaction démagogique aux commerçants
- donner satisfaction démagogique aux piétons
- donner satisfaction démagogique aux cyclistes.
Comment voulez-vous que moi je marie tout ce système-là ?
Vous me dites stationnement résidentiel, et vous me dites en même temps les
commerçants crèv…si on ne leur donne pas de stationnement.
Mais avec du stationnement résidentiel je ne sais pas comment les
commerçants y gagneraient puisque ce sont les résidents qui mettraient leur voiture,
éventuellement les commerçants.
Mais tout ça ne permettrait pas d'y venir.
Et, dans votre énumération, vous en avez oublié une.
Une, encore, mais elle viendra, je vous fais confiance, pour la prochaine fois. 20
C'est la dernière invention d'un certain nombre de commerçants qui,
maintenant, viennent me voir et qui veulent absolument des bornes devant leur commerce,
mais dont ils aient la clé, c'est-à-dire qu'ils puissent la faire monter et la descendre au gré de
leur chargement, déchargement, clients privilégiés, etc., etc. …
Ecoutez, on ne va quand même pas devenir complètement fou dans cette ville.
Alors, on ne peut pas, à la fois, et je m'en réjouis, sauvegarder un très vieux
quartier comme celui-là et lui donner les moyens, et les facilités de circulation et de
stationnement d'un quartier moderne.
Alors en ce qui concerne les parcs de stationnement périphérique et de
dissuasion, on est en train d'y travailler.
On y travaille pas mal, mais ce n'est pas toujours facile.
A Metz même, c'est difficile de trouver de la place, encore qu'on en trouve
parfois.
Les communes environnantes n'ont pas envie du tout d'avoir des parkings de
stationnement périphérique chez eux, parce que ça fait beaucoup de voitures, si ça marche, le
matin, et beaucoup de voitures, si ça marche, le soir.
Et si ça ne marche pas, ça sert à personne.
Alors le problème, il n'est pas facilement réglable.
Alors je vous conseille, si vous voulez déjà maintenant préparer les prochaines
élections en faisant des promesses à tout le monde, et le contraire de tout, eh bien trouvez
d'autres sujets.
Je vous garantis, je pourrais vous en fournir d'autres qui sont nettement plus
passionnants et nettement plus intéressants.
Qui est contre le projet ? Personne ! Eh bien vous voyez, ça marche tout seul !
Adopté à l'unanimité.
------------ 21
POINT 4 – Liaison Grange-aux-Bois / Technopôle.
Rapporteur : Mme STEMART, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU l’inscription au programme d’investissement de l’opération intitulée : LIAISON GRANGE AUX BOIS / TECHNOPOLE
CONSIDERANT que le coût total des travaux est estimé à 95 000 € TTC.
DECIDE la réalisation de ce programme.
PREND acte que l’opération sera lancée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et plus particulièrement en application de son article 28 portant sur les marchés passés selon la procédure adaptée.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre auprès du Département dans le cadre de la Politique Départementale d’Aménagement Urbain.
M. le Maire – Monsieur GROS, Monsieur DARBOIS et Monsieur BERTINOTTI !
Monsieur GROS ! 22
M. GROS – Monsieur le Maire, chers collègues, mon âme de cycliste a fait d'abord un petit
bond de joie, en voyant qu'on avait un rapport qui consistait à faire une liaison, pour piétons et
cyclistes, à travers le bois de la Macabée.
Et à ce moment-là est arrivée la déclaration de Monsieur l'Adjoint chargé des
pistes cyclables et du vélo, qui nous a expliqué, dans le Républicain Lorrain, la façon dont ça
se passait dorénavant en centre-ville.
Alors, Monsieur le Maire, et chers collègues de la majorité, vous donnez par
moment, avec des opérations type vélocation, ou avec, en desserrant un tout petit peu le licou,
autour du cou des cyclistes en centre-ville, vous donnez par moment l'impression de
commencer à vous intéresser un petit peu au vélo.
Et, en réalité, la pratique, quelle est-elle ?
La pratique, elle est que les gens, constamment, se font avoir parce qu'ils n'ont
pas bien compris, parce qu'ils sont de bonne foi, mais, des amendes de 22 euros, voire des
amendes de 135 euros, s'ils sont pris en sens interdit.
Cent trente-cinq euros pour des dames du troisième âge, sur un vélo, dans le
mauvais sens.
Voilà ce qui arrive en ce moment à Metz.
Alors je voudrais dire, en tout cas, des gens qui ont des amendes, ça continue,
il y en a encore eu aujourd'hui.
Je voudrais vous dire que je suis triste de cette situation, parce que sous
l'habillage de Metz ville cyclable, on constate que, finalement, ça continue à être l'humiliation
des cyclistes, ça continue à être la suspicion, ça continue à être le harcèlement, et ça continue
à être la répression.
Je vais vous dire quelque chose concernant une ville comme Strasbourg, par
exemple.
Il y a 185 rues qui sont en sens unique, et qui autorisent un contresens pour les
cyclistes. 23
C'est extrêmement facile à faire, et ça favorise …
Cent quatre-vingt-cinq rues, j'ai bien dit.
Ça permet à des cyclistes d'aller au plus court, sur une partie étroite de la voie,
alors que le sens interdit donne toute la place, l'essentiel de la place, aux véhicules
automobiles.
Savez-vous qu'on a, dans beaucoup de villes maintenant, une politique
systématique d'organisation du vélo, de façon à ce que toutes les catégories de vélos, pas
seulement les vélos loisirs, pas seulement les vélos travail, mais aussi les vélos petits
déplacements, puissent fonctionner correctement.
Savez-vous qu'actuellement les mères de famille, les parents, n'osent pas
envoyer leurs enfants au collège, ou au lycée, à vélo, parce que c'est trop dangereux.
Et du coup, qu'est-ce qu'ils font ?
Eh bien ils prennent leur voiture, parfois leur 4X4, au détriment du
développement durable, pour aller conduire les enfants pour des raisons de sécurité.
On est là en train de gaspiller une opportunité extrêmement importante.
Alors Monsieur le Maire, je voudrais vous demander que maintenant, on
prenne au moins l'esprit du PDU, je ne parle même pas du nouveau, je parle de l'ancien.
L'esprit du PDU disait, maîtriser l'augmentation des automobiles en faveur des
transports en commun, des vélos et de la marche.
Eh bien les cyclistes ne sont pas des délinquants.
Les cyclistes sont des gentils utilisateurs de la ville qui cherchent, il y en a
quelques-uns qui sont parfois excessifs, mais dans l'ensemble, ce sont des gens qui se
déplacent.
J'en fais partie. Quelques fois, d'ailleurs, je rencontre l'un et l'autre d'entre vous,
et on se dit bonjour, très poliment, et apparemment on ne me suspecte pas d'être un
délinquant. 24
Et je voudrais vous faire une suggestion, pour terminer.
Le 5 juin prochain, il y une journée qui s'appelle "Tous à vélo", qui est
organisée par l'ensemble des fédérations cyclistes, et même par les pouvoirs publics.
Il y a 150 à 200 villes qui y participeront, sous l'égide du comité de la
promotion du vélo.
Et je vais vous donner le programme, si jamais vous voulez vous y intéresser :
9 H 30, circuit de 24 kilomètres autour de Metz, départ du Portofino là-bas à Longeville, et
puis après ça des circuits individuels de 12 kilomètres.
Je souhaiterais qu'un maximum de Conseillers Municipaux y participent pour
comprendre l'intérêt qu'il y a à faire du vélo à Metz, et l'intérêt qu'on rend, du service qu'on
rend à tout le monde, en mettant une voiture de moins dans la circulation.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS !
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Mon collègue a tellement dit des choses tellement intéressantes que je vais être
très, très bref.
M. le Maire – Merci.
M. DARBOIS – Il y a une chose sur laquelle …
J'aurais dit à peu près la même chose, avec peut-être moins de talent.
Il y a une chose sur laquelle on est tout à fait d'accord,
Vous venez dire : "On ne va pas devenir fou dans cette ville."
Je crois que ce n'est pas la peine, quand on voit souffler le chaud et le froid sur
le vélo que nous le sommes peut-être déjà. 25
Alors, sur le point 4, bien sûr, c'est une bonne chose qui va favoriser la
circulation des vélos entre la Grange-aux-Bois et le Technopôle.
Par contre, nous lisons dans le rapport qu'un réseau de gaines est prévu pour la
réalisation de l'éclairage. Cela voudrait-il dire que cela ne va être, l'éclairage, opérationnel
tout de suite ?
Alors, première question : est-ce que l'on pourrait savoir quand cet éclairage
sera opérationnel ? Alors, précision d'un cycliste, en l'occurrence moi-même, une piste
cyclable non éclairée est inutilisable dès qu'il fait nuit. C'est évident !
C'est-à-dire, que c'est relativement tôt en hiver. C'est dommage, car un vélo de
moins, c'est bien souvent une voiture de plus – c'est idiot ce que je dis, mais c'est vrai, et on
peut dire autrement – un vélo de plus en ville, c'est une voiture en moins !
Petite chose toute simple, mais parfois incompréhensible pour les grands
cerveaux ! Je le fais exprès !
D'autre part, un certain nombre d'habitants de la Grange-aux-Bois travaillent –
c'est plus rapide quand j'ai bu, vous avez remarqué ? – sur la Zone de l'Actipôle, non plus sur
le Technopôle ! Et si vous allez de temps en temps là-bas, vous voyez bien que l'Actipôle et le
Technopôle sont séparés par une espèce d'autoroute, séparés par un rond-point infranchissable
pour un vélo ! Infranchissable pour un vélo ! On aurait dû y penser plus tôt !
Pour un piéton – et j'y suis souvent – c'est dangereux ! Même pour un piéton !
Allez-y voir !
Alors, je pense, Monsieur le Maire qu'il faudrait organiser, notamment à la
Grange-aux-Bois, parce que beaucoup de gens habitant la Grange-aux-Bois, un certain
nombre de gens que je connais en tous les cas habitent la Grange-aux-Bois, et vont travailler
sur l'Actipôle, et sont embêtés parce qu'ils sont dans un espèce de fossé quand ils sont à pied,
où ils sont à vélo, c'est relativement dangereux. La route n'est pas toujours bien entretenue.
Je pense qu'il faudrait organiser une espèce de piste cyclable, pas une espèce,
une piste cyclable, quelque chose de très sérieux qui puisse rejoindre la Grange-aux-Bois à
l'Actipôle, où beaucoup de gens travaillent, et de l'Actipôle vers la Ville de Metz. Cela me
semble très, très important, avec notamment ce passage de carrefour, qui est un passage 26
auquel nous aurions dû y penser plutôt – je ne sais pas comment on peut faire aujourd'hui –
mais ça, c'est votre problème.
Quand vous dites : "Vous prêchez le contraire, etc." je suis désolé, Monsieur le
Maire, nous arrivons avec des problèmes qui ne sont pas insolubles, qui sont des problèmes
techniques, et c'est notre travail d'Elus ! Et je suis bien conscient – je reviens un petit peu au
point précédent – nous ne prêchons pas l'inverse et son contraire. Cela n'est pas vrai !
Nous relevons des problèmes, nous relevons des demandes, et nous disons,
simplement, il faut réfléchir et solutionner ces problèmes-là !
Je vous remercie !
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
L'amélioration de la liaison entre la Grange-aux-Bois et le Technopôle est bien
venue au moment où se développe, effectivement, le secteur Nord de la Grange-aux-Bois.
Cela participe au décloisonnement des quartiers, ce qui va dans le bon sens.
Reste que la Grange-aux-Bois souffre d'un grave problème de circulation : c'est
la fameuse Route Départementale 999 qui coupe le quartier en 2 et, affecte gravement la vie
des habitants.
Alors, on le sait, toutes les conditions sont, malheureusement, réunies pour que
les accidents graves surviennent. Ce sont :
• les vitesses excessives sur cette route départementale,
• les aménagements pour piétons, pour vélos qui restent trop souvent
inachevés.
• et enfin, une réglementation inadaptée.
Tout cela nuit, à l'évidence, à l'image du quartier. 27
On sait que l'urbanisation des communes périphériques de la ville et son
corollaire, c'est-à-dire, le développement de la circulation automobile – hélas ! – n'ont fait
qu'aggraver la situation qui est, on l'a vu d'ailleurs, récemment encore, lors de comités de
quartier, qui est, cette situation, de plus en plus souvent dénoncée par les habitants.
Alors, les données du problème sont connues.
Il y avait un projet du Conseil Général qui était de relier Ars-Laquenexy au
Boulevard Solidarité, sans passer par la Grange-aux-Bois, mais pas de chance, le Tribunal
Administratif a annulé le projet, aux motifs qu'il ne tenait pas compte suffisamment de
l'environnement et que son intérêt public n'était pas prouvé.
Il est vrai que le projet est porté sur une voie, enfin sur une route à 2 X 2 voies
de type autoroutier, ce qui n'était peut-être pas, effectivement, la solution la plus adaptée.
Mais, enfin, quels que soient les motifs d'annulation du Tribunal, il semble
qu'aujourd'hui le projet soit bel et bien au point mort.
Alors, Monsieur le Maire, au moment où on révise le Plan de Déplacements
Urbains, et surtout où l'on réfléchit à l'aménagement du secteur de Mercy, il faut remettre
cette question sur la table, et il y a, évidemment, intérêt à rechercher d'autres solutions,
comme, par exemple, une liaison entre Ars-Laquenexy et cette Route Départementale 999 qui
passerait par le secteur de Mercy.
En tout état de cause, Monsieur le Maire, il est urgent d'agir, en proposant d'ors
et déjà, au Département, un retraitement plus urbain de cette route départementale avec, par
exemple, une limitation de vitesse à 50 Km/heure.
M. le Maire – Bien.
Sur le vélo, je voudrais vous dire quelque chose.
J'ai reçu, il y a, plusieurs mois, la visite du Président Monsieur Jean RICHARD
de METZ A VELO.
Il est venu me voir avec un tirage du Net, c'est-à-dire, d'Internet, tirage couleur
d'Internet qui montrait le plan de circulation des cyclistes de Fribourg – dont j'avais beaucoup
parlé – et il m'a dit : "Nous voulons, exactement, la même chose qu'à Fribourg". 28
J'ai dit : "Qu'est-ce que c'est ? Qu'est-ce que vous voulez ?"
Il m'a dit : "Nous voulons que les 2 grands axes soient complètement piétons.
Nous sommes tout à fait d'accord, mais nous voulons que les transversales qui vont vers ces
axes-là, puissent être utilisées à bicyclettes."
J'ai dit : "Je vais l'étudier.", et on l'a étudié longtemps.
Mais, je leur ai dit : "Je suis sûr qu'avec l'incivilité des Français, le système ne
marchera pas !"
Monsieur GREGOIRE a plaidé pour eux, aussi, c'est vrai ! Il a encore déclaré
l'autre jour dans le journal qu'il avait beaucoup mis en œuvre là-dessus. Et l'on a tenté
l'expérience.
Eh bien, premier résultat : elle est absolument désastreuse !
Alors, Monsieur GROS dit : "Ce sont des personnes âgées qui ne connaissent
rien, qui ne veulent pas connaître le Code de la Route, ni rien."
Je lui ferai, entre parenthèses, remarquer que les amendes de 135 euros, ce n'est
pas la Ville qui les a fixées, c'est le Code de la Route, ce n'est pas moi, et qu'énormément de
personnes s'en fichent, comme de "l'an 40", des prescriptions !
Alors, je n'ai pas mis la menace à exécution d'arrêter ça tout de suite, au
contraire !
Les policiers, ils font de la pédagogie.
Ils expliquent autant qu'ils peuvent.
On a fait imprimer des milliers de petits papiers que l'on distribue dans les
magasins, chez les jeunes, partout, pour leur expliquer ce qui était autorisé, ce qui était toléré,
ce qui était interdit.
Eh bien, j'espère que ça marchera ! 29
Mais, je vous garantis que si cela ne marche pas le 15 Juillet, je mets fin à
l'expérience !
M. GROS – Trente et un Juillet.
M. le Maire – Pardon ?
M. GROS – Vous avez dit : 31 Juillet.
M. le Maire – Trente et un Juillet, si vous voulez.
Oui. Quinze jours de plus, on n'est pas à ça près.
Alors, on mettra fin à l'expérience parce c'est dangereux, c'est abhorré par les
piétons.
Moi, je me fais "engu…ler" par eux !
Et alors, on assiste à des scènes un peu spéciales où les cyclistes "engu…lent"
les flics, les gens sur le trottoir "engu…lent" les cyclistes sinon les flics, etc.
On n'est pas une ville comme ça !
Si on était une ville aussi disciplinée que Fribourg en Brisgau, il n'y aurait
aucun problème !
Moi, j'ai fait tout un film là-dessus !
Vous l'avez peut-être vu, d'autres l'ont vu, où l'on voit les cyclistes marcher à
pied.
Si je prends un film dans la rue Serpenoise ou dans la rue des Clercs, vous en
voyez dans tous les sens, sur les trottoirs, à n'importe quelle heure, s'en fichant complètement
des prescriptions !
Eh bien, ici, dans cette ville, il y aura dans ce domaine-là un peu d'ordre ! 30
Et si les cyclistes – et je souhaite que la presse relaie mes propos avec
beaucoup de force – sont incapables de respecter le Code de la Route à Metz, on mettra fin à
l'expérience.
Deuxièmement, Monsieur GROS, vous me dites : "Je voudrais que l'on puisse
circuler en sens inverse dans un certain nombre de rues."
Alors, je vais vous prendre une rue, la plus proche d'ici : la rue Fournirue.
Alors, il y aura une piste pour les cyclistes descendant, une piste pour les
cyclistes montant, une piste pour les autobus, non parce qu'ils ne peuvent pas se croiser sur la
même piste !
M. GROS – Ce n'est pas la peine, la Fournirue est trop étroite !
M. le Maire – Pardon ?
M. GROS – Je la prends tous les jours !
M. le Maire – Quoi ?
M. GROS – La Fournirue est trop étroite, je la prends tous les jours !
M. le Maire – En sens interdit ?
M. GROS – Non, non, non.
Dans le bon sens, mais elle est tellement "large" que lorsque l'on est à vélo, une
voiture ne peut pas vous doubler ! Et il y en a beaucoup que cela énerve, parce qu'il n'y a pas
que les vélos qui sont méchants !
Je peux vous dire que lorsque vous êtes dans la Fournirue en train de monter,
ce que j'arrive très facilement à faire, mais je ne dépasse pas le 20 Km/heure quand c'est une
côte ! – eh bien, à ce moment-là, il y a, énormément, de voitures, les voitures que vous aimez
bien, qui vous klaxonnent derrière, en vous disant : "Mais qu'est-ce que c'est que ce vélo qui
nous gêne ?"
Dons, la Fournirue, je ne demande absolument pas ça ! 31
Mais, il y a des rues qui sont à sens unique…
M. le Maire – Eh bien, écoutez, il y a une autre rue, où les gens m'ont dit qu'ils vous ont vu –
mais c'étaient des mauvaises langues ! – rue Tête d'Or circuler sur le trottoir !
On m'a dit : "On a vu Monsieur GROS rue Tête d'Or sur le trottoir !"
Mais, ce sont des menteurs ! Je sais ! Ce sont vraiment des menteurs !
Alors, je n'ai pas relevé !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Monsieur le Maire, il y a des endroits où pour rester vivants et être là,
aujourd'hui, je suis obligé d'aller sur le trottoir !
Par exemple, rue du Juge MICHEL, si jamais, il y a 2 bus qui se croisent et si
vous voulez être à vélo dans le sens de la montée…
M. le Maire – Non, mais c'est… ce sont des mauvais !
M. GROS - …et si vous n'êtes pas sur le trottoir, vous êtes mort !"
M. le Maire – Ce sont des gens qui ne vous aiment pas, Monsieur GROS !
Il ne faut pas vous "frapper" ! Moi, je le sais, d'ailleurs !
- rires dans la salle – 32
M. le Maire – Ensuite, quand vous me dites : "Il faut sanctionner la vitesse excessive."
Eh bien, on sanctionne, et on sanctionne pas mal, où on peut et partout où on
peut.
Mais, je voudrais vous dire autre chose, vous allez pouvoir, après les vacances,
probablement, m'attaquer aussi, parce que je vais aggraver des sanctions. Et je vais vous dire
lesquelles !
Avec les photocopieurs couleurs, il y a de plus en plus de gens qui font des
photocopies de cartes de handicapés, qui les mettent sous leur pare-brise, et qui stationnent
sur les emplacements des handicapés, très difficile, très difficile à déceler !
Alors, je vais demander que l'on relève – vous voyez que je vais faire de
l'espionnage ! C'est une atteinte épouvantable à la liberté individuelle que je vais faire ! – ces
cartes de handicapés avec leur numéro, qu'on relève le numéro de la voiture et que l'on
recoupe si c'est vrai ou pas, et que l'on porte systématiquement plainte !
M. GROS – Vous ne serez pas attaqué, Monsieur le Maire.
M. le Maire – S'il vous plaît ?
M. GROS – Vous ne serez pas attaqué par personne là-dessus !
M. le Maire – Oh !
Ecoutez…
M. GROS – Moi, je vous ai demandé d'aimer les vélos ! C'est autre chose !
M. le Maire - …si c'est démagogiquement payant, on verra bien !
On verra bien !
On verra bien, si je ne serai pas attaqué là-dessus !
M. GROS – Non ! 33
M. le Maire – Mais, je vous dis… mais, non… mais, cela sera moi qui ferais toujours plus
grave, les amendes plus fortes, les plaintes devant le Tribunal, etc. !
C'est normal !
Et je ne reculerai pas !
Et ce que je peux vous dire, c'est que j'ai quand même, et je le sais bien, parce
que l'on m'écrit beaucoup là-dessus, la très grande majorité des gens avec moi !
Alors, j'ai mon âme en paix ! Ma conscience aussi ! Et mon avenir politique
également !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Sur le rapport lui-même, pas d'observation ?
M… - Eh bien, tout ça pour ça !
M. le Maire – Eh bien, il est adopté à 100 % aussi !
Voyez-vous, nous avons de bonnes discussions, mais nous arrivons toujours à
vous convaincre !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Madame VIALLAT, point n° 5.
------------ 34
POINT 5 – Mise en décharge des déchets issus du nettoyage des voies publiques de la Ville de
Metz.
Rapporteur : Mme VIALLAT - Conseiller Délégué
-----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
VU l’inscription au programme d’investissement de l’opération intitulée :
MISE EN DECHARGE DES DECHETS ISSUS DU NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DE LA VILLE DE METZ
Pour un coût total de 235 000 € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant de préparer et engager la procédure de marché public par voie d’appel d’offres en vue de la réalisation de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à préparer et à signer toutes pièces se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Personne Responsable du Marché et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, toutes actions nécessaires à son déroulement,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché.
La motion est en conséquence. 35
M. le Maire – Monsieur DARBOIS et Monsieur le Docteur ALIN.
Alors, Monsieur DARBOIS, d'abord.
M. DARBOIS – Merci, Monsieur le Maire.
J'ai été, je dois dire, assez étonné par la quantité : 70 tonnes / semaine en
moyenne, cela doit faire pas loin de 4000 tonnes à l'année ?
C'est donc assez conséquent.
Alors, qu'est-ce que l'on y trouve ?
C'est une question d'abord, mais je suppose que l'on trouve pas mal de déchets
organiques ? - en fait, les crottes de chiens, on ne va pas s'éterniser là-dessus - que les gens
persistent à ne pas ramasser.
Permettez-moi, aussi, de profiter de ce point pour évoquer, aussi, un déchet qui
souille, durablement, nos rues, mais qui, beaucoup plus grave, beaucoup plus grave, pollue
fortement le sous-sol urbain : je veux parler des égouttures d'huile issues des moteurs.
Une partie est évacuée par les pluies, une bonne partie s'infiltre dans le sol, une
partie infime doit être contenue dans nos 70 tonnes hebdomadaires concernées par ce point. Et
le reste forme ces tâches persistantes que l'on voit dans nos rues, et notamment aux endroits
de stationnement. En fait, on en voit partout !
Cela amène une réflexion, Monsieur le Maire : on verbalise l'automobiliste qui
dépasse l'heure de fin de stationnement ou qui prend le risque de ne pas payer.
C'est normal, il faut une règle, on vient d'en parler.
On verbalise gravement les cyclistes qui circulent en ville, alors que cela ne se
fait pas ailleurs !
On est vraiment une ville atypique de ce côté-là ! 36
Par contre, un automobiliste dont le véhicule fuit ne sera jamais inquiété par
personne !
Et ça, moi, cela me choque !
Pourtant, Monsieur le Maire, laquelle des 2 situations est la plus grave ?
Le stationnement illicite ou la pollution par hydrocarbure ?
Je ne parle même pas des vélos, parce que là, nous sommes vraiment sur un
autre monde !
Proposition, Monsieur le Maire : un peu de tolérance pour un léger
dépassement de stationnement, mais un sérieux rappel à l'ordre aux pollueurs lorsque la fuite
est avérée ! Lorsque c'est évident, que tout le monde peut voir !
Et puis, pourquoi pas une opération de prévention, orchestrée par la Ville,
incitant les automobilistes à vérifier l'étanchéité de leur moteur ?
Cela, ça ressemblerait déjà un peu plus à de l'écologie urbaine et serait bien
plus efficace que tous les discours que l'on entend !
Concernant, encore, les salissures provoquées par les voitures, je suggère que,
régulièrement, les endroits de stationnement soient énergiquement nettoyés !
Il paraît que c'est fait.
Alors, s'il paraît que c'est fait, je peux vous indiquer, Monsieur le Maire, un tas
d'endroits, notamment dans le centre-ville, notamment dans les quartiers qu'on dit préservés,
où ça n'est jamais fait.
Un peu de propreté, aussi, serait efficace en ville.
Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – Docteur ALIN ! 37
M. ALIN – Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, j'aimerais profiter de ce point pour vous
informer d'un problème récurrent à Borny qui concerne le dépôt permanent d'ordures, de
déchets, de détritus, de différents éléments hétéroclites, au numéro 3 de la rue de Picardie, en
limite d'un ancien passage qui a été fermé, qui accédait aux commerces derrière la rue de
Picardie.
Ce tas d'immondices se résorbe une ou deux fois par semaine, grâce au service
de nettoyage ou à la régie de propreté, mais entre temps, il se reconstitue très rapidement, et
pratiquement journellement.
Et cet état de fait crée un désagrément non seulement sur l'environnement, mais
surtout au point de vue hygiène.
Je passe dans ce secteur plus de 10 fois par jour, et je suis très étonné de voir
des enfants de 3 ans, ou de 2 ans, même qui savent à peine marcher, ou de 4 ans, qui jouent
sur ces tas d'immondices qui sont en bordure de trottoirs et en bordure d'immeubles.
Alors ça me fait penser parfois à des voyages que j'ai faits dans le tiers-monde,
et on retrouve cette image.
A Borny, c'est un peu déplorable.
Ne pourrait-on pas envisager la mise en place d'un bac, ou d'une benne, pour
recueillir les déchets entre les passages des services de nettoyage.
J'avais déjà fait cette remarque il y a quelques années, mais rien n'a bougé.
Merci de votre attention.
M. le Maire – Alors Docteur je note bien ce que vous avez dit.
Je voudrais simplement demander à Monsieur DARBOIS une question.
De combien est-ce qu'il veut que je prolonge la tolérance de stationnement ? 38
Non, mais parce que c'est un problème d'envahissement des voitures en ville,
alors dites-le moi !
M. DARBOIS – Pourquoi je dis ça ?
Parce qu'on nous cite souvent, alors moi je ne suis pas là, je ne suis pas témoin,
mais quand il y a redondance de faits, quand il y a redondance de gens qui nous racontent la
même chose, on peut supposer que c'est vrai.
M. le Maire – Non, mais je vous demande de me donner …
M. DARBOIS – Très honnêtement, en ce qui me concerne, je ne demande pour moi-même
aucune tolérance, d'ailleurs je n'en ai pas besoin, je ne suis jamais, non, mais rarement.
M. le Maire – Mais non, mais vous avez demandé ça à l'instant dans votre discours !
M. DARBOIS – Mais quand quelqu'un dépasse de 5 minutes le stationnement, quand la
personne arrive en disant, "j'arrive à l'instant", et que le PV est déjà mis, je trouve que c'est un
peu gros.
Et ça, on le voit systématiquement.
Il y a parfois, je vois parfois des choses …
M. le Maire – Non, mais Monsieur DARBOIS, on va vous suivre !
On va dire, les 30 minutes se transforment en 35 minutes !
Mais le problème sera rigoureusement le même, parce qu'après 35 minutes, il y
aura toujours encore le type qui viendra en disant, "j'ai dépassé à peine de 6 minutes, vous
n'avez pas le droit" !
M. DARBOIS – Laissez-moi terminer, Monsieur le Maire.
Il faut laisser simplement à l'agent, au policier, parce qu'il est suffisamment
intelligent pour mesurer. 39
Et non pas mettre, comme je crois que ça l'est, une pression phénoménale sur
ces gens-là pour qu'ils verbalisent.
C'est le sentiment que moi, j'ai et je prends la responsabilité de le dire.
Laissez-les, laissez-leur un peu d'air, laissez-les décider eux-mêmes.
Voilà ce que je voulais vous dire.
M. le Maire – Ils décident eux-mêmes !
Ils regardent si le moteur est froid, est chaud, etc. …
Ils ont des tas de consignes pour vérifier.
Bon, mais toute tolérance que vous augmentez vous entraînera aux mêmes
abus, cinq minutes plus loin !
Alors moi je veux bien, mais seulement vous êtes en train de vous décarcasser
la tête pour savoir comment vous allez faire pour ramasser des voix !
Alors c'est ça qui me choque !
Bon, sur le rapport lui-même, pas d'opposition ?
Il est adopté.
------------
POINT 6 – Installation de sanitaires publics automatisés au Parc de la Seille et au Plan
d'Eau. 40
Rapporteur : Mme FROHMAN, Conseiller Municipal
-----------------------------------------------------------------------
M. GROS - … beaucoup de oui.
M. le Maire – Comment ?
M. GROS – Pour l'instant, il y a beaucoup de oui.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Aujourd'hui, il y a beaucoup de oui.
Tout le monde dit, oui.
M. GROS – Je dis, pour l'instant il y a beaucoup de oui, ça va.
M. NAZEYROLLAS – Tout baigne.
M. le Maire – Tout baigne, oui, que dit Monsieur NAZEYROLLAS.
Oui.
Mais il y a des oui, et oui.
Et puis il y a des ben oui, et des ben non.
Mme FROHMAN – Et des béni-oui-oui.
M. le Maire - Bon, allons-y Madame FROHMAN !
Mme FROHMAN – Merci. 41
Messieurs, Mesdames, le rapport numéro 6 concerne :
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59 et 71
VU l’inscription au budget de l’opération intitulée :
INSTALLATION DE DEUX SANITAIRES PUBLICS AUTOMATISÉS AU PARC DE LA SEILLE ET AU PLAN D’EAU
Pour un coût annuel de 34 000 € TTC.
Vu la nécessité de disposer rapidement de ces installations étant donné l’importante fréquentation de ces secteurs,
DECIDE de recourir à la location-maintenance sur une durée de 10 ans (120 mois) pour ces installations, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics dont le financement, prévu au budget en cours pour la première échéance, sera mis en place dans le cadre des budgets des exercices ultérieurs concernés.
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant de préparer et engager la procédure de marché public par voie d’appel d’offres en vue de la réalisation de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à préparer et à signer toutes pièces se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Personne Responsable du Marché et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, toutes actions nécessaires à son déroulement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits votés aux budgets des exercices concernés dans les conditions prévues à l’article 19 bis du Code des Marchés Publics.
RENVOIE à la Commission d’Appels d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché.
M. le Maire – Madame ROEDERER, Docteur ALIN, Monsieur NAZEYROLLAS et
Monsieur Thierry JEAN !
Mme ROEDERER – C'est à moi ?
M. le Maire – Madame ROEDERER ! 42
Mme ROEDERER – Merci.
Monsieur le Maire, il est certainement indispensable d'installer des sanitaires
publics dans une ville, et en particulier à proximité d'une buvette.
Ça, ça me paraît évident.
En revanche, je reviens là-desssus, il y a des sanitaires publics installés
boulevard Clémenceau, c'est une injure esthétique.
Ça ne sert jamais à personne parce que lorsqu'il y a des matchs de foot, ce sont
les bords du canal qui sont les sanisettes publiques.
Et, en dehors de ça, je n'ai jamais vu, j'y passe tous les jours, personne ni
entrer, ni sortir.
Alors, ce que j'aimerais simplement savoir …
- rires –
Mme ROEDERER – Je vous ai déjà fait rire là-dessus, il y a au moins 2 ans, donc je …
M. le Maire – Mais non, mais je vais vous embaucher comme auxiliaire.
- rires –
Mme ROEDERER – Monsieur le Maire, je ferais très bien mon travail, et je ferais comme
René DARBOIS le demande. 43
Non, mais ce que je voulais dire simplement, je voudrais savoir, je l'avais déjà
demandé, c'est pour cela que je reviens là-dessus, alors que ça ne m'intéresse pas vraiment,
mais enfin quand même, savoir l'utilisation de ces sanitaires publics, sur le boulevard
Clémenceau.
Alors peut-être que c'est moi qui me trompe.
Je voudrais qu'on me donne un papier …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ROEDERER - … vous n'avez pas beaucoup de raison de rire, d'habitude, vous alors,
hein …
Heureusement que je suis là !
Je demande officiellement à avoir un rapport sur cette sanisette.
Voilà.
Ça me paraît légitime.
M. le Maire – Qui était le deuxième inscrit ? Docteur ALIN, oui, c'est ça.
M. ALIN – Merci Monsieur le Maire.
A propos d'installation de sanitaires publics, un certain nombre de patients
habitant la rue Melque Lecomte, derrière la mairie et la médiathèque, à Borny, m'ont signalé
que les murs de ces édifices étaient par contre utilisés comme urinoir.
Alors je ne voudrais pas que Borny devienne un Clochemerle.
Et ne serait-il pas envisageable de créer des sanitaires en ce lieu, qui le mérite,
je pense, autant que le parc de la Seille et que le boulevard Clémenceau. 44
Et si l'on créait un poste de tenancier, dans ces lieux, c'est-à-dire des lieux
publics, mais peut-être gratuits, compte tenu du niveau économique de la population de
Borny.
Ces murs de la médiathèque et de la mairie, à l'arrière, sont très fréquentés les
jours de marché, le mardi et le vendredi.
Donc on m'a demandé s'il serait possible de créer, donc, un lieu public dédié à
cette hygiène.
La régie de propreté pourrait peut-être envisager de répondre à cette demande.
Donc la gratuité, oui, mais il faudrait que ce soit à la fois sécurisé, parce que
c'est un quartier où il y a des toxicomanes, des drogués, et ces lieux peuvent être utilisés à
d'autres effets.
Donc on pourrait le sécuriser, en le laissant ouvert la journée, de 8 heures du
matin à 8 heures du soir, ou de 8 heures du matin à 6 heures du soir, mais en y mettant du
personnel.
Et ce personnel, bien entendu, ce serait à la régie de propreté de le gérer, et ce
serait la création, peut-être, la possibilité d'une création d'emploi.
A propos d'environnement encore, je voudrais signaler que tous les soirs, à
partir de maintenant, avec le beau temps, des nuisances sonores liées à l'utilisation des deux
roues, des motos, des scooters débridés, ou des motos tout simplement débridées, obligent les
habitants du quartier, et moi-même d'ailleurs dans mon bureau, à fermer les fenêtres.
Bien entendu, ceci se passe à partir de 18 heures, quand il n'y a plus de police
municipale sur le site. Et les jeunes s'en donnent à cœur joie avec leurs motos pétaradantes.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors maintenant Monsieur NAZEYROLLAS !
M. NAZEYROLLAS – Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'avoue que je suis un peu
perplexe devant la rédaction du rapport. 45
Parce que je lis que, "c’est ainsi que le bâtiment des jardiniers a ménagé la
place nécessaire à l’intégration d’un équipement à nettoyage automatique, accessible aux
personnes à mobilité réduite, et que de la même manière, la buvette du plan d’eau permet
d’envisager l’installation d’un équipement similaire".
C'est-à-dire d'un équipement à nettoyage automatique.
Alors c'est un équipement à nettoyage automatique, ou c'est un sanitaire ?
Je trouve la formulation un peu étrange.
Plus sérieusement, et c'est le deuxième point.
Je souhaiterais qu'en ce qui concerne le parc de la Seille, l'avis des concepteurs
du parc, c'est-à-dire des architectes Coulon et Planchet, soit requis et demandé pour ces
installations.
Je ne voudrais pas que leur projet, qui a tout de même été un projet tout à fait
remarquable, au fil des ans et des installations, perde son âme.
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN !
M. JEAN – Oui, j'approuve évidemment l'installation de ces sanitaires aux endroits où ils
sont prévus.
Mais je voudrais profiter de ce rapport pour revenir sur une demande ancienne
des joueurs de pétanque du Sablon.
Ils jouent près de l'église Saint Fiacre.
Et ils avaient eu satisfaction, il fut un temps, mais l'équipement s'était avéré,
paraît-il, non rentable.
Alors le président de l'association m'a dit que les choses avaient évolué, parce
qu'avec les 35 heures, les gens jouent de plus en plus longtemps, donc ce qui a un effet certain
sur la demande. 46
Il semblerait aussi que les joueurs vieillissent un petit peu, ce qui a également
un effet sur l'augmentation d'une demande plus régulière.
Et, un autre phénomène que je n'avais pas du tout identifié, il semblerait que la
pétanque se féminise, ce qui rend plus difficile l'utilisation de l'arrière de l'église pour
satisfaire ses besoins.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Alors est-ce qu'il ne serait pas possible de donner, là aussi, satisfaction aux
joueurs de pétanque du Sablon ?
Merci.
M. le Maire – Madame STEMART !
Mme STEMART – Merci Monsieur le Maire.
D'abord, sur le dernier intervenant.
Donc il est prévu, dans le Programme d'Investissement de cette année,
d'agrandir la buvette des joueurs de pétanque de Sablon, qui ne rencontrent aucun problème
de sanitaires, puisqu'ils en disposent de deux à proximité.
Alors les joueurs de pétanque, c'est tout de même un peu des sportifs. Les
sanitaires publics se trouvent dans le parc de la Seille. Des toilettes normales, fermées,
accessibles aux hommes et aux femmes.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 47
Mme STEMART – Non, au parc Sainte Chrétienne !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART – Les sanitaires se trouvent dans le parc Sainte Chrétienne, à proximité des
joueurs de pétanque.
Et il y a également le centre culturel, où ils peuvent se rendre.
Concernant cette fois le parc de la Seille, bien entendu l'architecte paysagiste
Jacques Coulon a été associé au projet, pour la bonne raison que ces toilettes étaient prévues
de longue date, et en fait, ils arrivent un peu après la réalisation du parc.
Mais elles étaient prévues dès le départ.
Et puis enfin une dernière petite remarque concernant les problèmes de
propreté, cher collègue, à Borny.
Nous sommes ici en Conseil Municipal, s'il y a des problèmes, comme ça, je
dirai plutôt des doléances de quartier, je suis à votre entière disposition pour les recueillir.
Merci.
M. le Maire – Vous savez, c'est un problème qui est compliqué et difficile.
On avait voulu mettre une sanisette au Sablon, près de l'église, là où il y a le
terrain de boules, et les boulistes ont absolument refusé une sanisette payante.
Alors on leur a donné les clés du centre République, pour qu'ils puissent aller
au centre République.
Mais ça ne se passe pas toujours comme ça. 48
Moi j'ai un problème, je dirai, je suis prêt à récompenser quelqu'un s'il me
donne une bonne idée.
Ici, à l'Hôtel de Ville, là il y a l'Office de Tourisme, on a plein de gens qui
viennent demander, tout le temps, ou à l'Hôtel de Ville, ou à l'Office de Tourisme, etc. …
Avec beaucoup de mal on a pu négocier avec l'Architecte des Bâtiments de
France, de mettre une sanisette dans la colonne Morris qui est à l'angle de la cité
administrative.
Mais elle nous interdit de mettre une flèche "toilettes", une indication
"toilettes" qu'on verrait d'ici.
Ce qui fait que les gens pensent que c'est une colonne Morris tout à fait
ordinaire, et que personne n'y va.
Alors je souhaite qu'on me trouve un système qui permette, dans les quartiers
sauvegardés, même au parc urbain, de mettre des toilettes invisibles, c'est-à-dire qui
fonctionnent bien, mais que personne ne voit.
Alors celui qui me donnera la bonne idée pour trouver ça, eh bien je suis prêt à
lui payer un abonnement pour aller jusqu'à la fin de ses jours dans une sanisette.
- rires –
M. le Maire – Bon, c'est ça le problème.
Allez …
Oui ? Vous votez contre ?
Vous n'avez pas demandé la parole !
M. MASIUS – Une explication de vote, Monsieur le Maire. 49
M. le Maire – Très bien.
M. MASIUS – Je suis certain que vous l'apprécierez.
Quand, en son temps, on nous avait présenté le projet du parc de la Seille, avec
le bon gros bon sens qui me caractérise, j'avais abordé le sujet ô combien pragmatique des
lieux d'aisance.
Je m'étais attiré les ricanements d'un grand nombre de personnes de votre fine
équipe.
Donc c'est pour vous dire que je me tiens à votre entière disposition à l'avenir,
Monsieur le Maire, si vous souhaitez, à l'occasion, recueillir des remarques de bon gros bon
sens.
Merci.
Je voterai pour, Monsieur le Maire.
Je voterai oui, oui.
M. le Maire – Vous êtes urologue ?
- rires –
M. MASIUS – Je ne suis pas sourd, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Bon, allez !
Sur le rapport, il n'y a pas d'opposition ?
Il est adopté.
------------ 50
POINT 7 – Acceptation d'une indemnité de sinistre.
Rapporteur : M. SCHAEFER, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- les dégradations et les vols commis entre le 13 et 14 novembre 2004 au Cosec Dauphiné - le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz,
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé à 6 437 € dont 4 186 € versés en immédiat et le solde soit 2 251 € en différé sur présentation des factures justificatives,
2 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
------------ 51
POINT 8 – Intégration dans le domaine public communal de l'Impasse de la Charmine à
Metz-Magny.
Rapporteur : M. APELLE, Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que l’Association Syndicale du Clos de la Charmine, propriétaire de l’Impasse de la Charmine à Metz-Magny, en a sollicité l’intégration dans le domaine public communal ;
- que rien ne s’oppose à l’acquisition de cette parcelle d'une superficie de 7 a 43 ca ;
VU :
- l’avis favorable des Services Techniques ;
- le procès verbal de l’Assemblée Générale de l’Association Syndicale du Clos de la Charmine en date du 15 février 2005 ;
DECIDE :
1 - d'acquérir de l’Association Syndicale du Clos de la Charmine le terrain cadastré sous :
BAN DE MAGNY
Section B – n ° 982 – Impasse de la Charmine - 7 a 43 ca,
en vue de son intégration dans le domaine public communal ;
2 - de réaliser cette acquisition moyennant le prix symbolique d'un Euro, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ; 52
3 - de prendre les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;
4 - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
------------
POINT 9 – Installation d'une micro cogénération à la Piscine Olympique Lothaire de
Metz.
Rapporteur : Mme SPAGGIARI-MAHOU, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz et de l’Usine d’Electricité de Metz (UEM) de mettre en place une expérimentation innovante en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, 53
VU le projet de convention d’installation et d’exploitation d’une micro cogénération à la piscine olympique de Metz,
DECIDE d’autoriser l’UEM à réaliser une micro cogénération à la piscine olympique,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’UEM la convention relative à ce projet.
M. le Maire – Monsieur GROS et Madame ISLER-BEGUIN !
Monsieur GROS !
M. GROS – Monsieur le Maire, la cogénération, effectivement, est un moyen d'avoir des
meilleurs rendements puisqu'on additionne le rendement électrique et le rendement thermique.
Je voudrais simplement suggérer, puisque l'UEM est pour l'instant toujours
notre régie - on en reparlera tout à l'heure - que partout où il y a des besoins de moteurs de
secours par exemple, de moteurs électriques de secours, je pense en particulier aux hôpitaux,
ça a commencé à se faire, que systématiquement, on favorise la mise en place de systèmes de
cette nature qui permettent à ces installations de sécurité et de secours d'être en secours, et
d'être utilisés par l'UEM, en tant que de besoin, au moment où il y a des problèmes de pointe
et de crise d'électricité, sur le réseau, comme c'est arrivé cet hiver.
Et donc, qu'on fasse d'une pierre deux coups, à savoir des outils qui permettent
l'efficacité thermodynamique et écologique d'une part, et deuxièmement, de pouvoir faire face
à des pointes, c'est-à-dire de nous effacer par rapport à la demande tournée vers EDF, et donc
d'éviter des factures trop lourdes.
Donc, l'UEM étant sur le territoire messin, maintenant partout, et on va le voir
après, encore plus partout puisqu'on va aller vers le secteur de la Grange-aux-Bois, on peut
multiplier ce type d'opération, et quelque part, asseoir la présence de l'UEM dans des unités
de production dispersées sur toute la ville, partout où il y a des besoins de ce type.
C'est-à-dire dire d'assez gros besoins, type piscines, type hôpitaux, etc. …
Je vous remercie. 54
M. le Maire – Madame !
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire, chers collègues, je vais aller dans le sens de
mon collègue parce qu'effectivement, je crois qu'il faut saluer l'initiative, même si on peut
regretter qu'elle soit un peu tardive.
Et puis que ce soit uniquement au stade expérimental parce qu'en fin de
compte, dans l'Europe entière, il y a, déjà, un certain nombre d'organisations qui fonctionnent
avec cette cogénération, et je crois qu'il faut, vraiment, rappeler qu'il y a vraiment des
désavantages considérables, parce que lorsque l'on voit le taux de rendement, et que dans
certaines documentations, on dit que cela va jusqu'à 90 %, alors que l'on sait qu'une centrale
normale au fioul fait, à peine, 40 %, on se dit : pourquoi est-ce que l'on ne développe pas plus
la cogénération ?
Donc, effectivement, le rendement, la réduction des polluants, parce que la
réduction des polluants vont – je ne sais pas si vous en avez parlé tout à l'heure, lorsque vous
parliez des voitures en ville ? – mais quand même – je crois – qu'il y a eu récemment 60 %
des émissions de gaz à effet de serre dû au transport.
Donc, je crois que si on peut le réduire dans le cadre de notre consommation de
chauffage, eh bien, il faut vraiment prendre tout ce qui est bon pour les réductions des gaz à
effet de serre.
Et puis, je crois qu'il y a un autre avantage qu'on ne relève pas, cela évite quand
même des lignes électriques. Et c'est vrai que dans le paysage, c'est aussi, aujourd'hui, un
élément qui est à prendre en considération.
Alors, effectivement, moi, ce que je souhaiterais aussi, c'est, peut-être, que
vous puissiez faire un état des lieux pour savoir où, et en d'autres lieux, la cogénération
pourrait être mise en place sur la Ville de Metz ? Et puis, pourquoi pas, sur la CA2M ?
M. le Maire – Eh bien, vous prêchez un convaincu.
Moi, je roule avec une voiture qui ressemble à de la cogénération.
Ma voiture, elle consomme la moitié d'une autre voiture sur la moyenne, et elle
ne consomme, absolument, pas d'essence en ville ! 55
Elle fabrique…
M. GROS - …(inaudible)…
M. le Maire – S'il vous plaît ?
M. GROS – Oui, mais, nous, pas d'essence du tout !!
M. le Maire – D'accord, mais, seulement, avec ma voiture, je peux aller assez loin ! Je peux
même aller et retour à Paris avec moins de 40 litres d'essence… oui ! Oui ! Oui !
Mme ISLER-BEGUIN – J'ai la même.
M. le Maire – S'il vous plaît ?
Mme ISLER-BEGUIN – J'ai la même.
M. le Maire – Eh bien, Madame, je vous félicite !
Mais, je souhaite que l'ensemble de ceux qui veulent me donner des leçons sur
le problème écologique s'équipent de la même voiture !
On fera le bilan à la fin de l'année !
- plusieurs personnes parlent en même temps -
M. le Maire – Sur le rapport lui-même, il y a…
Madame, alors, vous avez le Premier Prix !
Moi, j'étais hors classe !
Mais, vous avez le Premier Prix, vous ! 56
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Allez, le rapport est adopté.
Point n° 10, Monsieur THIL.
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POINT 10 – Attribution de subventions aux associations participant à Metz en Fête.
Rapporteur : M. THIL - Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------
Monsieur le Maire et Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 3 mai 2005,
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 78 210 € aux associations suivantes :
-Amis de la Maison Rabelais 1 000 €
-Anamorphose 4 000 €
-Arsenic 15 000 €
-Astrée 1 370 € 57
-Boomerang 7 000 €
-Centre Culturel de Metz-Queuleu 305 €
-Centre d’Etudes Grégoriennes 2 300 €
-Cie Pendule 2 500 €
-Compagnie Sans Nom 4 000 €
-Ensemble Vocal Féminin Fame 305 €
-Fédération des œuvres laïques 5 500 €
-Fragment 5 000 €
-Maîtrise de la Cathédrale 1 000 €
-Makeuwish 1 000 €
-Musiques Volantes 4 000 €
-Nan Bara 1 500 €
-Nunatak 3 000 €
-Plein Jeu 1 000 €
-Photo Forum 3 000 €
-Pushing 4 000 €
-Skin Maximizer 4 000 €
-Syntagma 2 230 €
-Théâtr’Hall 3 800 €
-Viracocha-Bestioles 1 400 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces
contractuelles ou conventions se rapportant à la mise en œuvre de ces opérations.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. THIL - En fait, qu'est-ce qui est privilégié à part – je dirai – toutes les formes de culture
ici, c'est de les externaliser, pensant que les saisons sont le temps pour les publics d'aller dans
les équipements culturels et que l'été, c'est le temps pour la culture d'aller à la rencontre du
public, là où il est, c'est-à-dire, sur les places, dans les rues et sur les jardins !
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Alors, Monsieur BERTINOTTI, Monsieur DARBOIS, Monsieur JEAN et
Madame GENET.
Alors, Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Assurer une Animation Estivale au moment où les lieux traditionnels de
spectacles ferment ou tournent au ralenti, et au moment où de nombreux touristes fréquentent
notre ville, c'est, à l'évidence, une bonne idée qui mérite d'être reconduite ! 58
Pour autant, le projet tel qu'il est conçu n'est pas entièrement satisfaisant.
Il apparaît très concentré sur la ville historique, et sur quels espaces aménagés,
comme le Parc de la Seille où le Plan d'Eau.
Rien dans les quartiers !
Si Metz est en Fête, les quartiers, eux, ne le sont pas !
On retrouve d'ailleurs là, Monsieur le Maire, une des caractéristiques de la
politique municipale : beaucoup pour le centre-ville, peu pour les quartiers périphériques !
C'est particulièrement vrai pour tout ce qui relève du développement culturel et
de l'animation en général.
C'est pourtant dans les quartiers où le taux de départ en vacances est plus faible
que le besoin d'Animation Estivale se fait le plus sentir. Il serait bien venu d'y organiser
davantage de spectacles de rues, par exemple, à partir d'acteurs culturels locaux.
On pourrait même envisager une compétition entre les quartiers, les meilleurs
spectacles seraient primés.
L'objectif est de redonner du sens à la fête dans notre ville, en particulier, en
permettant à chaque association locale de se sentir davantage impliquée.
Et je ferai, également, une seconde suggestion, c'est que l'on réfléchisse, peut-
être, au lien qui pourrait s'établir entre Metz en Fête et la Fête de la Mirabelle.
Certains spectacles produits dans le quartier, par exemple, pourraient être repris
dans le cadre de cette fête populaire qui est la Fête de la Mirabelle, qui est, certainement, la
fête la plus populaire à Metz et dans l'agglomération messine.
Je crois que cela serait aussi un moyen en associant Metz en Fête et la Fête de
la Mirabelle, un moyen de mieux associer les quartiers à la préparation de cette fête.
Je vous remercie. 59
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci, Monsieur le Maire.
Je vais vous étonner parce que, souvent, nous sommes très critiques vis-à-vis
de la politique culturelle de la Ville de Metz, très critiques et à juste titre.
Metz en Fête est, au contraire, une bonne chose, une chose à laquelle je pense
que tous les Messins tiennent, tout simplement parce que tout le monde ne part pas en
vacances.
Cela permet donc aux gens qui ne partent pas en vacances ou qui ne sont qu'un
mois en vacances - il y en a beaucoup, c'est mon cas ! – d'avoir un été un peu culturel et puis
cela permet de recevoir les gens dans une ville pas trop triste quand même.
Donc, c'est une bonne chose.
L'année dernière, c'était plutôt pauvre, nous l'avons dit, nous l'avons dit très
fortement. Aujourd'hui, on retrouve, j'ai l'impression… en tous les cas, j'ai l'impression que
l'on retrouve un rythme un peu plus soutenu quoique nous avions l'habitude d'entendre
8 concerts place Jeanne d'Arc, et nous n'en avons plus que 6, c'est un peu dommage.
Je tiens à dire ça parce que c'est un moment fort en ce qui concerne la Culture.
Beaucoup de Messins n'ont pas les moyens ! On vient de m'interpeller, à
l'instant, juste au moment où j'arrivais au Conseil. Une personne m'a interpellé dans la rue sur
le prix des spectacles et m'a dit : "Mais, c'est impossible" – et ça on l'entend souvent et vous
l'entendez sûrement ! – "sur le prix des spectacles, le prix des billets de l'Arsenal, le prix des
billets de l'Opéra-Théâtre, etc. !"
J'ai expliqué, Monsieur le Maire, que l'on ne peut pas – vous voyez je prends
parfois vos positions, je pense que l'on va être d'accord là-dessus – rendre les choses
gratuites ! Alors, quel est le vrai prix, car on sait très bien que le vrai prix, ce n'est pas celui
qu'on paie !
Alors, c'est vrai que payer un concert – je raisonne en francs – 150 ou
200 francs, cela peut être cher – même si on n'est pas en couple, même si on est tout seul –
passer une soirée à 200 ou 400 francs, ce n'est pas à la portée de tout le monde ! 60
Donc, si vous voyez, Metz en Fête est un moment où les Messins, où les gens
qui ont moins de moyens peuvent toucher à la Culture ! Et je crois que c'est très, très
important ! Et j'aurais voulu vous encourager pour aller encore plus loin et avoir des moments
prestigieux ! J'allais dire que peut-être que l'on devrait avoir encore plus de Metz en Fête !
Des concerts prestigieux, des moments… je sais bien que cela coûte, je ne sais
pas comment vous l'expliquer ! Mais… une bonne chose aussi, ce sont les DAZYBAOS.
Nous étions intervenus à un moment pour dire : la plupart des enfants, le seul moment de
spectacle qu'ils ont, c'est la télévision. C'est le seul élément de spectacle.
Pour eux, le spectacle, c'est la télévision.
Les DAZYBAOS, c'est une bonne chose. Cela permet aux enfants de savoir
que le spectacle vivant existe !
Pour beaucoup d'adultes, c'est la même chose !
Je voudrais, simplement, vous encourager d'aller encore beaucoup plus loin !
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
On ne va, évidemment, pas rompre la belle unanimité. Je crois que tout le
monde est d'accord pour dire que Metz en Fête, c'est bien, que cela mérite, je crois que vous
disiez en Commission des Finances que c'est la 20ème édition. Donc, tout le monde est d'accord
pour dire que c'est bien.
Moi, je me pose 2 questions : simplement sur la méthode et sur la mise en
œuvre.
Sachant que l'on vote des subventions à des associations, est-il absolument
nécessaire de faire appel à un autre prestataire ? Est-ce que le monde culturel associatif – je ne
vais pas répondre à cette question, notre Collègue, Monsieur THIL, sait que je ne maîtrise pas
suffisant – est-ce que le monde culturel associatif messin ne suffit pas à mettre en place cette 61
animation ? Ce qui, évidemment, exclut le prestique qu'évoquait notre Collègue, Monsieur
DARBOIS. Cela, c'est ma première question.
Et la deuxième question, c'est comment sont sollicitées les associations ?
Quelle est la procédure, entre guillemets. Il n'y a pas de procédure d'appels d'offres bien
évidemment, mais quelle est la procédure qui permet à une association d'être candidate ? Et
puis, si la qualité des prestations proposées le justifie, évidemment, d'être retenue ?
Merci.
M. le Maire – Madame GENET.
Mme GENET – Monsieur le Maire, c'est un peu un cavalier.
Mais, je voudrais vous faire partager.
Ce matin, en tant que Vice-présidente de la CA2M, j'avais à recruter un
régisseur pour notre Conservatoire Régional et parmi les candidatures, à part une qui venait de
Metz, toutes venaient de l'extérieur : Paris, Bordeaux, Dijon, etc.
Alors, évidemment, je n'ai pas pu m'empêcher de leur poser la question :
qu'est-ce qui les attirait à Metz ?
Tous, Monsieur le Maire, tous – et je buvais du petit-lait ! – m'ont dit qu'après
avoir surfé sur le Net, après s'être renseigné, jamais, ils n'en revenaient, jamais ils n'avaient vu
une ville qui proposait un tel programme cultuel, aussi varié, aussi riche, aussi dense !
Je me suis dit que je trouverais bien un moment donné pour le dire ce soir !
M. le Maire – Très bien !
M. JACQUAT – C'est un beau cavalier !
M. le Maire – Non, non, non, c'est une constatation.
On en fait plein dans la salle des constatations !
Ils ne sont pas tous de la même qualité, mais cela n'a pas d'importance ! 62
Allez-y, Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous me permettrez d'abord de remercier de
son constat ma Collègue, Madame Christine GENET. C'est, effectivement, ce qu'on entend
souvent à l'extérieur, effectivement.
Je répondrai, un peu dans le désordre, on ne m'en voudra pas.
D'abord, je prendrai, en réponse, Monsieur Thierry JEAN, puisque cela
concernait les procédures, avec ses 2 questions.
D'une part, est-ce que le monde associatif ne suffit pas ? Je lui réponds très
franchement, bien sûr que si, en temps ordinaire.
Il se trouve que les concerts on recours à un autre organisme pour les concerts
organisés place Jeanne d'Arc qui, classiquement, étaient organisés par les Trinitaires, avec une
subvention entièrement payée par la Ville de Metz et que vous aviez la gentillesse d'accepter
généralement à l'unanimité.
Néanmoins, l'organisation de ces concerts sur cette place, qui sont des très
beaux concerts, des concerts relativement prestigieux comme le dirait Monsieur René
DARBOIS, mérite toute une assistance technique effective. Et l'année dernière, nous avions
géré cela en direct, mais nous n'avions pas les services – je dirais – la Ville de Metz ne
possède pas ces services-là, toutes les régies qui sont nécessaires : les électriciens, les
ingénieurs du son, et j'en passe !
C'est pour ça que cette année, nous avons préféré recourir à cette procédure.
On nous dit : comment sont recrutées, un petit peu, les associations ?
Mais, on les connaît bien les associations qui sont dans le domaine culturel.
Et vous voyez-là que :
• la première qui est citée sur le plan financier, c'est Arsenic,
• la deuxième, c'est Boomerang, 63
• la troisième, c'est la Fédération des Œuvres Laïques dont on connaît leur
pouvoir en matière cinématographique et l'association qu'ils ont avec la
Ville de Metz.
Donc, je dirais que c'est naturellement que l'on se tourne vers nos associations,
vers toutes les associations culturelles !
Et ensuite, selon qu'elles sont candidates ou pas, on n'a pas grand mal – je dirai
– à se répertorier à l'intérieur de leurs projets.
Alors, ensuite, Monsieur BERTINOTTI.
Alors, il parle, lui, de la Culture au centre-ville et de Metz en Fête au centre-
ville en l'opposant à la pauvreté de ce qui se passerait dans les quartiers.
Alors, je vais lui répondre très simplement à cela !
On n'a pas attendu qu'il nous donne la suggestion pour le faire, et nous l'avons
fait !
De mémoire, en 2001 et en 2002 !
Et quand je dis que le moment de Metz en Fête est le moment où la Culture
doit aller vers le public, eh bien, lorsque nous avons fait un certain nombre d'animations dans
les quartiers – je me souviens de la Patrotte, je me souviens de Devant-les-Ponts, je me
souviens de Metz-Borny – nous n'avons pas eu les spectateurs que nous avons quand nous
sommes sur le centre-ville !
Pourquoi ? Parce qu'en fait, les personnes qui se promènent vont dans les parcs,
vont dans les jardins et vont dans les rues et sur les places du centre-ville et c'est là qu'on les
retrouve !
Et je vais même vous dire mieux, quand on travaille avec des jeunes de Metz-
Borny, par exemple, et qu'ils sont des musiciens, qu'est-ce qu'ils nous réclament ? Eh bien,
d'être au centre-ville de façon à être visibles de tous, et prouver, ainsi, à tous les Messins
l'excellent travail qui se fait sur ce quartier ! 64
Donc, en fait, eh bien, nous prenons la tendance naturelle du Messin lorsqu'il
se promène et lorsqu'il vit l'été ici . Il est le long des rives d'où les spectacles sur les péniches !
Il est dans les jardins et les parcs ! Il est dans les rues et sur les places !
Et toutes les expériences que nous avons faites dans le passé n'ont pas été un
succès !
Et je voudrais appuyer en plus cela, parce que nous continuions à maintenir les
concerts de l'Harmonie Municipale l'été dans l'ensemble des quartiers, et si vous y allez,
malheureusement pour notre Harmonie qui est une excellente Harmonie et qui réclamerait
beaucoup plus de spectateurs, eh bien, là encore, on constate que nous avons très peu de
monde lorsque cela se produit dans les quartiers !
On ne va donc pas contre les mouvements naturels !
On ne régente pas la Culture en fonction de ses désirs !
On s'adapte au goût du public !
Ensuite, vous avez parlé de la liaison avec la Fête de la Mirabelle. Elle est faite.
Si Monsieur René DARBOIS a le sentiment que cette année, Metz en Fête est
plus long, c'est simplement parce que l'année passée, nous en avons fait autant, mais
davantage concentré sur Juillet, et nous avions laissé un petit peu Août, c'est vrai !
Cette année, cela commencera avec la Fête de la Musique et cela se terminera
le 15 Août !!
Et tous les jours, il y aura des spectacles gratuits pour Metz en Fête !
Et, ensuite, le relais est pris par la Mirabelle.
Et il dit : "Il faut faire participer les quartiers messins à cette fête."
Mais ils y participent !
D'ailleurs, s'il regarde les chars, par qui ils sont exécutés ? 65
Par le Sablon, par Magny, par les associations qui se trouvent ici ou là dans
tous nos quartiers messins et c'est, au contraire, une très grande fierté d'avoir, eh bien, les
Tubes de Magny qui soufflent dans leurs trompettes, et puis après d'avoir les différents… les
membres du Corso qui sont faits par tous les gens de mon quartier.
Donc, tout ça est fait.
Enfin, on me permettra de répondre un peu plus particulièrement à Monsieur
René DARBOIS qui dit : "Heureusement qu'il y a Metz en Fête et la gratuité, parce que je
rencontre des gens qui s'étonnent du prix du spectacle."
Eh bien, dites aux gens que vous rencontrez puisque vous aviez à cœur, Cher
Collègue DARBOIS, de défendre de temps en temps la politique, dites-leur que la Culture,
partout en France, en Europe et dans le monde, eh bien, elle a un coût qui est seulement très
peu partagé par celui qui en est l'utilisateur !
Et les places de l'Opéra, les places de l'Arsenal sont, au contraire, quand vous
les comparez à d'autres villes, ne serait-ce que Nancy ou Strasbourg, sont à des prix inférieurs
à ces villes-là !
Et je ne parle pas de Paris, parce qu'à Paris, il faut compter entre 100 et
150 euros pour aller à l'Opéra ! Or, pour – je dirais – 30 euros, 40 euros, vous avez une place
d'Opéra.
Et je ne parle même pas de la politique en faveur des jeunes, où là, vous allez
dans les structures culturelles pour un moindre coût que vous n'allez au cinéma !
Et enfin, pour tous les jeunes qui sont engagés, aujourd'hui, soit dans les écoles
de musique, soit au Conservatoire, etc., c'est la gratuité des concerts à l'Arsenal, c'est la
gratuité de ce qui se passe à l'Opéra et c'est enfin la gratuité pour l'Orchestre National de
Lorraine !
Je trouve… avec un accompagnateur qui lui-même ne paie pas sa place !
Alors, sur ce plan tarifaire, je crois que la Ville de Metz, avec les efforts de
tous et en adoption complète du Conseil Municipal fait, au contraire, une politique qui est
remarquée de l'extérieur comme étant une politique tarifaire très intéressante ! 66
Voilà, ce que je pouvais dire, Monsieur le Maire, à l'ensemble des questions
posées.
M. le Maire – Merci.
Sur le rapport lui-même, pas d'opposition ?
Il est adopté.
Point n° 11, Madame LUX.
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POINT 11 – Fixation du prix des publications du service Bibliothèques-Médiathèques.
Rapporteur : Mme LUX - Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------
Merci.
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues, 67
CONSIDÉRANT l’intérêt de faire mieux connaître à un large public les collections conservées et présentées à la médiathèque du Pontiffroy, en éditant une série de publications,
DÉCIDE d’en fixer le prix de vente et la répartition comme suit :
• Image du patrimoine des bibliothèques-médiathèques de Metz :
- 600 exemplaires à prendre en charge par la régie des bibliothèques-médiathèques pour un prix de vente au public de 12 € ;
- 300 exemplaires pour être remis à des personnalités reçues par la Ville et en vue d’échanges avec d’autres bibliothèques ou organismes culturels.
• Jules Mougin : la révolte du cœur
- 600 exemplaires à prendre en charge par la régie des bibliothèques-médiathèques pour un prix de vente au public de 12 € ;
- 300 exemplaires pour être remis à des personnalités reçues par la Ville et en vue d’échanges avec d’autres bibliothèques ou organismes culturels.
• affiches : 4 reproductions :
- 3 200 affiches à prendre en charge par la régie des bibliothèques-médiathèques pour un prix de vente au public de 1 € par affiche ;
- 800 affiches pour être remises à des personnalités reçues par la Ville et en vue d’échanges avec d’autres bibliothèques ou organismes culturels.
• cartes postales : 2 pochettes de 9 cartes postales :
- 1 600 pochettes à prendre en charge par la régie des bibliothèques-médiathèques pour un prix de vente au public de 1 € la pochette ;
- 400 pochettes pour être remises à des personnalités reçues par la Ville et en vue d’échanges avec d’autres bibliothèques ou organismes culturels.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre (État : Direction régionale des Affaires culturelles / Région Lorraine) ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues. 68
Monsieur le Maire, dans la presse récemment, vous avez évoqué la future
médiathèque du quartier de l'Amphithéâtre qui doit succéder à celle-ci, et je pense que nous
n'en parlons pas assez.
A ma connaissance, le cahier des charges de cette future médiathèque qui doit
succéder à celle du Pontiffroy n'a pas encore été élaboré, je n'en ai pas entendu parlé. Je n'ai
pas entendu parler de commission ou de réunion particulière pour ça.
Or, j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, ça a été dit plusieurs fois sur ces bancs,
cette médiathèque du Pontiffroy doit être la porte du centre Pompidou.
Je rappelle que le centre de Pompidou de Paris …
M. le Maire – Pas du Pontiffroy ?
M. GROS – Pardon, la future médiathèque du quartier de l'Amphithéâtre doit être la porte
d'entrée, en tout cas un moyen de faire venir des gens au centre Pompidou.
Je rappelle que le centre Pompidou de Paris fonctionne comme ça.
Que c'est un lieu de rencontre, de réunion, de travail, avec une médiathèque-
bibliothèque qui est absolument extraordinaire, et que les gens vont là, et finalement profitent
pour visiter le reste.
Alors moi je souhaiterais que, assez rapidement, même si vous n'avez pas
inscrit beaucoup de crédits, parce que, quand on a regardé le tableau - et je me tourne
d'ailleurs vers votre voisin Monsieur NAZEYROLLAS - on a regardé les faibles sommes
inscrites, uniquement pour la réservation des terrains, et les premières études, dans les
prochaines années, si je puis dire.
Moi je souhaiterais que, dans la logique de ce qu'il est envisagé de faire sur le
plan culturel, à l'intérieur du centre Pompidou, on mette en route la réflexion sur la
médiathèque d'à côté qui doit servir, en quelque sorte, de pompe à Messins, en tout cas à
visiteurs, avec une complémentarité des deux équipements.
Si on ne le fait pas, on risque d'avoir des désillusions sur la fréquentation du
centre Pompidou, par rapport à celle que l'on constate à Paris. 69
Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez, moi je suis très content de ce que vous dites, là.
Parce que, depuis le temps que vous demandez tous qu'on fasse des tas de
choses, le Palais des Congrès, la Médiathèque et autres, je suis ravi.
Pourquoi ? Parce que ça m'empêchera de partir dans trois ans, et je vais m'en
expliquer.
Si je mets tout ça en route, et qu'après ça, on n'a pas les moyens de financer, on
dira RAUSCH nous a amenés à la catastrophe.
Alors, pour que RAUSCH ne nous emmène pas à la catastrophe, il va falloir
qu'il assume tout cela, et qu'il reste.
Voilà.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – J'ai personnellement eu l'occasion, assez souvent, de recruter du monde, comme
Madame GENET vient de le faire.
Et je peux vous dire que tous les gens que j'ai eu à recruter dans ma vie, ils
m'ont tous dit du bien de l'établissement dans lequel ils voulaient entrer.
C'était incroyable.
A l'unanimité, ils trouvaient que c'était formidable, et qu'ils étaient enchantés
de venir là.
Et je peux vous dire que si jamais j'en avais vu un qui m'avait dit, "ah
l'établissement que vous me proposez il n'est pas terrible", eh bien il n'aurait pas fait de vieux
os dans mon bureau. 70
Je vous remercie.
M. le Maire – Bon.
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ?
Il est adopté.
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POINT 12 – Animation estivale 2005 – Versement d'une subvention aux associations
culturelles, clubs sportifs et associations à caractère socio-éducatif.
Rapporteur : M. SAPAC, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE :
1°) D’attribuer les subventions suivantes aux associations culturelles, clubs sportifs et associations socio-éducatives participant à l’Animation Estivale 2005 :
Associations Culturelles :
- Atelier d’Expression par la Peinture 1 425 € 71
- Cantus Firmus 5 000 €
- Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 600 €
- Centre d’Etudes Grégoriennes 1 242 €
- Culture 21 3 000 €
- Ecole de Musique du Sablon 620 €
- IECART 3 700 €
- La Battucada 1 500 €
- Ligue de l’Enseignement – Fédération de la Moselle 5 800 €
- Maison de la Culture et des Loisirs 1 890 €
- M.J.C. des Quatre-Bornes 1 000 €
- M.J.C. Borny 2 270 €
- Montevidéo 5 450 €
- Nan Bara 4 000 €
- Photo Forum 100 €
- Pas Assez 2 500 €
- Pushing 4 000 €
- Théâtre de la Lucarne 5 000 €
- Théâtr’Hall 3 800 €
- Permis de jouer 3 500 €
Clubs Sportifs :
- A.S.P.T.T. Metz 5 036 €
- S.M.E.C. Section Badminton 1 924 €
- S.M.E.C. Section Handball Masculin 1 924 €
- S.M.E.C. Section Judo 2 048 €
- S.M.E.C. Section Tennis 2 608 €
- S.M.E.C. Section Tennis de Table 6 143 €
- S.M.E.C. Section Volley-Ball 542 €
- Athlétisme Metz Métropole 784 €
- Société des Régates Messines 7 463 €
- Metz Basket Club 4 703 €
- Metz Métropole Basket 4 233 €
- Boxing Club Messin 596 €
- Cyclo-Club de Metz 1 026 €
- Cercle d’Echecs de Metz Bobby Fischer 722 €
- Ecole Française d’Echecs de Metz 500 €
- Club d’Echecs Alekhine 1 064 €
- Cercle Equestre de Metz 4 040 €
- Equi’jump 7 120 €
- Société d’Escrime de Metz 4 389 €
- Club Alpin Français 2 367€
- A.P.M. Section Football 1 368 €
- Renaissance Sportive de Magny 400 €
- Union Lorraine de Plantières 1 881 €
- C.O. Bellecroix 2 366 €
- Association Sportive du Golf de Metz-Technopôle 2 440 €
- Association Gymnique de Metz 9 405 €
- Metz Magny Handball 760 €
- Kayak Club de Metz 7 690 €
- Karaté Club de Metz 2 178 €
- Ecole de Karaté Section Grange-aux-Bois 3 102 €
- Auto Modèle le Graouilly 556 €
- Moselle Moto Club 6 000 €
- Sports de Glace de Metz 11 042 €
- Fédération Pêche de Moselle 1 300 €
- Ronde Pétanque 941 €
- Union Touristique “Les Amis de la Nature“ 2 030 € 72
- Fédération Française de Randonnée Pédestre 1 512 €
- Rugby-Club de Metz 2 723 €
- Tennis Club de Magny 591 €
- Tennis Club de la Natation Messine 2 081 €
- A.S. Cheminots Section Tennis 1 981 €
- Société de Tir de Metz 1 368 €
- Décathlon Moderne Lorrain 12 220 €
- A.S.C.M. “Les Archers du Saint-Quentin“ 1 334 €
- Cercle de Yachting à Voile de Moselle 8 724 €
- Aventure Mont Saint-Quentin 2 380 €
2°) De verser 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation, au vu des justificatifs (état nominatif des présences).
3°) D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les associations susvisées.
4°) De fixer pour 2005 le tarif de participation financière des familles au coût d'assurance de l'Animation Estivale à 1,50€
D’autoriser l'encaissement de cette cotisation par les agents habilités de la Ville de Metz et d’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes
La dépense totale s'élève à 204 002 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Monsieur GROS, Madame BORI et Monsieur KASTENDEUCH !
M. GROS – Monsieur le Maire, j'ai une remarque à faire.
Du temps où je préparais cette animation estivale, il y avait les centres
socioculturels, et ils n'y sont plus.
Et je voulais simplement faire remarquer que l'animation estivale, telle qu'elle
est pratiquée à Metz, favorise les gens qui ont, comme on dit, de l'entregent, c'est-à-dire des
parents qui savent se débrouiller, qui téléphonent à temps, qui se dépêchent, qui s'organisent.
Et il y a, dans les quartiers, et je pense à des quartiers en particulier assez
défavorisés, les centres socios sont écartés, rassemblent d'habitude ces enfants-là qui n'ont pas
des parents, entre guillemets éclairés, c'est-à-dire qui savent y faire.
Et donc, tous ces enfants-là risquent d'être complètement écartés de l'animation
estivale, alors que, finalement, ils en ont besoin autant, voire plus que d'autres, parce que la
plupart du temps, ils ne partent pas en vacances. 73
Donc je souhaiterais qu'on complète ce rapport avec un rapport permettant aux
structures socioculturelles associatives fédérées, type centres socios, de participer à
l'animation estivale.
M. le Maire – Madame BORI !
Mme BORI – Monsieur le Maire, le point qui nous est présenté porte, comme chaque année,
sur la mise en place de l'animation estivale.
Alors, pour éviter d'emblée toute accusation de catastrophisme, nous l'avons
déjà dit, ce dispositif est beau et il doit perdurer, voire se développer encore.
Cependant, tout dispositif, même bien huilé, peut être amélioré.
C'est aussi le cas ici.
Alors comme l'a dit Monsieur GROS, mon collègue, l'accessibilité des actions
tout d'abord, nous l'avons déjà dit également, tous les enfants de la ville ne sont pas égaux
dans l'accès à ces animations, malgré les tickets TCRM spécifiques, ce qui est déjà une bonne
chose.
Pourtant, pour les plus jeunes enfants qui doivent être accompagnés d'un
parent, les déplacements en bus d'un bout à l'autre de la ville pour des activités parfois assez
courtes, restent problématiques.
Ce d'autant plus, et j'en viens à la deuxième difficulté que tous les quartiers ne
sont pas également couverts par les actions, Monsieur l'Adjoint nous disait l'an dernier que les
services cherchaient à améliorer cet aspect des choses, notamment en contactant directement
des associations.
C'était le cas, il me semble, pour le quartier de Devant-les-Ponts.
Or, cette année, à l'examen des animations proposées, il apparaît que cet écueil
n'est à nouveau pas évité, et que l'essentiel des actions proposées l'est sur le centre-ville,
même élargi.
Or, de nombreux enfants des quartiers périphériques ne partent pas en
vacances, comme on l'a déjà dit pour l'animation Metz en Fête, mais là aussi. 74
Et il ne semble pas que les quartiers de Bellecroix et du Sablon, et j'ai vérifié,
par exemple, soient très bien maillés.
Cela dit, peut-être que ces manques sont dûs précisément à la manière dont le
dispositif est géré.
En effet, si on peut comprendre qu'à l'origine, on ait essentiellement travaillé
sur du volontariat, on le comprend moins après deux décennies de fonctionnement.
En effet, en étudiant les dossiers, on se rend compte qu'il s'agit beaucoup
d'associations inscrites depuis un certain temps dans le processus.
Ne pourrait-on pas imaginer, Monsieur le Maire, d'envoyer chaque année un
appel à projet à l'ensemble des associations de loisirs et d'éducation, proposant ainsi à
l'ensemble des associations de la ville d'être informées du dispositif de son cahier des charges,
etc. …
Ainsi, cela permettrait que l'offre d'animation soit élargie, tout en associant
l'ensemble de la communauté à son élaboration.
De plus, cela mettrait toutes ces structures à égalité, et permettrait une
transparence totale sur les conditions d'accès à ce dispositif.
Certes, cela complexifierait peut-être la mise en place de l'animation estivale,
mais aurait le mérite d'en faire réellement un projet de toute la ville.
Cela est possible puisque toutes les associations de loisirs et d'animation ont
récemment reçu un document visant à recenser les actions mises en place dans la perspective,
semble-t-il, du Contrat Temps Libre.
Il semble donc qu'il s'agit plutôt d'une bonne nouvelle, même si on la trouve un
peu tardive.
Ne pourrait-on pas envisager, pour l'an prochain, de faire ce même travail, en
amont, pour l'animation estivale, dans un souci de mise en cohérence et de
contractualisation ? 75
Enfin, est-il possible, dans la foulée, d'avoir quelques éléments sur cette étude
de l'AGURAM, sur la vie associative, et de savoir si le Contrat Temps Libre se met
finalement en place sur la ville ?
Je sais bien que ce n'est pas directement le sujet de ce soir, mais il n'en est pas
si éloigné puisqu'il s'agit effectivement de politique d'animation à destination de la jeunesse.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur KASTENDEUCH !
M. KASTENDEUCH – Monsieur le Maire, avant de répondre aux questions, permettez-moi
de vous lire quelques lignes, donc je profite effectivement de ce point concernant l'édition
2005 de l'animation estivale, pour faire un petit point d'histoire ; ça ne fait jamais de mal,
surtout quand elle est belle, cette histoire.
En effet, l'animation estivale fête ses 25 ans cette année.
Donc, bon anniversaire à l'animation estivale.
La Ville de Metz a été pionnière en ce domaine, grâce à ce dispositif
permettant aux enfants messins la pratique sportive et culturelle pendant l'été, et ce
gratuitement, ou presque, en échange de 1,50 euro couvrant les assurances.
La formule que vous avez bâtie, Monsieur le Maire, avec le concours de mon
collègue, ami et néanmoins prédécesseur dans la délégation sports Monsieur Rémy
TRITSCHLER, est si bien conçue que même en y réfléchissant bien, et là je commence à
répondre un petit peu aux précédents intervenants, même en y réfléchissant bien, depuis
quelques années, je n'arrive pas beaucoup à l'améliorer cette formule.
Ça marche.
A tel point que beaucoup de villes ont copié cet exemple.
Un chiffre, plus de 4 000 inscriptions en moyenne chaque année - ce n'est
quand même pas un petit chiffre - pour une cinquantaine d'activités proposées.
Donc là aussi je commence à répondre, en partie, à Madame BORI. 76
Et il y a un autre domaine dans lequel vous avez été également un précurseur,
Monsieur le Maire, et qui a été copié ailleurs, je veux parler du dispositif des écoles des
sports, sur lequel je reviendrai sûrement à un autre Conseil.
A l'heure où certains prétendent, et on l'a entendu à de nombreuses reprises
encore ici ce soir, ou laissé entendre en tout cas, que notamment dans le domaine sportif et
culturel, dans le monde associatif, votre politique manquerait de souffle social, voire de
popularité, ces deux animations sont, entre autres, de belles réponses, et plaisent aux jeunes
Messins dans tous les quartiers.
Ça, ça vaut également pour ce qui a été dit dans le domaine culturel, tout à
l'heure, et n'en déplaise notamment à Monsieur BERTINOTTI.
Et vos déclarations de ce jour dans la Presse, Monsieur le Maire, concernant
des investissements futurs, sur un bowl, donc ça, c'est un équipement destiné au sport urbain
de glisse, skate, rollers, Bmx, à l'entrée du quartier de l'Amphithéâtre, et la réalisation future
de la halle d'athlétisme à Metz-Borny sont deux belles réalisations supplémentaires à venir qui
répondront encore à ces inquiétudes et aux besoins des jeunes Messins.
Voilà pour cette petite mise au point.
Concernant donc plus directement les réponses notamment de Monsieur
GROS.
Concernant les centres socios, je crois que Monsieur GROS a mal lu le rapport,
puisqu'on y retrouve quand même, notamment au niveau des associations culturelles,
puisqu'elles sont répertoriées dans cette catégorie, concernant l'animation estivale, on a la
Maison de la Culture et des Loisirs - je ne sais pas, si vous ne pensez pas qu'elle fasse partie
justement des centres socios - on a la MJC des Quatre Bornes, et la MJC Borny.
Donc vous voyez bien que …
Mme …. – Et le centre Lacour.
M. KASTENDEUCH – Et le centre Lacour également, qui m'a échappé dans la liste. 77
Donc vous voyez qu'il y a 4 gros centres, notamment, qui sont présents dans le
dispositif, qui bénéficient de subventions et qui, évidemment, ne proposent pas d'activités
sportives puisque, quand on fait la répartition des moyens mis en jeu, effectivement, la
dimension culturelle est moins importante que la dimension sportive.
Le gros des subventions est donné à l'animation sportive, puisque c'était sa
vocation d'origine, sa philosophie d'origine.
Donc, voilà.
En même temps, vous me dites que ce serait pour des privilégiés, c'est un peu
en raccourcissant ce que vous avez laissé entendre.
Et là, ça me permet en même temps de répondre à Madame BORI qui
s'inquiète justement, encore une fois, du manque d'accessibilité de cette animation estivale, à
l'ensemble des enfants Messins.
Donc là, je ne peux pas vous en vouloir, puisque c'est vrai que le rapport est
finalement assez succinct et ne répond pas dans le détail aux animations proposées.
Je vais vous en donner quelques-unes, parce que j'avais bien préparé mon coup,
et que le service m'avait fait justement une note parce que je ne connais pas tout le dispositif
par cœur.
Je peux simplement vous dire, Madame BORI, et donc Monsieur GROS, que
quand vous dites qu'il n'y a pas d'animations dans les quartiers, on a des animations qui sont
prévues sur les quartiers de Bellecroix, à la Grange-aux-Bois, à la Patrotte et au Sablon, en
collaboration avec les clubs sportifs.
On a toute une série d'équipements municipaux :
- le gymnase Dauphiné
- le gymnase de Bellecroix
- les courts de tennis rue du Bourdon
- le stade municipal d'athlétisme 78
- le stade de Bellecroix
- le complexe sportif de la Grange-aux-Bois
- la salle d'escrime de Belletanche
qui sont présents dans le dispositif, et qui vont proposer aux jeunes Messins, dans ces
quartiers, où effectivement le tissu associatif est peut-être pas suffisamment dense pour
participer directement. On va le faire.
Et je vous parlais tout à l'heure, dans mon propos de l'école des sports, on va,
grande nouveauté cette année, grande évolution, faire participer, donc faire profiter aux jeunes
Messins, de ce dispositif, avec des animateurs qui vont venir en complément du rôle joué
jusqu'à présent par les associations, pour animer justement dans les quartiers, puisqu'on est
présent au Sablon, on est présent à la Patrotte, on est présent à Bellecroix, à la Grange-aux-
Bois, à Borny, pour justement proposer, avec les associations, puisque c'est toujours un
partenariat, toutes ces animations.
Donc si on n'est pas présent dans les quartiers, si vous pensez qu'il y a un
problème d'accessibilité, c'est vrai que ce n'est pas facile.
Mais là, voilà une première réponse, puisqu'on a un dispositif qui est en place,
et les enfants le connaissent, on a à peu près 600 enfants maintenant, ça fait à peu près 6 mois
qu'on a développé ce concept, en le récupérant, en le municipalisant.
On a à peu près 600 enfants qui n'étaient pas répertoriés, qui n'étaient pas
touchés par la pratique sportive, qui sont maintenant identifiés, et qui vont profiter du
dispositif, et qui vont pouvoir encore, je dirai, abonder, même si le mot n'est pas très joli, le
nombre d'inscriptions, parce que ce sont des enfants qui n'étaient pas concernés, même par
l'animation estivale.
Donc, si ce n'est pas une réponse, on a en plus, à titre d'exemple
supplémentaire, on a une animation qui s'appelle le Quid Stadium (?), qui est une animation
d'athlétisme, qui nous est fournie gracieusement par la Ligue Lorraine d'Athlétisme.
Eh bien on a fait le choix, encore cette année, justement de ne pas le mettre à
des endroits où l'animation proposée est importante. 79
On va mettre cette animation, cette année, au stade de Bellecroix, et au stade
Joba à la Patrotte.
Dans cet esprit, justement, d'aller amener dans ces quartiers qui souffrent du
manque encore une fois dans le tissu, dans la proposition associative, qui souffrent un petit
peu de ce manque.
Donc, on en est conscients.
L'évolution, comme je vous le disais, n'est pas facile, parce que l'idée était
bonne dès le départ, le dispositif était au point. Simplement conscients de ces manques, ici ou
là, on essaye d'y répondre de cette manière.
Concernant donc, pour finir, Madame BORI, effectivement l'enquête qui est en
cours à propos du Contrat Temps Libre, il va falloir attendre justement les résultats de cette
enquête qui a été conduite par l'AGURAM.
On aura normalement les résultats de cette analyse, fin juin.
C'est vrai que c'est, dans la suite logique une étape supplémentaire dans
l'évaluation et la négociation avec la CAF, de savoir si on va vers ce Contrat Temps Libre ou
pas.
C'est une étape importante.
On a mis du temps avant de la décider, parce que c'était un diagnostic qui était
au départ très cher, je vous l'avais expliqué ici en Conseil Municipal, on en avait pour 50 000
euros en moyenne sur les cabinets extérieurs qu'on avait sollicités pour faire ce diagnostic.
Quand je parlais, l'autre jour, du caractère aléatoire des aides de la CAF, ce
point-là en faisait partie, puisque les 50 000 euros de ce diagnostic n'était pas partagés par la
CAF. Ils étaient partagés que si on signait le Contrat Temps Libre.
Alors que, de par nature, un diagnostic peut faire qu'à un moment donné, la
décision qui peut être prise peut être négative, par rapport à ce contrat. 80
La CAF ne voulait pas participer, ou elle participait que si on signait
effectivement le contrat.
Donc, on a mis du temps.
Monsieur le Maire, avec sa sagesse habituelle, a effectivement mis du temps à
accepter, et en tout cas de trouver, je dirai, la voie la moins chère pour conduire ce diagnostic.
Heureusement, l'AGURAM a donc accepté de le faire.
C'est en cours.
Ça va être une bonne enquête, et on va effectivement en avoir le cœur net, et on
va pouvoir apporter une réponse, je l'espère, dans le deuxième semestre 2005, par rapport à ce
Contrat Temps Libre, pour voir si c'est une opportunité pour la Ville, ou si ça va être
simplement des dépenses supplémentaires qui n'apporteront rien.
Voilà.
Merci de votre attention.
M. le Maire – Très bien.
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire, une question.
M. le Maire – Oui.
Mme ISLER-BEGUIN – Je voterai en faveur de ce rapport, puisque notre rapporteur est très
convaincant.
Mais c'est vrai que les 25 ans de l'animation estivale me font penser à ma
jeunesse.
Et effectivement, je faisais partie des animateurs, des premiers animateurs de
l'animation estivale sur Metz, mais dans le cadre d'associations de protection de la nature.
Et ce que je peux regretter aujourd'hui, c'est qu'il n'y en a pratiquement plus, et
qu'il n'y a presque plus d'associations de protection et de sensibilisation à l'environnement. 81
Et c'est vraiment dommage pour la ville de Metz.
M. le Maire – Bien.
M. GROS – Explication de vote.
M. le Maire – Oui.
M. GROS – J'ai une explication de vote.
J'ai expliqué tout à l'heure, mais je n'ai pas été bien compris, qu'autrefois,
pendant un certain nombre d'années, les centres socios avaient une possibilité de recevoir les
enfants pour les activités globales, et non pas pour les activités ciblées, culturelles, sportives,
mais pour les prendre globalement.
Et c'est ça qui n'existe plus.
On leur demande d'être spécialisées, comme si c'étaient des associations
culturelles.
Raison pour laquelle je regrette qu'un certain nombre de structures soient
effacées de ce dispositif, et je m'abstiendrai.
Voilà.
M. le Maire – Bien.
C'est quand même une belle affaire et personne ne votera contre.
Je vous en remercie.
Elle est adoptée.
------------- 82
POINT 13 – Opération Tranquillité Vacances – Eté 2005.
Rapporteur : M. SCHAEFER, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economique entendue,
DECIDE,
D’apporter son concours à la lutte contre les vols par effraction sur le ban de METZ.
De réaliser des rondes aux habitations messines dont les occupants en auront préalablement fait la demande par écrit.
De reconduire pour l’Eté 2005, l’Opération Tranquillité-Vacances qui se déroulera durant la période estivale.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
------------ 83
POINT 14 – Organisation de la Braderie 2005.
Rapporteur : M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Motion 1 – Frais d'inscription et droit d'occupation de la voie publique.
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de renouveler le partenariat entre la Ville de Metz et la Fédération des Commerçants pour l’organisation de la Braderie à compter de 2005,
DECIDE
- de fixer à compter de 2005, le tarif d’occupation de la voie publique pour la Braderie à :
- 25 euros le mètre linéaire pour la rue Serpenoise, la rue des Clercs et la rue du Petit Paris ;
- 16 euros le mètre linéaire pour toutes les autres rues et places du périmètre concerné, payable intégralement d’avance et remboursable en cas de force majeure empêchant le commerçant de participer à la Braderie ;
- de fixer les frais d’inscription à la Braderie à 80 euros par commerçant, non remboursables en cas de force majeure empêchant le commerçant de participer à la Braderie ;
- d’inscrire au budget en cours les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce s’y rapportant
Motion 2 – Subvention de fonctionnement de la Fédération des Commerçants.
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 84
CONSIDERANT que la Fédération des Commerçants de Metz participe et apporte son concours à l’organisation de cette manifestation en 2005 conformément à la convention ci- annexée,
DECIDE
1) de verser une subvention à la Fédération des Commerçants de Metz pour le concours et la participation qu’elle apporte à la Ville de Metz pour l’organisation de la Braderie 2005 dans le cadre de la convention ci-annexée, pour un montant de 53 000 euros ;
2) d’inscrire au budget en cours les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce s’y rapportant
Motion 3 – Droit d'occupation du parking provisoire de la Braderie 2005 Place d'Armes.
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’un parking supplémentaire est créé pour la clientèle de la Braderie le 17 août 2005 Place d’Armes ;
DECIDE
1) de créer provisoirement un parc de stationnement de véhicules sur la Place d’Armes à l’occasion de la Braderie le mercredi 17 août 2005 ;
2) de fixer à 1,50 euros de l’heure le montant de la redevance dont devront s’acquitter les usagers dudit parc de stationnement ;
3) de limiter à 2 heures la durée maximale du stationnement autorisé ;
4) d’inscrire au budget en cours les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce s’y rapportant.
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN !
M. JEAN – La Braderie est un événement majeur du commerce messin, et on peut
parfaitement comprendre et admettre que la Ville perçoive une redevance pour assurer la
sécurité et l'organisation, la logistique de la manifestation.
On peut parfaitement comprendre aussi qu'il faille en assurer la promotion, et
qu'on choisisse pour cela, comme opérateur, la Fédération des Commerçants. 85
Cela dit, il y a quand même un certain nombre de commerçants qui trouvent
que les coûts sont élevés.
Alors c'est vrai qu'une braderie, par nature, c'est une opération où l'on fait de
faibles marges puisqu'on baisse les prix.
Et donc ça crée, ça génère un montant de charges fixes, pour les commerçants,
qui n'est pas négligeable.
Alors évidemment, la gratuité, ou des prix trop bas généreraient un afflux qui
serait, lui aussi ingérable.
Alors est-ce qu'il n'y a pas un moyen, un moyen juridique qui permette aux
commerçants riverains, et de manière générale d'ailleurs aux commerçants messins, aux
commerçants exploitant un commerce sur la ville ou sur l'agglomération - ça je ne sais pas,
c'est à définir - de payer moins cher que les commerçants ambulants ?
Je n'ai rien contre les commerçants ambulants, mais c'est vrai que, pour moi, il
serait légitime que les commerçants ambulants qui viennent pour cette journée payent plus
que quelqu'un qui déballe devant sa vitrine.
Point.
M. le Maire – Je ne sais pas si c'est possible …
M. JEAN – C'est du stationnement résidentiel.
M. le Maire - … parce qu'il y a une égalité de droit d'occupation de la voie publique.
Maître SCHAEFER !
M. SCHAEFER – Monsieur le Maire, je peux apporter la réponse.
En ce qui concerne tout d'abord les tarifs, je tiens à rappeler que ce sont les
mêmes tarifs que ceux qui étaient pratiqués du temps où la Fédération des Commerçants,
donc, gérait la braderie de A à Z.
Donc ça n'a absolument pas augmenté les tarifs. 86
Et il faut savoir que cette redevance, payée par les commerçants,
indépendamment du prix du mètre linéaire, sert effectivement à la promotion, mais également
à la promotion d'autres opérations commerciales organisées par la Fédération des
Commerçants.
Alors en ce qui concerne la différence de prix entre sédentaires et non
sédentaires, nous avions effectivement fait étudier la question de très près par les services
juridiques, et il est hors de question, et pas possible, de faire une discrimination entre
sédentaires et non sédentaires.
Nous sommes obligés d'appliquer les mêmes tarifs à tout le monde.
M. le Maire – Bien.
Pas d'opposition ?
Adopté.
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POINT 15 – Acceptation d'une cession de droits d'auteur.
Rapporteur : Mlle RAFFIN, Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Économiques entendue,
CONSIDERANT que la possession des droits d’auteur exclusifs du logiciel dénommé ‘’parapheur électronique’’ présenterait un intérêt certain pour la Ville de Metz,
APPROUVE le contrat de cession des droits d’auteur du logiciel ’’parapheur électronique’’ 87
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat précité, ainsi que toutes pièces contractuelles se rapportant à cette opération, y compris les avenants ou brevets éventuels.
Mlle RAFFIN – Je profite de ce point pour souligner combien cette initiative prise par les
services de la Ville, en 2002, a été intéressante en termes de rationalisation et de
raccourcissement des temps de traitement des différentes notes et documents, puisque en 2
ans, il y a eu près de 18 000 notes et courriers qui ont transité par ce parapheur électronique,
que 46 % de ces notes et courriers sont traités le même jour, et 75 % dans les 24 heures.
Donc c'est quand même une amélioration du travail administratif qu'il faut, je
crois, souligner.
Et d'ailleurs, un organisme aussi important que le Ministère des Finances, à
Bercy, s'intéresse à notre procédure de parapheur électronique.
Voilà ce que je voulais ajouter à la motion qui vous est proposée.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Adopté.
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POINT 16 – Intégration de la halte-garderie de Metz Queuleu-Tivoli au Contrat
Enfance signé le 3 Décembre 2002 entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle,
la Ville de Metz, le Centre Communal d'Action Sociale de Metz et signature d'un
avenant. 88
Rapporteur : Mme GENET, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu la signature du Contrat Enfance passé entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle et la Ville de METZ, le 23 décembre 1992,
Vu la signature du Contrat Enfance passé entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle et la Ville de METZ, le 9 décembre 1997,
Vu la signature du Contrat Enfance passé entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, le Centre Communal d’Action Sociale de METZ et la Ville de METZ, le 3 décembre 2002,
Vu la circulaire n° 15-95 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le Contrat Enfance,
Considérant la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de METZ du 3 septembre 2004 proposant l’intégration de la Halte-garderie de Metz Queuleu-Tivoli au Contrat Enfance signé le 3 décembre 2002,
Considérant la décision du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales du 19 novembre 2004,
DECIDE d’intégrer la Halte-garderie de Metz Queuleu-Tivoli au Contrat Enfance signé le 3 décembre 2002 ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale de METZ et la Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle ainsi que son Directeur l’avenant n°1 au Contrat Enfance signé le 3 décembre 2002.
M. le Maire – Monsieur GROS !
M. GROS – Monsieur le Maire, chers collègues, je dois dire que la lecture de ce point, et
surtout du contrat qui est associé, qui est le Contrat Enfance, montre l'intérêt de ce type de
contrat avec la CAF, puisque la lecture des chiffres explique clairement que la Ville de Metz a
gagné beaucoup, et les enfants de Metz surtout, et leur famille, ont gagné beaucoup avec ce 89
type de contrat, puisque les sommes en jeu sont considérables, et que la CAF va d'un bon pied
accompagner les initiatives.
Alors je ne dis pas ça pour pousser le Contrat Temps Libre, dont Monsieur
KASTENDEUCH a parlé tout à l'heure, puisque vous savez que nous le poussons depuis
longtemps, mais pour attirer votre attention sur un grand danger.
Il y avait tout à l'heure, à 12 heures, une manifestation devant la Préfecture, des
responsables de la CAF, avec un certain nombre d'élus départementaux en particulier,
concernant les moyens que l'Etat laisse aux CAF, en particulier à la CNAF, et qui concernent
le budget d'action sociale.
S'il n'y a pas de budget d'action sociale autorisé par l'Etat, pour la CNAF et les
CAF, il n'y a ni Contrat Enfance, ni Contrat Temps Libre.
C'est-à-dire que nous nous retrouvons tout seuls, avec nos yeux pour pleurer.
Il se trouve que la situation actuelle est grave parce que la CAF, dans ce
domaine-là, elle gère en ce moment des budgets par douzième, cela, à peu près, jusqu'en
septembre, dans l'attente des décisions gouvernementales.
Et je voudrais, Monsieur le Maire, que vous vous mobilisiez, avec d'autres,
avec nous pour que la CAF continue, puisse continuer à pratiquer sa politique extrêmement
intéressante d'accompagnement des collectivités locales, dans le domaine de la Petite
Enfance, et dans le domaine de l'adolescence.
Je dis cela parce que, renseignement pris auprès des responsables de la CAF
Moselle, les contrats en cours ne sont pas en danger, en particulier celui dont nous parlons
aujourd'hui.
Par contre, si les choses n'évoluent pas dans le bon sens, les contrats futurs
n'existeront pas.
Ce qui veut dire que les villes qui auront attendu, comme la Ville de Metz qui
n'a toujours pas de Contrat Temps Libre, passeront à côté et ne bénéficieront pas des moyens
importants que la CAF, depuis longtemps, est prête à mettre à leur disposition, même si, j'ai
eu tout à l'heure les explications partielles sur le fait que nous étions en train de faire une
enquête. 90
Donc Monsieur le Maire, je souhaite que, vous-même, et les autres élus ici
présents, se mobilisent, pour que la CAF puisse continuer à avoir les moyens nécessaires et
suffisants pour accompagner les politiques de la Petite Enfance et de la Jeunesse, en Moselle,
et d'ailleurs dans le pays en général.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame GENET !
Mme GENET – Je voudrais juste rajouter, quand même, qu'il faut bien faire une différence.
Si on est parti dans le Contrat Enfance, c'est déjà le troisième maintenant, c'est
bien parce qu'on n'avait pas grand-chose en termes d'accueil de la Petite Enfance,
contrairement à ce qui se passe au niveau de la jeunesse et de l'adolescence, et que dans un
contrat, quand on signe un contrat, la CAF ne prend en compte que des actions nouvelles.
C'est pour ça d'ailleurs que la halte-garderie de Queuleu n'était pas dans le
contrat, parce qu'elle existait déjà avant la signature du contrat.
Donc ça veut dire que ça nous oblige à faire des dépenses.
Autant on pouvait en faire au niveau de la Petite Enfance parce qu'on n'avait
pas de réponse satisfaisante dans le domaine de la Petite Enfance, autant, et l'enquête nous le
dira, nous avons peut-être les réponses suffisantes en termes de jeunesse et d'adolescence.
M. le Maire – Pas d'observation autre ?
Le rapport est adopté.
------------
POINT 17 – Autorisation de signature de Marchés Publics. 91
Rapporteur : M. GREGOIRE, Adjoint au Maire
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Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-21,
Vu la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public,
Vu l’arrêt du Conseil d'Etat (CE 13 octobre 2004, n°254007, Commune de Montélimar),
Vu le Budget Primitif 2005,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux du 18 décembre 2003, 28 avril 2004, 25 novembre 2004, 20 décembre 2004, 24 février 2005 et 31 mars 2005 autorisant Monsieur le Maire à lancer, conformément au Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert pour les marchés suivants :
- Fourniture de véhicules, engins et équipements destinés au parc automobile – lot 33 (C.M. du 18/12/03) ;
- Réhabilitation des vestiaires et rénovation du terrain au complexe sportif Lothaire (C.M. du 24/02/05) ;
- Remplacement des menuiseries extérieures à l’école primaire des Hauts de Vallières (C.M. du 20/12/04) ;
- Mission d’assistance technique auprès de la restauration scolaire et des crèches de la Ville de Metz (C.M. du 25/11/04) ;
- Assurances dommages aux biens et risques annexes (C.M. du 20/12/04) ;
- Réfection de l’étanchéité de l’école de la Corchade (C.M. du 31/03/05) ;
- Travaux de rénovation de l’école Chemin de la Moselle (C.M. du 20/12/04) ;
- Fourniture et mise en œuvre d’enrobés sur les voies communales (C.M. du 20/12/04) ;
- Travaux de rénovation du chauffage de la salle de sports du Cosec de Queuleu
(C.M. du 20/12/04).
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2005 autorisant Monsieur le Maire à lancer, conformément au Code des Marchés Publics, une procédure de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour le marché suivant :
- Maintenance du système informatisé de gestion du réseau des bibliothèques-médiathèques (C.M. du 28/04/05).
Vu le Code des Marchés Publics, 92
Vu les décisions prises par les Commissions d’Appel d’Offres du 27 avril 2005 et 11 mai 2005,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels des contrats à intervenir, au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de ceux-ci, tel qu'il ressort des pièces constitutives des marchés, mais aussi le montant exact et l'identité de l'attributaire,
DECIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés repris dans le tableau annexé à la présente conformément au classement établi par la Commission d’Appel d’Offres et tout document contractuel s'y rapportant, notamment les avenants dans les limites prévues par l’article 19 du Code des Marchés Publics.
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à assurer l’exécution des marchés correspondants.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Si, Monsieur Thierry JEAN !
M. JEAN – Ce n'est pas une opposition, mais un certain nombre de commentaires.
Le stationnement, évidemment, est un vaste sujet.
Je ne m'arrêterai pas sur les tarifs, enfin sur le niveau …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GREGOIRE – On n'est pas sur le point-là.
M. le Maire – Ecoutez …
M. JEAN – Ah, pardon !
Pardon ! 93
M. GREGOIRE – C'est le point numéro 17 !
M. le Maire – Vous vieillissez, mon ami !
Vous vieillissez !
Vous suivez mal le film, ou alors vous le précédez.
Mais c'est un signe de sénilité !
M. JEAN - …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bon.
M. JEAN – Excusez-moi.
M. le Maire – Mais vous êtes tout excusé.
Surtout avec ce que je viens de vous dire.
Pas d'opposition sur le rapport ?
Il est adopté.
------------ 94
POINT 18 – Modification des tarifs pratiqués dans les parcs de stationnement Arsenal,
Maud'huy, Gare-Charles de Gaulle et Théâtre.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
M. le Maire – J'inscris, d'ores et déjà, Monsieur Thierry JEAN comme orateur.
M. DAMIEN – Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention relative au parking Arsenal en date du 19 avril 1963 et ses avenants n°1 et n°2, respectivement en dates des 6 août 1982 et 18 décembre 1987,
VU le contrat en date du 6 avril 2001 pour l’affermage d’un parc de stationnement souterrain situé place de Maud’huy,
VU le contrat de concession en date du 29 décembre 1993 d’un parc de stationnement place du Général de Gaulle,
VU le contrat de concession en date du 29 juillet 1991 d’un parc de stationnement place de la Comédie,
VU la demande émanant de la Société PARCS GFR d’augmenter les tarifs du stationnement dans les parkings Arsenal, Maud’huy, Gare-Charles De Gaulle et Théâtre,
DECIDE d’accepter la modification des tarifs à intervenir dans les parkings Arsenal, Maud’huy, Gare-Charles De Gaulle et Théâtre exploités par la société PARCS GFR, telle qu’indiquée dans les tableaux annexés à la présente motion à compter du 1er juillet 2005.
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN était numéro 1, tout à l'heure, parce qu'il a pris les
devants, Monsieur GROS, Monsieur FOUCAULT et Madame ISLER-BEGUIN !
Alors, Monsieur Thierry JEAN ! 95
M. JEAN – C'est un sujet qui me préoccupe beaucoup, le stationnement, ce qui m'amène
parfois à une excessive précipitation.
C'est effectivement un vaste sujet.
Les tarifs eux-mêmes appellent sans doute peu de commentaires, si ce n'est
quand même que sur certains postes, on fait quand même 14 % en deux ans et demi.
Ça fait quand même deux fois l'inflation.
C'est beaucoup.
Mais, indépendamment du niveau des tarifs, moi je m'interroge sur le système
de gestion.
Tout le monde sait pour, soit l'avoir utilisé, soit avoir lu la Presse, qu'un parc
privé de la ville propose un forfait soirée, à 50 centimes d'euros.
Je crois que c'est une innovation qui mérite au moins d'être observée, puisque,
bon, nous ne changeons pas ce soir les tarifs de nuit, on est bien d'accord.
Cela dit, rien n'empêcherait d'y réfléchir.
Et, sur l'ensemble des parkings de la ville, il n'est pas sûr que les exploitants,
enfin que l'exploitant, en l'occurrence notre délégataire, serait perdant.
Autre approche, il faut attendre la cinquième heure pour que le tarif soit
dégressif, donc autant dire qu'il n'est pas dégressif parce qu'on se gare quand même rarement
plus de 4 heures dans le même parking.
Ensuite, pourquoi est-ce qu'il n'y a qu'au parking de Maud'huy qu'il y a un
système d'abonnement nuit, week-end, jour férié ?
C'est le seul parking qui propose ça.
Effectivement, parce que son taux d'occupation est plus faible que celui des
autres. 96
Mais là encore, il y a peut-être une réflexion à mener parce que le nombre
d'abonnés est important dans la plupart des parkings de la ville.
Cela dit, pourquoi ne pas imaginer que d'autres parkings, notamment les
parkings concédés qui nous occupent ce soir, bénéficient de ce genre de tarifs ?
Alors on constate, depuis 2, voire 3 ans, que la fréquentation des parcs de
stationnement plafonne, voire sur certains parkings, et sur le dernier rapport, qu'elle diminue.
Alors je pense qu'il faudrait peut-être demander à notre délégataire, dans les
contacts qu'on a avec lui, de remplacer une approche qui est purement comptable, parce que la
logique de ce soir, le rapport de ce soir, c'est une approche purement comptable, par une
réflexion sur l'attractivité des équipements, ou si vous me le permettez, par une approche un
peu marketing.
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS !
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, finalement, pour parler de la politique de
stationnement, le mieux est de regarder l'impact de différentes initiatives prises ces derniers
temps sur un quartier.
Et puisqu'aujourd'hui, il est question, entre autres, de l'augmentation du
parking, des prix du parking de la Comédie, du Théâtre, je voudrais vous dire ce qui se passe
dans le quartier Saint Vincent, qu'on appelle aussi assez souvent maintenant le quartier du
Saulcy, depuis les initiatives, aussi bien concernant ces créations de parking, que concernant
les places payantes qui ont été installées il n'y a pas longtemps autour de l'hôpital Belle Isle.
Et vous allez voir, c'est compliqué parce qu'à chaque fois, on prend des petites
initiatives, et on ne sent pas du tout la politique globale.
Ça fait très longtemps que les étudiants ont des problèmes énormes pour se
stationner dans ce secteur-là. 97
Ça fait très longtemps que, pour trouver des solutions, ils vont se stationner
plus loin.
C'est ainsi que, par exemple, tout le quartier du Fort Moselle est complètement
coincé et que les gens ne peuvent plus venir, comme on dit chez nous en Lorraine, entre midi,
pour déjeuner.
Ce n'est plus possible puisque tout est pris dans la journée.
Et même encore au-delà, certaines personnes font des parkings de dissuasion
sur, par exemple, le magasin Match qui n'est pas loin, de façon à venir en ville après.
Donc, de proche en proche, on crée des problèmes.
Et là, avec l'hôpital Belle Isle, eh bien le problème a été augmenté.
Or, Monsieur le Maire, vous avez parlé tout à l'heure de l'intercommunalité,
des difficultés de certains maires, voisins, de coopérer à l'ensemble du problème.
Mais un Plan de Déplacements Urbains, ça se fait à plusieurs, et pas seulement
dans une ville, et dans la ville centre.
Nous avons échangé ici, il y a déjà une dizaine d'années, des propos, et vous
étiez me semble-t-il d'accord avec moi sur l'intérêt qu'il y aurait à faire un parking desservant
quelque part le Saulcy, sans que personne n'ait à en souffrir, du côté du boulevard Saint
Symphorien, sur les terrains appartenant à la Ville de Metz, situés au voisinage de la
passerelle qui longe l'autoroute juste de l'autre côté.
Secteur qui n'est actuellement pas très bien aménagé, il faut le dire.
On peut circuler d'une façon assez agréable au bord, mais il y a un secteur, au
bord de l'autoroute, là, qui serait parfaitement adapté, qui permettrait aux étudiants, en assez
grand nombre, de venir au Saulcy directement sans prendre le petit train, comme on leur
propose, depuis l'ancien Palais des sports, et de, comme ça, éviter qu'une circulation se fasse
dans le secteur du Moyen-Pont, et également dans le secteur du Pont des Morts.
J'avais fait des propositions également du même genre, qui sont peut-être
moins évidentes, mais en tout cas pas impossibles à imaginer, derrière le lycée Cormontaigne 98
où il y a des grands espaces sur le territoire de la Ville de Metz qui ne sont pas utilisés et qui
sont des espaces assez, disons assez glauques, peu aménagés, et qui, à mon avis,
permettraient, notamment aux professeurs et aux élèves du lycée Cormontaigne qui sont
nombreux à avoir des voitures, à pouvoir s'installer.
Et enfin, surtout, nous le redisons souvent, mais il faut avoir un projet global.
Il faut avoir un projet global, c'est-à-dire qu'on peut faire souffrir des gens en
leur disant "maintenant, c'est mieux à Belle Isle", parce que les gens peuvent effectivement
aller voir leurs parents malades à Belle Isle, c'est vrai.
Mais si les gens n'ont pas la solution qui se profile, d'une cohérence
d'ensemble, avec un Plan de Déplacements Urbains qui tient la route, eh bien ils considèrent à
chaque fois que ce sont des opérations au coup par coup.
Et je voudrais prendre le petit exemple de 14 % parce que cela n'a échappé à
personne !
Quatorze pour cent d'augmentation sur 2 ans, c'est beaucoup ! Et curieusement,
ces 14 % concernent les petites durées de stationnement !
Or, quelque part, quand on met des places payantes, on a intérêt à ce que cela
tourne ! Et donc, paradoxalement, j'aurais pensé qu'il aurait été plus logique que l'on favorise
les courts séjours des gens qui font des courses, qui viennent faire une visite à l'hôpital, etc., et
puis que l'on essaie de dissuader les voitures qui rentrent en ville.
Tout ça pour vous dire que nous avons demandé depuis longtemps, non pas des
rectifications au coup par coup parce qu'effectivement, Monsieur le Maire, la plupart du
temps, les propositions que vous nous faites ne sont pas contestables en tant que telles, mais
nous ne les sentons pas, prises dans un ensemble cohérent qui serait un Plan de Déplacements
Urbains – je ne vais pas reparler des vélos ! – qui permette de voir comment la ville va
évoluer !
Nous sommes en train de reculer globalement dans le domaine de la voiture. Il
y a de plus en plus de voitures, et je vais citer Monsieur NAZEYROLLAS, parce qu'il fait des
exposés remarquables, en expliquant que l'"on va droit dans le mur !" Je le cite ! "On va droit
dans le mur avec les voitures, puisque l'on prend 3 % de plus de voitures par an ! 99
M. NAZEYROLLAS – Trois et demi.
M. GROS – Trois et demi, même !
Alors, Monsieur NAZEYROLLAS est bien conscient du problème, il
l'explique à tout le monde !
Et personnellement, je ne comprends pas comment on s'en sortira, et surtout les
Messins ne comprennent pas !
Voilà le problème, Monsieur le Maire !
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur FOUCAULT.
M. FOUCAULT – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Il nous est demandé, ce soir, de donner notre approbation sur la modification
ou plutôt, sur les augmentations de certains parcs de stationnement.
Je constate notamment que le secteur Gare – Sainte-Thérèse est concerné par
ces augmentations, et je rappelle qu'environ 500 places gratuites sur voirie dans cette zone ont
été supprimées, il y a quelques années, sans tenir compte des besoins des habitants du quartier
ne possédant pas de garage.
Ces augmentations, de plus - je le constate - sont significatives pour les courtes
durées, comme le disent les Collègues, de une à 2 heures, et avoisineront entre 10, voire 14 %.
La possibilité de stationner gartuitement sur voirie devient de plus en plus
rare ! Les résidents cherchent ce type de stationnement, ce qui est humain, et à mon avis, cette
situation ne permet pas une bonne fluidité du trafic.
La présentation des Plans Locaux d'Urbanisme, ces derniers mois, n'a pas – à
mon sens – accordé la place nécessaire au Plan de Déplacements Urbains de la ville !
Je reste, pourtant, convaincu que l'on ne peut dissocier ces 2 aspects ! 100
Urbanisme, déplacement, stationnement, circulation, tout doit être organisé de
manière harmonieuse.
A la demande de certains participants à ces réunions, à quand le stationnement
résidentiel dans notre ville ?
J'ai entendu l'Adjoint animant cette réunion dire que : "Ce projet n'était pas
dans les cartons de l'Hôtel de Ville."
Eh bien, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je suis navré de constater
que cette demande forte, de la part des concitoyens, ne fasse pas même l'objet d'une étude sur
ce sujet, et nous resterons donc sur nos positions, le Docteur MASIUS et moi-même. Tant que
la politique globale de stationnement sur la ville ne sera pas traitée avec un projet de mise en
place du stationnement résidentiel, nous voterons contre ces aménagements ou ces
augmentations.
Merci.
M. le Maire – Très bien.
Je n'en attendais pas plus de vous !
Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Bien sûr, ne vous attendez pas à ce que je fasse la promotion de la voiture en
ville. Bien au contraire, je crois qu'il faut aller dans le sens inverse.
Mais, c'est vrai que nous sommes devant une contradiction, parce que d'un
côté, les uns souhaitent rentabiliser des parkings, cela veut dire plus de voitures, et d'un autre
côté, d'autres souhaitent, évidemment, réduire les pollutions, c'est-à-dire, moins de voitures.
Donc, affronter cette contradiction, c'est vrai que ce n'est pas évident.
Mais, moi, ce que je souhaiterais dire, c'est que la Municipalité et les personnes
qui sont dans les affaires qui connaissent parfaitement la situation, les évolutions, vous avez
dit : plus 3 % de voitures en ville… 101
M… - Et demi.
Mme ISLER-BEGUIN - …par… et demi par an en ville, donc où est-ce que l'on va ?
Mais, si vous, et si certains d'entre nous le savent, je crois que le citoyen ne le
sait pas.
Je crois que le citoyen ne connaît pas la situation dramatique vers laquelle on
va !
On se trouve déjà, au niveau de la pollution – j'en suis persuadée ! – mais vers
laquelle on va. Alors là, je vous ferai une suggestion, Monsieur le Maire, eh bien c'est d'en
informer les citoyens. Et j'ai ramassé sur ma… même parterre, à Strasbourg, quelque chose
qui est très fait.
C'est une explication de la situation de la voiture en ville, de l'augmentation du
nombre de voitures en ville, d'une augmentation du nombre d'accidents qui s'est produit. Le
prix de la voiture par rapport aux transports en commun, etc., et ensuite, il demande l'avis.
Que pensez-vous ?
Dans quelle direction faut-il aller ?
Parce que je crois qu'à un moment donné, il faut provoquer un électrochoc
auprès de notre citoyen.
Parce que l'on voit bien qu'il n'y a pas de prise !
Vous avez beau expliquer par A + B qu'il faut choisir C, eh bien, on pense que
c'est pour l'autre, c'est pour le voisin, et ce n'est pas pour soi, et je me sens tout à fait dans la
mêlée, je ne fais pas une exception.
Mais, effectivement, je crois que l'on ne peut pas continuer comme ça. Et ce
n'est pas en mettant ou en essayant de trouver des parkings, ceci, cela.
Je crois que, vraiment, il y a urgence à provoquer cet électrochoc auprès de nos
concitoyens pour qu'ils se rendent compte que chacun, nous sommes tous responsables de ce
que nous allons faire et de ce que nous faisons en ville au niveau de la circulation. 102
Cela va être dur, mais je crois que c'est seulement ainsi que l'on réussira, peut-
être, à conscientiser les gens !
Je vous remercie.
M. le Maire – Bien.
En écoutant, les uns et les autres, je me rends compte qu'il est presque
impossible de trouver une solution à tous les problèmes que vous évoquez.
Alors, je vais vous dire pourquoi.
Parce que rien que dans une petite salle comme celle-là où seuls ceux qui sont
au centre ont parlé, eh bien, il n'y a pas eu une idée force… ah, et Monsieur Thierry JEAN,
mais il a parlé sur un problème spécifique, je lui répondrai.
M… - …(inaudible)…
M. le Maire – Je vais lui répondre tout de suite, et il a parlé du parking de Maud'huy. Eh
bien, le parking de Maud'huy, c'est tout simple. Personne n'en voulait, à l'époque. On l'a,
quand même, réalisé, et le parking de Maud'huy a une gestion très spéciale à faire, parce qu'il
est soumis au système des 3 X 8 de l'hôpital. Alors, d'où, un peu, des justifications.
Mais, j'en reviens.
Ici, au centre de cette salle, au centre, eh bien, si je fais la somme des opinions
exprimées, je me rends compte qu'il y a aucune solution possible à trouver déjà !
Moi, personnellement, je serais assez proche de Madame ISLER-BEGUIN,
alors ne m'engu…lez pas parce que je vous le dis gentillement.
Je serais assez proche d'elle.
Seulement, comment voulez-vous, à la fois défendre l'automobiliste qui vient,
le fait qu'il ne paie pas trop cher, construire des parkings en centre-ville qui, eux, coûtent très
cher et sont déficitaires, lutter contre la voiture qui va en ville, et en même temps donner
satisfaction un peu à tout le monde, c'est-à-dire au stationnement résidentiel, au stationnement 103
libre pour tout le monde, au stationnement pour les commerçants, à la rotation pour les gens
qui travaillent en ville, et à la possibilité d'accueil des villes.
Alors, je vous signale, c'est très bien, Madame, ce que vous avez dit à
Strasbourg, mais il faut aller plus loin.
Il y a un certain nombre de villes, actuellement, et je vous cite Genève que
vous connaissez certainement très bien comme parlementaire européen, où le Maire,
actuellement, interdit la construction de garages en ville !
Même dans les immeubles qu'il construit !
Parce qu'il ne veut plus de voitures en ville !
Il ne veut plus de voitures en ville !
Vous vous imaginez que je fasse ça ?
Vous me tueriez, ici, au milieu ! Vous diriez : "Cette fois-ci, on va l'avoir ! On
va taper dessus à mort, et les Messins ne voteront plus jamais pour lui !"
Vous avez problablement raison d'ailleurs !
Vous auriez raison probablement !
C'est…
M. DARBOIS - …(inaudible)…
M. le Maire - Pardon ?
M. DARBOIS - …(inaudible)…
M. le Maire – Vous, vous ne me tueriez pas, parce que vous n'êtes pas assez costaud pour me
tuer ! 104
- rires dans la salle –
M. le Maire – Seulement, c'est vous dire qu'il n'y a pas de solution !
Et que l'on sait, parfaitement bien, que ce que l'on fait, c'est du bricolage !
C'est du bricolage, parce que personne n'ose prendre les vraies responsabilités
en conformité avec sa philosophie !
Et tout le monde se dit : "J'aimerais bien qu'il n'y ait pas de voitures en ville,
mais il faut que je défende :
• l'habitant du quartier avec son stationnement résidentiel,
• le commerçant qui dit qu'il ne fait pas d'affaires quand on ne peut pas
s'arrêter devant sa porte,
• le travailleur à Metz qui veut arriver pas loin de son lieu de travail, etc. !"
Eh bien, dites-vous que c'est impossible !
C'est impossible de concilier tous les intérêts contradictoires d'une ville !
Alors, on fait ce que l'on peut, et l'on a toujours des projets de parking, pas trop
loin du centre-ville. Vous le savez bien, on réfléchit à Mazelle, on réfléchit le long de la
Seille, on réfléchit au doublement de Saint-Jacques, à un certain nombre de parkings.
Mais, d'abord, il faut savoir que cela coûte cher, qu'il est normal que les
automobilistes paient, et s'ils n'ont pas envie de le payer, ils n'ont qu'à laisser leur voiture à la
maison !
Voilà !
Alors, je crois que dans ce problème-là, nous aurons probablement encore
beaucoup, beaucoup de discussions !
En aucun cas, moi, je me sens vulnérabilisé par qui que ce soit, là-dessus,
politiquement ! Je pense que la majorité, Monsieur André NAZEYROLLAS qui s'occupe de 105
l'Urbanisme, Monsieur DAMIEN qui s'occupe des voitures, Monsieur GREGOIRE qui
s'occupe des routes, etc., nous faisons le maximum pour, dans une situation impossible,
permettre le plus à tout le monde !
Voilà !
Alors, 2 oppositions qui ne votent pas. Je redis : Monsieur FOUCAULT et
Monsieur MASIUS. Qu'on le sache bien !
D'accord.
Pour tout le reste, c'est adopté.
Point n° 19, Monsieur MULLER.
----------
POINT 19 – Délégation du Service Public pour l'exploitation par concession du Service Public
de production et de distribution de chaleur.
Rapporteur : M. MULLER - Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, 106
Les Commissions entendues,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2004 décidant de déléguer le service public de production et de distribution de chaleur ;
Vu la consultation engagée par la Ville à cet effet conformément au Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.1411-1 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission de Délégation de service public en date du 29 septembre 2004 ;
Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service public en date du 4 février 2005 ;
Vu la note présentée aux membres du Conseil Municipal motivant le choix du délégataire ;
Vu le projet de cahier des charges pour l’exploitation par concession du service public de production et de distribution de chaleur et ses annexes ;
Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes ;
Vu les projets de règlement de service et de contrats d’abonnement ;
DECIDE :
DE CONFIER, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, le service de production et de distribution de chaleur à l’Usine d’Electricité de Metz ;
D’APPROUVER le cahier des charges et ses annexes, la convention de délégation de service public et ses annexes ainsi que le règlement du service et les projets de contrat d’abonnement qui fixent les conditions dans lesquelles la fourniture de chaleur et d’eau chaude sanitaire est assurée aux abonnés ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels se rapportant à cette délégation et à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de ce contrat qui comporte notamment les éléments suivants :
- réalisation d’investissements par le Concessionnaire visant à renforcer et améliorer les outils de production et de distribution de chaleur. Les mesures sont définies dans la convention de délégation de service public, le cahier des charges et leurs annexes ;
- mise en œuvre de moyens humains et matériels tels que décrits dans la convention de délégation de service public ;
- fixation de la durée du contrat initial à 10 ans avec possibilité de porter cette durée à 20 ans en cours d’exécution du contrat en cas de raccordement des « grandes écoles » ou du futur Centre Hospitalier Régional de Mercy selon les modalités décrites notamment dans la convention de délégation de service public.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser la somme de 1.267.310 €HT au titre du compte de reprise et de reverser cette somme au précédent délégataire.
La motion est en conséquence. 107
M. le Maire – Alors, Monsieur GROS et Madame ISLER-BEGUIN.
Monsieur GROS, allez-y.
M. GROS – Mes Chers Collègues…
M. le Maire – Et Monsieur NAZEYROLLAS, oui.
D'accord.
Allez-y.
M. GROS – On nous présente, aujourd'hui, un choix technique et économique, et cela aurait
pu être une décision de nature politique tant l'UEM est importante dans le paysage messin.
Mais, nous l'avons bien compris au moment de la présentation du rapport
lançant la consultation, il s'agissait bien d'une consultation où l'UEM devait être traitée
comme les autres partenaires qui ont "candidaté" à cette reprise du réseau de la STEB.
Alors, cette bonne nouvelle doit être examinée sur plusieurs aspects.
D'abord, sur celui de la sécurité.
Jusqu'à présent, l'UEM avait un seul point chaud et avait un réseau, qu'on
appelle, en étoile, et il y a eu des accidents graves dans certains réseaux de ce type,
notamment à la Défense, qui ont privé beaucoup de monde de chauffage urbain pendant un
temps long, parce que tout le monde, brutalement, était privé du fait de l'accident dans le point
de chauffe unique !
Nous voilà, maintenant, avec un réseau qui va être maillé et donc d'avoir 2
points de chauffe ce qui permet d'avoir une certaine sécurité par rapport à cette éventualité qui
n'est pas du tout probable, mais qui n'empêche ne doit pas être écartée.
Deuxièmement, l'optimisation est très importante. Effectivement, la STEB ne
pouvait pas faire du courant électrique en même temps qu'elle produisait sa vapeur.
Or, il se trouve que, par moments, l'UEM peut produire trop de vapeur par
rapport à ses besoins de courant électrique, ou en tous les cas, quand elle a besoin de vapeur, 108
peut faire du courant électrique en passant, sachant que dans l'état actuel des choses,
l'électricité est en train de venir progressivement, pour la plupart du temps, un sous-produit
des besoins de chaleur.
C'est-à-dire, que l'EDF, en général, a des besoins limités en électricité parce
que ses centrales nucléaires, et par moment, quand il y a des problèmes de pointes appelle la
mise en service de tous les moyens électriques, dont celui le petit que nous avons passé tout à
l'heure, de façon à ce qu'ils ne soient pas obligés d'obliger de grosses usines à couper leur
consommation !
Et EDF et l'UEM travaillent, complètement, en harmonie.
Il se trouve que ces nouveaux besoins de tout le secteur de Borny et du
Technopôle permettront à l'UEM de mieux valoriser de la vapeur qui, de toute façon, était
produite, jusqu'à présent, sans aucun bénéfice thermodynamique.
Au bout du compte, il y a, aussi, un événement important à signaler, c'est qu'en
période d'été, la vapeur qui est produite à l'usine d'incinération – je rappelle que chaque
Messin produit 400 kilos de déchets par an et que tout ça est brûlé pour l'essentiel du moins à
l'usine d'incinération – eh bien, que cette vapeur, dans certains cas, il y en avait de trop ! On
se contentait de faire du courant électrique et de rejeter la vapeur détendue à la Moselle, en
période estivale, et là, on pourra valoriser ça pour l'eau chaude des besoins de la zone de la
STEB.
Et c'est, enfin, une décision favorable pour la population messine, puisque
nouus avons une baisse de 5 % du tarif de la STEB.
Je rappelle toutefois, et l'on en a parlé, ici, dans le passé, qu'à l'heure actuelle,
les Messins qui profitent du chauffage urbain à travers l'UEM, c'est-à-dire, tous ceux du
centre-ville, de la Patrotte, du Pontiffroy, de Bellecroix, etc., ont un tarif inférieur de 9 %,
environ, à ceux qui sont desservis par la STEB !
Cette réduction de 5 % est très bien !
Il reste encore 4 % et je forme, ici, le vœu, qui paraît à l'évidence, qu'à partit du
moment, où l'UEM gérera l'ensemble du réseau après le raccordement, entre le réseau de
l'actuelle UEM qui s'arrête à l'Hôpital LEGOUEST et le réseau de la STEB qui arrive au
Lycée SCHUMAN, eh bien, que nous ayons, à ce moment-là, lissage des tarifs sur l'ensemble 109
de la ville de Metz, puisque l'UEM est quand même une régie municipale, et cela serait
normal que, même, s'ils ont gagné ce concours à la loyale comme s'ils étaient une entreprise
privée, l'ensemble des tarifs soient identiques sur l'agglomération et que les habitants de
Borny, qui ne sont pas les plus favorisés de l'agglomération, aient un tarif de chauffage
identique à ceux du centre-ville.
Maintenant, mon deuxième point, Monsieur le Maire, je me retourne vers vous,
par rapport à un débat que nous avons déjà eu, ici, légèrement esquissé : c'est celui de
l'évolution du statut de l'UEM, puisqu'on en parle d'une façon très importante, aujourd'hui. Et
je considère que ce dossier, effectivement, est le dossier principal, majeur de cette séance du
Conseil Municipal.
La Loi d'Orientation Energétique est en cours de discussion, en ce moment, au
Sénat et qui a déjà fait plusieurs navettes, a plusieurs chapitres qui impactent directement le
fonctionnement de l'UEM.
Nous sommes une espèce de but témoin de systèmes qui a largement disparu
dans beaucoup de communes, et beaucoup de communes qui avaient des régies les ont
données soit à l'EDF, soit à des privés en gestion.
Et donc, nous risquons d'avoir rapidement des difficultés compte tenu du fait
que, progressivement, l'UEM est obligée d'ouvrir au marché la plupart de ses gros et de ses
moyens clients, c'est déjà fait, et qu'elle est obligée de séparer sa comptabilité de production
d'énergie électrique et de commercialisation d'énergie électrique, et également de transport.
Et donc, comme l'UEM dessert plus que 100 000 habitants, en tout état de
cause, avant 2007, il doit y avoir une structure séparée pour la commercialisation, en
particulier, si l'UEM veut sortir de son périmètre !
Et l'UEM sortant de son périmètre, ce qu'elle peut faire dans la mesure où
d'autres peuvent venir vendre à l'intérieur du périmètre de l'UEM. C'est ça…
M. le Maire – Vous n'êtes pas en train de…
M. GROS - … la réalité !
M. le Maire - …faire un discours qui… 110
M. le Maire – Alors, Monsieur le Maire, je voudrais vous poser la question…
M. GROS - …non, mais, on sait que vous connaissez bien le problème !
A moins que vous vouliez payer un peu encore plus ?
M. GROS – Non, non, ce n'est pas ça.
Je voudrais poser la question :
• est-ce que la réflexion a avancé, en ce qui concerne l'éventuelle
transformation de l'UEM en société d'économie mixte, premièrement,
• deuxièmement, est-il envisagé de demander à l'UEM - il s'agit d'une régie
municipale, c'est bien le lieu d'en parler - de créer une société anonyme lui
permettant d'aller faire des opérations commerciales à l'extérieur dans la
mesure où elle va être contrainte de le faire assez rapidement, et en tous les
cas avant 2007 ?
Voilà, ma question.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas reprendre les arguments, donc, de notre grand spécialiste de
l'UEM, qui est notre Collègue, Monsieur Dominique GROS, mais c'est vrai, je crois que l'on
peut l'avouer, on est assez satisfait que ce soit l'UEM qui a été choisie.
Et j'ai repris les notes de la dernière discussion et, effectivement, vous vous
étiez fâché "tout rouge" Monsieur le Maire, la fois précédente, parce que, justement, en tant
que VERTS, nous souhaitions assurer la continuité du Service Public, et ce n'était pas du tout
par rapport à telle ou telle chose, et j'avais, aussi, posé la question du statut de l'UEM. Mais, à
l'époque, c'était peut-être trop tôt pour en parler, mais effectivement, ce que nous souhaitons,
c'est surtout la continuité du Service Public. 111
Alors, effectivement, je me suis plongée – je ne le connais pas comme
Monsieur GROS ni comme vous – sur ce dossier, mais qui est tout à fait passionnant parce
qu'en fin de compte, il y va de l'avenir, aussi, de la Ville de Metz, puisque les rentrése de
l'UEM, nous savons combien elles comptent dans nos finances publiques !
Alors, c'est vrai qu'il y a énormément de points positifs et ils ont été repris par
le rapporteur.
Mais, il y a, aussi, un certain nombre de points, pour ma part, qui sont
décevants.
Mais d'abord, je voudrais dire que parmi les points positifs, il y a une chose qui
m'a vraiment plue, c'est que la collectivité a toute l'attitude de modifier et d'arrêter la
concession.
Et ça, ça me rappelle quelque chose.
Donc, ce n'est pas marqué, ce n'est pas gravé dans le marbre, cette concession.
Et ça, c'est une chose tout à fait positive.
Et là aussi, ça me fait penser à quelque chose.
Je regrette aussi, et ce point justement, cette concession à l'UEM, permet aussi
un peu de démystifier un peu notre service public, parce qu'en fin de compte, je crois que les
discussions, pendant tous ces débats qu'on vient d'avoir et qui ont vraiment porté le service
public au niveau européen, dans une difficulté, par rapport à ce qu'il pourrait être avec une
nouvelle constitution.
Je crois que c'est vraiment regrettable qu'on se soit servi de cela. Alors qu'en
fin de compte, il n'en est rien, et que cette fois-ci, avec les propositions de l'UEM, on voit
effectivement qu'on peut concéder un service public avec toutes les garanties qui sont
demandées dans le cahier des charges.
Alors je ne parlerai pas de l'avenir de l'UEM, je crois que c'est à vous,
Monsieur le Maire, de faire le choix, effectivement. 112
Mais je pense quand même qu'on peut se poser la question : est-ce que, si
jamais l'UEM devait être totalement rachetée, est-ce que dans ces conditions-là, il y aurait
renégociation ou pas ?
Mais bon, je crois que le moment n'est pas venu, peut-être, d'en parler.
Mais moi, je voulais revenir à deux points, dans le cadre de cette concession.
L'une concerne les personnes qui ont des difficultés au niveau de leur
facturation et du paiement de leur facture.
Et là, je regrette un peu qu'on ne soit pas un peu plus progressiste dans le cadre
du service public, parce que je sais que dans votre cahier des charges, vous ne mettiez, qu'en
priorité, l'énergie la plus avantageuse pour l'abonné.
Mais je crois que, aujourd'hui, avec l'évolution de la société, telle qu'elle est, je
crois qu'on peut aller plus loin dans le cadre du service public.
Et je crois que lorsqu'on a des populations qui ne sont pas forcément
répertoriées comme étant nécessiteuses, ça peut arriver à tout le monde d'avoir des accidents
de parcours et ne pas avoir la possibilité de payer, eh bien je pense qu'on aurait pu introduire
quelques souplesses, et pas seulement être simplement juridiques en reprenant, comme c'est
fait - je ne vais pas vous lire le texte, mais vous pouvez le lire - en page 10, où c'est vraiment
la suspension de la fourniture de chaleur et d'eau chaude.
Je crois que la suspension de chauffage, en hiver, je crois que même au bout de
15 jours, je ne sais pas, ça peut être quand même, ce n'est pas tout à fait ce qu'on attend d'un
service public, enfin comme moi je l'entends.
Le deuxième point, Monsieur le Maire, c'est un peu par rapport à l'énergie.
Evidemment, Monsieur le Rapporteur a dit qu'on allait réduire les gaz à effet
de serre.
C'est vrai.
On en est tout à fait conscient, et c'est très bien. 113
Mais d'un autre côté, quand même, j'ai l'impression que le rapport, quand on le
lit, ne correspond pas tout à fait aux exigences du cahier des charges.
Et, j'ai peut-être mal lu, et pourtant j'ai essayé d'aller dans le détail, et j'y suis
allée, je n'ai pas l'impression qu'on demande, dans le cadre de l'appel d'offres, qu'on essaye de
voir comment on peut économiser l'énergie.
Comment on va faire, en sorte, d'économiser l'eau chaude, et comment on va
faire en sorte que les consommateurs fassent des économies.
Et je crois que ça, c'est vraiment un point crucial.
Parce qu'effectivement, si on n'intègre pas ça, eh bien on n'aura pas de résultat.
Alors je ne sais pas comment ça s'est passé, mais apparemment, c'est peut-être
l'UEM qui est plus progressiste, en ce sens que nous-même, dans le cadre de nos exigences,
qui a compris qu'il fallait aller dans ce sens, et qui a répondu, dans le cadre de son appel
d'offres, pour répondre dans le cadre des exigences d'aujourd'hui.
Mais par contre, et c'est vrai que quand on n'est pas des spécialistes, on a du
mal à comprendre, j'ai eu du mal à comprendre la différence qu'il y avait si c'était un mieux-
disant ou un moins bien-disant entre les deux propositions les plus intéressantes au niveau des
économies d'énergie, donc du mieux-disant énergétique.
Donc, je ne sais pas.
Mais bon, apparemment, l'UEM avait vu juste, et mieux, et comme je vous le
dis, on s'en réjouit.
Alors effectivement, à part ces deux remarques …
Mais la troisième, pardon, c'est quand même par rapport à l'énergie.
Parce que ce qui manque cruellement dans ce rapport, c'est d'essayer de voir,
parce que là, c'est sur 10 ans, on espère sur 20 ans, parce que ce sera sans doute sur 20 ans,
dans 20 ans on va se servir de quelle énergie ? 114
Alors j'ai vu qu'on parlait encore du charbon lorrain, ou à moins que vous ayez
des stocks à la Ville de Metz, mais je ne pense pas, ou à l'UEM, mais je ne pense pas qu'on
sera encore avec du charbon lorrain.
Donc le coût de l'énergie sera un facteur considérable à ce niveau-là.
Donc je trouve regrettable que vous n'ayez pas demandé également un peu plus
d'efforts par rapport à l'énergie.
Et là encore, on aurait pu être innovant.
On aurait pu être innovant en demandant, par exemple, comme le demande
l'Union Européenne, c'est-à-dire de se servir enfin, et de mettre en place des énergies
renouvelables.
Alors est-ce qu'on aurait pu demander, eh bien justement, 10 ou 20 % ?
Mettre un palier, pour savoir si, effectivement, on a envie de se lancer dans les
énergies renouvelables.
L'eau chaude se produit, aujourd'hui, avec des panneaux solaires. Ça
fonctionne bien. J'en ai un chez moi.
Et même en Lorraine, ça fonctionne très bien.
Donc effectivement, il y a des techniques tout à fait innovantes qui sont
opérationnelles aujourd'hui.
Voilà, c'est tout ce que je voulais dire.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS !
M. NAZEYROLLAS – Je voudrais vous faire part d'un certain nombre d'observations,
puisque j'ai présidé la Commission de Délégation de Service Public, puis les séances de
négociations qui ont suivi, dans le cadre habituel de la loi Sapin. 115
Alors je demande d'avance au Rapporteur de m'excuser, mais compte tenu de
tout ce qui s'est dit au cours de ces réunions, de cette négociation, ça va m'amener à répondre
à un certain nombre de questions.
D'abord, je voudrais dire que c'est probablement une des DSP les plus
complexes qu'on ait eue à gérer jusqu'ici, et je crois, puisque vous avez plongé dans le dossier,
que vous en avez saisi un certain nombre d'aspects.
La Délégation de Service Public de l'Eau était une plaisanterie à côté de celle-
là.
Ce qui m'amène d'ailleurs, même si ce n'est pas l'usage, à saluer le travail
considérable qui a été fait par les services de la ville, et par son Directeur Général, pour
organiser, gérer et préparer tous les outils de cette négociation.
C'était une négociation qui a été longue et complexe et qui, d'ailleurs, nous a
conduit à avoir, au lieu des deux habituelles réunions avec les compétiteurs, à en avoir trois.
Je ne vais pas les citer dans l'ordre, elles figurent dans le rapport qui est annexé
à la motion, mais ce qui nous a motivé dans le choix final, je dirai, en résumant d'une façon
très très sommaire, ce sont trois éléments.
Le premier, c'est la réponse qu'apporte l'UEM par rapport aux capacités
d'extension et de sécurisation du réseau.
C'est un point qui a été souligné par Monsieur Dominique GROS.
D'abord, et en terme de capacité globale du réseau, et parce qu'elle offre une
possibilité, évidemment, d'interconnexion des deux réseaux qui sont celui actuel du chauffage
urbain, et celui du chauffage qui était mis en concession, du chauffage de l'ensemble du
secteur Sud-Est.
Ça, c'était un des éléments importants.
Le deuxième élément important, et celui-ci répondait à des préoccupations
d'environnement, c'était en assurant cette sécurisation globale, cette interconnexion, d'arriver,
je dirai, dans le moyen et le long terme - pas dans le court terme, c'est trop difficile - à sortir
d'un mode de production qui est fondé sur le charbon, et éventuellement sur le lignite, et dont 116
on ne peut pas dire que ce soit des moyens de production qui soient particulièrement
satisfaisants du point de vue de l'atmosphère et de l'effet de serre.
Enfin, évidemment, le troisième élément, ça a été les conditions financières du
contrat, conditions financières tout à fait satisfaisantes, présentées par l'UEM.
Alors pour répondre maintenant de façon plus précise, à un certain nombre
d'observations, je voudrais dire d'abord qu'évidemment, et en aucun cas, il ne s'est agit d'une
décision de nature politique.
Et si je tiens à le dire, c'est qu'aborder ce problème sous cet angle-là, aurait
conduit inévitablement, et je n'ai pas besoin de vous en convaincre, à l'annulation pure et
simple de cette décision, si elle avait pu être motivée, quel que soit le choix, par des raisons de
nature politique.
Ce qui fait que nous nous sommes attachés, effectivement, à la qualité, au
contenu, à la précision, à l'importance des offres qui étaient présentées.
Alors c'est un réseau maillé, oui, comme l'a souligné Monsieur GROS,
optimisé, oui.
En ce qui concerne la baisse des tarifs je voudrais simplement souligner,
puisque vous l'avez évoqué, que la comparaison n'est pas possible entre le réseau actuel de
chauffage urbain, et le réseau STEB de Borny, puisque la limite de prestation n'est
absolument pas la même.
C'est le premier point.
Et le deuxième point, c'est que le tarif sur le réseau de chauffage urbain de
Borny avait été bloqué en raison précisément de la perspective dans laquelle nous étions, de la
renégociation de ce contrat.
Donc il y a là une évolution qui est une différence qui me paraît tout à fait
normale, compte tenu des différences de prestations.
Je voudrais revenir, plus précisément, sur les observations qui ont été faites par
Madame ISLER-BEGUIN, continuité du service public, certes, mais moi je voudrais que l'on
ne confonde pas le service public et le support du service public. 117
Un service public, nous l'avons fait assez souvent, peut parfaitement être assuré
par un organe privé dans le cadre d'une délégation de service public.
Ce qui est important à ce moment-là, c'est de savoir comment on gère,
comment on contrôle, comment on surveille, comment on vérifie l'exécution de la mission de
service public.
Mais cette mission de service public, il n'est pas nécessaire qu'elle soit assurée
par un organisme de nature publique.
La latitude d'arrêter le contrat quand on le veut, que vous évoquez, alors je n'ai
quand même pas tout à fait la même lecture que vous de ce contrat, parce que la concession,
c'est un contrat, et bien sûr qu'on pourra l'arrêter si on le souhaite, quand on le veut, mais à ce
moment-là, ça aura un coût.
Il faudra bien, à ce moment-là, indemniser le cocontractant de la non-exécution
de la poursuite du contrat.
Simplement, il faut donc relativiser cette latitude d'arrêter le contrat.
En ce qui concerne les deux points, les trois derniers points que vous évoquiez
avec quelques regrets, je vais les prendre les uns après les autres.
En ce qui concerne les personnes en difficulté sur le paiement des factures,
nous avons eu hier soir à Haganis, sur une question très précise, exactement la même question
qui s'est posée.
La réponse me paraît très simple.
En ce qui concerne ces organismes et ces prestations, ce n'est pas à ces
organismes à assurer et à assumer la gestion sociale des difficultés de ceux auxquels ils
fournissent soit l'énergie, soit l'eau.
Par contre, il est bien évident, mais je pense que ça n'a jamais été le cas avec
l'UEM, pas plus d'ailleurs à ma connaissance qu'avec les autres intervenants, qu'il ne s'agit pas
non plus d'arrêter brutalement la fourniture lorsqu'il y a des familles en difficultés. 118
Il s'agit à ce moment-là, au contraire, de saisir les services sociaux et tous les
organismes qui peuvent leur venir en aide.
Mais assumer cette aide n'est pas du ressort du service à caractère industriel et
commercial.
Deuxième point concernant les économies, alors d'énergie.
Mais comme vous l'aviez évoqué, si j'ai bonne mémoire, en ce qui concernait le
service de l'eau, là, vous évoquez un problème qui ne se situe pas au niveau du fournisseur,
mais qui se situe au niveau des consommateurs.
Et ce sont aux consommateurs de cette énergie, ou de l'eau chaude, comme
c'est aux consommateurs d'eau, de veiller à réduire, à gérer, à optimiser leur consommation.
Il est extrêmement difficile pour le fournisseur, soit d'énergie, soit de
chauffage, soit d'eau chaude, soit d'eau, de décider de lui-même qu'il va faire faire des
économies à ses consommateurs.
A mon avis, il irait devant un certain nombre de problèmes qui reviendraient
très très vite devant cette assemblée.
Enfin, et pour répondre sur le dernier point, les projections sur 20 ans sont
aujourd'hui absolument impossibles.
Les discussions que nous avons eues avec tous les opérateurs qui étaient en
concurrence, nous montrent qu'aujourd'hui, on est dans une situation où on fait des projections
qui sont des projections de court terme, où les évolutions des coûts d'énergie sont parfois
erratiques, et où aucune projection à 20 ans ne peut être sérieusement faite.
La seule chose qu'on peut dire, c'est qu'il faut à ce moment-là, et avec
l'opérateur concerné, avoir le souci de suivre les adaptations qui peuvent s'avérer nécessaires
et utiles.
Mais faire ces projections, a priori, me paraît tout à fait impossible.
Voilà, très très brièvement résumé, ce que je souhaitais dire des négociations
très longues que nous avons eues sur ce dossier. 119
M. le Maire – Je remercie André NAZEYROLLAS.
Et je ne rajouterai pas grand chose, je dirai simplement deux ou trois choses.
D'abord, la notion de service public, eh bien moi je la comprends parfaitement
bien.
Je dirige beaucoup d'organismes de service public, mais il faut savoir aussi que
très souvent le service public n'est pas compétitif.
Et, quand on a parlé, au départ, de faire une délégation de service public, un
certain nombre d'entre vous m'ont dit : "mais pourquoi pas le donner tout de suite à notre
UEM, ce serait infiniment meilleur".
Eh bien heureusement, on a fait comme ça.
D'abord, on a respecté la loi, ce qui n'a plus été contesté par les uns et les
autres, qui a profondément irrité l'Usine d'électricité.
Le Président est venu m'en faire de très violents reproches, de ne pas leur avoir
donné directement.
Mais l'avantage énorme de cette opération, ça a obligé notre UEM à faire des
efforts considérables de compétitivité, et que je salue, et pour lesquels je les remercie, et qui
sont indispensables dans la suite des événements.
Parce que, quel que soit le choix que nous prendrons, en ce qui concerne
l'avenir de notre UEM, ces gains de productivité, et cette notion de se battre en compétitivité
est quelque chose de très précieux pour l'avenir.
Parmi les solutions qu'il y a, il y en a trois sortes, avec des sous catégories.
Il y a la solution de ne rien faire. Alors on tiendra le coup un an, deux ans, trois
ans, mais on perdra notre capital. 120
Il y a la solution de créer une société d'économie mixte, en gardant la majorité.
Mais à ce moment-là, nous avons tout intérêt à ce qu'elle gagne de l'argent, notre UEM, et
qu'elle nous rapporte, et qu'elle soit compétitive.
Donc cette première épreuve d'être confrontée au marché est une excellente
chose pour le service public, pour notre service public.
Et André NAZEYROLLAS a évoqué encore tout à l'heure, par le biais, et ça
m'est venu au moment qu'il le disait, le problème de Haganis, que Dominique GROS connaît
parfaitement bien, eh bien Haganis, quand c'était géré selon des méthodes purement
administratives à travers le SMAM, et je dirai, bureaucratiques, dans le sens des collectivités
territoriales, était devenu une catastrophe.
On est en train de redresser Haganis, actuellement.
Mais ce n'est pas facile.
Et même je vous dirai que les syndicats ne sont pas d'accord.
Les syndicats, ils estiment que ça marchait bien jusqu'à présent, qu'il ne faut
surtout pas changer, qu'ils avaient obtenu beaucoup plus d'avantages qu'ils en avaient droit,
s'ils avaient été ailleurs, et qu'il ne faut surtout pas remettre cela en cause.
Et qu'ils ne veulent pas être dans une régie, parce que la régie a un arrière-goût
de privé, alors qu'il n'y a aucun partenaire privé qui est dans cette régie.
Mais c'est vous dire.
Les affaires de service public, actuellement, il ne faut pas les passionner de
trop, parce que, ce qui doit être notre devoir, à nous ici, en premier, c'est de défendre l'intérêt
des contribuables.
Nous sommes les élus de la ville de Metz.
Nous ne sommes pas là pour faire de la grande politique sur le service public.
Nous défendons nos outils, nous défendons nos engins, si je puis dire, mais
nous les obligeons à se mettre en compétition. 121
Et, pour cela, cette affaire-là était une très bonne chose.
Alors en ce qui concerne le principe de plus de souplesse dans le paiement,
André NAZEYROLLAS a raison.
D'ailleurs, il y a bien des cas où l'UEM n'a pas coupé le courant, etc. …, et où
elle n'a jamais été remboursée, ce qui fait que quand je regarde, moi, les séances du Conseil
d'Administration, je vois bien que le Conseil a voté chaque année un certain nombre de mise
en non-valeur pour des factures qu'il n'a pas pu encaisser, sans pour autant qu'il ait coupé.
Mais je crois qu'il faut que tout cela reste raisonnable, et ne rentre pas dans un
débat politique, ni dans un débat polémique.
Alors, en ce qui concerne, et en guise de conclusion, l'avenir de notre UEM, on
est en train de faire toutes les études possibles.
Et, quand on sera prêt, on vous fera part des études, et moi je vous ferai part de
la proposition que je tiens à vous faire, et je vous en donnerai les raisons.
Voilà.
C'est tout.
Alors, sur ce rapport, pas d'autres observations ? Non.
Il est adopté.
------------
POINT 20 – Avenant à Contrat de travail. 122
Rapporteur : Mme APAYDIN-SAPCI, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La (les) Commission (s) compétente (s) entendue (s),
VU l’article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée,
VU l’alinéa 3 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 1997, modifiée le 21 décembre 2001, autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur le poste de Directeur du Personnel et des Ressources Humaines,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 1995 sur la réintégration des activités administratives de l’Amicale du Personnel dans la gestion municipale,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2004 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire,
DECIDE
De modifier la rémunération de l’emploi de Directeur du Personnel et des Ressources Humaines, en lui attribuant le traitement correspondant au grade d’administrateur hors classe HEA, auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant au grade précité ainsi que les compléments de rémunération prévus par la Délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 1995
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer avec l'agent affecté à ce poste un avenant à contrat de travail conformément aux dispositions précitées.
Les crédits correspondants sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Pas d'observation ? 123
Adopté.
------------
M. le Maire – Excusez-moi de revenir, une minute, sur le point avant, parce que, comme je
parlais sans avoir pris de notes, il y a des choses qui m'ont peut-être un peu échappé.
Monsieur Dominique GROS a dit, tout à l'heure, que l'UEM était moins chère
que la société privée.
Oui, Monsieur GROS, oui, mais dans des conditions d'exploitation différentes.
L'UEM allait jusqu'au pied de l'immeuble, et la société montait jusque dans les
appartements.
Si on tenait compte de cela, ils étaient au même prix.
Et le fait que maintenant, on ait une baisse de prix, prouve qu'on a eu raison de
pousser à une mise en concurrence et à un gain de productivité.
------------
M. le Maire – Bon, le point numéro 20 est donc adopté.
------------ 124
POINT 21 – Adhésion de la commune de Jury au Syndicat Mixte Intercommunal à
Vocation Touristique du Pays Messin (SIVT).
Rapporteur : M. MARTIN, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 1986 décidant l'adhésion de la Ville de Metz au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin (S.I.V.T.),
VU la délibération du Comité Syndical du S.I.V.T. du 22 Mars 2005 décidant l'adhésion de la commune de Jury
VU les articles L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l'adhésion des communes dans les syndicats.
ACCEPTE :
- l'adhésion de la commune de Jury au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin.
M. MARTIN – Je voulais ajouter que le SIVT, présidé par Jean-Luc BOHL, gère des
initiatives et actions intéressantes par et pour près de 100 communes, dans la région messine
élargie.
Que Metz, représentée par Monsieur THIL et moi-même, apporte largement
son appui et son concours au SIVT, soit directement par une délocalisation qui représente
25 % de son budget, et indirectement par la mise à disposition, dans le cadre d'une convention
de partenariat, des personnels à temps partiel par l'Office du Tourisme.
Je voulais profiter de cette occasion pour communiquer sur les efforts
importants de la Ville de Metz, souvent mal connus, au profit du SIVT. 125
Et de vous proposer, au titre de la motion, d'accepter l'adhésion de la commune
de Jury au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
M. …. – Monsieur DARBOIS !
M. le Maire – Ah, Monsieur DARBOIS !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Vous voulez intervenir ?
Ça ne m'étonne pas !
Vous êtes le plus grand intervenant de cette salle !
M. DARBOIS – Je vous remercie.
M. le Maire - Pas par la taille, mais certainement par la puissance !
Mme ISLER-BEGUIN – Par l'esprit !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DARBOIS – Nous avons une sacrée concurrence, Monsieur le Maire. 126
Je ne sais pas si vous avez remarqué, on ne parle plus que de Nancy.
Alors je ne voudrais pas réveiller une guerre fratricide, notamment aujourd'hui,
à la veille, alors qu'on est en majorité ici à vouloir une Europe durable.
Mais force est de constater que nous avons une sérieuse concurrence.
Alors ça me donne l'occasion de dire, parce que nous avons dit que nous avons
une réelle politique de tourisme, à Metz, mais moi j'ai l'impression que nous nous endormons.
Nous nous endormons, et c'est bien dommage.
Alors ce n'est pas ici qu'on va trouver, ce n'est pas nous en tout cas, qui allons
vous donner des solutions.
Ça n'est pas, en tous les cas pas le mien, pas mon métier.
Simplement, je constate que je trouve qu'il n'y en a pas trop.
Alors pourquoi ?
Quelques pistes quand même, Monsieur le Maire.
Simplement, et c'est quelque chose dont on a parlé ici, peut-être que nous ne
recevons pas bien les gens qui organisent des voyages.
Je pense au stationnement - encore du stationnement, vous allez me dire, mais
pas du tout le même - le stationnement des cars.
Et vous savez bien que l'on vous propose, depuis un certain temps, de trouver
un terrain, peut-être vers la porte des Allemands …
M. le Maire – Qu'est-ce que cela à voir avec Jury ?
M. DARBOIS - … un terrain où on pourrait recevoir convenablement les cars.
Autre exemple Monsieur le Maire, quand on se trouve rue de Ladoucette … 127
M. le Maire – Attendez, mais qu'est-ce que ça à voir avec le point ?
M. JACQUAT – Rien !
M. DARBOIS – Si ! On parle de tourisme.
M. le Maire – On parle de Jury, là !
M. DARBOIS – On parle de tourisme.
M. JACQUAT – Il y a un hôpital psychiatrique !
M. DARBOIS – Oh, c'est un léger cavalier, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Alors parlez-moi aussi de l'asile psychiatrique ! Il est aussi à Jury.
M. DARBOIS – Pas du tout.
M. JACQUAT – Il y a des problèmes de personnel … la déléguée …
Mme BORI – Ce n'est pas un asile, c'est un hôpital !
M. DARBOIS – Un exemple, Monsieur le Maire …
Mme BORI – Une remarque, ce n'est pas un asile, c'est un hôpital.
M. DARBOIS – Un exemple, Monsieur le Maire, quand on se trouve rue de Ladoucette, un
endroit que vous connaissez bien, je remarque simplement que les gens, quand ils arrivent au
bout de la rue de Ladoucette, au lieu de monter la rue Taison pour aller vers le FRAC ou vers
la Cour d'Or, ils passent à gauche ou à droite, plutôt à gauche, ils vont vers la cathédrale.
Je trouve ça simplement dommage.
Et je voulais simplement vous dire qu'il faut que nous nous réveillions.
Je vous remercie. 128
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Allez, le rapport est adopté.
------------
POINT 22 – Extension de l'activité de l'unité de valorisation des mâchefers de l'usine
d'incinération.
Rapporteur : M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission Compétente entendue,
VU la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée, et ses décrets d’application,
VU la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et ses décrets d’application,
VU les articles L 123-1 à L 123-16 et L 512 du Code de l’Environnement et les décrets n° 85- 453 du 23 avril 1985 et n° 77-1133 du 21 septembre 1977, modifiés, relatifs aux enquêtes publiques,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de Région en date du 6 avril 2005 ouvrant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’HAGANIS d’exploiter une activité de traitement des mâchefers bruts issus d’installations classées externes sur l’unité existante de valorisation des mâchefers bruts de l’usine d’incinération des déchets de Metz,
CONSIDERANT qu’HAGANIS produit actuellement 22 500 tonnes/an de mâchefers et que son unité de traitement des mâchefers pourrait être optimisée en traitant jusqu’à
60 000 tonnes/an, sans que cela nécessite d’installations supplémentaires, 129
CONSIDERANT qu’HAGANIS prend les précautions indispensables pour réduire les incidences de cet accroissement d’activité sur l’environnement,
EMET un avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation présenté par HAGANIS.
M. NAZEYROLLAS – Sur ce rapport, je voudrais ajouter simplement quelques précisions.
La capacité actuelle de traitement est effectivement de 60 000 tonnes pour
27 000 tonnes traitées.
Ce qui donne donc à Haganis une possibilité de traitement et de valorisation de
son équipement qui est intéressante, sachant que la zone concernée c'est la zone géographique
du Grand Est qui couvre Lorraine – Champagne – Ardennes – Alsace – Franche-Comté, sur
laquelle il y a un gisement de l'ordre de 300 000 tonnes de mâchefers, avec une capacité de
traitement qui, aujourd'hui, ne dépasse pas sur cette zone 220 à 230 000 tonnes.
Il y a donc là une possibilité.
Le deuxième point qu'il faut évoquer c'est qu'évidemment, la qualité des
mâchefers acceptés, contrôlés avant l'entrée, puisque les analyses sont préalables à leur
réception, ce sont uniquement des mâchefers de qualité V, dit valorisable, à très faible fraction
… (?), et dont les analyses correspondent à un certain nombre de conditions que mon collègue
et néanmoins ami Jean-François MULLER se fera un plaisir de vous préciser si vous les
demandez.
Enfin, le troisième point, c'est que les procédures mises en place permettent un
suivi environnemental et une traçabilité de chaque lot de mâchefers jusqu'à son utilisation
finale.
Et je voudrais rappeler sur ce point que la Régie Haganis est certifiée ISO 9001
version 2000, et ISO 14001 pour cette activité précise.
Merci de votre attention.
M. le Maire – Monsieur GROS !
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, moi je voudrais faire une remarque par
rapport à l'usine d'incinération. 130
Vous avez parlé tout à l'heure de Haganis et du passé du SMAM.
C'est quand même extraordinaire de se retrouver, aujourd'hui, avec une
capacité de production de 60 000 tonnes, alors qu'on en a 22 500 tonnes selon le rapport,
premièrement.
Et je voudrais rappeler que, concernant l'unité de traitement des produits
recyclables, on en est à 12 000 tonnes qui arrivent à cette usine, et on a une capacité qui est de
l'ordre de 30 000 tonnes, voire davantage.
Et donc, chose que j'ai déjà dite plusieurs fois, je remets un petit peu l'accent
sur le fait qu'il y a eu des moments - vous l'avez dit à moitié tout à l'heure, Monsieur le Maire
- il y a des moments où on n'a pas fait sérieusement le travail de préparation pour construire
de tels outils.
Maintenant, une fois que c'est dit, on cherche à remplir.
Il faut quand même savoir que l'usine de Nancy qui est une usine
d'incinération, il y en a très peu d'usines d'incinération dans le secteur, est déjà équipée pour le
recyclage de ces mâchefers, et que le gisement de 300 000 tonnes, cher André
NAZEYROLLAS, est un gisement de 300 000 tonnes qui n'est pas du tout garanti qualité V.
C'est-à-dire qu'il faut faire très attention à ne pas nous retrouver en train de
gérer les misères des autres.
Parce que je rappelle que les mâchefers, on peut les recycler à condition que ce
ne soit pas des transporteurs de pollution et de métaux lourds.
Enfin, je voudrais dire que nous avons un vieux passif dans le domaine, c'est
celui des mâchefers de l'ancienne usine d'incinération.
On a un gros tas, qui est tout à fait au bord de la Moselle, qui est en attente.
Un moment donné, on avait même envisagé de mettre, là, le lieu de
stationnement des gens du voyage, et puis, en réalité, bien il y a un gros problème de gestion
de ce passif. 131
Et je crois qu'il ne faudrait pas l'abandonner, même s'il n'y a pas de danger
immédiat.
Parce que, bon, les analyses qu'on a pu voir n'étaient pas des analyses
dramatiques.
N'empêche qu'on ne peut pas s'en servir comme ça, et on ne peut pas construire
dessus.
Il faut le gérer.
Et je pense qu'on ne fera pas l'économie, à un moment donné, de gérer les
mâchefers de l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères qui sont tout près de l'autre,
mais qui nous posent un vrai problème.
Je vous remercie.
M. le Maire – Oui, je réponds juste en une phrase sur ce que vous avez dit au début.
Monsieur GROS, moi je ne me doutais pas, quand j'ai repris la responsabilité
d'Haganis, de ce que c'était exactement.
Nous étions quelques-uns, vous, NAZEYROLLAS, le Professeur MULLER,
moi, qui savions que ça ne tournait pas rond.
Mais je ne m'imaginais pas que c'était aussi difficile à redresser.
Mais ce sera redressé, parce que, je suis encore jeune, et j'ai encore de l'énergie
pour le faire.
Mais je vous garantis que ce n'est pas facile.
Oui ?
Mme ISLER-BEGUIN – Explication de vote, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Qu'est-ce qu'elle dit ? 132
Mme ISLER-BEGUIN – Une explication de vote.
M. NAZEYROLLAS – Explication de vote, Madame ISLER-BEGUIN.
M. le Maire – Oui, elle a demandé …
M. JACQUAT – Oui, allez-y.
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, vous avez fini de répondre aux questions …
M. JACQUAT – On écoute.
On est impatients.
Mme ISLER-BEGUIN – Non, mais c'est une explication de vote, pour vous dire que, comme
je suis en campagne pour le oui, actuellement, je n'ai pas eu le temps de compulser le dossier
disponible à l'Hôtel de Ville, et je pense que c'est très important de savoir, de connaître le
contenu.
Donc je vais même … nous allons voter contre, parce qu'effectivement les
mâchefers ce sont des déchets … très dangereux, et moi je suis contre le tourisme, et quand
vous avez dit que ça allait venir de Champagne-Ardennes, etc. …, je suis encore plus inquiète.
Donc je voulais m'abstenir.
Mais là, nous allons voter contre.
M. le Maire – Oui, c'était plus qu'une explication de vote.
Alors, une minute pour Monsieur NAZEYROLLAS.
M. NAZEYROLLAS – Eh bien moi je regrette qu'on puisse voter contre un dossier au motif
qu'on ne l'a pas lu.
Ça, c'est parce que je trouve que ce n'est pas un bon argument.
En plus, j'avais donné des précisions en ce qui concernait la qualité des
mâchefers qui étaient acceptés. 133
Ce sont exclusivement des mâchefers de qualité V, c'est-à-dire valorisable.
Le potentiel, qui existe, de traitement sur l'ensemble de la zone Grand Est, c'est
aujourd'hui de l'ordre de 220 000 tonnes, y compris la capacité de traitement de 60 000 tonnes
qui est celle aujourd'hui de notre usine.
Donc le potentiel sur des mâchefers, c'est de l'ordre de 70 000 tonnes, avec un
contrôle normal, légal et indispensable avant la réception de ces mâchefers, et au départ de ces
mâchefers.
Et, dans ces conditions-là, il n'y a prévu absolument aucun risque sur ce plan-
là.
Surtout compte tenu du niveau de certification actuelle de l'usine d'incinération.
M. le Maire – Bon.
Est-ce qu'il y a des oppositions, alors ? Deux.
Le rapport est adopté.
------------
POINT 23 – Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en
date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------- 134
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux de la commune
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION COMPETENTE
Demande de référé en vue de l’expulsion de gens du
voyage occupant le terrain « SOTRAMEUSE » en
violation des dispositions de l’arrêté municipal du
25 avril 2003 réglementant le stationnement sur le site
12 avril 2004
20 avril 2004
26 avril 2004
Tribunal de Grande Instance de Metz
Contestation de la diminution d’une prime 6 avril 2005 Tribunal Administratif de Strasbourg
Recours en annulation d’un arrêté de péril imminent 8 avril 2005 Tribunal Administratif de Strasbourg
2°
Recours contentieux de la commune
JURIDICTION
COMPETENTE OBJET
DATE DE LA
DECISION DECISION
Tribunal de
Grande Instance de
Metz
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant le terrain
« Sotrameuse » en violation
des dispositions de l’arrêté
municipal du 25 avril 2003
14 avril 2005
22 avril 2005
27 avril 2005
L’expulsion est ordonnée.
Tribunal de
Grande Instance de
Metz
Conduite sous l’emprise de
stupéfiants, provocation d’un
accident de la route avec
blessures involontaires d’un
agent municipal, délit de fuite
18 janvier 2005
L’intéressé est condamné à 6 mois d’emprisonnement
avec sursis, à la suspension de son permis de conduire
pour une durée de 18 mois, à 150 Euros d’amende.
L’expertise médicale de la victime est ordonnée et une
indemnité provisionnelle de 500 Euros doit lui être
versée. La constitution de partie civile de la Ville de
Metz est acceptée et 1 046,17 Euros doivent lui être
versés en réparation de son préjudice.
Tribunal de
Grande Instance de
Metz
Violences à l’encontre d’un
agent municipal ayant
entraîné une incapacité totale
de travail de huit jours
31 janvier 2005
Le prévenu est condamné à 4 mois de prison avec
sursis, à verser 3 632 Euros à la victime et
210,50 Euros à la Ville de Metz en réparation des
préjudices subis ainsi que 150 Euros à chacune de ces
parties civiles en application de l’article 475-1 du
Code de Procédure Pénale. Il est en sus condamné aux
frais taxables de l’avocat des parties civiles et à verser
un droit fixe de procédure de 90 Euros.
Tribunal de
Grande Instance de
Metz
Outrage à une personne
chargée d’une mission de
service public
31 janvier 2005
L’intéressé est reconnu coupable et condamné à
verser 250 Euros de dommages et intérêts à la partie
civile ainsi que 300 Euros en application de l’article
475-1 du Code de Procédure Pénale. 135
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Refus d’autorisation de
travaux 14 avril 2005
La décision de refus d’autorisation de travaux du
7 octobre 1998 est annulée. La Ville de Metz est
condamnée à verser à la demanderesse 1 000 Euros en
application de l’article L761-1 du Code de Justice
Administrative.
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Demande d’annulation d’une
décision de non-
renouvellement d’un contrat
de recrutement
14 avril 2005
La requête en annulation d’un arrêté de non-
renouvellement de contrat est rejetée.
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Demande de versement d’une
indemnité en compensation de
travaux complémentaires
réalisés dans le cadre d’un
marché public
14 avril 2005
La CA2M est condamnée à verser à la SA MULLER
TP 1 072 209 Francs HT, somme augmentée de la
TVA ainsi que 1 000 Euros en application de l’article
L761-1 du Code de Justice Administrative.
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Demande d’indemnisation de
malfaçons consécutives à des
travaux
14 avril 2005
La demande de la Ville est rejetée. Elle est
condamnée à verser 1 000 Euros aux défenderesses en
application de l’article L761-1 du Code de Justice
Administrative.
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Demande d’indemnisation de
malfaçons consécutives à des
travaux
14 avril 2005
La demande de la Ville de Metz est rejetée. Celle-ci
est condamnée à supporter les frais d’expertise
(3 718,17 Euros) ainsi qu’à verser 1 000 Euros à
chacune des parties en cause au titre de l’article L761-
1 du Code de Justice Administrative.
3°
Le Maire de la Ville de METZ,
VU l'article L. 210-1 du Code de l'Urbanisme relatif aux droits de préemption,
VU les articles L. 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme concernant l'exercice du droit de préemption urbain D.P.U.,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de METZ en date du 29 septembre 1994 instituant le droit de préemption urbain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2122-22, alinéa 15, permettant au Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire pour l'exercice au nom de la Commune des droits de préemption,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2002, déléguant à Monsieur le Maire l'exercice des compétences figurant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déclaration formulée le 7 février 2005 par Mademoiselle Myriam BIBIAN, relative à l'intention d’aliéner un immeuble d’une contenance totale de 6 a 81 ca, cadastré sous section SI n° 158 (Zone P.O.S. UK), le prix de vente déclaré étant de 427 000 Euros,
VU la situation et la consistance de ce bien grevé d’une servitude d’emplacement réservé, destiné notamment à la création d’un square, ainsi que les besoins exprimés sur ledit secteur,
VU l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle en date du 21 mars 2005 référencée sous numéro 2005-463V0379,
D E C I D E : 136
1° - d'exercer, à l’occasion de l’aliénation envisagée, le droit de préemption dont la Ville de METZ est titulaire dans le cadre du “droit de préemption urbain" et d’acquérir ledit immeuble à un prix différent de celui déclaré et par conséquent, de notifier au propriétaire - pour l’acquisition de ce bien cédé libre de toute location ou occupation, charges et hypothèques - une offre de prix de 297 000 Euros (Deux cent quatre-vingt dix-sept mille euros), conformément à l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle ;
2° - à défaut d’accord amiable sur le prix du bien, de saisir, le cas échéant, la juridiction compétente en matière d’expropriation en vue de sa fixation ;
3° - de procéder à cette acquisition en vue de créer une réserve foncière afin de permettre une opération d’aménagement ayant pour objet la réalisation d’équipements collectifs (emplacement réservé au POS pour la création d’un square Sente à My) ;
4° - de prendre les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;
5° - de prélever les dépenses des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
6° - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, conformément à l'article 696 du Code Général des Impôts ;
7° - de charger Monsieur l'Adjoint Délégué au Patrimoine de régler les détails de l'opération et de représenter la Ville de METZ.
2ème cas
Décisions prises par M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire
Décisions prises par Monsieur TRITSCHLER, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles. (voir tableau ci-joint)
M. le Maire – Sur les communications, il y a des questions ?
Alors je vous donne simplement une précision.
En ce qui concerne l'affaire CA2M contre Société MULLER, il s'agit non pas
d'euros, mais de francs.
Il y a une erreur de frappe.
Oui ? Monsieur GROS !
M. GROS – Monsieur le Maire, je pense qu'il serait bien, je l'ai déjà demandé une fois, mais
je le répète, à chaque fois on ne sait pas de quoi il s'agit. 137
On sait que c'est MULLER : demande de versement d’une indemnité en
compensation de travaux complémentaires réalisés dans le cadre d’un marché public.
On ne sait pas lequel.
Et il y a les trois cas, c'est pareil.
Demande d'indemnisation, etc. …
Si on pouvait nous dire, pour telle opération, telle opération, telle opération …
Ça nous rafraîchirait la mémoire.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - Monsieur le Directeur !
M. JOUAVILLE – Oui, en fait il s'agit, rappelez-vous, du gros programme de remise à
niveau d'assainissement de Devant-les-Ponts, des années 93-94, où le SMAM, enfin le
SIVOM à l'époque, que nous avait confié le mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
de ces travaux, il y a eu un débat, et donc un contentieux sur des surlargeurs de fouilles,
puisque nous avions fait une fouille unique entre eaux usées et eaux pluviales.
Alors, en première instance, le SMAM a perdu, et s'est retourné contre la Ville.
Nous avons payé MULLER.
En appel, nous gagnons, c'est-à-dire que MULLER va devoir nous rembourser.
Et puis la CA2M va devoir payer MULLER, en clair.
Voilà.
M. le Maire – Parce que c'est la CA2M qui a repris le SMAM. 138
Voilà.
M. GROS – Pardon, et les deux autres opérations qui sont en dessous, qui sont moins
importantes en conséquence, de quoi s'agit-il ?
Malfaçons des travaux, où ?
Juste en dessous.
M. JOUAVILLE – Oui, oui.
Donc il s'agit, là, de travaux réceptionnés par les techniciens de la ville, sur
l'Arsenal, sur des étanchéités.
Or, la réception des travaux étant prononcée avec des réserves insuffisantes, le
juge n'a pas accepté que la Ville se retourne contre les entreprises, pendant la durée de
garantie, et laisse à la charge de la Ville les quelques malfaçons qui avaient été repérées, mais
corrigées depuis.
M. GROS – D'accord.
Merci.
Une troisième question, s'il vous plaît.
En ce qui concerne les expulsions des gens qui ne respectent pas les règles sur
le terrain SOTRAMEUSE, est-ce que je peux savoir si le terrain SOTRAMEUSE,
actuellement, est plein ?
M. JOUAVILLE – Le terrain SOTRAMEUSE n'est jamais plein.
Il atteint à peine la moitié de sa capacité.
M. GROS – Merci.
J'ai posé cette question, ce n'était pas innocent, parce qu'actuellement, il y a des
problèmes ailleurs. 139
C'est pour ça qu'il est important que ça se sache.
M. le Maire – Bien.
------------
M. le Maire - Alors on va passer maintenant aux questions diverses.
POINT 24 – Questions Orales.
M. le Maire – Madame ROEDERER !
Question Orale n° 1, posée par Madame ROEDERER-THEIS, Conseiller Municipal,
concernant les problèmes relatifs à la scolarisation des enfants de familles étrangères en
situation précaire.
Mme ROEDERER – Merci.
Monsieur le Maire, en préambule, je dirai être tout à fait consciente que la
question posée doit l'être aussi à Monsieur le Préfet et à Monsieur l'Inspecteur d'Académie.
Mais je souhaite informer et vous-même et mes collègues d'une situation qui existe à Metz et
qui nous concerne tous, avec l'espoir que la question posée, si elle est soutenue par la
municipalité, aura autrement de poids auprès des instances que je viens de citer. 140
Je ne reviendrai pas sur la situation dramatique des personnes qui dorment dans
la rue, françaises ou étrangères, célibataires ou en famille, mais elles sont nombreuses depuis
que la période hivernale est terminée et que les services de la DASS n'assurent plus leur
hébergement.
D'autres, je parle là de personnes étrangères, sont logées dans des hôtels
Formule I ou NUIT Hôtel, à Metz Nord ou sur la ZAC d'Augny, ou dans d'autres lieux, ce qui
coûte très cher et n'est absolument pas adapté au cas de ces personnes, souvent en famille.
Elles ne sont pas suivies socialement comme elles devraient l'être, et la scolarisation des
enfants n'est pas assurée.
C'est sur ce point que je voudrais attirer votre attention : certes, un très gros
effort est fait pour scolariser les enfants dits "primo-arrivants" dans des structures adaptées –
où ils sont presque toujours d'excellents élèves. Mais pour ceux qui sont logés en dehors de la
ville ou loin du centre, il semble que rien ne peut être fait ; alors, ce sont des enfants de 10, 12
ou 14 ans, ou plus jeunes, enfermés dans leur chambre d'hôtel sans aucune possibilité
d'apprendre le français, complètement exclus d'un contexte d'intégration.
Ma question est la suivante : Monsieur le Maire, quelle influence pouvez-vous
avoir auprès des services compétents pour que votre ville, Metz, notre ville si riche dans tous
les domaines, ne tolère pas que des enfants ne puissent accéder à leur bien et droit
fondamentaux : l'Ecole.
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Monsieur FOUCAULT !
Question Orale n° 2, posée par Monsieur FOUCAULT, Conseiller Municipal,
concernant le programme immobilier prévu dans le cadre du P.L.U. sur l'actuel parking
du Pontiffroy. 141
M. FOUCAULT – Merci Monsieur le Maire.
Lors de la présentation des Plans Locaux d'Urbanisme, il est apparu qu'un
projet ambitieux immobilier sera mis en œuvre dans les années à venir dans le quartier du
Pontiffroy.
De nombreux utilisateurs du parking sur le talus contigu à l'hôtel de Police et à
proximité de la Caisse d'Allocations Familiales se demandent s'il leur sera encore possible de
stationner gratuitement à cet endroit.
Et, dans le cas contraire, Monsieur le Maire, quelle solution de repli pourrait
leur être proposée dans cette zone ?
Merci Monsieur le Maire.
------------
M. le Maire – Monsieur MASIUS !
Question Orale n° 3, posée par Monsieur MASIUS, Conseiller Municipal, concernant la
demande de précisions sur l'acquisition d'une œuvre de Franco ADAMI.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, c'est comme simple lecteur du Républicain Lorrain que j'ai
appris, le 17 Mai dernier, que la Ville avait décidé l'acquisition d'une œuvre de Franco
ADAMI, "Liberazione". 142
Je souhaiterais connaître les modalités administratives de cette opération et la
destination de l'œuvre.
Parce qu'enfin, on a appris par le journal, et de notre excellent Adjoint à la
Culture, que le prix avait déjà été fixé à une très coquette somme de 75 000 euros, près de
500 000 Francs, que sa destination est déjà fixée au parc de la Seille.
Le journaliste précisait que cet investissement important ferait l'objet d'une
décision du prochain Conseil Municipal.
Je dois vous rappeler, Monsieur le Maire, et mes chers Collègues, que nous ne
sommes pas fichus, à Metz, de subventionner dignement la moindre association qui avait pour
objectif de mettre à la disposition du public un écrivain public, et qu'on a pris cette décision
vraiment très rapidement.
L'ordre du jour de notre Conseil, de ce jour, ne parlait pas du tout de cette
œuvre d'art.
Alors moi je m'interroge sur le fonctionnement de nos institutions à Metz.
Est-ce que l'on va demander, réellement, son avis au Conseil Municipal ?
Ou est-ce que vous pensez peut-être faire un référendum ?
Attention, Monsieur le Maire, au cartel des nons !
Etes-vous peut-être satisfait, dans le fond, de cette chambre d'enregistrement, et
tellement satisfait d'avoir ici une quarantaine de "oui-oui", que dans le fond ça ne presse pas.
Alors, quand est-ce qu'on en parle de cette statue ?
Merci.
------------ 143
M. le Maire – Bien.
Alors, Madame ROEDERER, moi je ne peux que répondre à votre question,
comme vous l'avez excellemment dit vous-même, que ça ne concerne malheureusement pas
que la Ville, mais peut-être aussi, heureusement, parce que ça nous coûterait très cher.
Et tout ce que je peux faire, pour répondre à votre question et à votre dernier
paragraphe, c'est de dire que je transmets votre motion demain au Préfet.
Mais c'est un pouvoir qui dépend de l'Etat.
La Ville ne peut quand même pas jouer l'assistante sociale pour tout le monde,
et à la place de tout le monde.
------------
M. le Maire – Deuxièmement, Monsieur FOUCAULT, je voudrais vous dire qu'il est, en
effet, prévu depuis de nombreuses années que le terrain dit Mail du Pontiffroy soit construit.
Le Plan d'Occupation des Sols actuel inscrit bien ce site comme un secteur constructible.
L'usage de ce terrain en stationnement sauvage n'est donc qu'une tolérance et ne constitue pas
une destination définitive.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte quant à son utilisation actuelle :
- une partie de celle-ci est liée aux habitants du Pontiffroy. Une étude détaillée
a montré que ceux-ci disposent au sein du quartier d'une offre en places privées suffisante
- une seconde partie correspond à des salariés des quatre principaux
employeurs situés à proximité du parking. Ceux-ci ont été rencontrés et des solutions sont
étudiées conjointement 144
- pour les personnes travaillant en centre-ville et recherchant un stationnement
pour la journée, le PDU élaboré actuellement par la CA2M favorisera une utilisation des
transports en commun pour ces mouvements pendulaires.
Par ailleurs, ce PDU prévoit un parking relais dans le secteur Rochambeau qui
apportera une offre complémentaire organisée.
Pour le projet immobilier lui-même, le nombre de places de stationnement sera
défini en fonction de son programme et un nombre de places courte durée sera maintenu sur le
site de façon à offrir un stationnement pour les commerces du quartier.
------------
M. le Maire – Monsieur MASIUS, je ne veux pas rentrer dans toute votre polémique, etc. …,
je veux simplement vous dire que l'artiste italien de renommée internationale Franco ADAMI,
a fait escale sur la place d'Armes à Metz pendant la Foire d'Art Contemporain Art.Metz, en
exposant quelques-unes de ses plus belles sculptures monumentales contemporaines mi-
humaines, mi-animales.
Fort du succès rencontré et de l'enthousiasme qui s'est dégagé de cette présence
artistique, Franco ADAMI a proposé à la Ville l'acquisition de l'une de ses plus belles pièces
en bronze "Liberazione" au prix de 75 000 euros (au lieu de 100 000 euros, prix de vente
pratiqué habituellement par cet artiste), permettant ainsi de prolonger cette escale empreinte
d'humanité et de spiritualité.
Cette acquisition fera l'objet d'un rapport lors du prochain Conseil Municipal.
Le parc de la Seille serait le lieu actuellement retenu pour devenir l'écrin de
cette œuvre, qui pourrait dans l'avenir être déplacée sur le parvis du futur Centre Pompidou.
Mais il va de soi, et ça a été bien dit, et vous l'avez rappelé vous-même, que
c'est le Conseil Municipal qui décidera. 145
Seulement, comme les pièces ont attiré, ici, énormément de monde, ont
beaucoup plu, et qu'elles sont parties maintenant à l'étranger, eh bien il a fallu faire une sorte
de pré-réservation, sans aucun engagement de la Ville, et dans l'attente d'un avis du Conseil
Municipal, pour que cette pièce ne soit pas éventuellement achetée par quelqu'un d'autre dans
le périple qu'elle fait actuellement à travers l'Europe.
Alors je ne pense pas que la réunion d'Adjoints a dépassé ses droits, et soit
sortie de la loi, en disant qu'en attendant la décision du Conseil Municipal, nous faisons savoir
à l'artiste que nous serions intéressés par cette œuvre, et que nous lui demandons de pré-
réserver jusqu'après la séance du Conseil Municipal.
Voilà.
Alors, si vous préférez que ces décisions-là soient gardées secrètes jusqu'au
Conseil Municipal, j'en prends bonne note.
Mais c'était une manière de rendre transparente une décision de la Commission
d'Adjoints pour vous en informer.
Si ça vous gêne, je peux me permettre de ne plus vous informer !
M. MASIUS – Monsieur le Maire, malgré que je ne comprenne pas tout ce que vous dites …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. MASIUS - … j'ai pris bonne note de ce que vous venez de m'annoncer, et surtout continué
à agir dans le bon sens.
Merci.
M. le Maire – Oui, Monsieur le Docteur JACQUAT demande à dire un mot sur l'écrivain
public.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, on vient d'entendre à l'instant
quelque chose qui est une ineptie concernant les écrivains publics. 146
L'Association Rencontre, du jour au lendemain, a arrêté ses activités dont les
actions d'écrivain public.
Dès que nous avons appris l'arrêt, Marie-Christine GENET, pour l'action
sociale, moi-même pour la Politique de la Ville, et en relation avec les associations sur les
quartiers, nous avons décidé, tous les deux, qu'on continuerait notre aide vis-à-vis des
écrivains publics, sur les quartiers de Metz-Borny d'une part, et d'autre part, sur le quartier du
chemin de la Moselle.
Des associations, des centres sociaux sont venus nous voir.
Nous avons donc retenu, et nous verrons ça, donc chacun de notre côté, devant
nos conseils d'administration, une association sur le secteur de Metz-Borny, un centre - il n'y
en a qu'un de toute façon - sur le chemin de la Moselle, pour continuer l'action d'écrivain
public.
Et nous avons gardé, dans le budget, la somme, ce n'est pas encore passé, donc,
au Conseil Municipal, concernant donc ces activités d'écrivain public, qui sont des activités
utiles, indispensables.
Et à aucun moment, vous nous avez entendu dire qu'on ne ferait plus rien dans
les secteurs.
Et actuellement, nous interrogeons les autres partenaires sociaux, parce que
nous n'étions pas les seuls, pour … d'argent, pour conserver ces excellentes initiatives.
M. le Maire – La séance est levée.
Je vous remercie.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 H 06.
Le Président :
signé Jean-Marie RAUSCH ANNEXES AUX POINTS
1 - 7 = 9 - 1 4 - 1 5 -
1 6 - 1 7 - 1 8 - 2 1 - 2 3 10 VILLE DE METZ
O 1 BUDGET PRINCIPAL
MAI 2005
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. O 2 1 -VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECElTES -441
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES
RECElTES
316,74
516,74
CHAP. 19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
RECElTES 274
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPENSES
CHAP. 21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
RECElTES
CHAP. 23 -IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
CHAP. 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES
RECElTES
CHAP. ma - OPERATIONS sous MANDAT
DEPENSES
402,92
9 295,08
105 768,43
186 706,86
-1 280,OO
257 255,17
613.87 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. O11 -CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES 66 822.08
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES -441 716,44
CHAP. 65 -AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES -1 010,oo
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES
DEPENSES
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECElTES
1 280,OO
380 000,OO
3 162,OO
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECElTES -55 ooo,oo
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETES 57 213,64 10 VILLE DE METZ
O1 BUDGET PRINCIPAL
MAI 2005
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. M l -VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECElTES
021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DElTES ASSIMILEES
DEPENSES
16 O1 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
RECETES
16 O1 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
CHAP. 19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
RECETTES
19 O1 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 1 .O1.I997
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPENSES
20 020 2031 FRAIS D'ETUDES
20 810 2031 FRAIS D'ETUDES
CHAP. 2 1 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 020 2188 AUTRES
21 3112 2188 AUTRES
RECETTES
2 1 O1 2115 TERRAINSBATIS
2 1 O1 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
-441 716,44
316,74
516,74
274 231,57
-1 097,08
1 500.00
8 905,08
390,OO
6 615,22
99 153,21 CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
230202315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238102315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 8221 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
CHAP. 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES
27 O1 272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
RECETES
27 O1 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS
CHAP. 450 -OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES
458 8221 458104 FOIRES - AMENAGEMENT PARKING (DEPENSES)
185 761,86
2 445,OO
-1 500,OO
-1 280,00
257 25517
613,87 SECTlON DE FONCTlONNEMENT
CHAP. O11 -CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
O11 2130 60628
O11 020 60632
O11 020 61558
O11 3112 61558
O11 020 6182
O11 020 6231
O11 023 6238
O11 020 6281
.~ AUTRESFOURNITURESNONSTOCKEES
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
AUTRES BIENS MOBILIERS
AUTRES BIENS MOBILIERS
DOCUMENTATION GENERALEET TECHNIQUE
ANNONCES ET INSERTIONS
DIVERS
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ... )
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 O1 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES
65 2130 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES
DEPENSES
66 O 1 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
CHAP. 67 -CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 O 1 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOB.FINANCIERES
67 O 1 676 DIFFERSUR REALISATIONS TRANSF.EN INVEST
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECElTES
74 810 74718 PARTICIPATIONS -AUTRES
1 010,oo
-1 450,OO
-2 445.00
-390,OO
797,58
15 000,00
54 ooo,oo
299,50
-441 716,44
-1 010,oo
1 280,OO
105 768,43
274 231,57
1 440,OO
1 722.00
~. .~
74 810 7472 PARTICIPATIONS REGIONS CHAP. 75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECEITES
75 415 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
CHAP. TI - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECElTES
77 O 1 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS
77 O 1 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTERIEURS)
77 01 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
-55 ooo,oo
1 59977
61387
55 ooo,oo 10 VILLE DE METZ
13 BUDGET ANNEXE DES EAUX
I SECTION D’INVESTISSEMENT I
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES
CHAP. 13 -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
RECElTES
CHAP. 23 - IMMOBlLlSATlONS EN COURS
RECElTES
I SECTION DE FONCTIONNEMENT I
MAI 2005
4 653,51
9 050.00
13 703,51
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTION D’lNVESTISSEMENl
DEPENSES
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECElTES
4 658,51
4 653,51 10 VILLE DE METZ
13 BUDGET ANNEXE DES EAUX
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP. M l -VIREMENT DELA SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
RECETES
13 1318 SUEV.EQUIPT - AUTRES
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 2315 INSTALLATIONS, MAT.ET OUTILLAGE TECHN.
MAI 2005
I SECTION DE FONCTIONNEMENT I
CHAP. 023 -VIREMENT ALA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
023023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECEl-rES
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
4 65351
9 050,oo
13 703.51
4 653,51
4 65351 j
.* !PolyExpert
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i Experts agréés par les sociétés d‘assurances _.___I_._ . . . . ...__ .. . - ,
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VILLE DE METZ
Direction de l’urbanisme
57036 METZ CEDEX O1
~’ BP 21025
A l’attention de Madame P. Battistella-Balso
Madame,
Suite à monexpertisepourle sinistre citéen références, j’aiestiméle montant de vos ’ dommages à l a somme de : 6 437,OO €.
Veuillez trouver ci-joint, une lettre d’accord sur cette évaluation que vous voudrez bien me retourner signée et datée.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
e laude RONDIO
Polyexpert Est Piècesiointes :
- lettred’accordsur dommages
- copie évaluation des dommages
- copiefacture Fox Stores et Bâches
- copie de votre réclamation rectifiée concemant les travaux
. . . . . . . .
SAS Palyexpert E d ~
au c~pital de 106 500 am ’
e M e Q 8 3 2 6 2 8 5 5 8 0 ‘
Siret326 266 580 WO 39 1
mdeNAF6722,
T V A inlramm. FR 6332628658q
réalisés en proprerégie Lettre d'accord sur dommages
references expert 05MZ03 1977-CR0
assureur Sté AGF
contrat 35542568
references sinistre BO400764996
rassure VILLE DE METZ
risque Rue du Dauphiné, Cosec, 57000 METZ
Je soussigné
demeurant
agissant en qualité de
montant des dommages subis à la suite du sinistre Vol du 13/11/2004, arrêté lors des après avoir déclaré être - ne pas être (I) assujetti à la TVA, vous donne mon accord sur le
opérations d'expertise à la somme de 6 437,OO €
dont : 4 186,OO f payables de suite
et : 2 251,OO € en règlement différé, sur présentation de facture justificative
Estimation faite sous toutes réserves de responsabilité et de garantie.
J'atteste n'avoir contracté aucune autre assurance garantissant les biens qui font l'objet du présent règlement.
Faità
Signature (2)
(1) rayer les mentions inutiles
(2) A faire prhederde la mention % lu et approuve a Convention d’installation et d’exploitation d’une micro cogéoération dans le local chaufferie de lapiscine Lothaire
II est convenu entre
le ( < Producteur )) qui est le Propriétaire et l’Exploitant de la micro cogéniration
Usine d’Electricité de Metz
représentée par Monsieur Gérard VINCENT, Directeur Général
et
le Propriétaire des locaux d’implantation de la micro cogénération
Ville de Mefz
représentée par Monsieur Jean MarieRAUSCH, Maire, autorisé parddibération du Conseil Municipal en date du ............_ .........
ARTICLE I :OBJET
La présente convention a pour objet, d’une pat, de mettre à disposition du Producteur, le local chaufferie de la piscine Lothaire située 44 rue Lothaire, et d’autre part, de préciser les conditions d’installation et d’exploitation d‘une micro turbine à gaz. Cette installation a pour but de fournir un appoint de chaleur à la piscine et de produire de l’électricité cédéeau réseau public Basse Tension.
À cet effet, le Propriétaire du local autorise le Producteur :
à raccorderl’installation au r h a u dechauffage de lapiscineencompl6mentdusystèmede production de chaleur déjà installé.
à raccorder 1a c ogénération a u réseau Basse Tension, indépendamment d u Point d e Livraison existant de la piscine.
à raccorder la cogénération à l’alimentation de gaz, sépmément de celui de lapiscine.
à percerdesorifices sur le mur enfaçade pour permettrel’évacuationhorizontaledes gaz d’échappement de la micro turbine.
à assurer l’exploitation et l’entretien de l’ihstallation (listées en annexe 1) pour la durée de la présente convention. L e s modalités sont précisées à l’Article 3.
ARTICLE 2 :OBLIGATIONSDES PARTIES
2.1 Pendant la phase des travaux :
Le Propriétaire autorisele Producteur :
permettre l’accès au. localchaufferie de la piscine,ycomprispour les entrepreneurs chargis de la réalisation des travaux, essais, contrôles etc.
1. ’. 1 , , i ’
O à pouvoir stationner un véhicule utilitaire à proximité de l’entrée du local p o u ~
l’approvisionnement en matériel et outillage.
O à permettre l’accès au local de gaz, ainsi qu’au poste abonné électrique.
O àpermettre les travaux liés aux raccordements électriques et gaz.
O à interrompre le fonctionnement des chaudières pendant la durée de la phase de
raccordement de l’installation au réseau de chauffage existant, dans des périodes de courtes durées convenues au moins une semaine à l’avance avec les Services du Propriétaire des locaux.
Le Producteurs’engage :
à respecter la propreté des abords, etne gêner en aucun cas lesaccèstechniques de la piscine, ainsique les accès pompiers.
O à superviser les travaux de construction de raccordement électrique, gaz et chauffage.
O à faire procéder à une remise en état des lieux par les intervenants, suite aux dégradations
éventuelles ayant pu dkouler des travaux. Un état des lieux avant et après les travaux sera effectué en commun avec lis représentants des deux parties.
à procéder aux essais des installations existantes et nouvelles mises en place dans le cadre de la présente convention.
O à veiller à la conformité de l’installation en termes de sécurité pour le personnel d’entretien
intervenant dansle local chaufferie.
O À faire établir à la f i n des travaux un certificat de conformité de l’installation par un bureau
de contrôle.
Planning desTravaux :
Sera fixé d’un commun accord entre le Producteur, la Direction de la piscine ou son reprbsentant en matière de travaux, et le représentant du Propriétaire des locaux.
2.2 Après réception des travaux :
LeProducteur ou son sous-traitant aura accè.s au local technique de la piscine aux heures ouvrées de la piscine pour l’exploitation et le dépannage des matériels installés. En dehors des heures d ’ouverture d e 1a piscine, 1e Producteur c ontactera 1a D irection d u Centre Technique Municipal ou les personnes habilitées pour autoriser l’accès aux locaux.
ARTICLE 3 : EXPLOITATION ENTRETIEN ET RENOLTELLEMENT DES INSTALLATIONS .
3.1 Exploitation :
Le Producteur assure la conduite, la surveillance et le réglage des installations de cogénération, . . dans le cadre d’uneobligation de moyens. En cas de dysfonctionnement, il mettra en oeuvre les moyens internes ou externes (prestataires de services) nécessaire pour rétablirle service. n. *. , , . ..
I l dispose d'un service d'astreinte 24W24 (UEM n'azur O 810 30 35 10).
3.2 Entretien :
Le Producteur assure à ses frais l'entretien des installationsdecogénération(voir liste en annexe l), dans le cadre d'une obligation de moyens. I1 effectue les contrôles périodiques et réglementaires conformément à la législation en vigueur (voir programme d'assistance technique en annexe 2), et les actions préventives selon le tableau d'intervention précité. Le cas échéant, le Producteur pourra sous-traiter ces opérations.
Toutes les opérations effectuées par le Producteur ou le sous-traitant seront notées dans un "livret d'intervention'' mis en place dans le local technique de la piscine. Le Propriétaire des locaux, et les Services Municipaux,pourront en prendre connaissance à tout moment.
Ce Livret comportera au minimum :
La date, les index horaires de fonctionnement, la nature des opérations préventives ainsique
La date, la naturedu dépannage ainsi que le nom et la signature de l'intervenant. La nature et les quantités de produits consommés.
Les observations faites sur le fonctionnement de l'installation.
le nom et la signature de l'intervenant.
3.3 Renouvellement :
L'installation de cogénération est propriété du Producteur,
Lerenouvellement des installationsréalisées dans le cadred'actionspériodiques(matériel arrivé en f m de vie) ou suite àun incident le rendant hors d'usage sera financé par le Producteur dans la mesure dumaintien des critères de rentabilité en regard des dépenses à engager.
ARTICLE 4 :COMPTAGE DE L'ENERGIE ET FACTURATION
4.1 Utilisation de la production de chaleur par la piscine :
90/70°C
La puissance thermique délivrée par la micro cogénération est de 60 kW sous une température
Le fonctionnement de la microcogénération dépend directement du coût d'achat du gaz et de la valorisationde I'électricité produite. Suivant les élhments COMUS à la date designature du contrat (ZOOS), elle sera en service de Novembre à Mars inclus. Cette ,durée de fonctiollnernent sera réexaminée chaque année, afin d'en optimiser la rentabilité.
4.2 Comptage dela chaleur consommée par la piscine :
La chaleur consommée par la piscine est enregistrée par un compteurpropriétédeI'UEM installé à la sortie de l'échangeur de chaleur de la cogénération, à proximité de la connexion avec le réseau de chaleur des chaudières. I l comprend :
1 sonde de température aller
1 sonde de températye deretour
1 débitmètre de type électromagnétique
1intégrateur etson alimentation permettantde calculer la quantité de chaleur consommée. m. ...
Le tarif appliqué sera celui du chauffage urbain en vigueur à la date de mise en service. Un contrat de fourniture de chaleur sera établi.
La facturation adressée à la piscine et effectuée mensuellement par 1’UEM comporte :
un terme fixe mensuel représentatif dela puissance foumie.
terme proportionnel à l’énergiemesurée par le compteurdécritci-dessus.
4.3 Comptage de l’énergie électrique :
La puissance électrique maximale délivrée par la micro cogénération est de 28 KW
Le raccordement se fera avec un raccordementdirect au réseau BT. Une protection de découplage serainstallée au point de raccordement sur le réseau public.
Un comptage d’énergie électriquesera dédié à l’installation de cogénération.
L’énergie produite sera revendue dans le cadre du contrat d’obligation d’achat en vigueur à la date de mise en service, par le producteur et à son profit.
4.4 Comptage dela consommation de gaz :
Le Producteur prendra à son nom les contrats d‘achat de gaz.
ARTICLE 5 : ENTREE EN MGUEUR, DUREE DE LA COWENTION ET CONDITIONS DE RESILIATION
L’entrée en vigueur de la présente convention ne pourra avoir lieu que suite à l’obtention, par le Producteur, des certificats ouvrants droit à l’obligation d’achat, ainsi que des autorisations administrativesnécessaires.Par ailleurs, la présente convention entrera en vigueur à sa date de signature, et est conclue pour une durée initiale de 12 ans, puis sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
La résiliation de la convention par l’unedes parties pourmanqnementdel’autre partie à ses obligations se fera par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de 1 mois.
En cas de modifications substantielles des circonstances économiques d’exécution de la présente Convention telles que des changements notables des prix de combustibles ou d’achat d’électricité de nature à modifier l’équilibre économique du contrat, ou dans le cas, notamment, où le contrat de fourniture d’énergie calorifique signé entre UEM et la Ville de Metz vienne à expiration ou soit résilié de manière anticipée, le Producteur disposera de la faculté de mettre 6n à l’exploitation et de retirer l’installation avant terme.
D a n s l’hypothèse où les critères de rentabilité visés à l’article 3.3 de la présente convention ne peuvent être respectés, le Producteur disposera de la faculté de mettre fin à l’exploitation et de retirer l’installation avant terme.
ARTICLE.6: RESPONSABILITES ET GARANTIES
Le Producteur prend à sa chasge de m a d r e générale tous travaux, prestations, visites et contrôles réglementaires obligatoires actuelset àvenir liés à l’installation de cogénération.
N. Le producteur reste seul responsable des faits de son personnel et s’engage à n e faire intervenir que des agents ayant les habilitations et qualifications nécessaires selon les textes en vigueur et ayant suivi les formations obligatoirespour procéder aux interventions dont il s’agit.
Le Propriétaire des locaux autorise les visites de tiers, groupes, etc.. ., dans le cadre de démonstrations ou exposés sur le thème de la cogénération. Toute visite devra faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation de la part du Producteur. Seule une réponse par coumer émanant du propriétaire des locaux validera l’accord de cette visite. En toutétat de cause,les visites de l’installation parle producteur seront réalisées sous son entière responsabilité.
Le Producteur se dégage de toutes responsabilités étrangères à l’objet de la présente convention.
La responsabilité du Producteur ne pourra être recherchée par le Propriétaire qu’en cas de faute commise dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre du contrat.
D’autre part, la responsabilité du Producteur ne pourra être recherchée pour toute cause étrangère telle que :
Tout cas de force majeure notifiée par la Partie affectée à l’autre Partie dans les plusbrefs délais à compter de la survenance de l’évènement constitutif de force majeure.L’exécution de la convention est suspendue pendant la durée de la force majeure et r eprendra à la cessation de celle-ci.
Tout fait d’un tiers échappant au contrôle du Producteur.
Tout fait du Propriétaire des locaux lui-même, notamment en cas de non-respect des
Toute atteinte à l’environnement étrangère à l’activité du Producteur.
Le Producteur ne pourra en aucune circonstance être tenus d’indemniser les dommages immatériels et indirects dont le Propriétaire aurait pu être la victime ; il en est ainsi des pertes d’exploitation, de production, de profits, de revenus, des gains manqués, des pertes financières et économiques.
engagements souscrits par lui dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Le Producteur déclare avoir souscrit auPr& de Compagnies d’Assurances notoirement solvables des polices d’assurances couvrant sa responsabilité civile pour ce type d’activité.
Le Propriétaire déclare avoir souscrit a u p k s d e Compagnies d‘Assurancesnotoirement solvables des polices d’assurancescouvrant les risques concernant les bâtiments m i s à disposition.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention seront, avant toute demandeen justice, soumises à une expertise amiable. En cas de désaccord,les parties d6clarentexpressément faire attribution de compétence auxtribunaux du lieu de la mise à disposition.
ARTICLE 9 : INDEMNITES D’OCCUPATION DULOCAL
L‘occupation du local et l’usage des installations techniques pour les besoins de la micro cogénération seront consentis par le propriétaire de la piscine à titre gracieux.
v. ARTICLE 10 : COMMUNICATIONS
Pour toute communication relative à la Micro Cogénération, le producteur s’engage à faire mention de son partenariat avec la Ville de Metz.
ARTICLE I I : DEMANTELEMENT
À l’issue de la période de fonctionnement, ou en cas d’arrêt définitif de l’installation avant terme pour des raisons techniques, économiques, le Producteur s’engage à déposer et évacuer sans frais pour le Propriétairedes locaux, les équipements de cogénération et ses accessoires, et de procéder à une remise en état initial des lieux. Le Propriétaire s’engage à faciliter le démantèlement prévu au présent article.
ARTICLE 12 : CESSION
Chacune des Parties s’interdit de céder le présent contrat sans l’accord exprès préalable de l’autre Partie.
Les Parties conviennent néanmoins d’ores et déjà qu’elles ne s’opposeront pas à la nécessaire cession qui résulterait du changement de statut de l’une ou l’autre Partie entraînant création d’une ou plusieurs nouvellespersonnes morales.
Fait à Metz
le
Le Propriétaire des locaux Le Producteur
. ....... . . . .. . ...... . ....
V I . Annexe I :Inventaire du Matériel
1 micro turbine modèle SOFFIMAT CA 30.
1 échangeur intégré modèle Mariah Energy Model 60/30 Heat Plus Power. 1 système de protection de découplage type 2.1 et disjoncteur de protection. raccordements : électrique, gaz et chaleur. Annexe 2 :Programme d’Assistance Technique
MICROTURBINE A GAZ
Intervalle de service Item
8 O00 heures Filtre à air, Microhubine
Filtre à air, Electronique
Filtre Externe Carburant
Bougie
16 O00 heures
Filtreà air, Electronique
Filtre à air, Microhubine
Filtre Externe Carburant
Bougie
Injecteurs
Thermocouple
24 O00 heures
Filtre Externe Carburant
Filtre à air, Electronique
Filtre à air, Microturbine
Bougie
32 O00 heures
Filtre à air, Electronique
Filtre à air, Microturbine
Bougie
Filtre Exteme Carburant
Thermocouple
Injecteurs
1 0 000 heures Corps Microturbine
Filtre à air, Microturbine
Filtre à air, Electronique
Filtre Externe Carburant
Action
Remplacer
Nettoyer
Remplacer
Inspecter .
Remplacer
Remplacer
Remplacer
Remplacer
Remplacer
Nettoyer
Remplacer
Inspecter
Remplacer
Remplacer
Remplacer
Remplacer
Remplacer
Remplacer
Remplacement
complet
Remplacer
Remplacer
Remplacer Appareillaqe électrique
OPERATIONS A EFFECTUER Annuellement Mensuellement
I I
Vérification des dispositifs de protection contre les
surintensités (relais, échauffement des fusibles)
Vérification des dispositifs de protection contre les
contacts indirects
Dépoussiérage, resserrage des connexions
Contrôle du calibre des thermiques . I
S .
. .
Annexe 3 :Schémas techniques
Localisation et raccordement électrique de la cogénération :
. . . . . . . .
Point de
raccordement
Local
électrique
Ossature BT : 3 * 150 + 70' Schéma du local chaufferie :
Espace global . I
Schéma du branchement électrique :
iété
Coffret BT
Intérieure :
Point de livraison
I
I I I Compteur I
I
I
Cellule de découplage
Fusible
NF C 14 100
I Cogénération Disjoncteur Différentiel
NF C 15 100 CONVENTION TYPE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET LES ASSOCIATIONS
RECEVANT ENTRE23.000 ET 150.000 EUROS DE SUBVENTIONS PAR AN
Entre :
RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipaldu 1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie
28 avril 2005, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée(( Fédération des Commerçantsde Metz )),représentée par son Président, Monsieur Alain STEINHOFF, domiciliée 9 rue des Clercs 57000 Metz,en vertu de la délibération de l’Assemblée Génbrale ci-annexée.
d’autre part,
II a 6t6 convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Afin de renforcerlasécuritédes personnes et desbiens et lutter contre les dérapages constatéspar les sapeurs-pompiers en 2003,laVilledeMetzavaitrepris en charge, l’organisation de la Braderie à compterde l’année 2004aprèsdélibérationduConseil municipaldu 31 mars 2004, et ceenétroitecollaboration et avec le concoursdela
Fédération des Commerçants de Metz.
L’expérience de l’année dernièreayant été positive, ce partenariat est renouvelépour l’année 2005, après accord du Conseil Municipal du 26 Mai 2005.
ARTICLE 1 - OBJET
Laprésenteconventionapourbutdepermettrede difinir l’objet, le montantet les
conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville à la Fédération des
Commerçantsde Metz pourremplir ses missionsd’intérêtgénéral,conformémentaux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations. ARTICLE 2 - OBJECTIFS
M L’action N de la Fédération des Commerçants de Metz aura pour objectif de :
- prendre en charge toute action de communication par voie de presse ; - participer à la définition des mesures nécessaires à la maîtrise du site durant la
manifestation, en aidant à la définition des missions et des rôles de tous les
intervenants concernéset en participant à la coordination de ceux-ci ;
- de participer à la mise en oeuvre de ces mesures par la mise à disposition de personnel de gardiennage et d‘intervention ;
- de participer à la définition des emplacements à attribuer aux commerçants ; - d’apporter son aide à l’attribution des emplacements aux commerçants non sédentaires
(mise à disposition de personnelsdurantlespériodes de permanenceréservéesaux commerçantsnonsédentaires,soutien administratif: distribution de circulaires et courriers aux commerçants sédentaires, contrôle des occupations des places pendant la manifestation et mise à disposition de personnels en renfort des effectifs municipaux
- d’apportertoutconseiltechniqueouautrenécessaire à la Ville de Metz pourlebon etc.. .) déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville à la Fédération des Commerçants de Metz pour contribuer à couvrir le coût de ses actions visant au bon déroulement de la Braderie 2005. Le montant de la subvention est de 53 O00 euros.
Après l’adoption de son Budget Primitif, la Ville adressera à la Fédération des
Commerçants de Metz,unelettredenotificationindiquant le montantdelasubvention allouée et portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendraen fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTR~LE DE L’ACTIVITÉ
La Fédération des Commerçants de Metz transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans lessixmoissuivantlafin de l’exercicepourlequellasubventiona été attribuée, un
compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d’un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront sefaire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
La Fédération des Commerçants de Metz devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi quede son Conseil d’Administration. Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville de Metz lorsque l’association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout oupartie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 3 1 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une oul’autredespartiespar lettre recommandée avec accusé de réceptionavec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de la Fédération des Commerçants de Metz la présente convention n’est pas appliquée, la’Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétationoul’application de lapl .éserIteconventionles parties s‘engagent,préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux partiesdes motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président
de la Fédérationdes
Commerçants de Metz
Le Maire :
Alain STEINHOFF .
CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’AUTEUR DU
LOGICIEL PARAPHEUR ELECTRONIQUE
ENTRE,
LaVilledeMetz,représentéeparsonMaireMonsieurJean-Marie RAUSCH, ou son
représentant, dûment habilité aux fins desprésentesparlaDélibération du Conseil
Municipal en date du 26 mai 2005,
ci-après dénommée(( la Ville n
d‘une part,
ET,
La Société ”Réalisations Microélectroniques et Informatiques” (RMI),
représentée par Gilles CAUMONT, PDG
ci-après dénomméea la Société B
Téléphone : 03 83 95 53 O0
inscrite au registre de commerce de NANCY
sous le no B 323 159 715
no SIRET : 323 159 715 O00 40
d’autre part,
/ Préambule :
La Ville de Metz a souhaité automatiser dans un premier temps la circulation des notes de services à travers unoutil dénommé (( parapheur,électroniqueB.
Pour ce faire,elleaélaboréuncahierdeschargesqu’elleasoumis à plusieurs sociétés de développement de logiciels.A l’issue de cette consultation, elle a confié en avril2002 le développementde ce logiciel à laSociétéRMIpourunmontant d’environ 40 O00 euros l T C .
A l’issue de ce travail réalisé conjointement entre le Service Informatique (DTIC) de la Ville de Metz et la Société RMI, celle ci a remis à la Ville de Metz l’ensemble des programmes et des composants constituant ce développement.
Le logiciel a été admis en mai 2003 et l’ensemble du montant de la prestation a été payé à la Société RMI.
Depuis, la Ville exploite ce logiciel et le fait évoluer avec ses propres capacités de développement. Une nouvelle version du logiciel est actuellement en cours d’exploitation.
Les droits d‘auteur du logiciel (( parapheur électronique )) sont actuellement détenus conjointement par la Ville et la Société.
Article 1. ObjetduContrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société RMI cède à titre exclusif et gratuit à la Ville ses droits d’auteur,en tant que coauteur du logiciel denommé (( parapheur électronique D. RMI conservera toutefois de convention express le droit d’utiliser, d’exploiter, de reproduire, représenter et commercialiser leS.parties du logiciel(( parapheur électronique )) admis en mai 2003 sous quelque forme que ce soit dans le cadre de son activité notamment pour c r b r , développer, exploiter tout autre logiciel dérivé.
Article II. Origine de la propriété
RMI garantit être coauteur du logiciel, et être titulaire des droits de propriété
intellectuelle afférents au logiciel.
RMI garantit que le logiciel est libre de tout nantissement, caution ou garantie à la date de signature du contrat. Article 111. Cession de la documentation
La présente convention emporte cession dela propriété des documents, notamment de la documentation technique remise à la Ville par la Société.
Article IV. Utilisation, modificationet adaptation du logiciel
par la Ville
Le logicielpourraêtreutilisé,modifiéouadaptélibrementpar la Ville, en tout ou partie. Notamment, la Ville de Metz effectuera sans aucune limitation, notamment de temps, de lieu, de circonstance ou de personne, l'ensemble des opérations énumérées aux 1" et 2" de l'article L122-6 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces opérationssontcellesdereproduction et d'adaptation.S'agissantdesopérations énumérées au 3"de l'article LI2243 du Code de la Propriété Intellectuelle, la Ville de Metz pourra effectuer, sans aucune restriction, la mise sur le marché à titre onéreux ougratuit,ycomprislalocationduoudesfutursexemplairesdu (( parapheur
électronique D, par tout procédé ou par l'entreprise de son choix.
Les nouvelles spécifications réalisées par la Ville de Metz sont la propriété intégrante de la Ville.
Article V. Dépôt de brevet
La Ville est autorisée à procéder en son nom à tout dépôt éventuel de brevet, non opposable à lasociétéRMIpourlapartieantérieure à mai 2003. L'enregistrement des titres de propriété industrielle en tout pays reste la propriété définitive et irrévocable de la Ville.
Article VI. Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Cette cession produira ses effets pour une durée illimitée.
Article VII. Election de domicile
Pour toutes les suites que comporte l'exécution du présent contrat, la Société fait élection de domicile à l'adresse indiquée dans le présent contrat.
Article VIN Modification de la convention
Toutemodification à laprésenteconventionnepourraintervenirqueparavenant signé + i
Article lx. Règlement des litiges
Encasdelitigerelatif à lavalidité,l’exécution ou l’interprétation de laprésente convention, les parties conviennent de privilégier la voie d’un règlement amiable. A défaut d’avoir pu aboutir à un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie par l’une ou l’autre des parties.
Fait à METZ, le le‘ juin 2005
En 2 exemplaires originaux
Société RMI
c
VILLE de METZ ri ~-
ACTION SOCIALE
AVENANT no 1
AU CONTRAT -ENFANCE
Signé en date du 03 dbcembre 2002
Entre : LA CAISSED’ALLOCATIONSFAMILIALESDELAMOSELLE
dont le sihge est METZ - 4 boulevard du Pontifsoy
représentée parMadame Nicole CHRETIEN, sa Présidente
et Monsieur Philippe SIMONNOT, son Directeur d’unepart,
Et : LA VILLE de METZ
représentée par Monsieur Jeau-Mane RAUSCH, son Maire d’autrepart,
Et : LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE METZ
représentée par Madame Marie-Christine GENET, son Vice-Président d’autre part,
Il a été conclu, pour une durée de cinq années du 01.01.2002au31.12.2006,un contrat de cofinancement pour la mise en œuvre d’une politique d’action sociale concertée à destination des enfants de moinsde 6 ans résidant sur le territoire contractuel.
J Considérant la délibhtion du Conseil d’Administration du CCAS de METZ du
03 septembre2004proposantl’intégration de la Halte-garderiede Queuleu Tivoli au Contrat Enfance
J Considérant la décision du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations familiales
du 19 novembre 2004
Il est prévu de compléter le schéma de développement inscritau préambule du Contrat Enfance signé le 03 décembre 2002 comme suit :
+ Prise en compte parle CCAS de la Villede METZ de la Halte-garderie Queuleu Tivoli d’un total de 20 places dont :
J 13places en accueil régulier
J 7 places en accueil occasionnel P
La structure est gérée par une association : le Comité de Gestion dela Halte-garderie de Metz Queuleu Tivoli.
Budget prévisionnel en année pleine : 182 105e.
Il est prévu de modifier 1 ’ article II comme suit:
ARTICLE II -REFERENCE CONTRACTITELLE
Les dépenses nouvellesn e t t e s constatées au titre des actions en faveur de la Petite Enfance pour l’annk 2001 a r r ê t é e s au31décembre2001fontapparaître une dépenseannuellenettepar
enfant de moins de 6 a n s résidant surle territoire contractuel de 97,40 e.
Cette dépense sera actualisée au cours de la période contractuelle, sur la base d’un taux de revalorisation tenant compte de l’inflationannuelleet fixé par la CaisseNationaledes Allocations Familiales.
La dépense annuelle nette versée par le CCAS autitre du fonctionnement de la halte-garderie de Queuleu Tivoli s’élève à un montant total de 46 496 € arrêté au 31/12/2003, considéré c o m e dépenseancienne et qui s’ajouteauxdépensesinitialesarrêtéesau31 d b b r e 2001d’un montantde444936,82 € (dkpense ancienne pour la crèche familiale de Bomy et la Halte- garderie rue des Roseaux) soit un total de 491 432,82 €.
Il est également prévu de modifter l’article IIl comme suit :
ARTICLE I I I - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE Ces modifications prennent effet au 1" janvier 2004, les autres dispositions du contrat du 03 dkembre 2001 &tantmaintenues.
METZ, le
LA PRESIDENTE
Pour la Caisse d'Allocations familiales
LEDIRECTEUR
Nicole CHRETIEN Philippe SIMMONOT
Pour la Ville de METZ Pour le CCAS de la V i e de METZ
LE MAIRE LE VICE PRESIDENT
Jean-Marie RAUSCH Marie-Christine GENET 2 9 ! PARCDESTATIONNEMENTARSENAL
TARIFS (e) soumis à l'approbation duConseil Municipal du 26 mai 2005
CUFEE
112 h
l h
l h 1 / 2
2h
3h
4h
5h
6h
7h
8h
9h
1Oh
l l h
12h
24h
Joursuivant
Ticketperdu
I
Hebdomadaire
Mensuel
Trimestriel
LOCATION
Mensuelle
Trimestrielle
CAFITEPERDUE
Magnétique
TARIFSAU
1/07/01
0,61
1,22
1.83
2 -44
3,66
4,88
6,lO
6,86
7.62
7,62
7.62
7.62
7,62
7,62
7,62
6,40
7,62
TARIFSAU
1/01/02
0,60
1,20
1,80
2,40
3,60
4,90
6.10
6,80
7,60
7,60
7,60
7.60
7,60
7,60
7,60
6,40
7,60
1/07/01 1/01/02
82,02 82.00
233,40 233.00
883,14 883,OO
105,19 105,OO
300,32 300,OO
1 132,70 1 130,OO
18,29 18,OO
38,11 38,OO
TARIFSAU
1/02/03
0,70
I ,30
2,oo
2,60
3,90
5,20
6,50
7,OO
7,50
8 , O O
8,50
9,oo
9,oo
9,00
9,00
9,oo
9,oo
TARIFS AU
1 /07/05
SOUMIS AU CM
0,80
1 , 4 0
2 , 2 0
2,80
4,20
5 , 6 0
7,00
7 , 5 0
8,00
8 , 5 0
9,00
9,50
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
TARIFS AU TARIFS
1II 2/02 AU 01/07/05
30,OO 31 ,O0
85,OO 88,00
242,OO 2 5 0 , O O
900,oo 932,OO
109,oo 1 1 5 , O O
31 0 , O O 325,OO
1 170,OO 1 230,OO
1 8 , O O 20,00 PARC DE STATIONNEMENT DE MAUDHUY
TARIFS (e) soumis au Conseil Municipal du 26 mai 2005
1/2 h
l h
lh112
2h
3h
4h
5h
6h
7h
8h
9h
1Oh
I l h
12h
24h
Joursuivant
0,61
0,91
1.37
1.83
2,74
3,66
4,57
5,03
5,49
5,95
5,95
5.95
5,95
5,95
5.95
4,57
5,95
TARIFS AU
1/01/02
0.60
0,90
1,30
1,80
2.70
3,60
4.50
5.00
5,50
5,90
5,90
5,90
5,90
5,90
5,90
4,60
5,90
TARIFS AU
1/ 1 2 / 0 2
0,60
1,O0
1,50
2.00
3,OO
4,OO
5,OO
5,50
6,OO
6,50
7,OO
7,OO
7,OO
7 , O O
7 , O O
7,OO
7.00
TARIFS AU
1 / 0 7 / 0 5
SOUMIS AU CM
0,60
1,10
1.70
2,20
3,30
4,40
5,00
5,50
6,00
6,50
7,00
7,50
8,00
8,00
8,00
8,00
8 , O O TARIFS AU
SOUMIS CM
1/07/05 1 11 2/02 1/01/02 1 /07/01
TARIFS AU TARIFSAU TARIFSAU
ABONNEMENT NUIT- WEEK-END -JOURS FÉRIÉS
Mensuel
520,OO 503,l O 503,lO 503.08 knnuel
142,OO 137,20 137.20 137,20 Trimestriel
48,OO 45,70 45,70 45,73
ABONNEMENT TRAVAIL
Mensuel
637,30 637,30 637,24 4nnuel
173,80 173.80 173,79 rrirnestriel
58,OO 58,OO 57,93
ABONNEMENT PERMANENT
iebdornadaire
754,70 754,70 754,62 innuel
205,80 205,80 205,81 rrirnestriel
68,60 68,60 68,60 Mensuel
22,90 22,90 22.87
180,OO
660,OO
24,OO
71 ,O0
213,OO
781 ,O0
LOCATION
Annuelle 1 ooo,oo 969,60 969.60 969,58
ClWTEPEWXlE 20,oo 1 8 , O O 18.00 18,29
METZ, le 26/05/2005 - MD - PARC DE STATIONNEMENT GAREGHARLES DE GAULLE
TARIFS (e) soumis au Conseil Municipal du 26 mai 2005
C u x E
112 h
I h
1 hl12
2h
2h112
3h
4h
5h
6h
7h
8h
9h
1 Oh
I l h
12h
24h
Joursuivant
Ticketperdu
TARIFSAU
1 /07/0 1
0,61
1.22
1,83
2,44
3,05
3,66
4,12
4.57
5,03
5,49
5,93
6,40
6.86
7,32
7,32
7,32
5,49
7,32
~~
TARIFS AU
1/07/0 1
ABONNEMENT
Hebdomadaire
Mensuel 82,02
Trimestriel
18,29 Carte perdue
883,14 Annuel
233,40
badge perdu
TARIFSAU
1/01 102
0,60
1,20
1,80
2,40
3,OO
3,60
4,lO
4.50
5,OO
5,40
5,90
6,40
6,80
7,30
7,30
7.30
5,40
7,30
TARIFSAU
1 /02/03
0,70
1,30
2,oo
2,60
3,30
3,90
5,20
6,50
7.00
7,50
8 , O O
8.50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
TARIFS AU
1/01/02
TARIFS AU
1 / I 2/02
28.00 30,OO
82,OO
242.00 233,OO
85,OO
18,OO 1 8 , O O
900.00 883,OO
METZ, le 26/05/
TARIFS AU
1 /07/05
SOUMIS AU CM
0 , 8 0
1,40
2,20
2,80
3,60
4 , 2 0
5,60
7,00
7 , 5 0
8,00
8 , 5 0
9,00
9,00
9,00
9,00
9,00
9,00
9,00
3 1 ,O0
88,00
250,OO
932,OO
20,00 PARCDESTATIONNEMENTTHEATRE
TARIFS (e ) soumis au Conseil Municipal du 26 mai 2005
aFFE
112 h
l h
l h 30
2h
3h
4h
5h
6h
7h
8h
9h
10h
I l h
12h
24h
Jour suivant
Ticketperdu
!BONNEMENT
lebdornadaire
lensuel
rirnestriel
.nnuel
:arte perdue
TARIF AU
1/07/01
1,22
2,44
3,66
4,88
6.10
6,40
6.71
7,Ol
7,32
7,32
7,32
7,32
7,32
5,49
7.32
AU 1/07/01
82,02
233.40
883,14
18,29
TARIF AU
1/01/02
TARIF AU
1/02/03
1,20
2.40
3.60
4,80
6,lO
6,40
6,70
7.00
7.30
7.30
7,30
7,30
7,30
5,40
7,30
0,70
1,30
2,60
3,90
5.20
6,50
7.00
7.50
8 , O O
8 , O O
8 , O O
8 , O O
8 , O O
8,OO
8.00
8,OO
AU 1/01/02 AU 1/12/02
28,OO
82,OO
233,OO
883,OO
18,OO
30,OO
85,OO
242,OO
900,oo
18,OO
TARIFS AU
1 /O7105
SOUMIS AU CM
0 , 8 0
1,40
2,20
2,80
4,20
5 , 6 0
7,00
7 , 5 0
8,00
8 , 5 0
8 , 5 0
8 , 5 0
8 , 5 0
8 , 5 0
8 . 5 0
8 , 5 0
8 , 5 0
AU 1/07/05
31 ,O0
88,00
250,OO
932,OO
20,00
05 - M C EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBER4TIONS
DU COblITE SYNDICAL
Présidée par Monsieur Jean-Luc BOHL
Délégués : 86
Présents : 50
Absents excusés : 13
Pouvoir : 1
Votants : 47
Objet : Adhésion de la c o m m u n e d e Jurv a u svndicat
XOTE EXPLICATIVE DE SYSTHESE
Le Président informe que par délibération du 7 février 2005 le conseil municipal de la commune deJury demande son adhésion au syndicat.
Conformément aux dispositions de l'anicle L U 1 1-18 du Code général des collectivités territoriales, le comité syndical est inviti à délibérer sur cep- demande d'adhésion puis de porter la délibération intenenue a la connaissance des conscils municipaux des communes membres: ceux-ci disposant d'un délai de trois mois, à compter de cette notification - au-delà duquel leur avis est réputé favorable - pour se prononcer.
La décision d'adhésion sera prise par arrité préfectoral apres réception de l'ensemble des délibérations intervenues en application de l'article précité.
~
. .
L e Comité Syndical,
V U le Code séntral des collecti\.iis rerriioriales, notamm:?t l'article L521 1 - 1 X ;
V U la délibtration du 7 février 2005 du conseil municipa! Is la commune de Jury demandant son adhesion au syndicar :
/ - L'exposé d e son rapporteur entendu,
ACCEPTE l'adhésion de la commune de Jury au syndicat
Adopté à l'unanimité.
Copie
Montigny-lès-Metz. le 22 mars 2005
, -. . POUR EXTRAIT CONFORME
. .
Le President,
Jean-LuckOHL
..., . r 0
F
id
2
m I
rn
b rn