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Document publié le Lundi 20 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 20 juillet 2015 DRLP REGLMENTATION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
PRÉFET DE L'AIN
Bourg-en-Bresse, le 28 juillet 2015
A R R E T E P R E F E C T O R A L
portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Marc SAUVAGE, exploitant du restaurant « l'Auberge des Bichonnières » à AMBERIEUX EN DOMBES ___________
Le préfet de l’Ain,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications de compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Marc SAUVAGE exploitant du restaurant « l'Auberge des Bichonnières » situé à AMBERIEUX EN DOMBES ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Bureau CERTIPAQ, le 29 juin 2015 ;
VU le dossier de candidature présenté le 22 juillet 2015 par M. Marc SAUVAGE, exploitant du restaurant « l'Auberge des Bichonnières » situé à AMBERIEUX EN DOMBES, sollicitant le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Considérant que le rapport d'audit de l'organisme certificateur Bureau CERTIPAQ conclut à la conformité de l'établissement au cahier des charges ;
Considérant que M. Marc SAUVAGE remplit les conditions prévues pour le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
Le titre de maître-restaurateur attribué à M. Marc SAUVAGE, exploitant du restaurant « l'Auberge des Bichonnières», situé 545, rue du 3 septembre 1944 à AMBERIEUX EN DOMBES (01330) est renouvelé.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des réglementations
AP maître restaurateur M.Sauvage Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Marc SAUVAGE et dont copie sera transmise aux :
- maire d'AMBERIEUX EN DOMBES
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français à l'étranger
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Pour la Secrétaire Générale absente
Le sous-préfet de Gex
Signé
Stéphane DONNOT
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